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Déliberation - ar annexe del.2026.032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - ar annexe del.2026.032)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE DUGNY DELIBERATION Nombre de membres en exL.…..] DU. int eneneneeeenennnnee Nombre de membres préseci— SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de suffrages exprif_7 ]
= EXERCICE: 2025 Votes Contre Pour AFFECTATION RESULTAT EN Date de la convocation... 2026 Séance du Le... . réuni sous la présidence de M... ., délibérant sur le compte administratif de l'exercice. …..., dressé par M... Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et iés. décisions. modificalives de l'exercice considéré, 1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, iequel peut se résumer ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ° ENSEMBLE LIBELLE ee éb RECETTES OÙ ——— RECETTES OÙ EXCEDENT EXCEDENT _ RECETT ES ou EXCEDENT DES
Résultats reportés (1) 1 053 102,40 € 1 793 504,04 € 1793 504,04 € 1 053 102,40 €
Opérations de l'exercice 24 733 645,27 € 28 297 379,08 € 6 002 704,92 € 6 837 329,67 € 30 736 350,19 € 35 134 708,75 €
Totaux 24 733 645,27 € 29350481,48€ 7796 208,96 € 6 837 329,67 € 32 529 854,23 € _ 36187811,15€
Résultat de clôture (CA) ‘ , 3 657 966,92 €
(1) déficit au excédent cumulé 2017 moins 1068/2017
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaliser
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de
au compte 001 investissement dépenses BP 2026
Montants égaux à totaux ETAT DES RESTES et col. REPORTS CA/24 et BP/25
958 879,29 €
au compte 001 investissement recettes BP 2026
1277 310,98 € 1095 371,84 €
181 939,12 €
1140 818,41 €
En 1 140 818,41 € au compte 1068 Investissement BP 2025, avec émission titre de recette.
3 476 017,80 € | au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2026
3*Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes:
4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
SGC du Blanc-Mesnil
37 avenue de la République
93150 LE BLANC-MESNIL
& 01.48.67.78.26
Sans - Amatou
Sac Olac-mesnil
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260416-DEL-2026-032-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026