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Arrêté - 66 2023 arrete pm travaux avenue du 8 mai le 03 08 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2023 arrete pm travaux avenue du 8 mai le 03 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
“AulnatO EE = 'esprit d'une vie 0 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°66-2023
ARRETE
Travaux
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de la société IDEX ENERGIE, ZAC des Gravanches, 17 Ter rue du PRE COMTAL 63000 CLERMONT-FERRAND, de mettre en place des conditions de circulation particulière et d'occupation du domaine public avenue du 8 mai, sur le territoire de la commune d'AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Face 8 avenue du Huit Mai
Le jeudi 03 août 2023 de 08h00 à 20h00
Article 1 :
La vitesse de circulation des véhicules sera réduite à 20 km/h avenue du Huit mai durant l’intervention de l’entreprise selon la signalisation qu’elle mettra en place et les indications qu’elle fournira sur site.
Article 2 :
L’accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours
Article 3 :
Les véhicules de l’entreprise stationneront face au 8 avenue du Huit mai sur trois places de stationnement, à cheval sur le trottoir le cas échéant et la place de livraison. Le trottoir sera réduit dans l’emprise du chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise réalisant les travaux ;
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr La grue pourra empiéter sur la chaussée, une mise en place d’une circulation alternée, par l’entreprise au droit des travaux devra être assurée.
Article 4 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur trois emplacements et sur la place de livraison face au 8 avenue du Huit mai, au droit du restaurant scolaire François BEY TOUT. Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci,
Article 5
La société IDEX ENERGIE mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public et devra tenir compte de l’extinction de l’éclairage public la nuit (23h00 — 04h30) à Aulnat.
Article 6 :
La société IDEX ENERGIE est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 7 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’AULNAT
Article 10 :
Madame le Maire de là commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 27 juillet 2023
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr