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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DUREES AMORT)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 056-200027027-20250311-DELIB_33_2025-DE
COMPTE LIBELLE DU COMPTE DUREE D'AMORTISSEMENT COMPTE D'AMORTISSEMENT
1 an (en N+1)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 ans 28202
2031 Frais d'études visant la réalisation de travaux d'investisssement non suivies de réalisation 5 ans 28031
2032 Frais de recherche et développement 5 ans 28032
2033 Frais d'insertion visant la réalisation de travaux d'investissement déclarés sans suite 1 an (en N+1) 28033
2051 Concessions et droits similaires 5 ans 28051
2051 Logiciels 2 ans 28051
2051 Brevets Durée du privilège 28051
2053 Droit de superficie non amortissable /
204xxx1 Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études 5 ans 2804xxx1
204xxx2
Subventions d'équipements versées - Bâtiments et
installations (auxquelles sont assimilées les routes
et les terrains)
30 ans 2804xxx2
204xxx3 Subventions d'équipements versées - Projets d'infrastructures d'intérêt général 40 ans 2804xxx3
20422 Aides au commerce et à l'habitat 5 ans 28042
2046 Attributions de compensation d'investissement 1 an 28046
211x Terrains non amortissable /
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 28121
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 28128
21311 Bâtiments administratifs 30 ans 281311
21312 Bâtiments scolaires 30 ans 281312
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 30 ans 281313
21314 Bâtiments culturels et sportifs 30 ans 281314
21318 Autres bâtiments publics 30 ans 281318
21321 Immeubles de rapport 20 ans 281321
21328 Autres bâtiments privés 20 ans 281328
21351
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions - Bâtiments
publics
15 ans 281351
21352
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions - Bâtiments
privés
15 ans 281352
2135x Installation et appareil de chauffage 10 ans 28135x
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 33-2025
DUREES D'AMORTISSEMENTS M57
BIENS DE FAIBLE VALEUR
CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles
Biens dont la valeur unitaire est inférieure à 1 000 €
A l'exception des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé :
CHAPITRE 204 - Subventions d'équipement versées
CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
9027077 TRS ST TT TONL-DE
COMPTE LIBELLE DU COMPTE DUREE D'AMORTISSEMENT COMPTE D'AMORTISSEMENT
2135x Appareils de levage, ascenseur 20 ans 28135x
2138 Autres constructions 20 ou 30 ans (selon nature) 28138
213xx Bâtiments légers, abris 10 ans 2813xx
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 30 ans 28141
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 20 ans 28142
2143 Constructions sur sol d'autrui - Droit de superficie non amortissable
2145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans 28145
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 20 ou 30 ans (selon nature) 28148
2151 Réseaux de voirie non amortissable
2152 Installations de voirie 20 ans 28152
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 ans 281531
21532 Réseaux d'assainissement 50 ans 281532
21533 Réseaux câblés 20 ans 281533
21534 Réseaux d'électrification 50 ans 281534
21535 Réseaux de transmission 30 ans 281535
21536 Réseaux d'alerte 30 ans 281536
21538 Autres réseaux (eaux pluviales, assainissement, etc) 50 ans 281538
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 8 à 15 ans (selon équipement) 281568
21572 Matériel technique scolaire 5 ans 281572
215731 Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 8 à 10 ans (<3,5 T<) 2815731
215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 à 8 ans 2815738
21578 Autre matériel technique 6 à 8 ans 281578
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 à 8 ans 28158
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 à 15 ans 28181
- Voitures et véhicules légers neufs 5 ans
- Voitures et véhicules légers occasion 3 ans
- Camions et véhicules industriels neufs 8 ans
- Camions et véhicules industriels occasion 5 ans
21831 Matériel informatique scolaire 3 ans 281831
21838 Autre matériel informatique 3 ans 281838
- Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans
- Mobilier 10 ans
21828 281828
Autres matériels de transport :
21841 281841
21848 281848
Matériel de bureau et mobilier scolaires :
Autres matériels de bureau et mobiliers Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
OST Te 9027077 TRS ST TT TONL-DE
COMPTE LIBELLE DU COMPTE DUREE D'AMORTISSEMENT COMPTE D'AMORTISSEMENT
- Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans
- Mobilier 10 ans
21848 281848 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
OST Te 9027077 TRS ST TT TONL-DE
L D COMPTE LIBELLE DU COMPTE DUREE D'AMORTISSEMENT COMPTE D'AMORTISSEMENT
- Téléphones mobiles 1 an (en N+1)
- Téléphones fixes, Radiocom, serveurs
téléphoniques 5 ans
- Infrastructures Radiocom 10 ans
2186 Cheptel 10 ans 28186
- Conteneurs, bacs, composteurs, équipements de
stockage des déchets 8 ans
- Equipements de cuisine 10 ans
- Equipements sportifs 10 ans
Matériel de téléphonie :
2185 28185
2188 28188
Autres immobilisations corporelles :