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Arrêté - ard2022 040 arrete de circulation route du plan du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 040 arrete de circulation route du plan du moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SCONTAMINES
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
-route
du
plan
du
Moulin.
Entreprise
TP
Gramari
représentée
par
la
société
«
chez
SOGELINK
»
:
Mise
en
souterrain
des
réseaux
secs.
ARD2022-040
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
|
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
TP
Gramari
en
date
du
07
juin
2022
en
la
personne
de
M.
Danjou,
Gwenaël
pour
effectuer
des
travaux
, route
du
plan
du
Moulin,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de à réparer
la
circulation
des
usagers,
:
ARRETE
-
Article
1er
:
la
Société
«
Chez
Sogelink
»dont
le
siège
est
au
TSA70011,
69134
Dardillÿy
cédex,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
«
route
du
plan
du
Moulin
»,
pour
effectuer
des
travaux,
à
partir
du
lundi
20
juin
2022
et
jusqu’au
mardi
12
juillet
2022
inclus.
Soit
17
jours
calendaires.
Article
2
: les
raccordements
réseaux
se
feront
sur
une
portion
de
la
route
du
plan
du
Moulin.
Article
3
:
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
en
alternat
par
des
feux
durant
cette
période,
et
la
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des F Frein,
sur
la
route
du
plan
du
Moulin.
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Au
début
des
travaux
la
route
du
plan
du
Moulin
sera
barrée
plusieurs
jours
au
niveau
du
ralentisseur
de
la
Berfière
; une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d' accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
TP
Réseaux,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
La
CCPMB,
Sandrine
Bochatay
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
07
juin
2022