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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche arpege 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
VILLE DE Publié le
D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240318-24DM1803MAR128-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-128
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant que le service JEUNESSE EDUCATION de la ville de Ploufragan a besoin de procéder au renouvellement de « la maintenance et hébergement en mode SaaS du contrat service ESPACE CITOYENS PREMIUM et ARPEGE DIFFUSION »,
Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société ARPEGE (SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE) pour un montant annuel de 4304,44 euros HT soit 17575,04 euros HT pour la durée totale du contrat, à savoir 5 ans,
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société ARPEGE (SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE) pour un montant annuel de 4304,44 euros HT soit 17575,04 euros HT au total.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 18 mars 2024,
Le Maire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/03/2024