Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete halles 066307400 0956 13012022
Arrêté - arrete poisson 074461600 1004 13012022
Arrêté - arrete poisson 074461600 1004 13012022
Arrêté - arrete 35 055673700 1415 15052025
Arrêté - arrete 106 078822200 1428 27112024
Arrêté - arrete 106 078822200 1428 27112024
Arrêté - arrete 71 063794600 1428 24112021
Arrêté - arrete 02012023 053230300 1108 09012023
Arrêté - arrete 232 037463600 1034 24102022
Arrêté - arrete 02012023 053230300 1108 09012023
Arrêté - arrete halles
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete halles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
07-2022
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
CS
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DES HALLES.
Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la Police Municipale, articles L132-7, LS11-1 et L5S12-2 et suivants entrés en vigueur le 1° mai 2012,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de Madame PRISO ESSON Catherine, en date du 6 Janvier 2022, l'installation d’un
échafaudage pour une réparation de toiture.
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, pendant la durée des travaux Rue des Halles à compter du 24 Janvier 2022.
ARRETONS
Article 1® : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sauf riverains seront interdits du 24 Janvier
2022 jusqu’à la fin des travaux Rue des Halles.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article $ : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune
Fait à Neuilly-St-Front, le 11 Janvier 2022
Le Maire,
F. BINIEC.