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unknown - annexe del.2026.018
Conseil Municipal - ar note annexe del.2025.021
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar note annexe del.2025.021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
V ILLE DE D U G N Y
BUDGET PRIMITIF
2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250410-DEL-2025-021-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 D RE
de »
• 2
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE
DUGNY POUR L’EXERCICE 2025
Introduction
Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations, prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Le Budget Primitif est précédé, comme le veut la réglementation, d’un Débat d’Orientations budgétaires (DOB) qui a été soumis au vote de l’assemblée délibérante lors du Conseil Municipal du 20 mars 2025. Celui-ci a présenté les grandes orientations retenues pour la construction du budget primitif 2025 de la commune de Dugny.
Cette présente note vise à présenter, de manière brève et synthétique la construction du budget primitif, permettant de retracer les informations financières essentielles afin de permettre au citoyen d’en saisir les enjeux.
D’autre part, le compte administratif et la reprise des résultats au Budget Primitif 2025 sera réalisé en même temps, ce qui est la première fois depuis plusieurs années et participe à une meilleure lisibilité budgétaire. Ce travail a été rendu possible grâce à un travail rigoureux et commun entre le trésor public et la ville.
Les montants inscrits au Budget Primitif 2025 sont de :
o 28 576 548.03 € en section de Fonctionnement,
o 11 988 036.24 € en section d’Investissement, I. La section de fonctionnement
|l
DEPENSES | RECETTES |
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 28 576 648,03 | 27 523 445,63 |
+
| Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 | 0,00 |
REPORTS (si déficit) (si excédent) | 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) |
0,00 1 053 102,40
Total de la section de fonctionnement (3) - | 28 576 548,03 | 28 576 548,03
• 3
L’exercice budgétaire 2025 permettra : Répartitions des recettes- Budget Primitif 2025
ANT eat CNRC El eR EE LEE
1% 1%
Produits
des
services
FE
EE Impôts et taxes
participations 25%
30%
AE ER ele 11
36%
• 4
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La prudence étant de mise, eu égard au contexte économique et national, les recettes prévisionnelles pour le Budget Primitif 2025 sont estimées à 27.5 M€, basées sur ce qui a été réellement perçu en 2024.
Elles sont composées pour l’essentiel :
➥ des produits de la fiscalité locale : la fiscalité directe (les produits des impôts des ménages), la fiscalité indirecte et la fiscalité économique,
➥ des dotations et subventions,
➥ des produits des services,
➥ des produits de gestion courante ;
➥ des produits exceptionnels. • 5
● La fiscalité locale (16 825 736 €)
Dans un contexte tendu et incertain pour les ressources des collectivités locales, les communes
peuvent et doivent compter sur des ressources propres et activer certains leviers pour les
dynamiser. Cependant, la ville de Dugny a choisi de ne pas utiliser le premier levier à sa
disposition, à savoir l’augmentation des taux de fiscalité des ménages, afin de préserver le
niveau de vie des Dugnysiens.
Au contraire, après une étude réalisée, la ville baisse son taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 47.37 % à 45.37 %, afin d’alléger la pression fiscale des Dugnysiens.
a) La fiscalité directe : 9.9 M €
La fiscalité directe est composée :
➥ des produits de la fiscalité des ménages
La municipalité a fait le choix de baisser le taux d’imposition de la Taxe foncière
sur les Propriétés Bâties, néanmoins, cumulé à la revalorisation des bases, le
montant réellement perçu de 2024 est assuré pour l’année 2025 (9.3 M€).
➥ de la taxe de séjour
La taxe de séjour est en hausse grâce notamment à la mise en place de la taxe additionnelle régionale de 200 % depuis le 1er janvier 2024 (taxe qui a vocation à être reversée à la Région Ile de France) (270 K€).
➥ de la taxe locale sur la publicité extérieure
En vigueur depuis 2023, la recette de 2025 sera supérieure aux années
précédentes (+ 50 K€) principalement dû aux nouvelles enseignes de l’Aéroport
(ADP).
➥ de la taxe additionnelle aux droits de mutation et de l’accise sur
l’électricité
Au vu du contexte immobilier défavorable, les droits de mutations sont en baisse
(-15 K€) et l’accise sur l’électricité réajusté à la recette réellement perçue en 2024
(-10 K€). • 6
b) La fiscalité indirecte : 6.9 M€)
Cette fiscalité est composée des autres impôts et taxes perçus par la ville. Il s’agit
principalement de :
- L’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris : 5,03 M€
- Le fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. Ce fond est prévu à l’article L.2531-12 du Code Général des Collectivités locales : 1,5M€
- Le Fond de péréquation des ressources des communes et intercommunalité (FPIC). Ce fond a été mise en place en 2012 avec comme objectif de réduire les disparités de ressources entre les collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face : 348 235 €
● Les dotations et subventions (8 330 972 €)
Les dotations et subventions de l’état restent des données très aléatoires, toutefois, les plus
gros postes de ces recettes sont prévues avec beaucoup de prudence, à savoir :
➥ la Dotation de Solidarité urbaine est en légère hausse, 3,8 M€ en 2025 contre
3,30 M€ en 2024
➥ la Dotation Forfaitaire : c’est une composante de la DGF (Dotation Forfaitaire de
Fonctionnement) qui reste stable avec 1,43 M€
➥ les compensations d’exonération de la Taxe Foncière 1,3 M€ (En légère baisse,
1.4 M€ en 2024)
➥ d’autres participations ponctuelles de l’État
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : Principale aide de l’état, c’est une dotation qui est destinée à assurer une compensation, 16.404% un taux forfaitaire, de la charge de TVA que les collectivités supportent. Sur la partie Fonctionnement, le FCTVA a été étendu à certaines dépenses (entretien bâtiments publics et de la voirie).
Pour 2025, le montant de 2024 (37 781.98 €) est reconduit. Répartition des produits des services - BP 2025
(OT AT T= ee ET-a Eee) [12
3%
Ecole Municipale des
Sports Restauration scolaire
12 12%
(ea RO E
7 R 13% Petite enfance / Multi
Accueil
o
sd Jeunesse, séjours
2
(ete Tale Re12
SE Tres
67%
• 7
1 / Les recettes des services (1 780 300 €)
Ces recettes correspondent aux tarifications municipales (Ecole municipale des sports, culture, multi accueil, conservatoire, etc). Les tarifs municipaux 2025 ne subiront pas d’évolution (1.7 M€).
On constate, selon la répartition des recettes ci-dessus, que le Centre Municipal de Santé génère la plus grande partie des recettes des services.
2/ Produits de Gestion Courante (336 437.63 €)
o Revenus des Immeubles (Loyers) : 34 000 €
o Remboursement pour Mise à disposition d’un Agent : 44 437.63 € o Remboursement divers (trop perçu et sinistres) : 8 000 €
Cette catégorie inclut les revenus des immeubles loués par la ville et le remboursement pour la mise à disposition d’un agent en faveur du club de football, et divers remboursements. • 8
3/ Les atténuations de charges du personnel (250 000€)
Au BP 2025, les atténuations des charges du personnel sont en diminution par rapport à
2024 : - 132 410 €. Ces atténuations correspondent principalement à deux sources de
remboursement :
1. Remboursement par l’assurance statutaires des charges du personnel lors des
absences pour raison de santé.
- Lorsque les agents communaux sont absents pour des raisons de santé,
l’assurance statutaire prend en charge une partie des coûts liés à ces
absences, cela permet de réduire l’impact financier de ces absents sur le
budget de la collectivité.
2. Retenues sur salaires pour absences injustifiées
5/ Les participations de l’Etat à certains contrats (136 863 €)
En 2025, représente 136 863 €. L’Etat participe financièrement au coût de ces contrats,
ce qui allège les charges salariales pour la commune. C’est notamment le cas pour :
o Adulte relais
o Emplois d’avenir
o Conseiller numérique France Service
o Prime Coquerel pour les personnels de santé
2. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADAPTEES AUX ORIENTATIONS STRATÉGIQUES MUNICIPALES
Conformément au rapport d’orientation budgétaire, le budget primitif 2025 est maintenu à
hauteur du budget total de l’année 2024, à savoir 28.5 M € et prend en compte :
- Les dépenses nouvelles induites par le Village des médias et les
nouveaux équipements (Groupe Scolaire, Gymnase)
- Les facteurs d’évolutions RH (répercutions en année pleine de
l’augmentation du SMIC revalorisation du taux cotisations CNRACL, les
avancements d’échelons, le GVT) tout en maitrisant le budget de masse
salariale au niveau de 2024.
- L’augmentation des dépenses relatives aux amortissements et au
changement de nomenclature comptable (M57) : 2 M€. En effet, la
méthode de calcul a été modifiée depuis le 1er janvier 2024 (calcul au pro
rata temporis et non plus à partir de l’année suivante, ce qui augmente de
facto les dépenses en fonctionnement, corrélée à une augmentation des
recettes en investissement). Muitirisques
77
Répartition des dépenses du chapitre 011
PU Tia gd Eee) TETE
28%
Formations
1%
Combustibles
5%
Electricité
LA
Transports collectifis
5%
Prestations de services
PL
Contrats
16%
Maintenance
LA
• 9
1. Les charges à caractère général
Ces charges s’élèvent à 7.5 M€ au Budget Primitif 2025. Elles sont en baisse par rapport à 2024, malgré des augmentations de contrats liées aux révisions de prix des différents opérateurs économiques (répercutions de l’inflation des matières premières) mais également avec la prise en compte du futur Groupe Scolaire et l’ouverture de 5 nouvelles classes. Le coût de la maintenance augmente logiquement avec l’acquisition de nouveaux logiciels pour les besoins des différents services (+ 183 533 €)
2. Les dépenses de personnel (15 511 000 €)
Les dépense du personnel recensent la rémunération de l’ensemble des agents communaux (titulaires, contractuels, non-titulaires, vacataires, saisonniers), les formations, ainsi que les charges sociales et patronales. Ces dépenses s’élèvent à 15.5 M€ au Budget Primitif 2025, soit le même montant que le budget total de 2024.
Plusieurs facteurs d’évolutions influent sur le budget de masse salariale, néanmoins, grâce à une gestion fine des vacances de postes (décalage entre le départ effectif des agents et leurs remplacements) des marges de manœuvre ont été dégagées pour ne pas augmenter les dépenses.
Les facteurs d’évolution ayant un impact sur le budget 2025 sont les suivants : 1. Les décisions de l’Etat influent directement sur la masse salariale. o La maitrise de la masse salariale est complexe pour les collectivités locales,
car elles ne sont pas les seuls à prendre des décisions. Les décisions de • 10
l’Etat sont des variables difficiles à prévoir et à quantifier.
En effet, en 2025, la ville doit faire face à plusieurs obligations légales : o Le Glissement Vieillesse et Technicité
o L’effet année pleine de la revalorisation du point d’indice
o L’effet année pleine des 2 revalorisations du SMIC (1.13 % au 1er janvier et 2% au 1er novembre)
o La revalorisation du taux de cotisations CNRACL de 3 points sur 4 ans (passe de 31.65 % à 34.65 %)
o L’adoption du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
Par ailleurs, la ville doit également prendre en charge le cout finances des besoins en ressources humaines des deux écoles Marie MARVINGT et Louis BLERIOT du Village des Médias sur le temps périscolaire :
o 2 adjoints d’animation à temps complet
o 4 adjoints d’animation vacataires (à temps non complet)
o 1 directeur d’accueil de loisirs (matin, soir et vacances)
o 1 éducateur APS
o 2 enseignants pour les études (3 jours/semaine)
o 2 ATSEM à temps complet pour les salles de classe
o 2 adjoints techniques à temps complet pour la restauration scolaire (midi inclus)
o 2 adjoints techniques vacataires (à temps non complet)
o 4 adjoints techniques vacataires pour la logistique (ménage) à temps non complet
Le montant global de la masse salariale pour les écoles s’élève à ce jour à 445 605.22 € annuels bruts chargés.
Concernant l’année 2025, les dépenses sont proratisées sur une période 4 mois (de septembre à décembre) et correspondent à un montant de + 148 535.08 €
2. Les décisions de la ville
o Augmentation légale liée au déroulement de carrière des agents publics titulaires (une volonté municipale complètement assumée).
o Maintien du Complément Indemnitaire annuel (CIA)
o Plan de CDIsation et de titularisiation
3. Les autres charges de gestion courante (2 345 851 €)
Les autres charges de gestion courantes se composent essentiellement des contributions di- verses et des subventions versées à divers organismes. Elles s'élèvent à 2.3 M € au Budget Primitif 2025 soit une hausse de + 2.58 % par rapport à 2024, qui s’explique par :
1. Subvention de la ville au CCAS :
Le maintien d’un niveau important de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 446 K€.
2. Augmentation de la contribution au Service d’incendie : 290 K€ au lieu de 270 K€. • 11
3. Augmentation des subventions aux associations (294 K€ contre 234 K€):
Pour rappel, au-delà des subventions en numéraire, la ville contribue fortement à la vie et au fonctionnement des associations par divers moyens :
o Participation de 20 % en complément de la subvention dans le cadre de la politique de la ville.
o Mise à disposition d'équipements lors des événements associatifs, incluant la location de matériel ou la mise à disposition de personnel extérieur, le tout à la charge de la ville.
4. Les charges financières (190 000 €)
Le chapitre 66 retrace les charges financières de la ville. Il s’agit principalement des intérêts
des emprunts (dont le capital est payé en dépenses d’investissement.
La ville maintient une capacité d’autofinancement confortable en raison de la maîtrise des
dépenses réelles de fonctionnement dont font partie notamment les charges financières.
5. Les charges exceptionnelles (5 150 €)
Une enveloppe de 5 150 € est maintenue afin de prendre en charge d’éventuels titres
annulés au cours de l’année. RE Ro NN au
Pour mémoire, ,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions
. N-1 nouvelles (2) precedent (1)
018 RSA 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 100 777,00 77 671,44 775 040,70
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 795 000.00 0,00 1 081 000.00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 6 335 788.28 1 085 213,30 5 218 154,76
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0.00 0,00 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 1 000 000.00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 231 565,28 1 162 884,74 8 074 195,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 80 000.00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 981 340.00 0,00 876 452,00
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 0.00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 100,00 0.00 1 000,00
Total des dépenses financières 981 440,00 0,00 957 452,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0.00 0.00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement $ 213 005,28 1162 884,74 $ 031 647,46
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 31 620 038,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 31 620 038,00 0,00
d'investissement
TOTAL 40 833 043,28 | 1 162 884,74 | 9 031 647,46 |
• 12
Pour 2025, la ville présente un budget d’investissement de réalisation et de continuité des projets engagés.
La section d’investissement regroupe :
➥ les dépenses d’investissement : ce sont essentielle- ment des opérations
courantes, ponctuelles de nature à modifier la valeur du patrimoine communal
(construction, aménagement, achats de matériels durables, travaux,
acquisitions…), ainsi que le remboursement en capital des emprunts ;
➥ les recettes d’investissement : elles sont de trois sortes, les dotations et subventions de l’État, l’autofinancement et l’emprunt.
1. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT • 13
Les dépenses d’investissement 2025 se répartissent comme suit :
➥ les dépenses d’équipement : 8.07 M€ et 1.16 M€ admises en reste à
réaliser.
➥ les dépenses financières : elles font partie des dépenses réelles
d’investissement et correspondent au remboursement du capital restant dû de la
dette communale : 957 452 € en 2025). Pour rappel, les intérêts de la dette sont
payés à la section de fonctionnement ;
Les investissements prévus pour 2025 porteront notamment sur : o La création d’ilots de fraicheurs dans les cours d’écoles avec notamment celles des écoles Jean Jaurès et Lucie Aubrac,
o La poursuite de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité,
o La sécurisation et remise en conformité de l’Hôtel de Ville,
o Les travaux de requalification des espaces verts et espaces publics et
d’amélioration du cadre de vie,
o La modernisation de l'éclairage public,
o L’aménagement des locaux au Pont Yblon (mairie annexe, annexe de santé
et nouveaux locaux de France Services),
o Le renouvellement du parc automobile,
o La poursuite du déploiement de la videoprotection,
o Les travaux et aménagement dans les écoles.
o La création d’une aire de jeux inclusive
5 261 058 € 4 716 027 € 4 696 629 €
6 361 337 €
8 692 880 €
11 0988 036.24
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Montant des engagements pluriannuels 2020 - 2025 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ., :
Chap. Libelé budget Restes à realiser | Propositions Vote de TOTAL
…. N4 nouvelles (2) l'assemblée | (= RAR + vote)
précédent (1)
018 |RSA 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1656 818,00 486 676,98 850 222,00 0,00 1 345 898,98
le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 1 955 733,06 0,00 2 850 500,11 0,00 2 850 500,11
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (12) 0,00 563 034,00 0,00 0,00 563 034,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 612 551,96 1 049 710,98 3 709 812,11 0,00 4759 523,09
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 850 000,00 0,00 610 000,00 0,00 610 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0,00 3 806 677,80 0,00 3 806 677,80
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 199 250,00 0,00 93 750,00 0,00 93 750.00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 1 049 250,00 0,00 4 510 427,80 0,00 4 510 427,80
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 661 801,96 1 049 710,98 8 220 239,91 0,00 9 269 950,89
021 | Virement de la section de 2 324 100,41 617 981,48 0,00 617 981,48
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 700 000,00 | 2 100 103,87 0,00 2 100 103,87
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 31 620 088,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3464413841 | 2718 085,35 0,00 2718 085,35
TOTAL 39 305 940,37 1049710,98 | 10938 325,26 0,00! 11988 036,24
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11988 036,24
• 14
2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT • 15
Les recettes d’investissement sont de deux catégories et permettent la réalisation des
projets structurants initiés par la municipalité.
1. Les recettes internes pour 2025
➥ l’autofinancement : c’est l’excédent de fonctionnement 2024 affecté pour
3 806 677.80 € en 2025 ;
➥ la Taxe d’aménagement (10 000 €) : ancienne Taxe locale d’équipement (TLE)
permet de financer les équipements publics par le biais de l’urbanisme. Cette taxe
s’applique à toutes les opérations d’aménagement de construction, de
reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, d’installations ou d’aménagement
soumis au régime d’autorisation d’urbanisme (sous réserve de certaine
exonération).
➥ les amortissements: 2 100 103.87 €
➥ l’emprunt d’équilibre de 2 850 590.11 € et dépendra du taux de réalisation du budget au cours de l’exercice
2. Les recettes externes à la ville
➥ le FCTVA : le FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
n’est récupéré par la ville que sur ses dépenses d’investissement. Depuis le 1er
janvier 2016, la Loi de Finances a étendu les conditions d’éligibilité de la FCTVA aux
dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie (en section de
fonctionnement).
En 2025, le FCTVA est budgété à 600 000 €.
➥ les subventions de la Métropole du Grand Paris et de la Région : 600 000 € correspondant à la végétalisation des Cour d’école Lucie Aubrac et Jean Jaurès.
➥ les subventions auprès d’autres guichets financeurs comme la Préfecture (dans le cadre du FIPD) ou le SIPPEREC sur les requalifications d’éclairages publics. • 16 Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
DELIBERATION
Budget Primitif de la commune – Année 2025
Le Conseil municipal en séance du 10 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1, L 1612-2 et 2312-1
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du CGCT,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération 2025/XX du Conseil Municipal du 20 mars 2025 relative au débat d’orientations
budgétaires 2025 et à l’approbation du rapport d’orientations budgétaires,
VU l’état des restes à réaliser arrêtés au 31/12/2024 en section d’investissement,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération et son annexe portant présentation détaillée d’éléments constitutifs du budget primitif 2025,
VU l’avis de la Commission municipale « Finances » réunie en date du 1er avril 2025,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’il convient de reprendre les restes à réaliser arrêtés au 31/12/2024 en section d’investissement au budget primitif 2025,
CONSIDERANT qu’il convient de corriger le montant du résultat d’investissement (ligne 001 Dépenses) suite à l’apurement du compte 1069 au budget Primitif 2025,
CONSIDERANT ainsi, que le budget primitif de la commune pour l’année 2025 est présenté ce jour et traduit les orientations présentées,
CONSIDERANT que celui-ci a été élaboré en respectant les principes budgétaires que sont :
- l’annualité
- l’antériorité
- l’universalité
- l’unité
- l’équilibre
CONSIDERANT l’annexe du présent rapport apportant une présentation détaillée du budget primitif 2025 en fonctionnement et en investissement, | DEPENSES RECETTES ——————— 2220 ————
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget |y compris le compte 1068) | 9091 647,45 10928 225,26 à — ———_—_—_—_———
‘ + +
2222222 0 22222
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 1 162 884,74 1 049 710,98
On (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
= s n
et
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 28 576 548,03 27 523 45,63
* + + — — — —— EEELEZL————pZE
Restos à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1 0,00 0,00
REPORTS (sl déficit) (sl excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté [1)
| _ 1% 1.053 102
Total de la soction de fonctionnement (3): 26H 25766480 —— a —
TOTAL DU BUDGET (4) 40 564 584,27 asusur | EE —————
Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 2
CONSIDERANT qu’elle fait également ressortir l’équilibre budgétaire tel que présenté ci-dessous : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Shap- Hibelle bauget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 6 209 323,20 0,00 7 598 620.38 0,00 7 598 620.38
012 | Charges de personnel et frais 14 061 000,30 0,00 15 511 000,30 0,00 15 511 000,30
assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0.00 0.00 182 832.00 0,00 182 832.00
018 |APA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion 2 286 704,00 0.00 2 345 851,00 0,00 2 345 851,00
courante (sauf 6586) (3)
6538 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 23 457 117,59 0,00 25 638 312,68 0,00 25 638 312,68
66 Charges financières 265 000,00 0,00 190 000.00 0,00 190 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 150.00 0,00 5 150.00 0,00 5 150.00
68 Dotations aux provisions, 0.00 25 000.00 0,00 25 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 23 727 267,59 0,00 25 858 462,68 0,00 25 858 462,68
fonctionnement
023 Virement à la section 2 324 100,41 617 981,48 0,00 617 981,48
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 700 000,00 2 100 103,87 0,00 2 100 103,87
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de Ia 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 3 024 100,41 2718 085,35 0,00 2718 085,35
fonctionnement
TOTAL 26 751 368,00 | 0,00 | 28 576 548,03 | 0,00 | 28 576 548,03 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Point n°13
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Délibération 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Hibellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 382 410.00 0.00 250 000.00 0.00 250 000,00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 736 500,00 0,00 1 780 300,00 0,00 1 780 300,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 919 804,00 0,00 6 924 804,00 0,00 6 924 804,00
731 Fiscalité locale 9 246 032,00 0.00 9 900 232.00 0.00 9 200 932,00
74 Dotations et participations (3) 8 413 351,00 0.00 8 330 972,00 0,00 8 330 972,00
75 Autres produits de gestion 52 371,00 0.00 336 437,63 0,00 336 437,63
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 26 751 368,00 27 523 445,63 0,00 27 523 445,63
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 0.00 0.00 0,00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0.00 0.00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 751 368,00 27 523 445,63 0,00 27 523 445,63
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 26 751 368,00 | 0,00 | 27 523 445,63 | 0,00 | 27 523 445,63 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 053 102,40 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 576 548,03 |
Pour information :
PERRET PRE MRCREL a as rés de cree ut tes dates le de nant À a à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 718 085,35 D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ls lectivité
Point n°13
Finances
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Délibération 4 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ,
, Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget ,
ou N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) precedent (1)
018 RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 100 777,00 77 671,44 775 040,70 0,00 852 712,14
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 795 000,00 0,00 1 081 000,00 0,00 1 081 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 6 335 788,28 1 085 213,30 5 218 154,76 0,00 6 303 268,06
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 1 000 000.00 0.00 1 000 000.00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 231 565,28 1 162 884,74 8 074 195,46 0,00 9 237 080,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 80 000,00 0,00 80 000.00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 981 340,00 0,00 876 452,00 0,00 876 452,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
(BA.régie) (5)
26 Participations et rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100.00 0.00 1 000.00 0.00 1 000,00
Total des dépenses financières 981 440,00 0,00 957 452,00 0,00 957 452,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 213 005,28 1162 884,74 3 031 647,46 0,00 10 134 532,20
040 Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 31 620 038,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 31 620 038,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 40 833 043,28 | 1 162 884,74 | 9 031 647,46 | 0,00 | 10 194 532,20 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 793 504,04 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIS SEMENT CUMULEES | 11 388 036,24 |
Point n°13
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Délibération 5
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ,
Chap. Lhuné smignt Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
. NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 656 818,00 486 676,98 859 222,00 0.00 1 245 808.08
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 955 733.06 0.00 2 850 500,11 0.00 2 850 500,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 563 034,00 0.00 0.00 563 034,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 3 612 551,96 1 049 710,98 3 709 812,11 0,00 4 759 523,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 850 000,00 0,00 610 000.00 0.00 610 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0,00 3 806 677,80 0,00 3 806 677.80
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 129 250,00 0,00 93 750.00 0.00 93 750.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
024 | Produits des d'immobilisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 1 049 250,00 0,00 4 510 427,80 0,00 4 510 427,80
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 661 801,96 1 049 710,98 8 220 239,91 0,00 9 269 950,89
021 Virement de la section de 2 324 100,41 617 981,48 0,00 617 981,48
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 700 000,00 2 100 103,87 0,00 2 100 103.87
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 31 620 038,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 34 644 138,41 2718 085,35 0,00 2718 085,35
TOTAL | 39 305 940,37 | 1 049 710,98 | 10 938 325,26 | 0,00 | 11 988 036,24 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 988 036,24 |
Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 6
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
…… voix POUR
…… voix CONTRE
……ABSTENTIONS
Soit à ……………………, Crédis d'investissement votés au ne du préséat budget y compris le compte 106) a
Resies à réaliser de l'exercice précédent [RAR N:1) (1)
001 Solde d'anbcution de la section d'investissement reporté (1)
oo
Rastes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
002 Résultat de donchonnemont reporté |1)
| TOTAL OU BUDGET (4)
Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 7
Article 1er :
APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune tel que présenté dans le document annexé.
Article 2 :
DIRE que le budget primitif 2025 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
ns Hbelle Puaget N4 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 6 209 323,20 0.00 7 598 629,38 0,00 7 598 629,38
012 Charges de personnel et frais 14 061 000,30 0,00 15 511 000,30 0,00 15 511 000,30
assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 0.00 0.00 182 832.00 0,00 182 832.00
018 |APA 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion 2 286 704,00 0.00 2 345 851,00 0,00 2 345 851,00
courante (sauf 6586) (3)
6538 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 23 457 117,59 0,00 25 638 312,68 0,00 25 638 312,68
66 Charges financières 265 000,00 0,00 190 000.00 0,00 190 000.00
67 Charges spécifiques (3) 5 150.00 0,00 5 150.00 0,00 5 150.00
68 Dotations aux provisions, 0.00 25 000.00 0,00 25 000.00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 23 727 267,59 0,00 25 858 462,68 0,00 25 858 462,68
fonctionnement
023 Virement à la section 2 324 100,41 617 981,48 0,00 617 981,48
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 700 000,00 2 100 103,87 0,00 2 100 103,87
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 3 024 100,41 2718 085,35 0,00 2718 085,35
fonctionnement
TOTAL 26 751 368,00 | 0,00 | 28 576 548,03 | 0,00 | 28 576 548,03 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Point n°13
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Délibération 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
uns Libellé budget N41 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 382 410.00 0.00 250 000.00 0.00 250 000,00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 736 500,00 0,00 1 780 300,00 0,00 1 780 300,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 919 804,00 0,00 6 924 804,00 0,00 6 924 804,00
731 Fiscalité locale 9 246 032,00 0.00 9 900 932.00 0.00 9 200 932,00
74 Dotations et participations (3) 8 413 351,00 0.00 8 330 972,00 0.00 8 330 972,00
75 Autres produits de gestion 52 371,00 0.00 336 437.63 0.00 336 437.63
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 26 751 368,00 27 523 445,63 0,00 27 523 445,63
76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 0.00 0.00 0,00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0.00 0.00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 751 368,00 27 523 445,63 0,00 27 523 445,63
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 26 751 368,00 | 0,00 | 27 523 445,63 | 0,00 | 27 523 445,63 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 053 102,40 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 576 548,03 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL di ln de tm hs gs sde tm 2 et DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 718 085,35 D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ls lectivité
Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 9 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ,
, Restes à realiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget ,
ou N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) precedent (1)
018 RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 100 777,00 77 671,44 775 040,70 0,00 852 712,14
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 795 000,00 0,00 1 081 000,00 0,00 1 081 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 6 335 788,28 1 085 213,30 5 218 154,76 0,00 6 303 268,06
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 1 000 000.00 0.00 1 000 000.00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 8 231 565,28 1 162 884,74 8 074 195,46 0,00 9 237 080,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 80 000,00 0,00 80 000.00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 981 340,00 0,00 876 452,00 0,00 876 452,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
(BA.régie) (5)
26 Participations et rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100.00 0.00 1 000.00 0.00 1 000,00
Total des dépenses financières 981 440,00 0,00 957 452,00 0,00 957 452,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 213 005,28 1162 884,74 3 031 647,46 0,00 10 134 532,20
040 Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 31 620 038,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 31 620 038,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 40 833 043,28 | 1 162 884,74 | 9 031 647,46 | 0,00 | 10 194 532,20 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 793 504,04 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIS SEMENT CUMULEES | 11 388 036,24 |
Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 10
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ,
Chap. Lhuné smignt Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
. NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 |RSA 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 656 818,00 486 676,98 859 222,00 0.00 1 245 808.08
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 955 733.06 0.00 2 850 500,11 0.00 2 850 500,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 563 034,00 0.00 0.00 563 034,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 3 612 551,96 1 049 710,98 3 709 812,11 0,00 4 759 523,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 850 000,00 0,00 610 000.00 0.00 610 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0.00 0,00 3 806 677,80 0,00 3 806 677.80
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 129 250,00 0,00 93 750.00 0.00 93 750.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
024 | Produits des d'immobilisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 1 049 250,00 0,00 4 510 427,80 0,00 4 510 427,80
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 661 801,96 1 049 710,98 8 220 239,91 0,00 9 269 950,89
021 Virement de la section de 2 324 100,41 617 981,48 0,00 617 981,48
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 700 000,00 2 100 103,87 0,00 2 100 103.87
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 31 620 038,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 34 644 138,41 2718 085,35 0,00 2718 085,35
TOTAL | 39 305 940,37 | 1 049 710,98 | 10 938 325,26 | 0,00 | 11 988 036,24 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 988 036,24 |
Point n°13
Finances
Conseil municipal du 10 avril 2025
Délibération 11
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à l’adoption du budget primitif de la commune 2025.
Article 4 :
DIRE que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis et au Trésorier de Blanc-Mesnil.