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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 2023 Durees Amortissement Biens
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 74 2023 Durees Amortissement Biens)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2082
Reçu en gréfecture le 11/07/2062
Affiché le
ID: 056-200027027-202807J4-DEUIB 74 2089 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar “brel tagne
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants : 32
L'an deux mille vingt-trois,
le 4 juillet à dix heure,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE,- Odile PROVOST, - Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CLERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno
HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE.
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°74-2023 — FINANCES — MISE À JOUR DUREES D'AMORTISSEMENT DES BIENS
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, par délibération n°61-2022
du 12 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé les durées d'amortissement de ses biens à
partir de la liste des articles de la nomenclature comptable M57 tant pour son budget principal que
pour ses budgets annexes.
La mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 a fait évoluer la liste
des comptes d'investissement, et notamment des comptes de réseaux (2153x). Ces modifications ont
également été déclinées dans les comptes 217 Immobilisations reçues au titre d’une mise à
disposition et 22 Immobilisations reçues en affectation :
Libellé du compte Articles antérieurs Articles applicables
au 01/01/2023 à compter du 01/01/2023
Réseaux d’adduction d’eau NEANT 21531 / 217531 / 22531
Réseaux d'assainissement NEANT 21532 / 217532 / 22532
Réseaux de transmission 21531 / 217531 / 22531 21535 / 217535 / 22535
Réseaux d'alerte 21532 / 217532 / 22532 21536 / 217536 / 22536 Envoyé en préfecture le 11/07/2028
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Affiché le
ID : 058-200027027-20230704-DELIR 74 2093-DE
Il'est proposé d’amortir ces biens sur les durées suivantes :
- Réseaux d’adduction d’eau: 50 ans
- Réseaux d'assainissement : 50 ans
- Réseaux de transmission : 30 ans
- Réseaux d'alerte : 30 ans
£
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les durées d'amortissement des réseaux créés par la nomenclature M57 2023, et
l’actualisation du tableau des durées d'amortissement joint en annexe à la présente
délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murzillac, le SIC OR
Le Président,