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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 33 2025 MAJ Amort Biens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 33 2025 MAJ Amort Biens)
Thèmes du document : Défense, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2085
Reçu en orétecture le 14/08/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250911-DELIR 33 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-cinq,
ee le 11 mars à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
GR tag ne salle Corail du Complexe Joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence
DeaniToie 60 g7 on de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
DATE de CONVOCATION Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON - Jean-François BREGER, - Mme Marie-
6 MARS 2025 Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mme Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, -
MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE,
- Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric
LIPPENS, Mme Mireille LUCAS, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de PUBLICATION
14 MARS 2025
NOMBRE de CONSEILLERS : Etaient Absents Excusés : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian En exercice : 38 Présents , 25 BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel
Votants ‘ 33 CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, - Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Muriel MALNOE, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET,
M. André ALLIO donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Odile PROVOST 3 été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°33-2025 — FINANCES — MISE A JOUR DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, par délibération n°74-2023
du 4 juillet 2023, le Conseil Communautaire a approuvé les durées d'amortissement de ses biens à
partir de la liste des articles de la nomenclature comptable M57 tant pour son budget principal que
pour ses budgets annexes,
Suite à l’installation d’un poteau d'incendie sur l'aire d’accueil des gens du voyage à Ambon, il
convient d'ajouter à la liste des biens amortissables, l’article 21568 — Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile.
Il est proposé d’amortir cet article sur une durée de 8 à 15 ans en fonction de la nature de
l'équipement. Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 666-200027027-20250311-DELI
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_J31@i22S
Le Président,
x
é, à
APPROUVE la durée d'amortissement des équipements inscrits à l’article 21568, et
lactualisation du tableau des durées d'amortissement joint en annexe à la présente
délibération.