Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 octobre 2020 def

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 octobre 2020 def Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 octobre 2020 def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt six octobre à vingt heures , le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 20 Octobre 2020

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland - LEHNEBACH Annick - ACHARD Arnaud - ALESSI Joséphine -LEBARBIER Robert- MAZAUD-MOINDREAU Jessica - DUTRUC Alain- GIGAREL Françoise – SUARD LAURENT –-FILLON Jérôme – CALLEJON Grégory – RUEL Lydie – JOSSERAND PIERRE- GIRERD Myriam - -GARRIGUES Alain – Franck BENOIT-GUERINDON- CHAVE Thomas -

ABSENTS : - SCHMIDT Anja (procuration à Arnaud ACHARD)- VIALLET Josyane (procuration à Alain GARRIGUES).

SECRETAIRE DE SEANCE : Joséphine ALESSI

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS 17

VOTANTS 19

Ordre du jour :

1) Délibération : Reversement subvention perçue pour Sou des Ecoles

2) Délibération : PLUI : Position de la commune

3) Délibération : Avenant marché Voirie

4) Délibération : Formations : Pack accompagnement CNED pour 2 agents en CAE / école : modalités de versement

5) Délibération : achat Terrain Paris Gilles

6) Délibération nouveaux membres commission Action sociale et

solidarité :

Gerard Porcel, et Joelle Fege

7) Délibération : SIVU gymnase de LES ABRETS :

- Point de situation et approbation de la répartition des dépenses pour 2020 ; - Désignation du représentant de la commune au SIVU dans l’attente de la modification des statuts du SIVU et de l’adhésion de l’ensemble des communes utilisatrices de ses services

8) Délibération : Commissions Tour Du Lac :

- Membres des commissions intercommunales du Tour du Lac

9) Questions Diverses

• Associations :

Evolution du Comité d’Animation : demande explications, Conseil juridique ▪ Astreinte téléphonique élus2

- Astreinte / portable : communication à la ville de Voiron

• Acquisition extension panneau affichage supplémentaire

• Avis sur l’évolution Aire Détente Véronnière

Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :

- Convention déneigement

- Achat saleuse

- Modification du comité démocratique

- Aménagement de la cour de l’école

__________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance précédente.

Le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n°38-2020-10-23-001 créant une zone de couvre-feu dans l’ensemble des communes de l’Isère, de 21 heures à 6 heures du matin et portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID-19.

Il en appelle à la responsabilité de chacun.

Comité d’Animation :

En préalable au conseil municipal, Mme VIALLET souhaite intervenir en séance sur la dissolution du comité d'animation. Monsieur le Maire l’y autorise.

Mme VIALLET fait part de sa réprobation concernant le courrier adressé par la Mairie au Comité d’Animation dont elle était la présidente, courrier selon lequel elle estime que la mairie lui reproche un désordre de gestion et le devenir du comité. Elle expose que la dissolution de l’association est actée et transmise en Sous-Préfecture. Les actifs seront transmis à une association clairement identifiée.

M. SUARD intervient en disant que les statuts prévoient que les actifs doivent aller aux services sociaux de Montferrat (CCAS) en cas de dissolution.

M. le Maire demande à Mme VIALLET une copie écrite de son intervention, afin de pouvoir traiter les questions soulevées suite à cette dissolution du Comité d’Animation.

Madame VIALLET quitte la séance pour raison personnelle, après avoir remis un pouvoir à Alain GARRIGUES.

DELIBERATION 20201001 : SUBVENTION SOU DES ECOLES REVERSEMENT SPECTACLE VIVANT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 2 500 euros a été versée par le Conseil Départemental en 2019. Cela concerne le Sou des écoles pour un spectacle vivant à l’école CA PEGOUD à MONTFERRAT.

Ce spectacle a coûté 8 860 euros payé intégralement par le Sou des ECOLES et a été subventionné à hauteur de 2500 euros par le conseil départemental.

Il y a lieu donc de reverser cette somme sous forme de subvention au Sou des Ecoles. Le Conseil Municipal,

- DECIDE de reverser cette subvention de 2 500 euros au Sou des Ecoles. Les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.3

DELIBERATION 20201002 : PLUI : Position de la commune

En application de l’article 136 II de la Loi ALUR, le 1er janvier 2021, c’est-à-dire le premier jour de l’année suivant le renouvellement des Elus Municipaux et Communautaires, la compétence « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu » sera transférée à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. Ce processus automatique peut néanmoins être interrompu si une minorité de blocage venait à s’exprimer dans les trois mois précédant cette échéance. Ainsi, les communes du Pays Voironnais sont appelées à se prononcer entre le 1er octobre et le 31 décembre 2021, par délibération de leur Conseil Municipal. Le 13 octobre dernier, lors de la première Conférence des Maires, ce transfert de compétence a fait l’objet d’une présentation et d’un débat au cours duquel les positions des communes sont apparues comme étant toujours partagées.

Par ailleurs, la commune de Montferrat, au terme d’une démarche longue et coûteuse, vient de terminer l’élaboration de son nouveau PLU qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 7 Février 2019. Ce PLU est entré en application avec la participation du service Urbanisme du Pays Voironnais pour l’instruction des nouvelles demandes de Permis de construire. Dans le cas d’un transfert de compétence, ce PLU continuerait de s’appliquer, mais toute révision d’un PLU communal entraînerait de fait l’élaboration du PLUi. Pour ces raisons, il n’apparaît donc pas nécessaire de procéder maintenant à ce transfert de compétence.

Aussi, le Maire propose au conseil, qu’en l’état actuel, la commune de Montferrat s’oppose au transfert de la compétence « PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu » à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Le Conseil municipal ADOPTE la proposition du Maire.

3 abstentions : Franck BENOIT -GUERINDON, Alain GARRIGUES et pouvoir Josiane VIALLET.

DELIBERATION 20201003 : AVENANT MARCHE VOIRIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés dans le programme voirie 2020 à savoir :

- Pose d’un regard à grille sur la route de Bilieu et de la Haute-Véronnière

- Mise à niveau d’un tampon et bourrelet en béton bitumineux sur la route du Seigle

- Bourrelet en béton bitumineux avec découpe de chaussée sur la route du Rosay - Raccordement descente eaux pluviales

Un avenant au programme voirie doit donc être réalisé d’un montant total de 3 476.74 euros HT soit 4 172.09 euros TTC.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

ACCEPTE le nouvel avenant d‘un montant de 4 172.09 euros TTC

AUTORISE le Maire à le signer ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Le montant du marché voirie est ainsi porté de 29 808.35 euros TTC à 33 980.44 euros TTC

Les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20201004 : FORMATION AGENTS EN CAE A L’ECOLE CA PEGOUD : Reporté à une prochaine séance.4

DELIBERATION 20201005 : ACHAT TERRAIN PARIS

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PARIS Gilles souhaite vendre à la commune 1312 m² de terre agricole cadastrée AD 397, rue des Narcisses.

En 2018, la commune a accordé une déclaration préalable pour la construction de 2 lots, en compensation Monsieur PARIS cède à la commune le surplus de 1312 m².

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal :

- CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de réaliser un parking et espace public à l’entrée du village

- ACCEPTE l’offre de Monsieur PARIS au prix de 0.30 euros du m² soit 394 euros - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

- Les Crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION 20201006 : MEMBRES COMMISSION EXTRA MUNICIPALE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal DECIDE

Que la commission « ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE devient commission extra municipale et intégrera des membres du conseil d’administration du CCAS. Ainsi sont désignés, sur proposition du CCAS

- Madame Joëlle FEGE

- Monsieur Gérard PORCEL

Membres de cette commission.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20201007 : SIVU GYMNASE LES ABRETS

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de sortir du SIVU du gymnase du collège de LES ABRETS en 2018 et de ne pas payer les participations de 2018 et 2019. Il envisage de reconsidérer sa position si le coût est fixé au prorata du nombre d’élèves et si les communes extérieures entrent au SIVU sur les mêmes conditions de répartition. Lors de la réunion du 8 octobre un nouveau projet de statuts du SIVU a été apporté en prévoyant :

- Une nouvelle clé de répartition,

- L’entrée de nouvelles communes à proportion du nombre d’enfants scolarisés au collège Marcel BOUVIER lors de la rentrée scolaire précédant la décision de répartition. - La sortie des deux communes (MONTFERRAT et COMMUNES DU LAC DE PALADRU) qui devront confirmer leur souhait de sortie par une délibération ou décider de rester compte tenu des nouvelles conditions d’adhésion.

La répartition des dépenses s’établit ainsi pour Montferrat pour 3 enfants scolarisés à la rentrée scolaire de 2020 à 234.64 euros.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération :

- Acte la répartition de dépenses pour 2020 et accepte de payer la somme demandée, - Décidera ultérieurement du maintien ou non de la commune de Montferrat au sein du SIVU.

- Désigne Madame Jessica MAZEAUD-MOINDREAU, adjointe aux affaires scolaires, représentant la commune au sein de ce SIVU.

- Adopté à l’unanimité.5

DELIBERATION 20201008 : MEMBRES COMMISSIONS TOUR DU LAC

Sur la proposition du Maire, le Conseil municipal procède à la désignation des membres des commissions du Tour du Lac.

Commissions

Coopération intercommunale « Tour du lac »

Commission petite enfance

Jessica MAZAUD-MOINDREAU (5ème Adjointe)

Josiane VIALLET (Conseillère municipale)

Commission accueil loisirs

Jessica MAZAUD-MOINDREAU (Adjointe)

Laurent SUARD (Conseiller délégué)

Commission animation jeunesse

Laurent Suard (Conseiller municipal Délégué)

Commission urbanisme

Alain DUTRUC (Conseiller municipal Délégué)

Jérôme FILLON (conseiller municipal)

Commission sports

Françoise GIGAREL (Conseillère municipale)

Arnaud ACHARD (Adjoint)

Commission culture

Laurent SUARD (Conseiller municipal délégué)

Anja SCHMIDT (Conseillère municipale)

Commission sécurité

Roland PERRIN-COCON (Maire)

Alain GARRIGUES (Conseiller Municipal)

Lydie RUEL (Conseillère Municipale)

Commission transport mobilité

Annick LEHNEBACH (1ere Adjointe)

Commission économie locale tourisme

Arnaud Achard (Adjoint)

Thomas Chave (Conseiller Municipal)

Commission action sociale

Annick LEHNEBACH (1ere Adjointe)

Joséphine ALESSI (Adjointe)

Myriam VIET (Conseillère Municipale)6

Commission environnement transition écologique

Annick LEHNEBACH (1ere Adjointe)

Robert LEBARBIER (4ème Adjoint)

Gregory CALLEJON (Conseiller municipal)

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20201009 : DENEIGEMENT COMMUNE CONVENTION AVEC LA SNC LES BRUYERES et GAEC LES JONQUILLES – ACHAT EPANDEUR A SEL-

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en complément des employés

municipaux, deux prestataires sont nécessaires pour assurer le déneigement et le salage sur la totalité de la voirie communale.

La GAEC LES JONQUILLES qui assure le déneigement depuis plusieurs années et la SNC LES BRUYERES , nouvelle société basée à VELANNE, ont accepté d’effectuer le déneigement cette saison.

Il y a donc lieu d’établir des conventions de déneigement avec ces deux sociétés. Les missions seront effectuées avec le tracteur personnel de l’entreprise. La lame de déneigement , l’épandeur à sel ainsi que l’équipement d’un jeu de chaînes sont fournis par la commune de MONTFERRAT qui assure l’entretien et la réparation de ces matériels.

Le tarif horaire applicable pour la saison 2020-2021 est de 75 euros HT.

Une saleuse devra être achetée pour assurer au mieux le salage des routes . Des devis ont été demandés.

Le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette affaire.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention pour les deux prestataires

- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec la GAEC LES JONQUILLES et la SNC LES BRUYERES.

- ACCEPTE l’achat de l’épandeur à sel (saleuse/sableuse) pour un montant de 6 210.36 euros TTC à la société VILLETON .

- Les crédits sont inscrits au budget 2020.

Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20201010 : MODIFICATION COMPOSITION COMITE DEMOCRATIQUE

Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal décide de fixer la composition du Comité démocratique à 16 membres au lieu de 17- Monsieur René PHILIP ne désirant plus en faire partie.

Les autres termes de la délibération 2020-09-05 adoptée le 21 septembre 2020 restent inchangés. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 20201011 : AMENAGEMENT COUR DE L’ECOLE CA PEGOUD Le Maire présente le projet de la commission Vie scolaire pour l’aménagement de la cour de l’école CA PEGOUD.

Ce projet consiste à la surélévation d’un mur avec remblaiement de la terre, la fourniture et la pose d’une clôture sur ce mur .

Un abri vélo sera aussi créé en prenant appui sur l’actuel préau. Les eaux de pluies s’évacueront dans le cheneau de Madame et Monsieur VACHON suivant autorisation donnée le 23 juillet 2020 (courrier du 28 juillet 2020).

Le montant des travaux s’élève à :

- Pour le mur et la clôture à 8 285.34 euros TTC.7

- Pour l’abri vélo et protection du préau à 4 968.00 euros TTC.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le bien-fondé de ces travaux. Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la réalisation de ces travaux

- AUTORISE le Maire à signer les devis avec :

• Entreprise PINJEON : réalisation du mur et remblaiement : montant TTC : 5 885.34 Euros

• Entreprise GUINET : fourniture et pose clôture : montant TTC : 2 400 Euros TTC • Entreprise ARQUILLERE : réalisation de l’abri vélo- changement du cheneau et habillage tôle alu des bandeaux du préau : montant TTC : 4 968.00 Euros TTC

Et toutes pièces s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

• Associations :

Evolution du Comité d’Animation : demande explications, Conseil juridique. Le Conseil Municipal n’est pas satisfait des réponses de Madame VIALLET et souhaite porter cette Affaire devant un conseil juridique. A priori, le matériel et la trésorerie auraient été donnés à l’association « PHENOMENE ANIMATION » qui n’a pas les mêmes statuts que le Comité d’Animation. Arnaud ACHARD et Laurent SUARD s’occupent de l’aspect juridique de cette affaire.

Il y a lieu de recréer rapidement un comité des fêtes et préparer une charte associative.

• Astreinte téléphonique élus

- Astreinte / portable : la ville de Voiron demande la

communication d’un numéro de portable d’astreinte en cas de

problème majeur. Il est décidé de communiquer le numéro de

portable d’astreinte ainsi que celui du Maire et de la Première

Adjointe.

o Acquisition extension panneau affichage supplémentaire : le panneau d’affichage situé devant la Mairie n’est plus suffisant. Le coût d’un nouveau panneau serait de l’ordre de 2 000 euros.

Il faudrait aussi déplace le panneau d’affichage situé sur la place de la fontaine et le déposer en dessous du panneau lumineux.

• Avis sur l’évolution Aire Détente Véronnière :

l’Aire de Détente appartient au Pays Voironnais depuis 2015 avec un libre accès aux berges du Lac. Le problème de la propreté serait atténué avec l’installation de colonnes enterrées.

La CAPV demande l’avis de la commune pour installer une unité mobile ou une construction en dur, ce qui permettrait d’installer une zone de chalandise 8 mois sur 12 sur cette zone pendant 3 ans.

L’investissement financé par la CAPV serait d’environ 30 000 euros (aucun coût pour la commune).

Le Conseil Municipal confirme son intérêt pour un équipement mobile.8

QUESTIONS DU PUBLIC :

1. Pourquoi faire un parking sur le terrain PARIS ?

Réponse : il manque des places de stationnement dans la commune.

2. Demande d'information sur l’aménagement de l’arrêt bus du collège

réponse : une réunion sur les lieux s’est tenue en présence du département et de la CAPV le 20 Octobre. Compte tenu des exigences de sécurité liées aux collégiens mais aussi au carrefour avec le chemin du Vernatet et l’impasse Michel Fugain, le projet s’oriente vers une double installation de feux, et un aménagement des quais (financé par la CAPV) pour le bus scolaire. Dans le sens Chirens / Montferrat, l’arrêt pour la descente serait positionné juste avant le feu actuel, afin de permettre aux jeunes de descendre en sécurité et traverser devant le bus sur le passage piéton existant. Dans le sens Montferrat / Chirens, la création d’une alvéole sur le parking Michel Fugain permettrait la montée sécurisée des collégiens, un feu serait

nécessaire pour permettre au bus de se réinsérer sur la départementale. Ce projet fait consensus. La CAPV nous fait passer les plans courant Novembre, nous pourrons les valider début Décembre et la réalisation des travaux commenceraient en janvier pour se terminer fin de premier trimestre 2021. Projet bien avancé. 3. Existe t il des axes prioritaires pour le déneigement ?

réponse : il y a 3 secteurs de déneigement mais pas d'axe prioritaire. Tout est fait pour que le déneigement soit réalisé le plus rapidement possible. La municipalité a entrepris une recherche de prestataires susceptibles d’enlever le bourrelet de neige devant les entrées des maisons. Cette prestation sera réalisée sur demande des intéressées, et à leurs frais, selon des modalités à arrêter.

Pour information le déneigement de la D1075 est de la compétence du département

A Montferrat , le 2 novembre 2020.

Le Maire,

Roland PERRIN-COCON.9

NOM PRENOM SIGNATURE CAUSE EMPECHEMENT

PERRIN-COCON Roland

LEHNEBACH ANNICK

ACHARD Arnaud

ALESSI Joséphine

LEBARBIER Robert

MAZAUD-MOINDREAU

Jessica

JOSSERAND Pierre

DUTRUC Alain

GIGAREL Françoise

SUARD Laurent

GIRERD Myriam

SCHMIDT Anja Absente Procuration à Arnaud ACHARD

FILLON Jérôme

CALLEJON Grégory

RUEL Lydie

VIALLET Josiane Absente Procuration à Alain GARRIGUES

GARRIGUES Alain

BENOIT -GUERINDON

Franck

CHAVE Thomas