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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche socotec 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-33
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité pour le service bâtiments de faire appel à la société SOCOTEC (22190 PLERIN) dans le cadre d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux sur l’espace Victor Hugo, pour un montant de 1 500,00 euros HT soit 1 800,00 euros TTC ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société SOCOTEC (22190 PLERIN), pour un montant de 1 500,00 euros HT soit 1 800,00 euros TTC ;
Le paiement du marché sera fractionné selon les dispositions de l’offre de l’attributaire.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 28 Avril 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT