Compte-Rendu - cr conseil muncipal 24022022

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Compte-Rendu - cr conseil muncipal 24022022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil muncipal 24022022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt deux, le vingt quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 17 Février 2022

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - ACHARD Arnaud - ALESSI Joséphine —

LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain- SUARD Laurent -

JOSSERAND Pierre -GIGAREL Françoise - CALLEJON Grégory- Lydie RUEL- -

GARRIGUES Alain -BELMONTE Yves -

ABSENTS EXCUSES : GIRERD Myriam (pouvoir à Alain DUTRUC)), SCHMIDT Anja

(pouvoir à ACHARD Arnaud), Annick LEHNEBACH (pouvoir à Joséphine ALESSD- Jérôme FILLON- Franck BENOIT-GUERINDON — Thomas CHAVE-

SECRETAIRE DE SEANCE : Jessica MAZAUD-MOINDREAU

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 13

VOTANTS : 16

ORDRE DU JOUR

1) Compte administratif 2021 et compte de gestion

2) Création poste adjoint technique à temps complet

3) Convention entretien poteaux d’incendie

4) Convention prestation archiviste

5) Election membre conseil administration CCAS suite à démission

6) Questions diverses

APPROBATION CR CONSEIL DU 26 JANVIER 2022

DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

1administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à :

DELIBERATION 20210302 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Arnaud ACHARD, 2eme Adjoint, en l’absence de Mme LEHNEBACH lère adjointe, a pris la

présidence du conseil pour détailler le compte admini stratif 2021.

Le Conseil Municipal a examiné le compte administratif communal 2021 ui s'établit ainsi : FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Dépenses 832 099.99 €®

Recettes 1141 696.67 €

Excédent antérieur reporté 486 668.35 €

Excédent de clôture 796 265.03 €

Dépenses 552 640.11 €

Recettes 398 120.51 €

Excédent invest reporté 107 175.01 €

Restes à réaliser -500 400.00 €

Besoin de financement 547 744.59€

Le Conseil Municipal constate donc un excédent de fonctionnement de 796 265.03 euros et un

déficit d'investissement de 547 744.59 euros compte tenu des restes à réaliser.

Vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter la somme de 547 744.59 euros au compte 1068 pour résorber le déficit d'investissement et le reste soit 248 520.44 euros sera reporté au compte 002 en excédent de

fonctionnement au budget primitif 2022.

DELIBERATION : CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS

COMPLET Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant la demande de mutation de monsieur Benjamin REYLe Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :

- L'entretien des bâtiments communaux

- L'intervention sur la voirie communale

- L'entretien des espaces verts

- La maintenance des matériels roulants et engins de travaux

- La participation à la logistique des manifestations communales

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet à compter du ler avril 2022

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : pour information

3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les

fonctions correspondantes ;

3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes

regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

3-3 3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000

habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés àl'article 2, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de

communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de

changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération pour un agent débutant seront définis comme suit : - Adjoint technique Echelle C1 -1* échelon -Cet agent contractuel a vocation à pouvoir prétendre à un contrat de travail à durée indéterminée, ou bien à être titularisé au sein de la Fonction Publique Territoriale sur Le poste et le grade

occupés.

Le poste d’un agent à mi-temps existant est occupé par un agent ayant demandé sa mutation pour la commune de VILLAGES du LAC de PALADRU. Sa mutation a été acceptée. Le poste occupé sera supprimé dès la mutation effective.

Débat :

Paladru a créé un poste à temps complet, ce qui a permis à Benjamin REY de postuler pour ce poste.

Robert Lebarbier explique l'importance de créér un poste à temps complet.

La question du paiement des heures supplémentaires a été soulevé en ce qui concerne les heures de travail effectuées le week end par les agents.

Plusieurs élus ont parlé de mettre en place une astreinte d’hiver ou une meilleure rémunération des agents pour ces heures faites le week end en raison de déneigement.

Yves Belmonte et Grégory CALLEJON ont demandé à Robert Lebarbier s’il est nécessaire au nouvel agent d’avoir le permis C, Robert a affirmé que le caces suffit.

Grégory CALLEJON a demandé à ce que les besoins d’un nouvel agent soient justifiés et

détaillés tout comme il est demandé à la commission vie scolaire lorsqu’un nouvel agent est recruté.

Grégory CALLEJON ajoute que ce travail n’a pas été fait non plus sur le poste mi-temps du

secrétariat, il aurait pu être réévalué à 100 % au vu de la charge de travail administratif.

Laurent SUARD conseille de faire un contrat en cdi avec une période d’essai reconductible.

Benjamin REY doit terminer son contrat le 30 Avril.

Les candidats peuvent candidater jusqu’au 18 Mars.

Vote : Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DELIBERATION : PRESTATION DE SERVICE POUR ENTRETIEN POTEAUX INCENDIE

Le maire rappelle au conseil municipal que les poteaux d'incendie situés sur la commune doivent faire l’objet d’entretien avec :

- vérification du fonctionnement des bouches et poteaux d’incendie

- mesure de débit et de pression si possible en présence du service du SDIS

- entretien courant avec graissage remplacement joints , peinture et nettoyage zone d'accès aux appareils.Le contrat d'entretien signé avec l’entreprise SUEZ étant arrivé à échéance, il y a lieu maintenant

d'établir un nouveau contrat.

SUEZ propose un contrat de 3 ans avec

- inventaire des bouches et poteaux d’incendie existants

- entretien courant annuel et

- rapport annuel

pour une rémunération forfaitaire annuelle de 50.00 euros HT par appareil, poteau ou bouche d'incendie, soit un montant total de 3 000 euros HT pour les 60 bouches de la commune.

Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.

Débat :

Combien de bornes incendie existent sur la commune ? Réponse : 60.

Vote :

Après échange de vues et délibération, le conseil municipal :

ACCEPTE à l’unanimité l’offre de SUEZ

AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant Les crédits seront inscrits au BP 2022.

CONVENTION POUR INTERVENTION ARCHIVISTE CAPV :

Vu l'article R 1421-1 et R 1421-2 du code général des collectivités locales

Vu les articles L 212-6, L 212-10, L 214-3 et L 214-4 du code du patrimoine

Le Maire informe le conseil municipal qu’au Pays Voironnais, un archiviste travaille au service des communes pour le traitement et le suivi des archives communales.

Afin de poursuivre le travail de réorganisation des archives de la commune, le Maire souhaiterait que cet archiviste puisse venir sur la commune pour effectuer le traitement et le suivi des archives communales.

Il y a donc lieu d’établir une convention entre le Pays Voironnais et la commune.

Cette convention établie pour une durée de 6 ans, va définir le contenu précis des interventions en

fonction d’une évaluation menée par l’archiviste itinérant du Pays Voironnais.

Une estimation des frais de fonctionnement et un calendrier prévisionnel seront établis suite à la

demande de la commune. Le montant de la prestation était fixé pour l’année 2021 à 230 euros la journée et à 115 euros la demi journée.

Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette affaire.

Vote :

Le conseil municipal, après échange de vues et délibération,

ACCEPTE à l’unanimité les termes de la convention,

AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Pays voironnais. Les crédits relatifs à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2022.

DELIBERATION : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS -

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 21 juillet 2020 dans laquelle il fixait à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS : 5 membres élus du

conseil municipal et 5 membres désignés par le Maire.

Monsieur Laurent SUARD a fait part au maire de sa décision de quitter le conseil

d'administration du CCAS pour raisons personnelles.

Il y a donc lieu de procéder à son remplacement au sein du CCAS.

Lydie RUEL est candidate pour son remplacement.Vote :

Après élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Lydie RUEL, est élue à l’unanimité, membre du Conseil d'Administration du Centre Communal

d’Action Sociale.

Pour rappel, les membres élus du conseil d’Admini stration du Centre Communal d’ Action

Sociale sont : :

Joséphine ALESSI, Vice-Présidente,

Annick LEHNEBACH,

Myriam GIRERD,

Alain GARRIGUES,

Lydie RUEL.

Deux des membres nommés par le Maire seront remplacés :

Didier Garin par Annick Hudeley,

Josette Drevon par Valérie Vinay.

INFORMATION : complément du plan de financement école - DEMANDE _ DE

SUBVENTION PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À

L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) POUR EXTENSION GROUPE SCOLAIRE CA PEGOUD_:

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’extension de l’école.

Dans ce cadre il a été demandé à l'architecte ayant construit l’école de chiffrer un projet

d'extension.

Par délibération du 27/01/2022, le Conseil Municipal a décidé de recourir à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui est actuellement en cours.

La commune de Montferrat doit faire face au besoin d’extension de l’école de façon à pouvoir ouvrir les nouveaux locaux, si possible en Septembre 2023.

Le plan de financement prévoit une subvention du Conseil Départemental au titre du plan école. Il est opportun de compléter ce plan de financement en demandant une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La demande doit être déposée avant le 18 Mars 2022.

En conséquence, le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de compléter le plan de financement par une demande de subvention au titre de la DSIL.

Les éléments de l’étude en cours réalisée par l AMO seront intégrés au dossier de demande à

déposer pour le 18 Mars.

QUESTIONS DIVERSES :

__ Cérémonie du 19 Mars (60eme anniversaire de la fin de la guerre d’ Algérie) : en cours de

préparation avec l’Office National des Anciens Combattants et la Fnaca (Isere et locale) ; cérémonie en présence du général Tréhin (commandant de groupement de gendarmerie de l’Isère) qui viendra remettre 3 médailles militaires à Alain Garrigues, Raymond

LACOSTE et Bruno SCEMAMA.

- Présentation par Arnaud ACHARD de l’état des locaux communaux à usage de

commerces ou services, et sur les différentes évolutions possibles des locauxcommerciaux ; discussion sur ces évolutions ;

- Question posée sur la manière de voter le budget pour éviter un vote global sur tout le

budget :

Gregory CALLEJON explique le problème lié au vote du budget, le fait de voter pour ou

contre tout le budget au lieu de voter pour ou contre chaque ligne.

Robert LEBARBIER propose de le voter par chapitre mais soulève le fait de remettre en

cause tout le budget.

Laurent SUARD propose de présenter le budget 1 semaine avant en conseil privé avant de

le voter, pour pouvoir en discuter.

En réponse, le Maire précise qu’il faut distinguer :

o Les projets d’investissement,

© Les mesures de fonctionnement nouvelles,

qui se déclinent ensuite dans les différents comptes budgétaires.

Pour débattre de ces différents points, il est convenu de tenir un conseil privé afin de

préparer le budget, ce sera le 18/03 à 20 H.

- Aménagement Mairie :

Archives : Alain Dutruc présente l’aménagement des combles, l’épuration et le déménagement des archives,

Réseau informatique et bureaux : Point présenté par Laurent Suard,

Etude et concertations en cours, y compris avec secrétariat.

- Régime Indemnitaire pour les agents communaux avec application du volet CIA / RIFSEEP : concertation lancée pour mise en œuvre en 2022 ;

- Ecole :

étude par Assistant à Maîtrise Ouvrage en cours ;

remise étude scénarios le 8/03 ;

Enquête Publique en cours lancement avec Commissaire Enquéteur ;

- AEJ : recherche solution par commission pour accueil à partir Mai (dortoir, bureau

responsable)

- Garderie : évolution du service associatif ; Examen de la question en cours ;

- Projet Sport-Santé : information préalable au dépôt candidature / appel à projets ARS

Réponse : projet en cours d’élaboration avec un parcours de santé partant du stade et

allant jusqu’à la voie verte en passant par l’étang du Mard, avec agrès disposés tout au

long du parcours, et en associant les acteurs que sont les professionnels de santé et les

associations ; un financement public est possible, et le projet doit être déposé courant

Mars à cet effet.

- tarification de la plage : le gérant propose 4€ la semaine et 6€ le week-end.

L’interlocuteur de la Mairie est l’association J’aime la Véronnière.

- Radio Associative :

- Demande de partenariat avec RPV (Radio Pays Voironnais) : Laurent SUARD explique le fonctionnement de cette radio. Diffusion sur internet, promouvoir la vie locale. Ils veulent avoir un partenariat financier avec chaque commune. Ils démarrent en septembre. 7Grégory CALLEJON demande si cette association sera soumise à la charte de Montferrat et si la web radio est identifié comme radio Pays Voironnais ? Cette radio est en cours de contact avec le Pays Voironnais et la question de la charte sera vue ultérieurement.

Partenariat pour quels intérêts ? l’intérêt est de faire connaître la vie locale de Montferrat.

A quoi correspondent les travaux terminés de la salle du Mont Blanc ?, quelle est cette salle ? C’est la salle des anciens locaux techniques ; les travaux concernent la réfection des peintures et la pose de faïences / toilettes, ainsi que le changement des radiateurs .

A Montferrat, le 24 Mars 2022

Le Maire,

Roland PERRIN-COCON