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Déliberation - 1790770164 09 Avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Déliberation - 1790770164 09 Avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de Cahus
05 65 33 88 28
71 route de la Serpentine
Le Bourg mairie.cahus@wanadoo.fr
44120 FAUHIIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 Avril 2026
Étaient présents : Claude Lavergne, Anne Audibert, Geoffroy Latapie, Maryline Linard, Vincent Tocaben, Barthélémy Gamba, Alexis Poeydemenge, Aurore Perony, Yvan Misiano, Christelle Castagné.
Étaient excusés : Cécile Despeyroux représentée par Christelle Castagné.
Début de la séance : 19h00
Anne Audibert est désigné(e) secrétaire de séance.
+ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 :
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents ou représentés (11 voix)
+ Délibération concernant : Vote des taux d’imposition taxes locales 2026
Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 vise à assurer
une stabilité fiscale, tout en permettant d’ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des
priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents ou représentés de fixer les taux d’impositions pour l’année 2026 comme
suit :
TAXES D TAUX Taxe d'Habitation Résidence Secondaire (THRS) 12,30 R Taxe Foncière Propriété Bâties (TFPB) : 36,55 % Taxe Foncière Propriété Non Bâties (TFPNB) | (284,24 %
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : Attribution et versement des subventions 2026 aux associations
Monsieur le Maire propose d’allouer les sommes suivantes aux différentes associations :
+ Coopérative scolaire Cahus : 1 200 €
°__ Don du sang : 50€
+ Restaurants du coeur : 100€
+ La Diane TLC : 100€
+ Comité des fêtes de Cahus : 200€
Total : 1650€
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés) + Délibération concernant : participation au ciné Belle Etoile
Dans le cas où la candidature est retenue, la communauté de communes s’engage à financer 700€ du
coût de la séance (58%). Reste à charge 500€ (42%).
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : désignation du délégué de FDEL-TE46 (Territoire d’énergie du
Lot)
Claude Lavergne et Geoffroy Latapie : titulaires
Vicent Tocaben, Alexis Poeyedemenge, Yvan Misiano : suppléants.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : désignation du délégué SYDED
Barthélémy GAMBA: titulaire
Anne Audibert : suppléante.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : désignation du délégué de ENEDIS
Claude Lavergne et Geoffroy Latapie : titulaires
Vicent Tocaben, Alexis Poeyedemenge : suppléants.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : désignation du délégué de ONF
Claude Lavergne : titulaire
Geoffroy Latapie : suppléant.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : Opération concernant TE46, renouvellement éclairage
Longayroux armoire 7
Coût estimatif : 2 978,17€
Taux de participation TE46 : 80 %
Participation maximale de la commune 2 595, 63€
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
% + Délibération concernant : Opération concernant TE46, renouvellement éclairage Miquial
Sireyzol armoire 6
Coût estimatif: 5 993,16€
Taux de participation TE46 : 80 %
Participation maximale de la commune 1 198,63€
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Délibération concernant : Motion de sauvegarde des écoles en milieu rural
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 11 voix (unanimité des présents ou représentés)
+ Prochaine réunion du conseil municipal
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 29 Avril à 19h.
Fin de la réunion à 22h