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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
4
RE
h
|
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, Jo étaples
Délibération
n°
29
Conseil
Municipal
du
mardi
26
septembre
2017
Service
Evènementiel
Domaine
de
compétence
: 8.9
-Culture
Date
de
convocation
:
20/09/2017 Membres
présents
: 25 puis 26
(arrivée
de Mme
COUSIN
à 20
h)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
puis
7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 02/10/2017
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
: Convention
de
résidence
artistique
avec
Aymeric
Caulay
Rapporteur
:
Monsieur
Baillet
Sébastien,
adjoint
à
la
Culture
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
de
validation
de
la
convention
encadrant
la
résidence
d'artiste
d'Aymeric
Caulay
et
d'autorisation
à
subvenir
financièrement
à
son
éxécution
Vu
la
délibération
n°22
du
conseil
Municipal
du
jeudi
19
janvier
2017
validant
la
résidence
d'artiste
d'Aymeric
Caulay
du
01
janvier
au
31
mars
2017
Considérant
que
les
résidences
artistiques
d'Aymeric
Caulay,
qui
ont
eu
lieu
du
15
septembre
au
15
décembre
2016
et
du
01
janvier
au
31
mars
2017
se
sont
avérées
en
tous
points
satisfaisantes,
Considérant
que
la
nouvelle
résidence
prévue
du
4
septembre
au
20
octobre
2017
engagera
uniquement
des
frais
d'hébergement
et
de
déplacement
et
offrira
à
Aymeric Caulay
la
possibilité
de
prolonger
son
action
artistique
auprès
des
jeunes
étaplois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
de
valider
la
convention
de
résidence
datée
du
17
juillet
2017
jointe
en
annexe.
—-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
subvenir
financièrement
à
sa
mise
en
œuvre
dans
les
limites
fixées
par
la
convention.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
A
La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'obj
“dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication...
d
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
—
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del29-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017