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Déliberation - DEL25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20181114-del25-141118-DE Accusé
certifié
exécutoire
EE
3
,
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réception
par
le
préfet :
19/11/2018
ns
|
LE, Z— &étaples
sur mer
Délibération
n°
25
Conseil
municipal
du
Mercredi
14
novembre
2018
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Date
de convocation
:
07/11/2018 | Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2 (Mr
DACHICOURT
Joël
et Mr
HAGNERE
Jean-Paul)
Î | |
| Nombre
de votants
: 31
|
Lace
le
16/11/2018
Objet
:
Remboursement
de
à
une
erreur
de
créancier.
Le
Mercredi
dix-sept
Novembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Lucien
BONNVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdag
GHEZAL
et
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
2
(Monsieur
Joël
DACHICOURT
et
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE)
Votants
: 31.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
frais
bancaires
engendrés
par
Mme
DEFLANDRE
Laura
suite
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Remboursement
de
frais
bancaires
engendrés
par
Mme
DEFLANDRE
Laura
suite
à
une
erreur
de
créancier.
Considérant
que
Madame
DEFLANDRE
Laura
a
reçu
de
la
part
de
la
trésorerie
un
avis
à
tiers
détenteur
qui
lui
a
engendré
des
frais
bancaires
d'un
montant
de
99,99
€
pour
le
recouvrement
d'une
redevance
d'occupation
d'un
emplacement
sur
le
domaine
public
facturée
à
tort, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
D'accepter
le
remboursement
à
Madame
DEFLANDRE
Laura
de
la
somme
de
99,99
€,
La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
011
du
budget
principal
à
l'article
678.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
16
Novembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
….
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.