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Arrêté - 41 2023 arrete pm symbiose 17 06 2023
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2023 arrete pm symbiose 17 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
BE À
Liberté « Égaliré «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘Aulnat +H L'esprit d'une ve nouvelle *
N°41-2023
ARRETE
Symbiose Concert-Animations
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2021, fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public routier communal
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de prendre toutes mesures en vue d’assurer la sécurité et la commodité sur les voies publiques au cours des réjouissances et cérémonies ;
ARRETE
Samedi 17 juin 2023 de 17h00 à 23h00
Article 1 :
Le samedi 17 juin 2023, de 17h00 à 23h00, concert et animations se dérouleront Square HESSEL sur la commune d’AULNAT.
Article 2 :
Un podium sera installé sur le square, ainsi que divers ateliers de jeux et animations en tous genres.
Article 3 :
Un Food-Truck sera autorisé à stationner dans l’enceinte du square. Il s’agit de LA GALETTE BOUGNATE, dont le gérant est M Vincent HELLEBOID. Le véhicule est immatriculé EK-901- AD ou GN-045-GN.
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal du 08 juin 2021.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Son montant, pour le séjour, est de 6,05 €.
Article 4 :
L'installation des divers éléments sera mise en place et entretenue par les agents techniques de la commune d’'AULNAT.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’'AULNAT
Article 10:
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de là commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 65 mai 2023
Le Maire,
Christine MANDON.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr