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Arrêté - Bidassoa Juliot Curie 2024 427 Occup temp dp stockage materiels divers et stat engins ferro ETF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Bidassoa Juliot Curie 2024 427 Occup temp dp stockage materiels divers et stat engins ferro ETF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
1#e
2024/427
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stockage de matériels divers et le stationnement d’engins ferroviaire sur le chemin de la Bidassoa et la rue Joliot Curie.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société ETF, en date du 11 décembre 2024 pour l’occupation du domaine public pour le stockage de matériels divers et le stationnement d’engins ferroviaire sur le chemin de la Bidassoa et la rue Joliot Curie, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine publie, sur les voies Bidassoa et Joliot curie, conformément au plan ci-annexé, du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 16 mai 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : Le matériel et les engins sont signalés en amont, par le pétitionnaire, sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, jusqu'à enlèvement complet.
Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, est dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations. Aïtticle 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETF
- DÉEJ
- Cuisine Centrale
- CIAS
- LA/TB/ICM
Fait à Tarnos le 27 décembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le û 3 JAN. 2075 & at U
«Vu pour être annexé
l'arrêté du 24 [42 [2
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