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Arrêté - 2023 07 04 AP du 4 juillet 2023 portant diverses m
Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE à Place du Marché PROCES-VERBAL DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône du 4 juillet 2024
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine,
GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Mathieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VERICEL Pauline,,
Absents excusés :
SIMON Anne-Claire pouvoir GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à TOINET Guy
VENET Denis, pouvoir donné à Agnès GRANGE
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
FLAMENT Julien, pouvoir donné à Jérôme BANINO
Absents :
ROY Jean Sébastien
Participent également à la réunion : Chrystèle MANERO et Florence MONCONDUIT
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
(dont 6 pouvoirs)
Jérôme BANINO, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.
Jérôme GLEIZES est nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 6 juin 2024
Le Procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver ou d’amender le PV de la séance du 6 juin 2024.
Le conseil municipal approuve ce procès-verbal à l'unanimité.
Présentation par Florence Monconduit de la Médiathèque et du réseau des bibliothèques
Des explications sont fournies en ce qui concerne l'organisation propre à la médiathèque et son
fonctionnement dans le réseau des bibliothèques. De nombreuses données chiffrées sont présentées, commentées par Florence MONCONDUIT,
responsable de la Médiathèque communale.
- 955 adhérents inscrits (hors groupes) dont 496 pelauds - chiffres en hausse
- 1.71ETP
- 28 bénévoles de l'association les amis de la médiathèque
- un fonds documentaire de 18998 documents
- 60 accueils de groupes personnalisés en 2023, soit 563 personnes concernées
- Zexpos - 44 rv culturels soit près de 950 participants
L'amélioration de l'offre à destination des adolescents est un des objectifs fixés.
Concernant le réseau, les éléments de constat et d'analyse sont les suivants :
- un catalogue commun aux 30 bibliothèques du réseau de 154 000 documents
- 3 relais dont Saint-Symphorien-sur-Coise
- une circulation des documents au sein du réseau basée sur la réservation (en ligne, sur place)
- une dynamique positive sur la médiathèque communale (hausse des réservations)
- rôle du réseau :
- appui technique - logiciel commun - formation du réseau - paramétrage -
accompagnement au changement
- communication - interface du portail - Publication de l'actualité des médiathèques et
des animations à plus grande échelle
- animation - ressource pour accompagnement de projets - soutien aux actions
culturelles : accès à 200 outils d'animation (valeur 15k€ - budget ccmdl - 15
réservations par SSC en 2023) - organisation d'activités culturelles comme la nuit de la
lecture relevant du Ministère de la culture - négociation de tarifs
Plusieurs membres du conseil prennent la parole pour convenir de l'intérêt d’appartenir au réseau. La
question des politiques tarifaires différentes à l'échelle des Monts du lyonnais reste à travailler.
L'ensemble des membres du conseil remercie Florence MONCONDUIT pour la présentation et félicite
l’équipe de la médiathèque pour le travail accompli.
Convention de partenariat avec la CCMDL pour le réseau des bibliothèques
La CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire (32 communes réparties sur 2
départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d'Yzeron et Courzieu.
Sa mise en œuvre s'est notamment traduite au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un
catalogue commun) et l'embauche d’un coordinateur à temps plein grâce à des financements obtenus
par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du Département dans le cadre d’un contrat
territoire lecture (CTL) depuis le 12 juin 2017 arrivant à leur terme le 11 juin 2024.
Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue
commun et aux nombreux services qui y sont associés.
Elle bénéficie aussi très largement aux bibliothécaires grâce aux partages de ressources multiples et au
dynamisme culturel impulsé par la programmation du Réseau.
Il est rappelé que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient
«uniquement » pour permettre la mutualisation des moyens. Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 1er janvier 2024 au 30
juin 2024 par un avenant à la convention du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. l'avenant liant la
commune et la CCMDL arrive à son terme le 30 juin 2024. Il convient d'établir une nouvelle convention
pour l’ensemble des communes du réseau afin de formaliser les modalités et conditions de la poursuit
de ce partenariat.
Arrivée de Mathieu PAISSE qui pourra prendre part au vote.
Le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention et autorise le Maire à signer le
renouvellement de cette convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire
En vertu de la délégation donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte
des décisions et commandes passées dans le courant du 2ème trimestre 2024.
Lecture est faite des décisions.
Convention partenariale avec la CCMDL pour la création et la gestion site de compostage collectif
La CCMDL, par ses compétences, assure la collecte et le traitement des déchets sur son territoire. Dans li
cadre de son Programme Local de Réduction des Déchets et pour diminuer la quantité des biodéchets
collectés dans les ordures ménagères, la CCMDL souhaite soutenir le développement du compostage
sous toutes ses formes et notamment le compostage collectif. Cette démarche permet d'apporter une
solution de tri à la source des biodéchets ménagers et assimilés conformément à la loi AGEC du 10
février 2020 qui vise à transformer l’économie linéaire « produire, consommer, jeter » en une économie
circulaire. L'intérêt de la démarche réside dans la double proposition de faire coïncider le geste
écologique et la pratique exemplaire de la commune ou de l'établissement en valorisant les biodéchets.
Par cette convention, la commune propriétaire des lieux autorise le dépôt des biodéchets à des fins de
compostage de proximité. À noter que l'installation de compostage est destinée uniquement à recevoir
des déchets de restes de repas d'origine végétale (pâtes,riz, purée...) sans sauce, pain sec bien émietté
ainsi que les déchets de jardin : mauvaises herbes sans graines, petites branches, brindilles, paille,
feuilles mortes, fleurs et plantes fanées, litières de rongeurs herbivores (lapin, hamster).
Le conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer la
convention.
Convention avec la CCMDL de mise à disposition d’arceaux vélo
Dans le cadre du projet AVELO?, mais aussi en tant qu'Autorité locale Organisatrice de la Mobilité
(AOM), compétente en matière de solutions de mobilité active, partagée et solidaire, la CCMDL
travaille actuellement sur le développement de la pratique cyclable pour les déplacements du
quotidien. Afin de le favoriser, elle envisage de déployer du stationnement adapté aux vélos sur
l’ensemble de son territoire.
A ce titre, elle propose la mise à disposition d’arceaux adaptés au stationnement de vélos “classiques”
et à assistance électrique. La présente convention vise à définir les conditions de la mise à disposition, auprès de la commune, de
10 arceaux de stationnement vélos afin de favoriser le développement de la pratique cyclable sur son
territoire.
Les arceaux sont fabriqués par la métallerie FAYOLLE à Saint-Symphorien-sur-Coise.
Le conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer la
convention.
Convention de partenariat 2024 avec la CCMDL pour le dispositif paragrêle
Le dispositif de lutte contre la grêle est en place depuis le 1er mai 2019. Une association « paragrêle 69
» a été créée pour en assurer le fonctionnement.
En 2019, une convention constitutive de groupement de commandes relative à la mise en place de ce
système a été établie entre la CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCMDL, CCPO et COR. Cette convention
constitutive prévoyait la répartition des coûts d'investissement entre chaque communauté de
communes adhérente au dispositif.
En 2024, la participation demandée à la CCMDL est de 0.80€ par habitant, uniquement les habitants de
la CCMDL se trouvant sur les communes du Rhône. Ainsi le montant de la participation s'élève à 25 172
€.
La CCMDL s'engage à financer le dispositif paragrêle à hauteur de 13 529,95 € par an pour l’année
2024.
La commune s'engage à compléter le financement du dispositif à hauteur de 0.37€ par habitant et
par an pour l’année 2024.
A la demande de Pierrick THEVENON, un bilan sera demandé à la CCMDL.
Le conseil approuve à l'unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer la
convention.
Convention avec la régie SYDER Chaleur pour la gestion et la valorisation des Certificats d’Economies
d’Energie dans le cadre du raccordement au réseau de chaleur
La régie SYDER Chaleur au travers du SYDER, est en capacité de valoriser ces CEE et d'en faire
bénéficier la commune. Compte tenu de la complexité de montage des dossiers de CEE et de
l'importance des seuils à atteindre, les parties conviennent expressément que la régie SYDER Chaleur, au
travers du
SYDER, se charge de monter le dossier des CEE auprès du Pôle national des Certificats
d'Économies d’Énergies (PNCEE) puis de le valoriser financièrement.
A ce titre :
- la commune transfère au SYDER la gestion des CEE générés par le raccordement au réseau de chaleur
- Le SYDER pourra alors valoriser les CEE correspondants
Ce qui permettra de signer ensuite avec le Syder des devis de raccordements à zéro euro.
Guy TOINET, rapporteur, détaille le projet.
e L'emplacement de la chaufferie : elle sera située dans l'emprise foncière communale rue chanoine
Pavailler. Cette solution d'implantation a été considérée comme la moins impactante pour le
voisinage et permet un raccordement à un plus grand ensemble de bâtiments.
®e Les bâtiments communaux raccordés :
o MJCsituée 152 Boulevard du 8 Mai 1945 (TERTIAIRE, 390 m2) — 1 bâtiment Espace Albert MAURICE situé 46 Boulevard du Stade (TERTIAIRE, 1 665 m2)- 1 bâtiment
Médiathèque située Boulevard du 8 Mai 1945 (TERTIAIRE, 455 m2) - 1 bâtiment
Ecole Reeves située Boulevard du 8 Mai 1945 (TERTIAIRE, 1950 m2) - 1 bâtiment
Foyer Cinéma situé 210 Rue Chanoine Pavailler (TERTIAIRE, 555 m2) - 1 bâtiment
o Multi Accueil situé 320 Rue André Loste (TERTIAIRE, 1 235 m2) - 1 bâtiment
e Les autres bâtiments étudiés et raccordables:
Oo
©
©
0
o Résidences Deux fleuves Habitat (Les cèdres, Grange Bastier, la Bardière, résidence Côte
rouge)
La cour Pinay
La résidence les sources AT Synergies
Les bâtiments de l’AEP Champagnat ( Lycée, restaurant scolaire, école primaire et
maternelle, Collège Rue chanoine pavailler et Collège rue lieutenant Fayolle)
o Caserne de pompiers boulevard du 11 novembre
e L'investissement pour le SYDER est estimé à plus de 5 millions d'euros et 600 000 euros de frais
de fonctionnement assumés par le SYDER.
Par ailleurs les avantages du projet pour la commune sont nombreux, à savoir :
e Le raccordement au réseau de chaleur permet de bénéficier d’une chaleur locale et vertueuse
(produite à partir d'énergie renouvelable locale, en l'occurrence le bois-énergie), compétitive par
rapport aux solutions alternatives non renouvelable (gaz, pompe à chaleur, ..) et stable dans le
temps (contrairement aux énergies fossiles ou encore électriques) grâce à un abonnement
prépondérant par rapport à la partie proportionnelle, laquelle est indexée sur le prix du
bois-énergie qui est l'énergie la plus stable n'étant pas soumise aux aléas géopolitiques.
e Les tarifs indiqués dans l'engagement de raccordement sont des prix maximum (dans la limite de
+5%) établis à partir d'hypothèses sécurisantes relatives au taux d'emprunt, au montant des
subventions ainsi qu’à l'investissement nécessaire ou encore les contrats d'exploitation. Les
valeurs fixées par le SYDER sont de 170€ TTC/MWh. Le tarif cible se situe à -10% par rapport au
prix maximum annoncé.
e Une chaleur bénéficiant d’une TVA à 5.5%, pour l'abonnement mais aussi pour la partie
proportionnelle.
e Les droits de raccordement sont pris en charge par le projet uniquement en cas de raccordement
lors des travaux de 1° établissement. Tout raccordement ultérieur donnera lieu à des droits de
raccordement qui ne seront pas compensés par la vente de CEE (car les travaux doivent avoir
démarrés avant fin 2025).
® Afin d'assurer le déploiement du réseau et le maintien de sa compétitivité dans la durée, le
réseau de chaleur sera classé. Ce qui implique qu'après la mise en service du réseau de chaleur,
toute nouvelle construction ou toute rénovation impliquant un changement de mode de
chauffage pour une puissance supérieure à 30 KW et situé dans la zone de développement
prioritaire sera dans l'obligation de se raccorder au réseau de chaleur, sauf à prouver que la
solution est plus vertueuse (taux d'énergie renouvelable supérieur à celui du réseau qui sera de
90%) où coût manifestement disproportionné. Le périmètre de développement prioritaire sera
inscrit dans le PLU.
e La valorisation de la ressource locale de bois.
Le Conseil approuve à l’unanimité l'engagement de la commune pour le futur raccordement au
réseau de chaleur de Saint-Symphorien-sur-Coise dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le SYDER
et autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente
délibération, notamment le projet d'engagement de raccordement préalable à l'établissement du
contrat d'abonnement, le règlement de service et la convention pour la gestion et la valorisation des
C2E. Convention à signer avec le SYDER et ORANGE relative à l'enfouissement des équipements de
communications électroniques
La convention concerne les travaux d'effacement du réseau situés : «Rue Grange Molière et Rue du
Docteur Beaujolin». Le SYDER assure la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée
ainsi que, par désignation par Orange, de la pose des installations de communications électroniques dan
la tranchée aménagée. Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs au câblage.
Pour les prestations sous maîtrise d'ouvrage d'Orange :
- La participation financière d'Orange, fixée en cohérence avec l'enveloppe budgétaire allouée et affectée
en application des dispositions de l’article L. 2224-35 du CGCT, est estimée à 12159.16€
- La participation financière de la commune est estimée à 7605.68 €.
Elle sera facturée par Orange, qui adressera à la commune le mémoire des dépenses réellement
engagées dès la fin des travaux.
Jérôme Banino précise que cela apportera embellissement et sécurité.
Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer cette convention.
Tarifs de la cantine scolaire 2024/2025 et règlement du restaurant scolaire
Pour l’année scolaire 2024-2025, il convient d'adopter les tarifs d'accès au service restauration scolaire
applicables à compter de la rentrée et de préciser l’article 6 du règlement du restaurant scolaire.
Il'est proposé au conseil municipal :
de fixer le prix du repas occasionnel par élève à :
- 6,65 € pour les élèves ne résidant pas sur la commune
- 5,15 € pour les élèves résidant sur la commune
de fixer le tarif des abonnements à :
- 810 € / année scolaire pour les élèves ne résidant pas sur la commune
- 648 € / année scolaire pour les élèves résidant sur la commune
de valider le règlement du restaurant scolaire modifiant les modalités d’Inscription auprès de la
MIC.
Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs pour l’année scolaire à venir et la modification du
règlement intérieur.
Concernant le projet de cantine scolaire pour la maternelle, le projet est reporté à la rentrée 2025 afin
de le mettre en place dans de bonnes conditions politiques, budgétaires et organisationnelles. M. le
Maire souligne le travail de la commission et remercie chacun de ses membres.
Crédits manuels et fournitures scolaires 2024/2025
Il est proposé à l'assemblée d'attribuer, pour cette année scolaire, le même montant de crédit par élève
que l’année dernière. À savoir, la somme de 42 € par élève. Il est précisé que cette dotation est
attribuée à tous les élèves de l’école primaire Hubert Reeves (maternelle et élémentaire). Par contre,
cette dernière n'est attribuée qu'aux seuls élèves résidant sur la commune de
Saint-Symphorien-sur-Coise pour l’école primaire Champagnat (maternelle et élémentaire). M. le Maire indique que les effectifs de l’école Hubert Reeves ont été communiqués (174 élèves contre
179).
Le Conseil approuve à l’unanimité le montant des crédits pour l’année scolaire à venir.
Convention avec la CAF de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la Caf à la Commune, des données visées
à l’article R. 131-10-3 du code de l'éducation, en vue du recensement des enfants résidant dans la
Commune et soumis à l'obligation scolaire.
Le Conseil approuve la convention à la majorité par 20 voix pour, 5 contre et 1 abstention.
Subventions aux associations
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur les demandes déposées par les associations locales. Ces
demandes ont préalablement été examinées par la commission Finances réunie le 24 juin 2024.
Le conseil municipal attribue les subventions suivantes :
sport
Nom de Nature de la demande ee Vote CM
l'association
: Michael Dalbepierre ne BUHL projet Sport adapté 2500€ 2500€
prend pas part au vote.
Amicale Boule projet Travaux locaux 1100€ 1100€
Tennis de table projet Développement du club 500€ 500€
La symphoriette projet Sport adapté 900€ 900 €
Michel Sartoretti nd Les archers projet Cibles extérieures 700 € PARMERREPrE 700€
pas part au vote.
Haut lyonnais projet Convention 1782€ 1782€
Tennis Club projet Développement du club 500 € 500€
: Sébastien Lapl nd AS Pelaude de Judo projet Sport adapté 0€ RERO 0€
pas part au vote.
Dével PCML projet ” PRET E 2000 € 2000 €
Evènements
Foot de Table projet Convention 800 € 800 €
Politique Locale
Nom de Nature de la demande a à Vote CM
l'association
évelo] t Fêtes des classes projet Dével PREMIERE 600 € 600 €
Evènements
Patrick Withers ne prend Le d t Evé nts 950€ 950 € oeur de Village proje neme! Dis are Sociale
Proposition Nom de Nature de la demande Vote CM
com Finances ; l'association
Associations des -
à projet Evénements 500 € S00 € familles
Matériels pour nouveau Scout de la coise | projet et Fct : L 600 € 600€
groupe
Les Brancardiers Projets Evénements 1000 € 1000 €
Isica projet Evénements 4 gratuités 4 gratuités
Culture
Proposition Nom de Nature de la demande Vote CM
Se com Finances l'association
Les amis de la
rojet Evénements 1000 € 1000 € médiathèques RP
GHP projet et Fct | Matériels informatiques 1500 € 1500 €
Scolaire
Proposition Nom de Nature de la demande Vote CM
EE com Finances
l'association
Eric Michelot ne prend pa AEP Champagnat projet Voyage de mémoire 500 € e prenc pes 500€
part au vote.
Investissement sono + Jean-Claude AGGOUN ne Sou des Ecoles Projet 1200€ che 1200€
divers prend pas part au vote.
Apel Projet Fête du printemps 300€ 300€
Acquisition de parcelles départementales - rue de la doue
Par délibération n°025-01 du 16 février 2024, le conseil départemental a engagé la régularisation
foncière liée à un aménagement routier ancien, rue de la Doue.
Le conseil départemental a décidé :
- de céder à la commune la parcelle AB 287 de 1047 m2, la parcelle AC 1066 de 138 m2 issue de le
division de la parcelle AC 471 et la parcelle AC 703 de 150 m2 au prix global de 1€
- d'autoriser le président du Conseil départemental, ou son délégataire, à signer l'acte de vente
correspondant
L'acquisition étant fixée à 1€, elle est inférieure au seuil de consultation de France Domaines.
Le conseil approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de
cette parcelle.
Garanties d'emprunts OPAC du Rhône
Par délibération n° 2023-11-07 du 9 novembre 2023, le conseil a accordé sa garantie à hauteur de 50 %
pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 162 000,00 euros souscrit par l’emprunteur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°
151611 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
Il'est proposé que cette délibération soit précisée sur deux points : e la durée de la garantie
e la portée de l'engagement de la commune
Le conseil accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant
total de 162000,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour
la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Garanties d'emprunts LEAP Jean Monnet
Le chef d'établissement du Lycée Jean Monnet a sollicité la commune pour des garanties sur 2 emprunts
e Prêt pour travaux de rénovation du bâtiment pour une somme de 590 463 € sur 20 ans (à
cautionner pour 50 %)
e Prêt pour renforcement de trésorerie pour une somme de 300 000 € sur 10 ans (à cautionner
pour 50 %)
ce qui représente le montant total de caution de 445 231,5 €.
Compte tenu de la durée du prêt pour le renforcement de la trésorerie, il est décidé de reporter le vote
sur ce point et de solliciter des précisions supplémentaires.
Marie-Aimée VAUX se retire.
Le conseil approuve à l’unanimité d'accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement
d’un prêt pour travaux de rénovation du bâtiment pour une somme de 590 463 € sur 20 ans.
Questions diverses
Un sondage sera ouvert pour attribuer un nom à la salle de sports au-dessus de l'Espace Albert Maurice
parmi ces 3 : salle Tony Parker, salle Céline Dumerc, Arena pelaude. Il est laissé la possibilité aux
conseillers de proposer d’autres noms jusqu’à dimanche soir.
La séance est levée à 23h10.
le Secretaire de Séance,