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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Conseil Municipal - 1715029960 CM 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cahus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1715029960 CM 2024 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 8 Avril 2024
Étaient présents : Catherine Albert, Jean-Claude Kelsch, Geoffroy Latapie, Claude Lavergne, Maryline Linard, Nicolas Papon, Aurore Perony.
Était absent : Alexis Poeydemenge.
Début de la séance : 19h00
Geoffroy Latapie est désigné secrétaire de séance.
♦ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Février 2024 : Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents ou représentés (8 voix)
♦ Délibération concernant l'approbation du Compte Administratif 2023 "Commune": Madame le Maire présente le Compte Administratif suivant :
Fonctionnement Investissement
Report 2022
Excédent (+) ou Déficit (-) 197 143,98 -24 003,82
Opérations 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
244 093,76 251 712,00 59 535,72 42 249,72
Balance opérations 2023 7 618,24 -17 286,00
Résultat de clôture 2023
Excédent (+) ou Déficit (-) 204 762,22 -41 289,82
Conformément à la loi, Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 7 voix
05 65 33 88 28
mairie.cahus@wanadoo.fr
Mairie de Cahus
71 route de la Serpentine
Le Bourg
46130 CAHUS ♦ Délibération concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2023 "Commune" : Le compte administratif fait apparaitre un résultat de fonctionnement excédentaire de 204 762,22 €uros et un résultat d'investissement déficitaire de 41 289,22 €.
Le déficit d'investissement 2023 (-41 289,22 €) doit obligatoirement apparaitre en dépense d'investissement du budget primitif 2024.
Madame le Maire propose que l'excédent de fonctionnement 2023 (204 762,22 €) soit affecté au budget primitif 2024 de la manière suivante :
163 472,40 € affectés aux recettes de fonctionnement 2024.
41 289,82 € affectés aux recettes d'investissement 2024.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant l'approbation du Compte Administratif 2023 "Eau": Madame le Maire présente le Compte Administratif suivant :
Fonctionnement Investissement
Report 2022
Excédent (+) ou Déficit (-) 11 332,56 -11 900,24
Opérations 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
38 313,60 24 118,81 16 641,39 26 211,95
Balance opérations 2023 -14 194,79 9 570,46
Résultat de clôture 2023
Excédent (+) ou Déficit (-) -2 862,23 -2 329,68
Conformément à la loi, Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 7 voix
♦ Délibération concernant l'affectation des résultats de l'exercice 2023 "Eau" : Le compte administratif fait apparaitre un résultat de fonctionnement déficitaire de 2 862,23 €uros et un résultat d'investissement déficitaire de 2 329,68 €.
Madame le Maire indique que ces déficits de l'exercice 2023 doivent être affectés au budget primitif 2024 de la manière suivante :
2 862,23 € affectés aux dépenses de fonctionnement 2024.
2 329,68 € affectés aux dépenses d'investissement 2024.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés) ♦ Délibérations concernant l'approbation des comptes de gestion 2023 : Les comptes de gestion sont élaborés par la Trésorerie. La Commune élabore de son côté les comptes administratifs (ci-avant) dont les résultats doivent être identiques aux comptes de gestion. C'est le cas. Nous ne les reproduisons donc pas. Il convient toutefois de les approuver.
Approbation du compte de gestion "Commune" : Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
Approbation du compte de gestion "Eau" : Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibérations concernant les taxes communales :
Les impôts fonciers sont calculés à partir de bases revalorisées annuellement par les services de l'État. Pour l'année 2024, l'augmentation de ces bases pourrait être d'environ 3,5 %, entrainant mécaniquement l'augmentation des impôts locaux.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux des taxes locales pour l'année 2024. Ces taux resteront donc les suivants :
Foncier bâti : 35,48 % Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
Foncier non bâti : 284,24 % Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
Taxe d'habitation : 12,06 % Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibérations concernant les subventions aux associations :
Madame le Maire propose d’allouer les sommes suivantes aux différentes associations :
Coopérative scolaire : 1000 €uros
Comité des Fêtes : 200 €uros
Société de chasse : 100 €uros
Restos du Cœur : 100 €uros
Don du Sang : 50 €uros
TOTAL : 1450 €uros
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibération concernant le versement d'une participation pour charges du budget de l'eau vers le budget communal :
Madame le Maire indique qu'il conviendrait de prendre en compte les frais de personnel (Secrétaire, agent technique) et de matériel (camion, carburant…) mis à la disposition du service de l'eau. Après analyse, ces frais s'élèvent à 9 662,06 €. Madame le Maire propose donc que cette somme soit reversée du budget de l'eau vers le budget communal.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés) ♦ Délibération concernant le versement d'une subvention d'équilibre du budget communal vers le budget de l'eau :
Afin d'équilibrer le budget primitif de l'eau 2024, Madame le Maire propose de transférer la somme de 29 306,43 € du budget communal à celui de l'eau.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
♦ Délibérations concernant les budgets primitifs "Commune" et "Eau" : Madame le Maire expose en détail le budget communal et le budget annexe "Eau". Nous rappelons que pour chaque section (Investissement et Fonctionnement) les recettes et les dépenses doivent être équilibrées. C'est le ces et nous n'indiquons ici pour chacun que leur valeur globale. Le détail de ces budgets est consultable en Mairie.
Budget primitif "Commune " :
Madame le Maire présente le budget suivant :
Investissement : 158 509,71 €uros
Fonctionnement : 439 181,64 €uros
Soit un budget global de : 597 691,35 €uros
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
Budget primitif "Eau " :
Madame le Maire présente le budget suivant :
Investissement : 49 201,82 €uros
Fonctionnement : 56 731,99 €uros
Soit un budget global de : 105 933,81 €uros
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 8 voix (unanimité des présents ou représentés)
Fin de la réunion : 22h30