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Déliberation - DELIBERATION N°30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20200630-DEL30-30062020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 03/07/2020
EF:
A
Liberté + Égalité » Fraternité RÉRURIQUE
FRANÇAISE
—
&taples
Délibération
n°
30
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
5.3
- Désignation
de
représentants
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Dai
d
tion
:
|
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
|
Date:ceconvoration:
|
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
22/06/2020
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Membres
présents
: 26
|
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
|
P
°
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
| Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
| Membre(s)
non
excusé(s):
3
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Nombre de
votants
: 29
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
|
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
| Affiché
le 02/07/2020
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
D
—
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
:
Désignation
d'un
délégué
au
sein
de
la
FDE
62
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-
Calais Désignation
d'un
délégué
Vu
les
articles
L.
L.5211-7,
L.5211-8
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur
le
Maire
informe
que,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe
aux
Travaux
et
à
l'Environnement,
se
propose
candidate.
Le
rôle
du
délégué
est
explicité
en
pièce
annexe.
Après
en
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
que
: -
Madame
Maryse
MAILLART
est
élue
déléguée
représentant
la
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
au
sein
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAI
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.