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Déliberation - DECV 6867 Conv.prêts d oeuvres assoc Bulles de Mantes
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6867 Conv.prêts d oeuvres assoc Bulles de Mantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mante
pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 6867
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que la Commune organise une exposition du 15 janvier 2025 au 30 juin 2025 et qu'elle souhaite exposer des œuvres appartenant à l'association Bulles de Mantes,
Considérant qu'il convient de signer le contrat de prêt de reproductions de bandes dessinées avec l'association Bulles de Mantes,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: D'adopter les termes de la convention de prêt de reproductions de bandes dessinées avec l'association Bulles de Mantes.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels aïnsi que tous documents y afférents avec l'association Bulles de Mantes dont le siège social est situé 2 impasse Jean de Béthencourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que le contrat est conclu pour une durée de six mois et demi, à compter du 15 janvier jusqu'au 30 juin 2025.
ARTICLE 4 : De préciser que le contrat est conclu à titre gratuit.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250127-DECV-6867-AU
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 97 JAN. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250127-DECV-6867-AU
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025