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Compte-Rendu - 4 CR du CM du 4 juillet
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du CM du 4 juillet)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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COMPTE RENDU DE
LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
4 JUILLET 2022
Séance de l’an deux mil vingt-deux, le 4 juillet à 20 heures 00,
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Beauvallon, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Saint-Andéol, salle Bardey, sous la Présidence de Monsieur Yves GOUGNE, Maire de Beauvallon,
Conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Conseillers présents à la séance : 18
Conseillers votants à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 6
Date de convocation : 27 juin 2022
Date d’affichage du présent compte-rendu : 06 juillet 2022
Conseillers présents : BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DÉLÉRIS Florian, DUGAS-VIALLIS Olivier, FRANCE Vincent, GARCIA David, GOUGNE Yves, HERVIER Karine, MOLINARI Elisabeth, NICOLAY Stéphanie, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, PONS Christine et TRIBOLLET Françoise
Conseillers excusés : FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, MERLANCHON Philippe, POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis et VINCENOT Julie
Conseillers absents : BONNAFOUS Jean-Luc, FONTAINE Carole, JUNIQUE Julien, LE HOUÉROU Céline et MISTRETTA Antoine
Pouvoirs : FALLONE Frédérique à PINGON Colette, FAURAT Gérard à BROTTET Michèle, MERLANCHON Philippe à TRIBOLLET Françoise, POTIRON Rémi à BRULE Fabien, ROUSSIER Jean-Louis à PINGON François et VINCENOT Julie à CHARLES Marie-Noëlle.
Secrétaire : Michèle BROTTET
Ouverture de séance à 20h00.
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION DEL2022-048 : ADOPTION DU RELEVÉ DE DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Le relevé de décisions du Conseil municipal tenu le 30 mai 2022 ayant été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce dernier.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
D’ADOPTER le relevé de décisions du Conseil municipal du 30 mai 2022.
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DÉLIBÉRATION DEL2022-049 : INSTAURATION DU CHAMP
D’APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR
LE TERRITOIRE COMMUNAL ET DELEGATION DU DROIT DE
PREEMPTION EN ZONE Ui ET AUi A LA COPAMO
Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
La Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
est compétente pour la gestion des parcs d’activités sur son territoire. A ce titre, elle gère ceux situés sur la commune nouvelle de Beauvallon.
L’article L211-1 du Code de l’urbanisme indique que les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent, par délibération de leur conseil municipal, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et d’urbanisation future délimitées par ce plan.
Pour rappel, ce droit permet à une personne publique l’acquisition, en priorité, dans les zones préalablement définies par elle, d’un bien immobilier mis en vente par une personne physique ou morale dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain.
L’instauration de ce droit de préemption urbain, lequel permet notamment la constitution de réserves foncières sur les zones urbaines et d’urbanisation future, sera utile à la commune de Beauvallon.
Il convient également de prendre en compte la sollicitation de la COPAMO de se voir déléguer le droit de préemption urbain pour les terrains classés en zone Ui et Aui au PLU, dont elle assure l’aménagement conformément à sa compétence « développement économique ».
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à la majorité des présents et représentés soit 22 voix (18 présents et 6 pouvoirs, 1 abstention (Marie-Jeanne NUNES) et 1 contre (Fabien BRULE)), décide : D’INSTITUER le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d’urbanisations futures délimitées par le Plan Local d’Urbanisme ;
DE DELEGUER le droit de préemption urbain à la Communauté de Communes du Pays Mornantais sur l’ensemble des terrains classés en Ui et AUi au PLU.
Les élus souhaitent mieux connaître la politique économique de la Communauté de communes, en termes d’installations, de façon à pouvoir répondre aux demandes des artisans qui ont besoin de locaux de petite/moyenne taille. Les élus souhaitent également que soit créé, au sein de la communauté de communes, un groupe de travail participatif, avec des représentants de toutes les communes, pour pouvoir guider les entreprises artisanales ou autres qui en expriment le besoin.
DÉLIBÉRATION DEL2022-050 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES
Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex-tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, sont encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux entités et pouvoirs adjudicateurs une réponse à ces nouvelles dispositions règlementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Contact
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périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des
contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont
pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre
des TRV.
La convention en annexe détaille le fonctionnement. Le
coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé
d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de
plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ;
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le
coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du
groupement. La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le
SYDER.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
D’ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, jointe en annexe,
D’AUTORISER l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et toute pièce nécessaire, D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
DÉLIBÉRATION DEL2022-051 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’UNE PLATEFORME DE TRAITEMENT DE DECHETS DE BOIS SUR LA COMMUNE DE GIVORS.
Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
La société VALECOBOIS a déposé auprès des services de la Préfecture du Rhône une demande d’autorisation environnementale afin d’exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois, située 35, rue de Montrond à GIVORS.
L’enquête publique relative à cette procédure se déroulera du 27 juin au 27 juillet 2022.
La commune de Beauvallon étant située dans le rayon d’affichage prévu par la législation sur les installations classées (c’est également le cas des communes de Grigny, Echalas, Ternay et Chasse sur Rhône), l’annonce de l’ouverture de l’enquête publique a été affichée en mairie à compter du 2 juin 2022.
L’activité du site consiste en la production de bois broyé à partir de déchets de bois de classe A (déchets de bois d’emballage non traités et peints) et B (déchets de bois non dangereux faiblement traités, peints ou vernis), en vue de leur réutilisation pour la production de meubles. L’activité permet le recyclage de déchets de bois pour la production de nouveaux produits en matière recyclée (hors site) avec un faible impact environnemental.
Le site est déjà en exploitation, sous le régime de la déclaration. La présente demande d’autorisation porte sur l’augmentation des seuils de traitement journaliers et des stockages associés.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
DE DONNER un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale pour exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois, présentée par la société VALECOBOIS. Contact
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DÉLIBÉRATION DEL2022-052 : ACQUISITION DE PARCELLES POUR
L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS D’ECORCHEBOEUF
(SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU)
Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
La commune de Beauvallon souhaite procéder à une
régularisation foncière consistant à rétrocéder au domaine public les alignements de voirie réalisés au droit de la zone d’activités d’Ecorcheboeuf, située rue d’Écorcheboeuf à Saint-Andéol-le-Château, en vue d’envisager un projet d’aménagement de cette voie.
Pour réitérer cette acquisition, un acte notarié est nécessaire et devra faire état : De la cession au domaine public des parcelles suivantes appartenant actuellement à la SCI D3 SAINT ANDEOL LE CHATEAU (cf. plan en annexe) :
o B584 (100m²), B641 nouveau transformateur (28 m²), B582 (54m²), B647 (19m²), et B645 (50m²). D’un prix d’acquisition fixé à 2 euros du mètre carré soit 502 euros pour les 251 m² acquis.
Il est précisé que cette emprise sera vendue libre de toute occupation et que les frais de notaire seront supportés par la commune de Beauvallon. Les autres parcelles alignées le long de cette voirie seront également rétrocédées mais dans un second temps, en fonction de l’avancement des démarches administratives.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’acte authentique d’acquisition des parcelles susvisées et tous les autres documents nécessaires à son exécution ;
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel 2022 de la commune.
DÉLIBÉRATION DEL2022-053 : ADHSESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Monsieur le Maire explique que ce groupement de commandes sera porté par la COPAMO et prendra la forme d’un marché à bons de commandes. Il vise à remplacer le marché en cours (groupement de commandes qui s’achève le 14 avril 2023 avec 6 autres communes) porté par la commune de Mornant. L’objectif consiste à mutualiser les besoins pour réduire les coûts et améliorer la rapidité d’intervention lors des problématiques voiries et réseaux rencontrés.
Le marché sera opérationnel au plus tard au 1/01/2023.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes et les communes pour la mise en œuvre des travaux de voirie et réseaux divers.
Les élus tiennent à ce que la compétitivité des coûts et la rapidité d’intervention soient mesurées régulièrement tout au long du marché.
POLE VIE LOCALE
DÉLIBÉRATION DEL2022-054 : TARIF LOCATION DE SALLES MUNICIPALES POUR ASSOCIATIONS OU REGROUPEMENTS D’ORDRE ARTISITIQUE OU ARTISANAL EXTERIEURES A LA COMMUNE Rapporteure : Madame Marie-Noëlle CHARLES
Il est proposé au conseil municipal de définir un tarif de location des salles suivantes, utilisées du vendredi soir au dimanche, par des associations ou regroupements d’ordre artistique ou artisanal extérieures à la commune.
Le tarif proposé s’élève à 50€ TTC par week-end, auquel s’ajoute la caution, selon la règlementation en vigueur des salles. Contact
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Les salles municipales concernées sont les suivantes :
- Salle de la Maison du Patrimoine (Saint-Jean-de-Touslas)
- Salle des Associations (à Saint-Jean-de-Touslas)
- Salle Van Gogh (Saint-Andéol-le-Château)
- Salle de la mairie (à Chassagny)
Vu l’avis de la commission Vie associative du 17 mai 2022 ;
Vu l’avis de la commission Culture et Patrimoine ;
Vu l’avis de la commission générale du 23 mai 2022 ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
DE FIXER le tarif de location à 50€ TTC par week-end pour les salles sus-citées dans le cadre des locations des associations ou regroupements d’ordre artistique ou artisanal extérieures à la commune de Beauvallon.
POLE MOYENS GENERAUX
DÉLIBÉRATION DEL2022-055 : REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de BEAUVALLON décide d’augmenter la ligne de trésorerie ouverte en novembre 2021 auprès de la Caisse d’Epargne. Cette ouverture de crédit, dénommée « ligne de trésorerie interactive » s’élève à un montant complémentaire de 100 000 euros, dans les conditions ci- après indiquées :
- Montant actuel + 100 000€ = 250 000€
- Durée de 1 an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage effectué, au choix de l’emprunteur à chaque tirage : €STR(Euro Short Term Rate) avec une marge de 0.79%
OU taux fixe de 0.79% l’an.
- Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
- Frais de dossier : 400 euros
- Commission de non utilisation : Néant
Le contrat de ligne de trésorerie présenté ci-dessus sera signé par Monsieur le Maire avec la Caisse d’Epargne, conformément à la délégation du Conseil Municipal visée.
Sans autre délibération, Monsieur le Maire pourra effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive dans les conditions visées.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser une ligne de trésorerie de 100 000€ en complément de la ligne existante, portant le total à 250 000€, basée sur le taux fixe de 0.79% l’an.
DÉLIBÉRATION DEL2022-056 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Monsieur le Maire explique que, suite au départ à la retraite d’un agent, un poste doit être créé, à hauteur de 32 heures hebdomadaires annualisées, eu égard aux besoins du service.
Il s’agit d’un poste relevant du service Scolaire, dont les tâches se répartissent sur les missions des temps périscolaires, de la restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments. Contact
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En conséquence, il est proposé de créer un poste permanent
d’adjoint technique, qui correspond aux besoins permanents de la
commune pour inclure des missions d’agent polyvalent des écoles
selon la proposition suivante :
32 heures hebdomadaires.
Il est précisé qu’eu égard aux besoins du service et en application du Code Général de la fonction publique, ce poste pourra être occupé de manière permanente par des agents contractuels. Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs en conséquence.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 24 voix (18 présents et 6 pouvoirs), décide :
DE CREER un poste permanent ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques, pour le temps de travail suivant :
o Un poste à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires ; DE PRÉCISER que, eu égard aux besoins du service et en application du Code susvisé, ce poste pourra être occupé de manière permanente par des agents contractuels, dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques ; DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs en annexe ;
DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
PROCHAIN MAGAZINE MUNICIPAL
Rapporteur : Madame Stéphanie NICOLAY
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Pour chaque décision du maire de la commune nouvelle de Beauvallon prise en vertu de l’une des délégations consenties au titre de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire doit en rendre compte au Conseil municipal en aval et soumettre ces dernières au contrôle de légalité. Les décisions du maire prises entre la précédente séance du Conseil municipal et le jour d’envoi de la note de synthèse du Conseil en cours sont récapitulées ci-dessous.
Pour rappel, cette présentation ne doit cependant pas s’accompagner d’un vote du Conseil municipal qui prendrait alors le sens d’une motion de confiance ou de défiance envers le maire.
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMISSIONS GÉNÉRALES Rapporteur : Monsieur Yves GOUGNE
Pour rappel, les prochaines séances se tiendront :
Lundi 12 septembre à 20h00 : Commission générale
Lundi 19 septembre à 20h00 : Conseil municipal
Numéro de la
décision
Date de la
décision
Date
d’envoi en
Préfecture
Objet