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Arrêté - 23 AT 0218 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0218)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 2 >_ AT ©2418

Portant réglementation de la circulation

RUE DU VAU DE BONNIN et AVENUE DE TOURS (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°$G-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 31/08/2023 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 rue Joseph Cugnot BP 534

37305 JOUÉ-LÈS-TOURS représentée par Sébastien PHAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Réalisation de branchement AEP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/09/2023 au 25/09/2023 RUE DU VAU DE BONNIN et AVENUE DE TOURS (D751}

ARRÊTE

Article 1

À compter du 11/09/2023 et jusqu'au 25/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU VAU DE BONNIN, de l'AVENUE DE TOURS (D751) jusqu'au 3 et 47 AVENUE DE TOURS (D751) : e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le Ter septembre 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adijai

de la voirie

Jean CORNUAULS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwi.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.