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Arrêté - ard2022 101 autorisation voirie route de la frasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 101 autorisation voirie route de la frasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SCONTAMINES
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du MAIRE
OBJET
: Autorisation
de
voirie
route
de
la
Frasse
Entreprise
Serpollet
Savoie
Mont-Blanc
-
Raccordement
électrique
ARD2022-101
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants, VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
«
Serpollet
»
en
date
du
11
octobre
2022
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique,
pour
le
compte
de
Enédis,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: L'entreprise
Serpollet
Savoie
Mont-Blanc,
ayant
son
siège
au
196
Chemin
de
la
Chattaz,
74120
MEGEVE,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
route
de
la
Frasse,
à
partir
du
mercredi
02
novembre
2022
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Raccordement
électrique
.
Article
2
: La
route
sera
en
circulation
alternée
,par
feux
tricolores.
Article
3
: L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public
et
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
habitants
des
lieux.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
“
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SEPOLLET
SAVOIE
MONT-BLANC,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Gervais,
-
Monsieur
le
Commandant
du
CPI
des
Contamines
Montjoie,
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
11/10/2022