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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1749754818 CM 2025 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 10 Avril 2025
Étaient présents : Catherine Albert, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Maryline Linard, Nicolas Papon, Alexis Poeydemenge.
Étaient excusées : Anne Audibert : Pouvoir à Catherine Albert.
Aurore Perony : Pouvoir à Jean-Claude Kelsch.
Début de la séance : 19h30
Nicolas Papon est désigné secrétaire de séance.
♦ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Mars 2025 : Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents ou représentés (9 voix)
♦ Délibérations concernant les taxes communales :
Les impôts fonciers sont calculés à partir de bases revalorisées annuellement par les services de l'État. Pour l'année 2025, l'augmentation de ces bases pourrait être d'environ 3,5 %.
Par ailleurs Madame le Maire rappelle que les taux communaux n'ont pas été augmentés depuis 2022. Elle propose d'appliquer pour l'année 2025 une augmentation de 2 % du taux de la taxe sur le Foncier bâti qui passerait de 35,48 % à 36,19 %. Les taux sur le Foncier non bâti et sur la taxe d'habitation (résidences secondaires) resteraient inchangés.
Foncier bâti : 36,19 % Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
Foncier non bâti : 284,24 % Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
: 12,06 % Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant le versement d'une participation pour charges du budget de l'eau vers le budget communal :
Madame le Maire indique qu'il conviendrait de prendre en compte les frais de personnel (Secrétaire, agent technique) et de matériel (camion, carburant…) mis à la disposition du service de l'eau. Après analyse, ces frais s'élèvent à 6 577,95 €. Madame le Maire propose donc que cette somme soit reversée du budget de l'eau vers le budget communal.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ Délibération concernant le versement d'une subvention d'équilibre du budget communal vers le budget de l'eau :
Afin d'équilibrer le budget primitif de l'eau 2025, Madame le Maire propose de transférer la somme de 20 791,45 € du budget communal à celui de l'eau.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibérations concernant les budgets primitifs "Commune" et "Eau" : Madame le Maire expose en détail le budget communal et le budget annexe "Eau". Nous rappelons que pour chaque section (Investissement et Fonctionnement) les recettes et les dépenses doivent être équilibrées. C'est le cas et nous n'indiquons ici pour chacun que leur valeur globale. Le détail de ces budgets est consultable en Mairie.
Budget primitif "Commune " :
Madame le Maire présente le budget suivant :
Investissement : 133 675,41 €uros
Fonctionnement : 416 263,59 €uros
Soit un budget global de : 549 939,00 €uros
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
Budget primitif "Eau " :
Madame le Maire présente le budget suivant :
Investissement : 33 645,36 €uros
Fonctionnement : 58 625,07 €uros
Soit un budget global de : 92 270,43 €uros
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 9 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant l'aménagement forestier de la forêt communale : Madame le Maire expose que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement forestier de la forêt communale de Cahus (67,38 ha), établi par l’Office National des Forêts.
Les grandes lignes du projet comprennent :
• un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• la définition des objectifs assignés à cette forêt,
• un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le Conseil Municipal délibère et émet un avis favorable au projet d’aménagement qui fixe les nouvelles règles de gestion applicables à la forêt, pour une période de 20 ans allant de 2026 à 2045.
Fin de la réunion : 22h00