Procès Verbal - 02 pv du 5 avril 2022

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Procès Verbal - 02 pv du 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cabannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv du 5 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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CONSEIL

MUNICIPAL

05 Avril 2022

PROCES-VERBAL Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Régulièrement convoqué, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le Mardi 05 Avril 2022 à 18h30, en Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles MOURGUES.

Outre Monsieur Gilles MOURGUES, sont présents :

- Josiane HAAS-FALANGA

- Christian ONTIVEROS

- Sandra LUCZAK

- Guillaume BARRIOL

- Marlène AUGIER

- Frédéric BLARQUEZ

- Manon NOEL

- Hugo JAUBERT

- Patrick PORTE

- Sandrine REBUFFAT

- Richard BENEJEAN

- Marie DUMAS

- Steve LEBELLE

- Emma SASSI

- Jérôme DELCOURT

- François CHEILAN

- André RATTIER

- Jean-Louis CLOEZ

- Nelly TARLANT

- Alain JOUBERT

Absent(e)s excusé(e)s:

- Paul FARRUGIA

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Vincent LEVEQUE à Hugo JAUBERT

- Bettina BERTRAND à Marlène AUGIER, arrivée au point 17 adoption du budget 2022 - Sandrine AELVOET à Gilles MOURGUES

- Joséfa CHUECOS à Sandrine REBUFFAT

- Maggie SOLER à Richard BENEJEAN

Secrétaire de séance :

- Emma SASSI

Assiste également à la séance :

- Agathe FERRIERE, Directrice Générale des Services.

Monsieur le Maire présente les nouveaux agents nouvellement recrutés : Loïc Driot, responsable Enfance-Jeunesse, et Fabien Ollivier, policier municipal. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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1. Approbation du PV de la séance du 22 Février 2022 - ANNEXE I

Les PV est soumis à l’approbation du Conseil.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

2. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions prises depuis la séance du 22 Février en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°76-2020 du 9 novembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :

N° Date Objet

05-2022 23/02

Marché de construction de blocs sanitaires - Avenant lot 5 (revêtements de sols et faïences) pour un montant de 1 145 € en plus-value

06-2022 03/03 CD13 - Demande de subvention - Capitale Provençale de la Culture

07-2022 09/03

Marché déconstruction maison ROUSSET - Attribution à l’entreprise TPK pour un montant de 47 955 € HT

08-2022 11/03 Contrat de service auprès de COCKTAIL DE NUIT pour le 26 juillet, pour un montant de 8 000 € toutes charges comprises

09-2022 21/03 Contrat de service auprès de Double Dièse pour le 23 juillet, pour un montant de 7 000 €

10-2022 23/03 Acquisition et livraison d'un module sanitaire auprès de l’entreprise CMS pour un montant de 13 290 € HT

11-2022 25/03 Dépôt d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête en annulation d’un acte administratif auprès du TA de Marseille

12-2022 25/03 Dépôt d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête en annulation d’un acte administratif auprès du TA de Marseille

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes:

- L’avenant au marché bloc sanitaire correspond à l’ajout de quelques surfaces de faïence supplémentaire, et à la substitution des siphons de sol,

- La subvention capitale provençale de la culture correspond à un label lancé par le conseil départemental qui a été obtenu par 29 communes du Pays d’Arles : dans ce cadre les communes ont avons (supprimer) été invitées à solliciter des subventions pour mener des actions culturelles. La base subventionnable maximale est de 12 000 €, pour un montant de subvention de 7 200 € maximum (60%). La commune envisage :

• L’installation d’un panneau représentant une carte postale ancienne,

• La réalisation d’un documentaire sur la colonie d’Auroux,

• L’organisation d’un concert dans le patio du pôle.

- Les contentieux concernent une contestation par un opérateur télécoms d’un refus d’antenne relais en 2019, et une contestation de sanction disciplinaire. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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3. Ressources Humaines : Refonte du tableau des emplois – ANNEXE II

Josiane HAAS-FALANGA expose que le conseil municipal a autorité pour créer les emplois de la collectivité, au titre de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique. Il a donc le pouvoir de définir ce que l’on appelle communément « le tableau des emplois ».

Le tableau en vigueur à Cabannes, tel qu’adopté il y a de nombreuses années, ne satisfait pas à la définition de l’article :

« Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. [...]. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Le tableau en vigueur à Cabannes est une énumération de grades, mais l’emploi répond au contraire à une logique de fonctions, de missions.

Le fait de disposer d’un tableau des emplois conforme à la lettre de l’article L313-1 permet :

- D’éviter des confusions aboutissant à des doublons d’emplois sur des grades différents, mais correspondant à une seule et même fonction,

- De répondre à l’obligation légale d’ouvrir ou non la possibilité de recruter un agent contractuel.

Madame Josiane HAAS-FALANGA précise en outre que le tableau présenté est un tableau à effectifs constants, qui ne permet de prononcer aucun avancement de grade. Il s’agit uniquement d’une modification de forme.

Ce nouveau tableau permet une compréhension immédiate du poste occupé.

Il est donc proposé de travailler sur cette nouvelle version. A droite, des colonnes mettent en perspective l'état du personnel.

Lorsque la commune souhaitera créer des emplois, un travail en commission aura lieu, au vu du projet d'organigramme-cible qui sera travaillé prochainement. Les avancements de grades et promotions seront donc présentés en cohérence avec l'organigramme-cible.

Il est demandé au conseil d’adopter le tableau des emplois sous la forme proposée en annexe, étant précisé que les grades supérieurs correspondent aux effectifs en fonction à la date d’adoption, et par conséquent qu’ils n’autorisent aucun avancement de grade à la discrétion de l’autorité territoriale.

Monsieur François CHEILAN regrette que la note de synthèse mentionne « de ne pas être contraints de saisir le Conseil à chaque mouvement d’agent »

Madame Josiane HAAS-FALANGA indique que cette mention sera supprimée, que les avancements seront tous soumis au Conseil, et que celui-ci sera informé des recrutements. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général de la fonction publique, et en particulier son article L313-1, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : d’ADOPTER la refonte du tableau des emplois à effectifs constants, dans sa présentation telle qu’annexée à la présente délibération.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

4. Enfance - Jeunesse – Règlement intérieur de l’Accueil de loisirs Sans Hébergement « les Marmoussets » - ANNEXE III

Sandra LUCZAK demande au Conseil Municipal d’approuver les modifications au Règlement Intérieur pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Marmoussets » (ALSH). Ces modifications font suite au contrôle Caf du 4 mars 2022 et à une meilleure prise en compte des réalités et des contraintes de fonctionnement de l’ALSH. Elles portent sur :

 L’ouverture de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à tous les usagers sans distinction de lieu de résidence.

 La présentation de la tarification sous forme de forfait de 4 ou 5 jours.

 La définition des modalités d’annulation et de remboursement

 La réduction de l’amplitude d’ouverture de l’accueil pendant les vacances scolaires et l’augmentation du temps d’activité.

Monsieur le Maire indique que la proposition a recueilli un avis favorable à l’unanimité des membres présents lors de la commission du 16 mars 2022.

Monsieur François CHEILAN relève qu’il y a un distingo entre enfants cabannais et non cabannais. La répartition compliquée impactera le budget de fonctionnement de ce bâtiment. Nous avons relevé que cela a bien été noté dans le règlement intérieur.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse du 16 mars 2022,

Vu la délibération n°10-2021 du 23 février 2021

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER l’ouverture de l’accueil de loisirs à tous les enfants, avec une priorité aux enfants domiciliés ou scolarisés à Cabannes,

Article 2 : d’APPROUVER la présentation de la tarification conformément aux engagements contractuels avec la Caf,Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Article 3 : d’APPROUVER les modalités d’annulation et de remboursement des repas et des accueils sur les temps périscolaires,

Article 4 : d’APPROUVER la fermeture de l’accueil de loisirs sans hébergement Les Marmoussets à 17h45 lors des vacances scolaires.

Le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement les Marmoussets demeurera annexé à la présente délibération.

Ces modalités seront applicables dès les vacances de printemps 2022.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

5. Enfance - Jeunesse – Règlement intérieur de l’Accueil périscolaire – ANNEXE IV

Sandra LUCZAK propose au Conseil Municipal d’approuver des modifications au règlement intérieur de l’accueil périscolaire de la commune. Elles concernent :

 les modalités d’annulation des repas de la restauration et de l’accueil du périscolaire (matin ou soir),

 les conditions de départ de l’accueil du soir.

Monsieur le Maire indique que la proposition a recueilli un avis favorable, à l’unanimité des membres présents lors de la commission du 16 mars 2022.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse du 16 mars 2022,

Vu la délibération n°D43-2021 du 7 juillet 2021

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les modalités d’annulation des repas de la restauration et de l’accueil du périscolaire,

Article 2 : d’APPROUVER les conditions de départ de l’accueil du soir en signant une décharge de responsabilité.

Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire demeurera annexé à la présente délibération. Ces modalités seront applicables après les vacances de printemps 2022.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

6. Enfance - Jeunesse – Convention relative à la crèche « l’Eau Vive » et au Lieu d’Accueil Parents- Enfants « La Cabanette » - ANNEXE V

Sandra LUCZAK expose que le versement d’une subvention annuelle d’équilibre permet à l’association de maintenir un fonds de roulement garanti, équivalent à 3/12 du montant total des charges. Pour l’année 2022, il est estimé à 130 000 € et pourra être ajusté annuellement suite au rapport du Commissaire aux Comptes.Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Ainsi, pour l’année 2022, en déduisant la participation CAF estimée à 23 000 € et versée directement au gestionnaire, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention de 107 000 € par la commune au bénéfice de l’association Familles Rurales de Cabannes.

La subvention de la commune servira exclusivement à la gestion et à la mise en œuvre du projet et non au financement de tout contentieux ou dédommagements qui en découleraient.

La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 et prévoit l’octroi d’une subvention de 107 000 € par la commune au bénéfice de l’association Familles Rurales Cabannes.

La convention définit également les périodes de fermeture de la crèche pour l’année 2022 :

 Vacances de printemps du lundi 18 avril au vendredi 22 avril 2022.

 Pont de l’Ascension le vendredi 27 mai 2022

 Pentecôte le lundi 6 juin 2022.

 Vacances d’été : vendredi 29 juillet 2022 au lundi 22 août 2022 inclus. Reprise du personnel le lundi 22 août 2022

 Pont le lundi 31 octobre 2022.

 Du vendredi 23 décembre au 31 décembre 2022 inclus.

Monsieur le Maire précise qu’un justificatif de versement de la CAF sera réclamé pour le paiement du solde de la subvention, car son montant pourrait évoluer.

Madame Sandra LUCZAK précise que le commissaire aux comptes livrera le bilan de la crèche le 12 avril.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative à la gestion du multi-accueil « L’EAU VIVE » et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents « LA CABANETTE » 2022, ci-annexée, Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse du 16 mars 2022,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la convention annuelle d’objectifs et de moyens relative à la gestion du multi-accueil « L’EAU VIVE » et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents « LA CABANETTE » 2022, qui demeurera annexée à la présente délibération,

Article 2 : d’APPROUVER la subvention annuelle de 107 000 € pour l’année 2022,

Article 3 : de PRECISER que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2022,

Article 4 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces y afférant.

La convention demeurera annexée à la présente délibération.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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7. Enfance - Jeunesse – Convention triennale 2022-2024 avec l’OGEC Ste Madeleine – participation aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association - ANNEXE VI

Madame Sandra LUCZAK expose qu’il est prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’associations sont prises en charge par la commune dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée Sainte Madeleine pour les élèves des classes élémentaires et maternelles.

Selon le tableau annexé à la présente délibération, le montant total des dépenses de fonctionnement de l’école publique maternelle s’élève à 125 189,93 € et 124 291,18€ pour l’école publique élémentaire. Le nombre d’élèves inscrits à l’école publique pour l’année 2021-2022 est de 316, dont 100 à l’école maternelle. Le coût annuel d’un élève est donc de 1 251,90 € à l’école maternelle et 575,42€ à l’école élémentaire.

Le montant de la contribution communale versée à l’OGEC Sainte-Madeleine au titre de l’année 2022 correspondant aux enfants domiciliés sur la commune de Cabannes est ainsi fixé à 132 515,88€. En effet, le nombre d’élèves inscrits à l’Ecole Privée Sainte-Madeleine pour l’année 2021-2022 est de 148, dont 70 à l’école maternelle.

Pour les années 2023 et 2024, il est convenu que la dotation par enfant sera indexée chaque année au taux de l’inflation, toutefois plafonnée à +2%.

Monsieur le Maire précise qu’un travail très approfondi a été réalisé pour retraiter l’ensemble des coûts, et isoler ceux du périscolaire. Il remercie la responsable des finances pour cela.

Monsieur François CHEILAN souhaite connaitre le nombre d’élèves non cabannais scolarisés à Ste Madeleine.

Madame Sandra Luczak : 148 élèves sur un total de 206 sont cabannais.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu les articles L 212-8, R 442-44, L 442-5 et L 442-5-1 du Code de l’Education ; Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et son décret d’application n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 ;

Vu la circulaire du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse n° 2012-025 du 15/02/2012 ; Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse du 16 mars 2022,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER le coût annuel d’un élève à 1 251,90 € à l’école maternelle et 575,42€ à l’école élémentaire ;Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l’OGEC Sainte Madeleine pour un montant total de 132 515,88 € ;

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces y afférant.

La convention demeurera annexée à la présente délibération.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

8. Enfance - Jeunesse – Fixation des tarifs de la colonie d’Auroux

Richard BENEJEAN expose que les inscriptions pour l’été 2022 débuteront prochainement : avant leur ouverture, il est proposé de reconduire les tarifs à la semaine pour les séjours adolescents comme il suit :

 260€ pour les Cabannais

 365€ pour les extérieurs

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’ADOPTER les tarifs suivants pour la colonie de vacances à Auroux :  260€ pour les Cabannais

 365€ pour les extérieurs

Article 2 : de PERMETTRE un paiement échelonné en quatre versements, étant précisé que le solde devra être réglé au plus tard avant le début des vacances d’été, selon le calendrier scolaire. Article 3 : d’APPROUVER les conventions ci-annexées,

Article 4 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

9. Finances – Approbation du compte de gestion 2021 - ANNEXE VII

Hugo JAUBERT expose que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

La synthèse du compte de gestion a été adressée en annexe de la note de synthèse, l’intégralité du document est tenue à la disposition des conseillers municipaux qui souhaitent en prendre connaissance.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Vu la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021,

Article 2 : de PRECISER que ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

10. Finances – Approbation du compte administratif 2021 - ANNEXE VIII à XII

Hugo JAUBERT rappelle que le compte administratif 2021 a été adressé aux conseillers municipaux avec la convocation et fait apparaître, conformément au compte de gestion, un excédent de fonctionnement de 826 449,78 euros et un excédent d’investissement de 998 301,46 euros.

La présentation des documents budgétaires par fonctions est imposée aux communes de plus de 3 500 habitants. Le document de présentation par fonctions est tenu à la disposition des conseillers municipaux qui souhaitent en prendre connaissance.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant qu’Hugo JAUBERT, adjoint au Maire en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Gilles MOURGUES, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Hugo JAUBERT pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER le compte administratif pour l’exercice 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

- Résultat excédentaire en fonctionnement sur l’exercice 2021 : 826 449.78 € - Résultat antérieur reporté : 1 158 300.12 €

- Résultat en fonctionnement à affecter : 1 984 749.90 €

- Résultat excédentaire d’investissement 2021 : 998 301.46 €

- Solde des reports d’investissement : -146 748.72 €

- Solde d’exécution en investissement : 851 552.74 €

Article 2 : de RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

11. Finances – Affectation du résultat 2021

Hugo JAUBERT expose que le bilan du compte administratif de l'exercice 2021, dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présente comme suit :

Section de Fonctionnement

A. Résultat de l’exercice 2021 826 449.78 €

B. Report à nouveau 1 158 300.12 €

A+B. Résultat cumulé de fonctionnement au

31.12.2021 1 984 749.90 €

Section d’Investissement

C. Solde d’exécution (avec les résultats

antérieurs) 851 552.74 €

Restes à réaliser

Dépenses Recettes D. Solde des restes à réaliser

558 682.88 € 310 122.25 € -248 560.63 €

E=C+D. Excédent d’investissement à la

section d’investissement 602 992.11€Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2021 joint à la présente,

Vu la Commission des Finances en date du 28 mars 2022,

Considérant qu’il n’existe pas de besoin de financement de la section d’investissement dont le solde apparait en excédent, et que par conséquent l’affectation du résultat est libre, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, d’un montant de 826 449.78€, en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire R002 « excédent de fonctionnement reporté ». La ligne R002 sera donc créditée d’un montant global de 1 984 749.90€ ;

Article 2 : de REPORTER le résultat d’investissement, d’un montant de 851 552.74 € en section d’investissement sur la ligne budgétaire R001.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

12. Finances – Vote du taux des taxes locales

Hugo JAUBERT expose, pour mémoire, que depuis 2021 la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui sont intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020.

Chaque année, la direction des services fiscaux adresse aux collectivités un état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, dit « état 1259 ». Cet état permet de connaître les bases des taxes locales, et d’estimer les recettes générées grâce à l’application des taux, donnée essentielle pour l’établissement du budget.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux et de les reconduire en 2022 comme suit :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et les locaux vacants 16.00% 16.00%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

40.05%

Taux communal : 25%

+

Taux départemental :

15.05%

40.05%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56.34% 56.34%

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : de FIXER les taux d’imposition 2022 ainsi qu’il suit :

Taux 2022

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et les locaux vacants 16.00%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.05%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56.34%

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

13. Finances – Subvention 2022 au CCAS

Marlène AUGIER propose au Conseil d’attribuer une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant annuel de 34 000 €, sachant qu’une avance de 7 325 € a déjà été attribuée par délibération n°53-2021 lors de la séance du 10 novembre 2021.

Elle précise que les 34 000€ ne seront peut-être pas suffisants au vu du contexte actuel.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : d’ATTRIBUER au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’un montant de 34 000 € au titre de l’année 2022.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

14. Finances – Vote des subventions aux associations

Frédéric BLARQUEZ expose que la ville de Cabannes apporte son soutien aux associations par la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel et de moyens de communication afin qu’elles puissent, de par leurs actions, participer à la vie locale.

Chaque année, ces aides sont bien souvent complétées par l’attribution d’une subvention dite de fonctionnement, qui fait suite au dépôt d’un dossier de demande de subvention par les associations.

Les demandes établies par les associations cabannaises pour l’année 2022 ont été examinées par laCommune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Commission Vie associative et Festivités en date du 23 mars 2022. Au terme de cette réunion, il a été proposé un versement en deux tranches afin d’allouer une première partie des subventions demandées, et de voter une éventuelle 2ème tranche en fonction de l’implication des associations dans la vie locale.

Dans l’hypothèse où les associations auraient mené à bien les différentes activités proposées et participé au dynamisme local, une subvention complémentaire pourrait être accordée. Elle ferait alors l’objet d’une décision modificative du budget.

Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable des membres de la commission Animation et vie locale du 23 mars 2022.

Monsieur François CHEILAN souhaite savoir, concernant la 2ème attribution hypothétique, ce que signifie "participer à la vie cabannaise" ? ». Il considère que les associations sont plus qu'anciennes, la quasi-totalité ont fait leurs preuves depuis plusieurs années. Son groupe souhaiterait obtenir plus d'informations, en dehors des réseaux sociaux, sur les critères qui conduisent à attribuer, notamment, une subvention à une nouvelle association.

Il indique avoir entendu parler de séances de formation obligatoire. Considère-t-on que lorsqu'une association participe à ce genre de formation, le critère est validé ?

Monsieur Frédéric BLARQUEZ explique que deux thèmes de formations ont été proposés : comment monter un dossier de subventions et comment organiser une Assemblée Générale. Entre 14 et 15 associations sur 50 étaient présentes, ce n'est pas assez. Il y a un manque d'implication de la part de certaines. La mairie est là pour les accompagner, des outils sont mis à disposition. L'effort aurait dû être plus conséquent. De plus, des associations n'ont pas informé de leur changement de Bureau, par exemple.

Certaines associations ont touché une subvention sans organiser de manifestation, on ne peut pas faire perdurer un versement par la seule coutume.

Monsieur le Maire indique qu’il a été relevé que la subvention était toujours donnée, alors que certaines manifestions ou événements n'avaient pas eu lieu. Nous sommes en droit de regarder de plus près pour voter la 2ème partie de la subvention. Il rappelle que l’on gère de l'argent public, que l’on continuera à aider les associations, mais pas celles qui n'ont pas besoin de l’aide de la commune. On ne veut pas que ce qu'il s'est passé avec les AIL se reproduise.

Monsieur François CHEILAN considère que l’accompagnement par les formations est plutôt positif, mais il est nécessaire de donner de la lisibilité, pour que chacun sache ce qu’il aura ou n’aura pas. Est-ce que ce sera discrétionnaire ? Il reconnait légitime de ne pas cautionner une thésaurisation sur les comptes bancaires des associations.

Monsieur Frédéric BLARQUEZ s’engage à soumettre un règlement de critères d'attribution des subventions pour 2023 en conseil municipal. Il précise qu’actuellement 60% des dossiers sont incomplets, donc il est difficile pour la commission de se positionner sur un montant. Certaines associations utilisent des bâtiments communaux toute l'année, sans assemblée générale, sans lisibilité pour la commune. Cela se terminera. On souhaite une transparence.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission Vie Associative et Festivités en date du 23 mars 2022,Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ATTRIBUER aux associations, au titre du 1er semestre 2022, les montants détaillés au tableau suivant :

ASSOCIATION subvention 2022

Ablette Cabannaise 1 000

ADMR 750

AIL 500

Alpilles Durance Luberon 500

Amis de l’Orgue 150

Amis de St Michel 500

Amis du Vieux Cabannes 900

APEL Sainte Madeleine 1 575

Cabannes Boxing Academy 3 000

Charrette de la Saint-Michel 500

Cigalouns 300

Club Taurin Paul Ricard 5 000

Croix Rouge Française 200

Donneurs de Sang Bénévoles de Cabannes 200

Échappée Belle 400

Entraide 300

Faun’Etc 500

Football Club Cabannais 1 250

FCPE Collège de Saint-Andiol 300

FCPE Maternelle et Primaire 300

Foyer Rural 1 250

Groupement des Anciens Combattants de

Cabannes 500

Li Recouleto 500

Marine Maquette 400

Moto Club Cabannais 300

Moucheurs de Mondésir 150

Pastis Momo 500

Saute Rigoles 500

Secours Catholique 300

Société de Chasse « La Protectrice » 500

Sporting Olympique Cabannais 750

Sud Regards / Fonctionnement 500

Sud Regards / Nuit du Blues 6 300

Vétérans du Foot 405

Vitrines touristiques de Cabannes 500 Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Ainsi, le total de ces subventions s’élève à 31 480 € pour 2022.

Article 2 : PRECISE qu’en fonction de l’implication des associations dans la vie locale et de la réalisation de leurs activités, et lors d’un prochain Conseil Municipal, de nouvelles subventions complémentaires pourront être attribuées auxdites associations.

VOTE : Pour : 24 (- M. Augier n’ayant pas pris part au vote) Contre : 0 Abstention : 0

15. Finances – Détermination d’un budget affecté aux travaux de construction de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Monsieur le Maire expose que l’article L2152-1 du Code de la commande publique indique que l’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

L’article L2152-3 définit les offres inacceptables comme celles dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

Le marché de construction de l’ALSH étant un marché alloti, il convient de déterminer les crédits budgétaires à allouer à chaque lot, afin de pouvoir déterminer si une offre est acceptable ou non.

Le budget prévisionnel hors taxes alloti a été établi conjointement entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ainsi qu’il suit :

Il est proposé au Conseil d’allouer les crédits budgétaires à chaque lot suivant les montants ci-dessus détaillés.

Le simple dépassement de ces sommes pourra amener le pouvoir adjudicateur à déclarer l’offre inacceptable.

Toutefois :

Par dérogation au principe énoncé, il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à ne pas déclarer automatiquement une offre inacceptable, sous réserve de la double condition suivante :

LOT 1 – Fondations – Gros-œuvre 456 000 €

LOT 2 – Charpente – Couverture 116 000 €

LOT 3 – Etanchéité 30 000 €

LOT 4 – Menuiseries extérieures aluminium 100 000 €

LOT 5 – Serrurerie 59 000 €

LOT 6 – Cloisons – doublages – faux-plafonds – menuiseries intérieures

– peinture

158 000 €

LOT 7 – Revêtements de sols et muraux 45 000 €

LOT 8 – Electricité CFO/CFA/SSI 85 000 €

LOT 9 – Chauffage ventilation rafraichissement plomberie 133 500 €

LOT 10 – Equipements de cuisine 21 000 €

LOT 11 – Terrassements – VRD – Espaces verts 255 000 €

TOTAL 1 458 500 €Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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- Que le prix des offres cumulées pour chacun des lots n’excède pas, au global, la somme de 1 458 500 € majorée du taux de tolérance du contrat de maîtrise d’œuvre établi à 4%, soit la somme de 1 516 840 € hors taxes,

- Que le prix de l’offre n’excède pas de plus de 30% le budget alloué individuellement au lot concerné.

Il est précisé qu’en application des dispositions du Code de la commande publique, si seules des offres inacceptables étaient reçues pour un lot, la commune pourrait :

• Inviter par la négociation le ou les candidats à rendre leur offre acceptable,

• A défaut de négociation possible, relancer la consultation pour le ou les lots concernés.

Monsieur François CHEILAN indique que la décomposition du prix lui apparait cohérente, même si l’estimation de quelques lots lui semble un peu faible. Il estime sage, en cette période d’instabilité des cours de matériaux, de poser un cadre au montant du marché, pour ne pas être contraints d’attribuer à des prix trop élevés.

Cependant, la hausse des prix de matériaux a induit une baisse de l’activité (-40% de dépôts de permis de construire) : cela pourrait avoir un impact sur les prix.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2152-1 et L2152-3, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ALLOUER les crédits budgétaires à la construction d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement, par lot, suivant décomposition établie au tableau ci-dessus,

Article 2 : par dérogation à l’article 1, d’AUTORISER Monsieur le Maire à ne pas déclarer inacceptable une offre qui excéderait ces montants, à la double condition :

- Que le prix des offres cumulées pour chacun des lots n’excède pas, au global la somme de 1 516 840 € hors taxes,

- Que le prix de l’offre n’excède pas de plus de 30% le budget alloué individuellement au lot concerné.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

16. Finances – Autorisation de Programme avec Crédits de Paiements (APCP) pour la construction de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Hugo JAUBERT expose que l’annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité devrait, au nom de ce principe, inscrire la totalité de la dépense dès la première année, puis avoir recours aux reports de crédits. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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La procédure des « autorisations de programme avec crédits de paiements » (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire. Elle est prévue par l’article L2311-3 du CGCT. Elle permet de ne pas alourdir le budget pour des décaissements qui, en tout état de cause, ne seront pas réalisés sur l’année du vote en question.

C’est le cas des travaux du centre de loisirs : pour que le Maire soit autorisé à attribuer le marché en 2022, il faut que le conseil l’y autorise pour la totalité du programme. Mais les dépenses ne seront mandatées en totalité qu’en 2023 : il n’est pas utile d’alourdir le budget 2022 de versements qui n’auront pas lieu cette année.

Il est donc proposé au Conseil d’adopter une AP/CP pour l’opération de construction du Centre de Loisirs sans Hébergement, échelonnée sur les exercices 2022 et 2023.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L2311-3 et R2311-9, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ADOPTER l’Autorisation de Programme avec Crédits de Paiements, pour l’opération de construction du Centre de Loisirs sans Hébergement, établie comme il suit :

Libellé de l’AP/CP

Montant de

l’Autorisation de

Programme (AP) - TTC

Répartition des Crédits de

Paiement (CP)

2022 2023

Construction de l’ALSH

(hors études)

1 820 208 € 905 000 € 915 208 €

Article 1 : d’AUTORISER le Maire à engager les dépenses de l’opération à hauteur de l’autorisation de programme, et à mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement,

Article 2 : de PRECISER que les crédits de paiement 2022 sont inscrits au Budget Primitif 2022

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

17. Finances – Adoption du budget primitif 2022 ANNEXES VIII à X et XIII, XIV

Arrivée de Madame Bettina BERTRAND

Monsieur Hugo JAUBERT présente et détaille la proposition de budget pour 2022 par diaporama.

Considérant l’article L2311-2 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’une délibération du conseil municipal prévoit une évaluation de la dépense globale entrainée par l’exécution des travaux et leur ordre de priorité, Monsieur le Maire propose, pour 2022, les investissements suivants :Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Au chapitre 20 « immobilisations incorporelles » :

Frais de réalisation de documents d’urbanisme :

Dépenses nouvelles : 3 000 €,

Frais d’études :

Restes à réaliser engagés en 2021 :

- Etude vidéoprotection : 3 360 €,

- Division parcellaire : 684 €

Dépenses nouvelles :

- Etudes urbanistiques préliminaires 75 600 €,

- Métrage et plan des bâtiments : 15 000 €,

- Consulting logements sociaux : 10 000 €

Logiciels :

Restes à réaliser engagés en 2021 :

- Droit accès logiciels RH et comptabilité : 22 468 €

Dépenses nouvelles :

- Logiciel de gestion des services techniques : 2 500 €,

- Formation au logiciel des ST : 7 500 €,

- Logiciel cimetière : 3 435 €,

Au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » :

Dépenses nouvelles :

- Subvention façades : 50 000 €,

- Projet d’Intérêt Général – TPA : 22 700 €,

- Subvention façades SOLIHA : 15 000 €,

Au chapitre 21 « immobilisations corporelles » :

Restes à réaliser engagés en 2021 :

- Aménagement bureau mairie : 2 620 €,

- Aménagement salle des mariages : 1 228 €,

- Changement du réseau devant école : 996 €,

- Vélo, accessoire gym, petit pont école maternelle : 1 638.52 €,

- Illuminations Noël : 5 653.20 €,

- Défibrillateurs (maire, écoles, église, pôle et arènes) : 6 894.60

- Acquisition de 3 photocopieurs : 21 486 €,

- Acquisition 3 VPI école élémentaire : 11 316 €,

- Fourniture et clôture du lac : 32 737.08 €,

- Matériel RAM : 3 616.98 €,

- Equipement (réfrigérateur et micro-ondes) mairie : 238.99 €,

- Fibre et réseau mairie annexe : 672 €,

- Vidéoprojecteurs : 549 €,

- Panneaux de signalétique : 2 657.76 €

- Raccordement éclairage public parking Dunan : 1 302.48 €

- Extension et caméra de vidéoprotection : 9 458.66 Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Dépenses nouvelles :

- Terrain EPF : 500 000 €,

- Plantation d’arbres et de plantes vivaces : 10 000 €,

- Aménagements du plan d’eau : 6 000 €,

- Aménagement place des poilus : 4 000 €

- Gâche portail électrique du cimetière : 2 000 €,

- Signalisation routière : 42 000 €,

- Eclairage extérieur complexe sportif : 10 000 €,

- Acquisition d’une nacelle : 75 000 €,

- Divers matériels pour les services techniques : 4 000 €,

- Signalétique pour le pôle : 2 000 €,

- Jeux d’enfant place du 8 mai : 3 000 €,

- Acquisition remorque pour les espaces verts : 1 300 €,

- Matériel de bureau et informatique (ordinateurs, vidéoprojecteurs ...) : 21 675 €, - Dotation mobilier urbain : 3 000€,

- Mobilier différents services : 5 065 €,

- Eglise : bloc inverseur de polarité : 12 000 €,

- Rayonnage, matériel ST : 9 000 €,

- Signalétique extérieure mairie : 5 000 €,

- Acquisitions d’une arche gonflable : 1 600 €

- Acquisition de 2 comptoirs : 1 500 €,

- Acquisition d’un barnum : 20 000 €,

- Equipement RAM : 8 000 € (subvention CAF de 6 000 €),

- Equipement restaurant scolaire : 37 800 €,

- Jeux école maternelle : 21 500 €,

- Place de la mairie : urinoirs et sanitaires : 20 000 €,

Au chapitre 23 « immobilisations en cours » :

Restes à réaliser engagés en 2021 :

- Démolition et désamiantage VILHET : 6 232.64 €,

- Etudes et maitrise d’œuvre centre de loisirs : 134 000 €,

- Honoraires division parcellaire ancien café du midi : 2 160 €,

- Bloc sanitaire école élémentaire : 75 000 €,

- Maitrise d’œuvre chauffage école élémentaire : 750 €,

- Remplacement éclairage des classes de l’école élémentaire : 1 056 €,

- Mur de clôture école élémentaire (fresque) : 1 000

- Bâtiment de ST : 78 718 €,

- Travaux électrification SMED : 103 513 €,

- Maitrise d’œuvre éclairage public : 3 480 €,

- Isolation thermique des écoles : 21 337 €,

Dépenses nouvelles :

- Travaux pour création de jardins familiaux : 50 000€,

- Centre de loisirs : 905 000 €,

- Etaiement château : 40 000 €,

- Démolition et aménagement place Rousset : 60 000 €Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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- Maison AMAR : 40 000 €,

- Mise aux normes des arènes : 13 000 €,

- Rénovation éclairage public : 340 000 €,

- Voirie, enrobé : 100 000 €,

- Travaux électrification suite PC : 30 000 €,

- Aménagement salle du 7e art : 50 000 €

Monsieur François CHEILAN relève qu’en 2021, une épargne brute de 1167 000 € a été dégagée.

Une diminution importante de l'épargne brute est prévue cette année : quelles en sont les raisons ?

Monsieur Hugo JAUBERT précise que par prudence, une possible diminution des recettes a été anticipée (notamment la TICFE sur la consommation d’électricité). En parallèle a été intégrée la très forte augmentation du prix de l’électricité, exposée lors du débat d’orientations budgétaires. Les dépenses de personnel vont augmenter également, du fait notamment de revalorisations salariales décidées au niveau national.

Monsieur François CHEILAN considère que les grands équilibres financiers devront être surveillés de près dans ce contexte : la diminution drastique de l’épargne brute pour l’exercice est signe qu’il convient d’être très vigilants.

Monsieur Hugo JAUBERT relève que l’énergie est le point très sensible de ce budget. On ne sait pas encore ce qu’il adviendra en 2023, car on ne connait pas à ce jour le coût futur du KWh.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission des finances en date du 28 mars 2022,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : d’APPROUVER le budget principal 2022, établi comme suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Chap 011 1 372 006.00 Chap 013 54 000.00

Chap 012 2 464 149.00 Chap 70 225 000.00

Chap 014 50 000.00 Chap 73 3 945 730.00

Chap 65 636 932.76 Chap 74 595 112.00

Chap 66 52 766.26 Chap 75 45 800.00

Chap 67 1 000.00 Chap 77 6 000.00

Chap 022 0 Chap 042 53 665.40

Chap 023 2 010 561.39 R002 1 984 749.90

Chap 042 321 391.89

Chap 68 1 250.00

TOTAL 6 910 057.30 TOTAL 6 910 057.30Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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Section d’investissement :

DEPENSES

RAR 2021 PROPOSITIONS

2022

TOTAL BP 2022

Chap 10

Chap 16 307 463.31 307 463.31

Chap 20 26 512.80 118 535.00 145 047.80

Chap 204 87 700.00 87 700.00

Chap 21 103 065.84 869 775.00 972 840.84

Chap 23 429 104.24 1 693 240.00 2 122 344.24

Chap 040 53 665.40 53 665.40

TOTAL 558 682.88 3 130 378.71 3 689 061.59

RECETTES

RAR 2021 PROPOSITIONS

2022

TOTAL BP 2022

Chap 10 385 000.00 385 000.00

Chap 13 310 122.25 753 850.00 1 063 972.25

Chap 024

Chap 021 2 010 561.39 2 010 561.39

Chap 040 321 391.89 321 391.89

R001 851 552.74 851 552.74

TOTAL 310 122.25 4 322 356.02 4 632 478.27

Soit un suréquilibre de la section d’investissement de 943 416.68 €.

VOTE Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

18. Questions diverses

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers les informations suivantes :

 Informations du bureau communautaire du 24 mars 2022

- Développement économique : requalifications de certaines zones et aménagement de nouvelles zones : un projet de création d’une zone artisanale pour Cabannes est adopté et sera présenté au prochain conseil communautaire. Une fois la délibération prise par l’agglomération, une délibération sera soumise au conseil municipal avant d’engager une modification du PLU, pour le zonage de la parcelle concernée, de 15 000 m².

- Finances : Il sera instauré par Terre de Provence une taxe GEMAPI (Taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) de 5 €/ habitant, ce qui équivaut à une hausse de 0.2%Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

23

de la fiscalité.

 Prix de l’énergie

Le président de l’Union des Maires Georges Cristiani continue d’agir auprès du Gouvernement afin de relayer les difficultés que nos communes rencontrent, face à une hausse d’environ 100% des factures l’électricité. Malheureusement, ses efforts demeurent pour le moment vains.

Le SMED a organisé une réunion le 15 mars à Lançon, à laquelle tous les membres du groupement de commandes d’électricité ont été conviés (105 communes et une 40 aine d’EPCI). A cette occasion il a été réexpliqué comment sont passées les commandes sur les marchés financiers : c’est le SMED qui donne les ordres au fournisseur de l’accord-cadre, ce n’est pas le fournisseur lui-même. Par conséquent, il n’est pas possible de mettre en œuvre sa responsabilité contractuelle. Il n’y a que peu d’espoirs de ne pas voir la facture doubler en 2022 : le seul levier d’économie sera les réductions des volumes de consommation (éclairage public et bâtiments).

 Etudes urbanistiques lancées : le dossier de consultation a été publié le 15 mars, la date limite de réception des offres a été fixée au 13 avril. Il a été retiré par 31 entreprises, bien que toutes ne semblent pas avoir le profil attendu. Néanmoins, des urbanistes de Marseille, Paris, Nice, Montpellier ou Lyon se sont intéressés à la consultation. C’est de bon augure car les enjeux sont cruciaux. Il s’agit de désigner le professionnel qui saura accompagner la commune de la manière la plus pertinente et efficace qui soit, dans la conduite de ce projet essentiel.

Les offres seront analysées en commission, avant de retenir le ou les urbanistes qui accompagneront Cabannes. Le règlement de la consultation a prévu que deux candidats puissent être retenus, s’il apparait difficile de départager les deux meilleures offres.

Le cahier des charges prévoit que le consultant anime des réunions publiques, au cours desquelles la démarche pourra associer les Cabannais.

 Le dossier de demande de permis de construire de l’ALSH a été déposé le 23 mars, avec un retard de plusieurs semaines car des investigations complémentaires ont été réclamées au titre du dossier Loi sur l’eau. Il s’agissait de déterminer si le terrain d’assiette relevait de la réglementation des zones humides ou non. Il a été nécessaire pour cela de faire intervenir un botaniste, qui ne pouvait pas effectuer ses relevés de terrain au cœur de l’hiver. Après son passage début mars, il a été possible d’établir que l’emprise ne présente aucune espèce végétale hygrophile : elle ne relève donc pas de cette réglementation.

 Les travaux de rénovation de l’éclairage public sont avancés d’environ 50%. Le déroulement du chantier est tout à fait satisfaisant :

o Les lotissements seront terminés à la fin de la semaine en cours,

o Les travaux sur la place du 8 mai et l’impasse des Abeilles devraient débuter le 11 avril pour une durée d’environ une semaine,

o Le centre-ville sera traité à compter de mi-mai,

o Le chantier s’achèvera par les luminaires de type routier et la rénovation des dernières armoires courant mai.

Les certificats d’économie d’énergie devraient pouvoir être cédés pour un montant de 17 000 euros.  Maison de retraite :

Un échange a eu lieu avec le Maire de Noves, les conseillers départementaux et l’ARS. Beaucoup deCommune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 Avril 2022

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remontées ont lieu de la part des familles, du personnel, d’administrés, d’agents qui s’inquiètent. Monsieur le Maire a sollicité une inspection auprès de l'ARS. Il sollicitera également un conseil d’administration extraordinaire.

Les adjoints livrent des informations relatives à leur délégation :

Bettina BERTRAND indique un signalement de l'ARS sur la situation COVID, concernant la commune de Cabannes : 32,9% de positivité enregistrée.

Suivant son enquête auprès des professionnels de santé, le taux est juste, mais il s’agit surtout de personnes avec symptômes très minimes.

A noter cependant, un cas d'un enfant de moins de 10 mois hospitalisé et rentré chez lui sous oxygène, et une personne âgée de plus de 90 ans hospitalisée puis rentrée chez elle.

Une désertification médicale est constatée. Le seul médecin qui prenait des nouveaux patients n'en prend désormais plus. Via les médiateurs de l'ARS, une prévention est proposée.

Pour les élections présidentielles, le port du masque ne peut être que conseillé, donc cela va être communiqué. Du gel sera mis à disposition ainsi que des masques à l'entrée, une file prioritaire sera créée pour les patients à risques.

Concernant le Plan Communal de Sauvegarde : le chef de poste de la Police Municipale prévoit une formation avec présentation du Plan aux élus au cours du mois de mai, après l’avoir réalisée auprès de tous les agents municipaux. Le risque arrive souvent le week-end ou la nuit, en l’absence de ces derniers.

Manon NOEL indique qu’un gel sur les fruits à noyaux a été subi fin mars : jusqu'à -4 à -5° relevés. Les agriculteurs se protègent de plus en plus.

Un flash info agricole est prévu.

Par ailleurs, les agriculteurs rencontrent diverses difficultés concernant les fournitures d'engrais dont le coût augmente fortement, se cumulant à l’électricité, le carburant, etc...

Marlène AUGIER indique qu’un concert sera organisé le 6 mai dans le patio du Pôle, gratuit, à partir de 19h.

Christian ONTIVEROS indique, au sujet de l’explosion du prix de l’électricité, que le SMED a fourni quelques informations sur les actions du Gouvernement : l’ARENH passe de 100 à 120 TWh. Il faudra délibérer avant le 1er juin pour le renouvellement du marché, à compter de 2023.

La séance est levée à 20h50. Commune de Cabannes – Procès-verbal – Conseil Municipal du 5 avril 2022

Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT Prénom NOM PRÉSENT ÉMARGEMENT

Gilles MOURGUES X Bettina BERTRAND Arrivée au point 17

Pouvoir à

M. AUGIER

Josiane HAAS

FALANGA X Richard BENEJEAN X

Christian ONTIVEROS X Marie DUMAS X

Sandra LUCZAK X Steve LEBELLE X

Guillaume BARRIOL X Emma SASSI X

Marlène AUGIER X Jérôme DELCOURT X

Frédéric BLARQUEZ X François CHEILAN X

Manon NOËL X André RATTIER X

Hugo JAUBERT X Josefa CHUECOS

Pouvoir à

S.REBUFFAT

Paul FARRUGIA Excusé Maggie SOLER

Pouvoir à

R. BENEJEAN

Patrick PORTE X Jean-Louis CLOEZ X

Vincent LEVEQUE

Pouvoir à

H. JAUBERT

Nelly TARLANT X

Sandrine REBUFFAT X Alain JOUBERT X

Sandrine ALVOET

Pouvoir à

G. MOURGUES