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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche ctid carrosserie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
VILLE DE P Affiché le
PF lo U f r à g a n ID : 022-212202154-20220310-22DM1008MAR46-AU
Décision municipale
N° : 2022-4-MAR-46
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le remplacement de la benne, destinée au salage des chaussées durant la période hivernale ainsi qu’au transport de béton le restant de l'année, présente un état de vétusté avancé. Par conséquent, son remplacement est nécessaire. Le service voirie a sollicité la société CTID Carrosserie pour le remplacement de la benne. Suite aux retours de cette dernière, le service acheteur (voirie), a décidé le 10 mars 2022, d'attribuer le marché à l'entreprise CTID Carrosserie (Tinténiac) pour un montant de 12 090 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de fourniture susmentionné avec l’entreprise CTID Carrosserie pour un montant de 12 090 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 10 mars 2022
LEE TN
K FU, Je Maire absent,
AM : \L'adjoint(e)
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 22/11/2022