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Procès Verbal - 03 pv du 27 avril 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv du 27 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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CONSEIL
MUNICIPAL
27 Avril 2022
PROCES VERBAL Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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SOMMAIRE
Point 01 : Compte-rendu des décisions du Maire
Point 02 : Enfance-Jeunesse : modification du règlement intérieur de la colonie d’Auroux
Point 03 : Travaux : conventions de servitudes au profit d’Enedis
Point 04 : Désignation d’un membre au conseil d’administration de la MRPI « la Durance »
Point 05 : Renouvellement du marché d’approvisionnement en électricité et gaz à compter du 1er janvier
2023
Point 06 : Questions diverses Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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Régulièrement convoqué, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le mercredi 27 avril 2022 à 18h30, en Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles MOURGUES.
Jérôme DELCOURT a été désigné secrétaire de séance
1. Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions prises depuis la séance du 5 Avril 2022 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°76-2020 du 9 novembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :
N° Date Objet
13-2022 06/04
Conclusion d’un marché de prestation de service auprès de A2 EVENTS,
pour l’animation d’une soirée mousse le 13 juillet, pour un montant de 3 000 euros TTC
14-2022 20/04 Acquisition de 14 tentes de réception sérigraphiées auprès de la société PRO-MOB.FR pour un montant de 17 251 euros hors taxes
2. Enfance - Jeunesse : modification du règlement intérieur de la colonie d’Auroux (ANNEXE I)
Rapporteur : Richard BENEJEAN
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver des modifications au règlement intérieur de la colonie d’Auroux en étendant l’accueil des enfants au centre de vacances jusqu’à 16 ans au lieu de 14 ans pour répondre à un besoin d’activité pour cette tranche d’âge.
Monsieur François CHELAN demande ce qui est prévu pour l’accueil des adolescents de plus de 14 ans.
Monsieur Richard BENEJEAN indique que l’ouverture d’un espace ado est à la réflexion et Monsieur le Maire précise que l’arrivée du nouveau responsable Enfance Jeunesse était attendue pour réaliser ce projet.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse du 16 mars 2022,
Vu la délibération n°D43-2021 du 7 juillet 2021
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d’APPROUVER l’extension d’accueil des enfants jusqu’à 16 ans, Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire demeurera annexé à la présente délibération.
Ces modalités seront applicables pour les vacances d’été 2022.
VOTE Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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3. Travaux – Conventions de servitudes au profit d’Enedis (ANNEXES II ET III)
Rapporteur : Christian ONTIVEROS
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit poser 25 mètres de câble BT en souterrain et abandonner 25 mètres de câble BT souterrain sur la parcelle cadastrée section AC n°231– Lieu-dit : Le Jas - Avenue Paul Cézanne à Cabannes.
ENEDIS doit également poser 35 mètres de câble BT en souterrain et abandonner le câble existant sur la parcelle cadastrée section AC n°229– Lieu-dit : Le Jas - Avenue Paul Cézanne à Cabannes.
Il convient de passer deux conventions avec ENEDIS dont l’objet porte sur la constitution de servitudes sur les parcelles communales cadastrées section AC n°229 et AC n°231.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions de servitudes d’ENEDIS, ci-annexées,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d’APPROUVER les conventions de servitudes, ci-annexées, portant sur les parcelles communales cadastrées section AC n° 229 et n°231 au bénéfice d’ENEDIS,
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de servitudes.
VOTE Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
4. Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la Maison de Retraite Publique Intercommunale « la Durance »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aux termes de l’article R315-6 du Code de l’action sociale et des familles, les conseils d’administrations des établissements publics sociaux et médico-sociaux comportent trois représentants des collectivités de rattachement. Suite à la démission d’un délégué, le conseil doit désigner son remplaçant, au scrutin secret.
En remplacement de Monsieur Steve LEBELLE, démissionnaire, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Marlène AUGIER et demande si d’autres élus souhaitent se porter candidat.
Pour répondre à Monsieur François CHEILAN, Monsieur le Maire précise que Steve LEBELLE siégeait en tant que Conseiller municipal et qu’il démissionne suite à son intégration dans les effectifs de la maison de retraite. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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Il soumet la candidature de Madame Marlène Augier au vote à bulletin secret. Elle recueille 26 voix et est déclarée représentante de Cabannes au sein du conseil d’administration de la Maison de Retraite Publique Intercommunale « la Durance ».
5. Renouvellement du marché d’approvisionnement en électricité et gaz à compter du 1er janvier 2023
Monsieur le Maire expose que depuis l’obligation faite aux collectivités de souscrire une offre de marché pour leur fourniture en énergie, le SMED 13 coordonne des groupements de commandes entre de nombreuses communes et EPCI des Bouches-du-Rhône.
Le marché en cours s’inscrivant dans un groupement de commandes arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le SMED sollicite les membres du groupement afin de savoir s’ils entendent à nouveau y prendre part. Cette donnée lui est nécessaire avant l’émission d’un dossier de consultation, envisagée au 1er juin 2022.
Il convient d’examiner en séance les différentes options qui peuvent être envisagées par la commune, les avantages et écueils de chacune d’entre elles, afin de décider de prendre part ou non de nouveau à ce groupement.
Madame Agathe FERRIERE, DGS de la Commune, précise que dans l’ordre du jour, il n’y avait pas de projet de délibération comme à l’accoutumée en raison de l’objet et du débat qui doit être mené au préalable. La délibération pourra être prise à l’issue d’un débat à enjeux politiques importants.
Si aucune décision n’est prise, un temps de réflexion pouvant être nécessaire, un prochain Conseil sera convoqué dans une ou deux semaines. Mais une décision doit être prise sous 15 jours.
Madame FERRIERE indique que la commune sera liée pour la durée du marché subséquent que le SMED envisage de lancer et qu’à ce jour nous n’avons aucune information sur la durée du marché prévu.
Elle précise que le groupement de commandes est une compétence facultative du SMED.
Enfin elle rappelle les évènements des dernières semaines : réception du courrier annonçant le doublement du prix de l’électricité en pleine préparation du DOB. A l’issue de ce courrier, certains maires membres du SMED ont demandé des explications que le SMED a tenté d’apporter lors d’une réunion organisée le 15 mars 2022.
Monsieur le Maire indique qu’il ressort de cette réunion que le SMED n’a pas acheté au bon moment et qu’ils ont eu du mal à admettre leur erreur.
Madame la DGS détaille le fonctionnement du marché de l’énergie.
Elle explique pourquoi s’interroger sur l’adhésion au groupement du SMED : Le marché du SMED aurait dû nous couvrir sur 2022. Seuls ceux dont les marchés arrivaient à échéance en décembre 2021 auraient dû être impactés aussi lourdement par des hausses tarifaires. Mais le SMED s’est positionné trop tardivement sur le marché.
L’erreur est permise mais le problème est que le SMED ne livre aucun élément quant au contenu du prochain dossier de consultation, et qu’au vu de ce qui s’est passé (surcoût prévisionnel de 200 000 euros pour l’exercice 2022), il est normal de chercher à savoir et comprendre les dispositions du prochain marché.
Le mail reçu le 29 mars 2022 qui demande aux membres de délibérer avant le 1er juin ne donne aucune information sur le marché et sur le cahier des charges. Elle rappelle que le précédent cahier des charges était de plus de 70 pages et contenait une multitude de formules de calcul plus incompréhensibles les unes que les autres. C’est pour cela qu’elle est entrée en contact avec son homologue du SMED qui Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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n’a apporté aucune réponse à la hauteur des enjeux et nécessaire à la compréhension de ce sur quoi le Conseil allait devoir délibérer.
Madame la DGS explique que les risques encourus de ne pas adhérer à ce groupement de commandes sont selon le SMED :
- Qu’une commune seule risque de n’intéresser aucun fournisseur d’énergie en raison de la petite taille de la commune et des faibles volumes,
- Que de nombreuses communes ont eu des marchés infructueux. Le seul trouvé par la DGS est celui de Villefranche, lancé le 15 décembre (période peu propice) avec des exigences contraignantes et restrictives (100% d’Energie verte).
La DGS montre un tableau récapitulatif des CA 2017-2021 qui met en évidence l’évolution de la ligne budgétaire « consommation électricité ».
Pour Monsieur Christian ONTIVEROS il faudrait plutôt comparer les chiffres de consommation réalisés de chaque point mais que cela représente un gros travail.
Monsieur François CHEILAN est d’accord pour admettre que le SMED a mal anticipé quelque chose qui ne pouvait pas l’être (guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques). Mais il s’interroge sur le rôle d’une commune à se substituer au SMED dans le rôle d’acheteur de l’énergie et craint qu’il y ait un risque de se tromper.
Pour Madame Manon NOEL si on passe un marché à prix bloqués et si dans quelques mois les prix baissent, on se sera trompé.
Monsieur le Maire indique que le SMED reconnait avoir mal géré et que plusieurs Maires qu’il a pu contacter se posent la question d’adhérer ou pas à ce groupement de commande. Il s’interroge de savoir s’il peut être demandé au SMED de décaler sa date. La DGS indique qu’il n’est pas possible pour le SMED de décaler le lancement du marché pour être dans les temps. Les signes de hausses étaient visibles et ils auraient dû avoir un devoir de précaution.
Madame Manon NOEL estime que nous n’aurons la certitude des prix dans aucun groupement d’achat.
Monsieur Hugo JAUBERT rappelle que dans un document montré par la DGS on voit que les prix pour 2024, 2025 et 2026 sont connus et qu’on peut les acheter maintenant.
La DGS indique les possibilités qui se présentent aux élus :
1/ Rejoindre un autre groupement de commande tel que l’UGAP. Renseignements pris auprès du groupe, il est impossible de rejoindre ce dernier avant 2025,
2/ Lancer un marché pour la commune seule,
3/ Créer un groupement de commande avec les autres communes qui souhaitent se retirer du groupement SMED, mais elle n’y est pas favorable car au plus on est nombreux, au plus l’avancée du dossier peut tarder. D’autre part, l’argument du nombre et du volume n’est pas toujours vrai.
Monsieur le Maire indique qu’une autre commune des Bouches-du-Rhône, avec laquelle il s’est entretenu, a reçu EDF COLLECTIVITES qui leur a garanti de proposer de l’énergie même aux petites collectivités.
Pour Monsieur Christian ONTIVEROS, le SMED a fait économiser de l’argent à la commune.
Madame Manon NOEL ne veut pas assumer la responsabilité d’une hausse si on se trompe.
Monsieur François CHEILAN et Madame HAAS-FALANGA partagent ce point de vue. Cette dernière souhaite qu’on fasse une étude sur chaque poste de dépenses et que des investissements soient réalisés dans des objectifs d’économie. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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Selon Monsieur François CHEILAN estime que l’on fait partie d’un groupement, et que s’il y avait un problème, beaucoup de communes chercheraient à sortir du groupement de commandes.
Pour Madame Manon NOEL, il faut que les maires exigent du SMED des précisions sur le contenu du marché.
Monsieur Hugo JAUBERT souhaite savoir ce qu’EDF propose.
Madame la DGS expose que le SMED manque de transparence lorsqu’il avance qu’un marché lancé par la commune seule serait infructueux : les exemples d’avis d’attribution au BOAMP sur les 6 derniers mois sont nombreux, pour démontrer qu’il n’en est rien.
Elle explique les modalités de passation des marchés d’énergie (accord-cadre multi-attributaire puis marchés subséquents que l’on passe pour 3, 6 mois jusqu’à 3 ans, et non mono-fournisseur comme a fait le SMED) et déclare être apte à rédiger le marché.
Madame Sandrine REBUFFAT demande à la DGS si elle pense avoir le temps. Elle répond par l’affirmative à la condition de ne pas être noyée sous une multitude de sujets non prioritaires et non essentiels.
Monsieur Guillaume BARRIOL indique que l’on peut aussi se faire aider par un bureau d’études pour environ 3 000 € euros.
Monsieur Hugo JAUBERT souhaite savoir si on est certain d’avoir de l’énergie en 2023 en cas de non adhésion au groupement du SMED. Il faut contacter et rencontrer EDF et dans le doute encore rester avec le SMED le temps de se retourner.
Après lecture de la convention proposée par le SMED il s’avère qu’on signe pour la durée totale du marché.
Monsieur le Maire demande qu’un rappel soit fait sur les échéances. La DGS indique que les communes doivent délibérer avant le 1er juin 2022 et qu’un état des points de livraison soit transmis au SMED avant le 13 mai 2022.
Monsieur Frédéric BLARQUEZ demande de contacter le SMED pour qu’ils viennent nous apporter toutes les précisions et explications nécessaires. La DGS indique qu’elle va les contacter en ce sens.
Pour François CHEILAN il ne faut pas oublier que le SMED fait beaucoup pour les communes en s’occupant notamment de l’enfouissement des réseaux et qu’il y a de nombreux points de tension sur Cabannes.
Monsieur le Maire indique que la ville de SENAS assure elle-même la maîtrise d’ouvrage de ses travaux d’enfouissement de réseaux, et perçoit les aides du CD13.
Pour Monsieur François CHEILAN, il faut tout prendre en compte.
Aucune délibération n’est mise aux voix, les membres du Conseil émettant le souhait d’obtenir des informations complémentaires avant de prendre position sur le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du SMED.
6. Questions diverses
Monsieur le Maire et les adjoints délégués communiquent les informations suivantes :
1/ Les invitations pour la cérémonie de commémoration du 8 mai ont été adressées, Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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2/ Le 6 juin sera une journée de cohésion avec les agents : assemblée générale le matin avec le Maire, suivi d’un apéritif déjeunatoire avec les élus et d’une après-midi récréative,
3/ Rencontre avec le CD13 concernant les travaux de la voie verte,
4/ Les blocs sanitaires de l’école élémentaires sont ouverts,
5/ Une demande de subvention de 300 000 € va être faite auprès de la CAF pour la construction du CLSH,
7/ Concert de Artefacts organisé par la ville le 6 mai au sein du patio de l’espace intergénérationnel,
8/ Gros travail mené sur les friches agricoles mais de nombreux propriétaires cherchent à vendre mais se heurtent à la SAFER,
9/ Travaux de rénovation et mise aux normes de l’éclairage public : les lotissements sont finis et vont se poursuivre dans le centre-ville pour finir vers les extérieurs,
10/ Colonie : des conventions avec les Saintes-Maries de la mer et Graveson sont en cours d’élaboration pour envoyer des enfants de ces communes à la colonie d’Auroux cet été.
La séance est levée à 20h50. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 27 Avril 2022
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Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT
Gilles MOURGUES X Bettina BERTRAND
Pouvoir à
M. NOEL
Josiane HAAS
FALANGA X Richard BENEJEAN X
Christian ONTIVEROS X Marie DUMAS X
Sandra LUCZAK X Steve LEBELLE X
Guillaume BARRIOL X Emma SASSI
Pouvoir à
S. LUCZAK
Marlène AUGIER X Jérôme DELCOURT X
Frédéric BLARQUEZ X François CHEILAN X
Manon NOËL X André RATTIER X
Hugo JAUBERT X Josefa CHUECOS X
Paul FARRUGIA
Pouvoir à
F. BLARQUEZ
Maggie SOLER X
Patrick PORTE X Jean-Louis CLOEZ
Pouvoir à
A. RATTIER
Vincent LEVEQUE
Pouvoir à
H. JAUBERT
Nelly TARLANT X
Sandrine REBUFFAT X Alain JOUBERT
Pouvoir à
F. CHEILAN
Sandrine ALVOET
Pouvoir à
G. MOURGUES