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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 4 13 du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 4 13 du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 4-73
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 24 avril 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE :
- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°4−13 du 24 avril 2023 − p 1 / 5 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté n°DPC-2023-022 du 19 avril 2023 portant désignation du jury relatif à l'examen de formateur aux premiers secours
RAA n°4−13 du 24 avril 2023 − p 2 / 5 Prefecture de la Marne
Cabinet
RAA n°4−13 du 24 avril 2023 − p 3 / 5 PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DPC- 2023-022
portant désignation du jury relatif à l'examen
de formateur aux premiers secours
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SECOUFS ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfet du département de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2022-032 du 04 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Samira ALOUANE, Directrice de cabinet du Préfet:
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUrS » ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : Le jury relatif à l'examen de formateur aux premiers secours convoqué, à la Préfecture de la Marne, le jeudi 27 avril 2023 à 10h00, est composé de :
Président : M Patrick JALOUX
Membre : Mme Natacha JALOUX
Membre : M Vincent DELAHAYE
Membre : M Olivier PERDREAU
Article 2 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Le jury, composé de quatre membres doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier visé (formateur aux premiers secours).
Article 3: Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et sa décision souveraine.
Article 4: Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal avant publication conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 1992. Les candidats admis se voient délivrer le certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » par la préfecture du département où s'est déroulé l'examen des dossiers, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en- Champagne ou sur www.telerecours.fr.
Article 6 : la Directrice de Cabinet est chargée de l‘exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le À 4 a va éoz3
pour le Préfet,
la Directricesde
Samira ALOUANE