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Procès Verbal - PV du 6 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 16 MAI 2024
Procès Verbal - PV CM du mardi 6 fevrier 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du mardi 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
7
BONCHAMP PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°29
SÉANCE
DU
6 FÉVRIER
2024
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
— Fax
: 02.43.90.32.54
-
Mèl
: mairie(@bonchamp.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
MARDI
6 FÉVRIER
2024
Le
mardi
6 février
2024
à 20
H
30,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
31
janvier
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire. Etaient
présents
: Mr
POISSON,
Mme
CORMIER,
Mr
TRIQUET,
Mme
LE
RIDOU,
Mrs
COIGNARD,
PELLOQUIN,
Mmes
OZILLE,
CHOPIN,
LEFEUVRE,
Mrs
MORIN,
BEUCHER,
POIRIER,
Mmes
PINÇON,
LECOURT,
DUVAL,
MELOT-RAYNAL,
Mr
PERRIER,
Mme
MILLE,
Mr
PERTHUÉ.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LECHAT
pouvoir
à Madame
CORMIER
Monsieur
PIGNÉ
pouvoir
à Madame
CHOPIN
Monsieur
LUCAS
pouvoir
à Monsieur
PELLOQUIN
Monsieur
BENOIST
pouvoir
à Monsieur
COIGNARD
Madame
PARIS
pouvoir
à Monsieur
POISSON
Monsieur
LEROUX
pouvoir
à Monsieur
BEUCHER
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Monsieur
TRIQUET
Monsieur
BOURÉ
pouvoir
à Monsieur
PERRIER
Absente
excusée
: Madame
RIAUTÉ
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et Madame
METAYER.
Le
procès-verbal
du
14
Décembre
2023
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU
MAIRE
ENTRE
LE
15/12/2023
ET
LE
06/02/2024
Affectation
des
propriétés
communales
: néant
Tarifs
: néant
Emprunts
: néant
Marchés
publics
: néant
Louage
de
choses
: néant
Contrats
d’assurance
: néant
Régies
comptables
: néant
Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières :
Concession
n°
906
— 50
ans
— 452.82
€
Acceptation
de
dons
et legs
: néant
Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
Création
de
classes
dans
les établissements
d’enseignement
: néant
Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
: néant
Droit
de
préemption
urbain :
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
16/12/23
|ZD
0422
80
968.80 €
|Renonciation
18/12/23
| AN
0229
340
527
€
Renonciation
06/01/24
|AI 0319
122
500
€
Renonciation
06/01/24
|ZI 0180
265
000
€
Renonciation
17//01/24
|ZD
0422
85
800
€
Renonciation
18/01/24
| AI
0204
185
000
€
Renonciation
05/02/24
| AH
0055
180
000
€
Renonciation
Ester
en justice
: néant
Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
Lignes
de
trésorerie
: néant
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
23
octobre
2014
et
du
27
janvier
2015,
l'assemblée
délibérante
a fixé
la nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
dans
les
limites
prévues
par
les textes.
Pour
la
filière
police
municipale,
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
ainsi
que
l’indemnité
spéciale
de
fonction
étaient
accordées
au
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres.
Considérant
que
par
délibération
du
31
mai
2018,
le
conseil
municipal
a
créé
un
emploi
de
policier
municipal
pour
permettre
au
garde-champètre
un
changement
de
cadre
d’emploi
et afin
d’être
en
adéquation
avec
ce
nouveau
grade,
Il vous
est proposé :
-
D'attribuer
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
ainsi
que
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
à
la
filière
police
municipale,
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale.
-
De
fixer
le
montant
individuel
par
arrêté
du
Maire
dans
la
limite
des
plafonds
d’attribution
individuelle
fixée
par
décret.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
cette
délibération
aurait
dû
être
prise
au
moment
du
changement
de
statut
du
garde-champêtre.
Elle
ne
change
en
rien
le
montant
du
régime
indemnitaire. Attribution
d’une
gratification
pour
un
stagiaire
Monsieur
le Maire,
expose
le rapport
suivant
:
Dans
le cadre
de
sa formation
«
Ouvrier
du
paysage
» au
CFP
LA
FUTAIE-
LES
TOUCHES
de
PORT-BRILLET,
Monsieur
GUEDON
Benjamin
effectue
un
stage
de
11
semaines
au
service
espaces
verts
de
la commune
sur
la période
du
27
novembre
2023
au
29
mars
2024.
Aussi,
afin
de
récompenser
le travail
accompli,
Il vous
est proposé :
-
de
lui
attribuer
une
gratification
d’un
montant
de
450
€.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: c’est
une
délibération
que
nous
avons
régulièrement. Fonds
vert
: rénovation
du
parc
éclairage
Boules
Clos
du
Haras
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la Commission
Urbanisme-
Travaux-
Cadre
de
Vie-Environnement-Sports
présente
au
Conseil
Municipal
le
chiffrage
d’un
montant
de
147
000
€
du
projet
d’éclairage
public
relatif au
dossier
cité
en
objet.
Il explique
que
la commune
de
Bonchamp
est
susceptible
d’être
éligible
à la
rénovation
de
l’éclairage
public
au
titre du
Fonds
Vert
2024.
Il vous
est proposé :
-
D’accepter
de
soumettre
le projet
au
titre du
Fonds
Vert
2024.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLOQUIN
: dans
la
continuité
du
programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
nous
avons
cette
tranche
assez
conséquente
avec
la rue
du
Clos
du
haras
et
ses
artères
côté
Sud.
Cette
opération
sera
portée
avec
la
maîtrise
d’œuvre
de
territoire
d’énergie
53.
Monsieur
POIRIER
:
avons-nous
un
ordre
d’idée
du
montant
du
fonds
vert
?
Monsieur
PELLOQUIN :
non
car
cela
dépendra
de
l’arbitrage
qu’ils
feront
suivant
l’ensemble
des
dossiers
reçus.
Monsieur
PERRIER : il
y a une
augmentation
des
fonds
verts.
Monsieur
POISSON :
les
années
où
les
fonds
verts
avaient
augmentés,
la
DETR
avait
baissé,
mais
nous
avons
tout
intérêt
à candidater. Convention
Entente
Sportive
de
Bonchamp
: avenant
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
La
loi du
12
avril
2000
« relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
»
étend
l’accès
du
citoyen
aux
documents
administratifs
et
impose
aux
collectivités
plus
de
transparence
dans
leur
action,
et
notamment
en
direction
du
monde
associatif.
L'article
10
de
cette
loi
confirme
la
volonté
du
législateur
d'améliorer
la
transparence
des
relations
entre
les
collectivités
et
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
de
subventions
publiques.
Par
délibération
du
25
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
conclure
une
convention
d’une
durée
de
3
ans
avec
l’Entente
Sportive
de
Bonchamp
prenant
effet
le
1° janvier
2021.
Aussi,
il vous
est proposé :
-
De
reconduire
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
avec
l’Entente
Sportive
de
Bonchamp.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON : le
dossier
a été
vu
en
commission.
La
convention
est
arrivée
à
son
terme
et
elle
aurait
dû
être
revue
pour
le
1%
janvier
mais
la
commission
souhaite
prendre
le temps
de
la revoir
en
profondeur,
d’où
cet
avenant
d’un
an. COMMUNE
DE
BONCHAMP
LES
LAVAL
Tél.
02.43.90.31.88
CONVENTION
COMMUNE
DE
BONCHAMP-LES-LAVAL
—
ENTENTE
SPORTIVE
DE
BONCHAMP
AVENANT
N°1
D'un
commun
accord
entre
les parties,
et sans
qu’il
soit
autrement
dérogé
aux
clauses
et
conditions
du
contrat
auquel
il est
annexé,
le présent
avenant
entérine
les
modifications
suivantes
concernant
le changement
de
durée
de
la convention :
Convention
entre :
La
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
(Mayenne)
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
POISSON
Gwénaël,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021,
désignée
ci-après
par
« la collectivité
» d’une
part,
Et: L’Entente
Sportive
de
Bonchamp
(ESB)
Association
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Laval
le
30
Juin
1971
sous
le
n°
1830
et
modifiée
le
13
Février
1978
(avis
publié
au
JO
du
26
Février
1978)
ayant
son
siège
social
à la Mairie
de
Bonchamp-lès-Laval.
Représentée
par
Monsieur
Alain
HUTTER,
agissant
en
qualité
de
Président,
désignée
ci-après
par
« l’association
», d’autre
part.
Article
7
: Prise
d’effet
—- durée
La
durée
de
la convention
est prorogée
d’un
an
à compter
du
1
janvier
2024.
Pour
l’ Association,
Pour
la Mairie,
Le
Président
Le
Maire Convention
de
partenariat
entre
l’Etablissement
français
du
sang
Centre-Pays
de
la Loire
site
de
Laval,
la ville
de
Bonchamp
et l’Association
pour
le don
de
sang
bénévole
Madame
OZILLE,
Adjointe
responsable
de
la
commission
Culture-Vie
associative-Communication,
expose
le rapport
suivant
:
Fin
2010,
l’Établissement
français
du
sang,
l’Association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
française
pour
le
don
de
sang
bénévole
(FFDSB)
ont
signé
une
convention
de
partenariat
afin
de
promouvoir
le
don
de
sang
dans
les
communes.
Ce
partenariat
a été
renouvelé
en
2022
avec
pour
objectif de
renforcer
les
initiatives
locales
favorisant
la promotion
du
don
de
sang
et facilitant
l’organisation
de
collectes.
Il maintient
en
outre
le cadre
précédemment
établi
avec
les maires
de
France
concernant
le label
« Commune
partenaire
du
don
de
sang
», constituant
un
réseau
et un
relais
de
communication
et d’information
sur
le don
de
sang.
Conçu
comme
un
levier
de
mobilisation
au
service
du
don
de
sang,
ce
partenariat
vise : - à mobiliser
le plus
grand
nombre.
-
à
mener
des
actions
communes
permettant
à
court
ou
à
long
terme
le
passage
à l’acte
et la fidélisation
des
donneurs
de
sang.
Dans
un
contexte
où
les
besoins
en
produits
sanguins
pour
les
patients
sont
constants,
la
ville
de
Bonchamp
s’engage
et
devient
« Commune
partenaire
du
don
de
sang
». Par
convention,
elle
s’engage
à soutenir
l’EFS
Centre-Pays
de
la Loire
- site
de
Laval
et l’ADSB
de
Bonchamp-lès-Laval
dans
leur mission
de
santé
publique.
Il vous
est proposé
:
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
qui
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
soutien
apportées
à
l'EFS
Centre-Pays
de
la
Loire
-
site
de
LAVAL
et à l’ADSB
de
Bonchamp
par
la Ville
de
Bonchamp
dans
leur
mission
de
santé
publique.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
OZILLE:
cette
convention
permet
d’établir
le
partenariat
qui
existe
entre
l'établissement
français
du
sang,
l’association
Louvigné-Argentré-
Bonchamp
et
la commune.
Elle
matérialise
les
éléments
de
mise
à disposition
de
salles,
la participation
à la communication.
Elle
officialise
ce
que
l’on
faisait
déjà.
Monsieur
POISSON
:
cette
convention
sera
également
prise
par
les
communes
d’Argentré
et
de
Louvigné.
Elle
a
été
élaborée
conjointement.
Nous
n’indiquons
pas
le
montant
de
la
subvention
car
elle
ne
concerne
que
l’association
locale. BENEFICIAIRES
SUBVENTIONS
2024
DONNEURS
BENEVOLES
DE
SANG
BONCHAMP
167€
LES
PETITES
MAINS
200
€
TAROT
CLUB
332
€
ASSOCIATION
PARENTS
ÉLÈVES
ÉCOLE
PRIVÉE
332€
ASSOCIATION
PARENTS
ÉLÈVES
ÉCOLES
PUBLIQUES
332€
LES
BOUCHES
DECOUSUES
332
€
LES
POSEURS
DE
MOTS
332
€
GENERATION
MOUVEMENT
332
€
ANCIENS
COMBATTANTS/A.F.N
332
€
GROUPEMENT
COMMUNAL
DE
DEFENSE
1350
€
ANIMATION
LOISIRS
BONCHAMP
2700
+
2000
(matériel)
4
700
€
ANIMATION
LOISIRS
BONCHAMP
(intergénération)
3 000
€
COMITE
DE
JUMELAGE
2
570
€
COMITE
DE
JUMELAGE
(Projets)
6 900
€
COMITE
ŒUVRES
SOCIALES
7381€
CCAS.
- repas
des
Anciens
(7000
€)
+ aide
sociale
(4000
€)
+ CTG
(3000
€)
14
000
€
E.S.B.
(subvention
générale)
25
253
€
E.S.B.
(frais
téléphoniques)
1016€
E.S.B.
(frais
généraux
1267
x 0,50)
634
€
E.S.B.
(subvention
minibus)
4
002
€
E.S.B.
(prime
de
niveau
Basket)
2
000
€
E.S.B.
(prime
de
niveau
Football)
2
000
€
E.S.B.
Cyclo
(La
Bonchampoise)
370
€
E.S.B.
(projet
club
Badnunton)
1760
€
E.S.B.
(projet
club
Basket)
7833€
E.S.B.
(projet
club
Foct)
11
667
€
E.S.B.
(projet
club
Fous
du
roi)
2250
€
E.S.B.
(projet
club
GR)
1 666
€
E.S.B.
(projet
club
Handball)
1334€
E.S.B.
(projet
club
Jazzline)
4
333€
E.S.B.
(projet
club
Pétanque)
667
€
E.S.B.
(projet
club
Running)
400
€
E.S.B.
(projet
club
Tennis
/ Padel)
1 500
€
FAMILLES
RURALES
2 260
€
ÉCOLE
BONO
CAMPO
- classe
découverte
3 527
€
ÉCOLE
MATERNELLE
- classe
environnement
1 000
€
ÉCOLE
NAZARETH
- classe
découverte
3 200 €
OGEC
NAZARETH
—
Mise
à disposition
ASEM
1 300
€
OGEC
NAZARETH
-— fonctionnement
181435
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
2355€
CONCILIATEURS
DE
JUSTICE
167
€
PARALYSES
DE
FRANCE
167
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
167
€
SECOURS
CATHOLIQUE
167
€
SECOURS
POPULAIRE
167
€
SOCIÉTÉ
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
167€
ASSOCIATION
PÊCHE
167 €
SYNERGIES
167
€
UDAF.
167
€
TOTAL
307
847
€
arrondi
à
308
000
€
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Monsieur
TRIQUET
:
les
demandes
ont
été
étudiées
en
commission
finances.
Nous
proposons
de
revaloriser
les
montants
de
3%.
Concernant
le groupement
communal
de
défense,
la
subvention
accordée
est
de
1350
€
et
fait
suite
à une
demande
de
régularisation
car
ils
avaient
perdu
pendant
2
années
la
tutelle
avec
l’ancien
groupement
et
POLLENIZ
ne
les
a
conventionnés
qu’à
partir
de
2023,
d’où
une
participation
exceptionnelle
de
800
€
pour
faire
face
aux
frais
qu’ils
avaient
engagé
pendant
cette
période
et
550
€
de
subvention
de
fonctionnement
récurrente.
ALB
: la
subvention
est
doublée
compte-tenu
du
développement
de
leurs
manifestations
et
une
participation
exceptionnelle
de
2000
€
pour
l’acquisition
de
matériels.
Les
projets
du
comité
de jumelage
vont
porter
cette
année
sur
l’accueil
des
diedorfiens
en
mai
prochain
et le déplacement
des jeunes.
Madame
LE
RIDOU:
le
déplacement
est
prévu
juste
la
semaine
précédente
les jeux
olympiques
d’où
une
augmentation
des
frais
de
transport.
Madame
MILLE
: il
faudrait
peut-être
reporter
la date
de
ce
séjour.
Madame
LE
RIDOU :
il y a une
réunion
du
comité
de jumelage
la semaine
prochaine
et
on
va
en
reparler.
Les
années
précédentes
le
comite
de
jumelage
de
Bonchamp
partait
en
bus
avec
celui
de
la Baconnière,
maïs
ils
ont
changé
leur
date,
on
doit
donc
se
débrouiller
seul,
et
un
car
pour
15
jeunes
ce
n’est
pas
possible
d’où
la
décision
de
prendre
le train.
Monsieur
TRIQUET
: concernant
l’ESB,
nous
avons
une
nouvelle
ligne :
frais
téléphoniques
car
l’abonnement
de
la box
était
payé
par
l’ESB
alors
qu’elle
sert
à
tous
les
usagers
des
salles
de
sports.
Il était
prévu
dans
la convention
que
la commune
le
prenait
en
charge
mais
ça
n’a
pas
été
fait,
les
1016
€
correspondent
à
2
années
d’abonnement.
Les
projets
club
représentent
33400
€,
il s’agit
de
la 2°"
année
du
plan
triennal.
La
subvention
de
fonctionnement
de
l’'OGEC
est
calculée
en
fonction
de
nos
coûts
réels
sur
nos
écoles
maternelle
publique
et
Bono
Campo,
le
coût
par
élève
étant
reporté
au
nombre
d’enfants
bonchampois
scolarisés
à Nazareth.
Monsieur
PERTHUÉ
: nous
avons
parlé
en
commission
du
matériel
acheté
par
ALB
et
subventionné
par
la
commune
pour
qu’il
puisse
être
mis
à
disposition
des
autres
associations
gratuitement.
Madame
OZILLE
:
il
s’agit
essentiellement
de
matériels
électriques
notamment
pour
organiser
le
13 juillet
ou
le marché
de
Noël.
Monsieur
POIRIER
:
il
me
paraitrait
plus
cohérent
que
ce
matériel
soit
communal
et mis
à disposition
gratuitement
aux
associations,
Monsieur
TRIQUET
:
il
est
possible
de
faire
un
courrier
à
ALB
en
expliquant
que
le matériel
visé
par
la
subvention
soit
mis
gratuitement
à disposition
des
associations
qui
le demanderait.
Monsieur
PERTHUÉ
:
c’est
un
matériel
qui
reste
la
propriété
de
l’association.
Monsieur
POISSON
: oui,
comme
d’autres
matériels
ou
équipements
qui
ont
été
achetés
par
les
associations
grâce
aux
subventions
accordées. Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le rapport
suivant :
En
application
de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
commune
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire
de
la
commune.
Dans
sa
rédaction,
issue
de
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
— art.107,
dite
Loi
NOTRe,
l'article
précité
stipule
que :
«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu à
l'article
L.2121-
8.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Le
conseil
municipal
prend
acte.
Présentation
du
rapport
par
Monsieur
TRIQUET
Michel.
Monsieur
POISSON : il
n’y
a
rien
qu’on
ne
savait
déjà
depuis
l’an
passé
des
hausses
qu’on
a dû
subir.
Il n’y
a pas
eu
d’erreur
de
gestion
dans
les
dépenses
: on
subit
la hausse
de
l’énergie
et
même
si
elle
baisse,
on
ne
va
pas
se
retrouver
au
niveau
précédent,
les
charges
de
personnel
: il y
a eu
des
hausses
obligatoires
et
on
a pris
des
décisions
volontaires
car
on
devait
fidéliser
notre
personnel
et
être
attractif
car
on
voit
bien
qu’il
y a une
concurrence
plus
vive
sur
certains
postes.
Tout
cela
nous
amène
à une
capacité
d’autofinancement
qui
se
réduit
d’où
la vigilance
sur
les
investissements,
on
va
essayer
de
limiter
au
maximum
et
d’aller
à
l’essentiel.
Nous
avons
des
programmes
à
terminer
comme
le
centre-ville
et
d’autres
à
engager
par
rapport
à
nos
engagements
comme
le
réaménagement
du
quartier
des
fleurs,
l’entretien
de
nos
bâtiments
avec
le
chauffage
de
l’école
maternelle.
Nous
avons
également
la
résidence
Les
Rosiers
où
nous
aurons
plus
de
chiffrage
au
cours
de
cette
année
et
on
verra
comment
on
pourra
lancer
cette
opération
qui
s’inscrira
dans
la
durée.
Nous
avons
aussi
l’engagement
du
complexe
sportif.
Nous
allons
devoir
prioriser
les
projets
car
la
capacité
d’autofinancement
ne
sera
pas
la
même
et
on
aura
certainement
besoin
d’étaler
davantage
certains
projets
pour
pouvoir
les
financer
de
façon
progressive
et
ne
pas
hypothéquer
l’avenir.
On
affinera
les
choses
pour
le
budget
maïs
il faut
avoir
à l’esprit
qu’on
n’aura
sans
doute
pas
la
capacité
à
faire
les
choses
à un
rythme
aussi
rapide
que
ce
qu’on
aurait
pu
penser
avant
les
différentes
crises
, ce
n’est
pas
l’analyse
qu’on
faisait
en
début
de
mandat.
Monsieur
PERTHUÉ
: Le
rapport
d’orientation
budgétaire
est
un
exercice
de
projection
indispensable
au
pilotage
des
politiques
de
la
commune
en
matière
d’investissement
et
de
fonctionnement.
Véritable
outil
de
projection,
il
devrait
idéalement
permettre
une
anticipation
dans
le
phasage
des
investissements. Malheureusement,
et
on
ne
peut
que
le
regretter,
depuis
de
nombreuses
années,
les
orientations
demeurent
identiques
et
les
projets
prennent
de
plus
en
plus
de
retard
dans
leur
lancement.
Il
y
a
certes
des
raisons
objectives
(COVID,
disponibilité
des
entreprises,
…),
mais
d'autres
nous
sont
inconnus.
Ainsi
par
exemple,
le
rapport
de
l’année
2021
indiquait
déjà
la planification
des
travaux
de
la
résidence
des
Rosiers,
en
2022
nous
avons
voté
un
budget
de
100
000€
pour
une
étude
(inscrit
à l’opération
345),
en
2023
le rapport
d’orientation
indiquait
un
phasage
en
2 tranches
de
500K
en
2023
et
de
700K
en
2024
et
nous
avions
en
effet
voté
200
000€
au
budget
en
2023.
Cette
année
encore
la rénovation
de
la résidence
fait
partie
des
orientations
pour
une
prévision
de
1
200
000€
sur
la
fin
du
mandat.
Notons
que
si,
heureusement,
le
total
est
toujours
le
même,
nous
n'avons
même
pas
le
résultat
des
premières
études
réalisées
et
les
travaux
n’ont
pas
débutés.
D’autres
projets
ont
subi
le
même
sort,
je
citerai
le
chauffage
de
l’école
maternelle
et
du
périscolaire
dont
on
parle
depuis
2019
(malgré
100KE€
également
annoncés
depuis
2022).
Le
rapport
n’est
après
tout
qu’un
outil
de
projection
et
de
débat
qui
précède
le
vote
du
budget,
il
permet
aux
élus
et
citoyens
d’avoir
une
vision
de
la
dette
et
des
futurs
projets
de
la
municipalité.
Au
final,
au-delà
des
projections
et
des
restes
à réaliser
quels
qu’ils
soient,
ce
sont
les
réalisations
physiques
et réelles
qui
sont
importantes
et qui
marquent
l’action
de
la municipalité
au
service
des
habitants,
nous
faisons
le
vœu
que
celles-ci
aboutissent
enfin
et
permettent
à
la
commune
de
réaliser
les
investissements
nécessaires
à
la pérennité
de
nos
équipements
et de
notre
qualité
de
vie
à tous.
Monsieur
POISSON :
effectivement
on
reste
sur
les
mêmes
projets
et
qui
n’avancent
aussi
rapidement
qu’on
aurait
pu
penser
mais
on
a beaucoup
d’autres
projets
qui
ont
avancé
comme
le centre-ville,
les pistes
cyclables. x
BONCHAMP
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2024 PRÉAMBULE En
application
de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la présentation
des
orientations
budgétaires
de
la
commune
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
constitue
une
étape
incontournable
du
cycle
budgétaire
de
la commune.
Dans
sa
rédaction,
issue
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
-—
art.107,
dite
Loi
NOTRe,
l'article précité
stipule
que
:
« Le
budget
de
la commune
est proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
». I-
LE
CONTEXTE
1)
L’environnement
économique
L'environnement
économique
demeure
toujours
complexe
et
incertain.
Il
est
marqué
par
la
hausse
des
taux
d’intérêts
et par
des
incertitudes
politiques
majeures.
Du
fait de
sa proximité
géographique
avec
l'Ukraine
et
de
sa
dépendance
aux
hydrocarbures
russes,
l’Europe
est
la
région
la plus
impactée
par
le conflit
en
Ukraine.
Après
avoir
atteint
son
pic
au
1°
trimestre
2023,
l'inflation
reflue
progressivement
pour
atteindre
4,9%
sur
l’année.
En
l’absence
de
nouveaux
chocs,
elle
devrait,
selon
les
prévisionnistes
les plus
optimistes,
se situer
autour
de
2,4%
en
2024
et 2%
en
2025.
Jugeant
durable
la hausse
de
l’inflation,
la BCE
a débuté
la remontée
de
ces
taux
depuis
fin
2022
et
a augmenté
son
taux
en
septembre
2023
pour
le porter
à 4,5%,
le plus
haut
niveau
atteint
depuis
10
ans.
La
BCE
considère
que
« ses
taux
d’intérêt
ont
atteint
des
niveaux
qui,
s’ils
sont
maintenus
suffisamment
longtemps,
vont
apporter
une
contribution
substantielle
à
ramener
l'inflation
rapidement
à
l’objectif ».
On
peut
donc
penser
que
la
BCE
entre
dans
une
nouvelle
phase
de
stabilisation
des
taux
d’intérêts,
mais
à un
niveau
relativement
élevé,
puisque
le
taux
de
4%,
taux
de
dépôt
qui
fait
référence,
devrait
être
maintenu
à
minima
jusqu’au
2°
semestre
2024.
L’INSEE
précise,
dans
son
point
de
conjoncture,
que
le
rythme
de
croissance
serait
de
l’ordre
de
+0,1%
à +0,2%
par
trimestre
portant
la
croissance
annuelle
à +0,9%
pour
2023.
La
banque
de
France
reste
plus
mesurée
et indique
que
la croissance
économique
s’établirait
à
+0,7%
en
2023,
bien
que
les
difficultés
liées
à
l’approvisionnement
en
énergie
semblent
écartées. Si
le
gouvernement
table
dans
le projet
de
loi
de
finances
pour
2024
sur
une
croissance
de
+1,4%,
la banque
de
France
s’attend
à un
scénario
plus
pessimiste.
Selon
elle,
une
phase
de
reprise
s’amorcerait
en
2024
et
s’accentuerait
en
2025,
avec
des
rythmes
de
croissance
moyenne
annuelle
de
+1%
en
2024
et
de
+1,5%
en
2025.
La
consommation
des
ménages
gagnerait
en
dynamisme
sous
l’effet
du
repli
de
l’inflation.
L’OCDE
quant
à elle
corrobore
les
prévisions
du
gouvernement
et estime
que
la croissance
devrait
se redresser
progressivement,
passant
de
0,9%
en
2023
à
1,5%
en
2024.
La
maitrise
de
la
dépense
publique
reste
prioritaire
selon
le
gouvernement.
Bruno
Le
Maire
souligne
que
« le gouvernement
doit
répondre
à un
triple
défi
: la crise
inflationniste
la plus
grave
depuis
les
années
1970,
l’impératif
catégorique
de
désendetter
le pays,
et
la nécessité
d’investir
dans
les
missions
régaliennes,
l’écologie
et l’éducation
».
L'année
2024
devra
être
celle
de
la baisse
du
déficit
public
pour
s’inscrire
dans
la trajectoire
de
retour
sous
les
3%
en
2027.
Pour
atteindre
l’objectif,
l’Etat
engagera
des
économies
à
hauteur
de
16Md£€,
notamment
grâce
à
la
fin
des
dispositifs
exceptionnels
mis
en
place
durant
la
crise
énergétique.
Le
gouvernement
mise
également
sur
la
réduction
des
aides
aux
entreprises
ainsi
que
sur
sa
politique
de
l’emploi
à
travers
la
réduction
du
nombre
de
contrats
aidés
et
la
réforme
de
l’assurance
chômage.
Si
le
déficit
public
s’établit
à près
de
125
milliards
en
2022,
après
162
milliards
en
2021
et
208,2
milliards
en
2020,
la
dette,
elle
dépasse
désormais
les
3
000
milliards
d’euros.
Rapportée
au
PIB,
elle
est
certes
en
légère
baisse
depuis
2020
maïs
reste
toujours
au-dessus
des
100%
avec
112,5%
au
31
mars
2023.
La
poursuite
de
l’effort
de
maitrise
des
dépenses
publiques
devrait
permettre
de
stabiliser
le
solde
public
à 4,9%
du
PIB
en
2023
et
de
le réduire
à
1,4%
en
2024.
Il représentait
6,5%
du
PIB
en
2021
et 9%
en
2020.
La
part
de
la dette
publique
dans
le PIB devrait
baisser
à
108,1%
en
2027.
Le
taux
de
chômage,
historiquement
bas,
remonterait
un
peu
en
2024
et
2025,
sous
l’effet
du
ralentissement
de
l’activité
économique.
Le
taux
de
chômage
se
stabiliserait
en
2023
autour
de
7,1%
avant
de
progresser
modérément
en
2024
à
7,4%
pour
atteindre
7,6%
en
2025,
un
niveau
qui
demeure
nettement
inférieur
à son
niveau
pré-covid.
II — LOI
DE
FINANCES
2024
Présenté
en
Conseil
des
ministres
le 27
septembre
2023,
le PLF
2024
traduit
les
orientations
budgétaires
et
fiscales
du
gouvernement
pour
l’année
2024.
Il est
marqué
par
la lutte
contre
l'inflation
et la protection
du
pouvoir
d’achat
des
Français,
la baisse
du
déficit
public
et
des
investissements
« pour
l’avenir
».
Voici
les principales
mesures
qu’il
faut
retenir.
e
Trois
chantiers
prioritaires
Le
régalien
: armée,
sécurité,
justice.
Ce
budget
se
verra
doté
de
4
milliards
d’euros
supplémentaires
et permettra
notamment
de
financer
le
dispositif
de
sécurité
en
vue
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
de
2024
et
de
disposer
de
moyens
humains
destinés
à la justice
(+
1 961
ETP)
La
transition
écologique :
le budget
sera
porté
à 40
milliards
d’euros
avec
7 milliards
d’euros
de
crédits
supplémentaires.
L'éducation
et
la
formation :
il
atteindra
5,5
milliards
d’euros
avec
la
revalorisation
des
salaires
des
enseignants
à
la rentrée
scolaire
2023
et
la mise
en
place
du
« pacte
enseignant
» pour
2024
avec
un
coût
annuel
de
1,9
milliards
d’euros.
e
Protéger
les Français
face
à l’inflation
L’indexation
du
barème
de
l’impôt
sur
le
revenu
sur
l’inflation
devra
permettre
de
préserver
le pouvoir
d’achat
des
Français
pour
un
coût
estimé
à 6,1
milliards
d’euros.
L'absence
d’indexation
aboutirait
à
augmenter
le
taux
moyen
d’imposition
des
ménages
sans
lien
avec
l’évolution
de
leurs
revenus.
Afin
de
soutenir
les
ménages
les
plus
modestes,
différentes
aides
de
solidarité
seront
indexées
sur
l'inflation
pour
un
coût
de
18
milliards
d’euros.
Toujours
dans
l’objectif
de
protéger
le
pouvoir
d’achat
des
plus
modestes,
une
indemnité
carburant
travailleur
devrait
être
mise
en
place
en
2024
et
pourrait
concerner
4,3
millions
de
français.
L'amélioration
de
l’accessibilité
serait
renforcée
et
bénéficierait
de
1,5
milliard
d’euros
sur
5
ans.
La
création
du
dispositif
Ma
Prime
Adapt’
dès
le
1% janvier
2024
permettra
de
soutenir
l’accessibilité
et l’adaptation
des
logements
privés.
Le
gouvernement
va
poursuivre
et
accentuer
sa
mobilisation
en
faveur
des
étudiants
les plus
précaires.
e
Accélérer
la transition
écologique
Face
à
l’urgence
climatique,
le
gouvernement
abonde
le
budget
de
7
milliards
d’euros
pour
le porter
à 40
milliards
pour
2024.
e
Une
maitrise
des
dépenses
publiques
Le
gouvernement
identifie
le
désendettement
comme
le
principal
défi
de
2024.
Le
projet
de
loi
de
finances
2024
se
veut
donc
plus
sobre
que
celui
de
2023
avec
des
économies
estimées
à
16
milliards
d'Euros
malgré
un
contexte
toujours inflationniste. La
maitrise
de
la
dépense
publique
sera
partagée
par
l’ensemble
des
administrations
publiques.
Les
collectivités
locales
devraient
être
associées
à
cette
maitrise
avec
un
objectif de
progression
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
chaque
année
inférieure
à 0,5%
de
l'inflation.
Cette
mesure
se
fera
sans
contrat
ni
sanctions.
Le
gouvernement
a
engagé
en
2023
une
démarche
de
renforcement
du
pilotage,
du
suivi
et
de
l’examen
des
dépenses
publiques,
avec
la mise
en
place
d’une
évaluation
de
l’action
publique.
e
Les
mesures
pour
les
collectivités
Le
montant
de
la
hausse
de
la
DGF
des
communes
(dotation
globale
de
fonctionnement)
serait
de
220
millions
d’euros
en
2024,
soit
une
progression
de
1,2%.
Ainsi,
60%
des
communes
verront
leur
dotation
augmenter
en
2024.
La
dotation
pour
les titres
sécurisés
augmentera
et sera
fixée
à
100
millions
d’euros.
Le
PLF
2024
instaure
un
nouveau
zonage
pour
la
taxe
sur
les
logements
vacants
perçue
par
l’Etat.
En
raison
de
ce
nouveau
zonage,
des
communes
qui
avaient
institué
cette
taxe
pourraient
en
perdre
le bénéfice.
Un
mécanisme
de
compensation
intégrale
de
la suppression
de
la THLV
pour
les communes
concernées
sera
créé
;
5,5
millions
seront
mobilisés
pour
financer
les
premières
mesures
du
Plan
nation
de
prévention
et de
lutte
contre
les violences
faites
aux
élus.
2
milliards
seront
destinés
au
soutien
des
collectivités
au
travers
de
la
DETR,
DSIL,
FNADT. Le
dispositif
« fonds
vert
»
sera
prolongé
et
renforcé
avec
une
allocation
de
2,5
milliards
d’euros.
Les
dépenses
d'aménagement
seront
réintégrées
dans
l’assiette
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Le
FCTVA
atteindra
donc
plus
de
7
milliards
d’euros
en
2024.
III
-
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Compte-tenu
des
tendances
précédemment
décrites,
nous
avons
retenu
pour
les postes
de
recettes
de
dépenses
non
soumis
à
variations
spécifiques
une
évolution
de
3%
pour
2024
puis
2,5%
environ
pour
les
années
suivantes.
A-
Recettes
de
fonctionnement
Le
chapitre
70
est
constitué
pour
l’essentiel
de
prestations
facturées
aux
familles
en
restauration
scolaire
et centre
de
loisirs
ainsi
que
les
entrées
de
spectacles.
2019
2020
2021
2022
2023
7062
facturation
vacances
15
146
2
867
13
158
28
253
30
587
70622
entrées
spectacles
52
277
20
488
18
783
17
257
39
880
7066
accueil
périscolaire
170
906
136
125
169
899
193
846
231
606
170671
produits
cantine
298
395
206
422
280
468
299
170
336
516 La
fréquentation
des
services
a
été
dynamique
sur
l’année
2023
et
dépasse
le
niveau
de
2019,
année
de
référence
avant
Covid.
Le
chapitre
73
:
la
taxe
foncière
a
progressé
de
8%
auquel
s’ajoute
la
dotation
de
compensation
du
taux
syndical
de
la taxe
d’habitation
au
titre
de
2021.
L’augmentation
des
bases
foncières
est
estimée
à
3,9%
en
2024.
Les
dotations
de
l’Agglomération
restent
stables.
La
taxe
sur
la consommation
d’électricité
progresse
sensiblement
(+45K€)
alors
que
les
droits
de
mutation
demeurent
stables.
La
prudence
s’impose
pour
l’année
2024
sur
ce
dernier
poste.
Chapitre
74
: les
dotations
de
l’État
ont
progressé
de
6%
en
2023
(+40K€).
Une
légère
progression
est envisagée
en
2024
(+1,2%).
Par
ailleurs,
les prestations
versées
par
la CAF
et la MSA
enregistrent
une
progression
de
43
KE
et sont
la conséquence
d’une
bonne
fréquentation
de
nos
services.
Chapitre
75
(autres)
regroupe
l’ensemble
des
locations
de
la collectivité
: la résidence
« Les
Rosiers
»,
le bureau
de
poste,
le pôle
santé,
les Angenoises
et les
diverses
salles.
Les
recettes
sont
stables.
Chapitre
77
: une
cession
d’actif en
2023 :
e
Vente
3, rue
des
Glycines
pour
84KE€.
S’agissant
d’opérations
exceptionnelles
et ponctuelles,
aucune
perspective
de
future
cession
n’est
envisagée
à ce jour.
B-
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
60
(fluides
et fournitures)
L'augmentation
du
coût
des
énergies
a été très
sensible
en
2023
et ce poste
fera
l’objet
d’une
analyse
plus
approfondie
lors
de
l’examen
du
compte
administratif.
Les
dépenses
d’électricité
se
sont
maintenues
à un
niveau
élevé
mais
sont
restées
contenues
grâce
aux
tarifs
négociés
dans
le cadre
du
groupement
d’achat
avec
TEM.
Ce
n’est
pas
le
cas
du
gaz
qui
a
connu
une
flambée
en
2023
(+89
KE)
malgré
un
tarif
négocié
avec
l’'UGAP.
Les
efforts
engagés
en
matière
de
sobriété
énergétique
(remplacement
des
candélabres,
modification
des
horaires
d’éclairage
public,
diminution
de
la
période
de
chauffage
des
bâtiments)
limitent
cependant
ces
augmentations.
Une
baisse
des
tarifs
du
gaz
et de
l’électricité
est estimée
à 20%
en
2024.
Chapitre
61
et 62
(entretien.
maintenance.
prestation)
Les
dépenses
d’entretien
sont
à
analyser
conjointement
avec
les
investissements
correspondants,
particulièrement
pour
les voiries.
On
note
une
stabilité
des
travaux
d’entretien
des
bâtiments
entre
2022
et
2023.
La
même
tendance
est
envisagée
en
2024.
L'entretien
des
voiries
est
resté
modeste
en
2023
en
raison
d’un
programme
d’investissement
ambitieux
(rue
des
Sports,
rue
Charles
de
Gaulle,
pistes
cyclables).
Un
rééquilibrage
de
ces
postes
est
prévu
en
2024
pour
un
objectif
budgétaire
visant
à
éviter
les
effets
yoyos. Chapitre
64
(charges
de personnel)
L'année
2023
a
été
marquée
par
l’augmentation
du
point
d’indice
de
1,5
%
au
1°
juillet
2023
après
une
augmentation
du
SMIC
au
1%
mai.
De
plus,
une
prime
de
300
€
a
été
attribuée
en
novembre.
Le
législateur
a
décidé
d'augmenter
au
1%
janvier
2024
l’ensemble
des
traitements
de
5
points
majorés
et
une
augmentation
du
RIFSEEP
de
50
€
brut
a
été
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2023.
Ces
décisions,
légales
ou
volontaires,
impacteront
significativement
le chapitre
concerné
en
2024.
C-
Investissement
Le
résultat
de
l’année
2023
n’est
pas
encore
validé
officiellement
mais
dans
l’annexe
« prospective
financière
»,
l’autofinancement
net
s’élève
à
908
000
€
(dont
120
000
€
de
recettes
exceptionnelles).
L'année
2023
a été
marquée
par
la réalisation
des
programmes
suivants :
-poursuite
du programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public
- aménagement
du
site
de
Galbé
- maison
de
la petite
enfance
- réfection
de
la voirie
- pistes
cyclables
- acquisition
d’un
camion
L'essentiel
des
restes
à
réaliser
est
constitué
par
l’achèvement
de
la
maison
de
la
petite
enfance
ainsi
que
l’aménagement
du
site
de
Galbé.
I V
- ENGAGEMENTS
PLURI-ANNUELS
Plusieurs
projets
d’ampleur
nécessitent
un
traitement
sur
plusieurs
exercices.
En
effet,
entre
l’annonce
de
la
réflexion,
le
lancement
des
études,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
des
travaux,
3
années
sont
souvent
nécessaires
pour
arriver
à l’aboutissement
du
projet. Les
principaux
projets
déjà
engagés
et à achever
sont
les
suivants :
- aménagement
de
l’espace
naturel
de
Galbé
- maison
de
la petite
enfance
- plan
de
rénovation
de
l’éclairage
public
-
bouclage
de
l’opération
centre-bourg
avec
la
réalisation
des
parkings,
liaisons
à
l’issue
des
programmes
de
construction.
Pour
la fin de
mandat,
les
orientations
en
terme
d’investissement
porteront
notamment
sur
:
e
La
1*°
phase
d’extension
du
cimetière
pour
un
montant
estimé
de
300
000
€,
e
Le
réaménagement
de
voirie
quartier
des
fleurs
: 900
000
€ en
2 phases
e
Gros
entretiens
des
bâtiments
publics :
o
Chauffage
école
maternelle
— Graines
de
Malice
: 100
000
€
o
Groupe
froid Angenoises
: 260
000
€
e
Rénovation
de
l’éclairage
public
: 147
000
€ e
Rénovation
de
la résidence
Les
Rosiers
: 1 200
000
€
e
Finalisation
de
l’aménagement
du
centre-ville
: 500
000
€
e
Complexe
sportif,
particulièrement
zone
football
: 1 000
000
€
V-DETTE La
dette
s’élève
au
1° janvier
2024
à 2
876
285
€ soit une
dette
par
habitant
de
449
euros.
A
titre
de
comparaison,
les ratios
par
strate
démographique
sont
de
(référence
2022) :
- 780
euros/habitant
(commune
de
5 000
à
10
000
habitants)
- 726
euros/habitant
(commune
de
3
500
à 5 000
habitants)
Pour
une
meilleure
analyse,
ce
ratio
est
à
rapprocher
de
la
capacité
de
la
commune
à
se
désendetter. Au
1%
janvier
2024,
notre
capacité
de
désendettement
s’élève
à
3,06
années
selon
le
ratio
calculé
sur
les
données
2023.
Le
seuil
d’alerte
se situe
au-delà
de
8 années.
CONCLUSION En
conclusion,
la préparation
budgétaire
pour
2024
s’inscrit
dans
un
cadre
totalement
inédit
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
qui
voient
leurs
marges
d’autofinancement
se
réduire
drastiquement
sans
pouvoir
maîtriser
les
coûts
supplémentaires
qui
s’imposent
à
elles.
La
hausse
des
prix
des
matériaux,
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie,
la
hausse
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
et
l’augmentation
des
taux
d’intérêts
réduisent
nos
marges
de
manœuvre
en
alourdissant
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Face
à
cette
situation,
notre
responsabilité
est
d’agir
en
trouvant
toutes
les
marges
de
manœuvre
visant
à réduire
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
tous
les
domaines.
La
réduction
brutale
de
la capacité
d’autofinancement
ne
sera
pas
sans
conséquence
pour
les
exercices
à
venir
et
nous
obligera
vraisemblablement
à
la
vigilance
sur
le
phasage
de
nos
opérations
d’investissements. Etat
de
l'endettement
par
exercice
7 |
Date
06/01/2024
Page
1
CNE
BONCHAMP
LES
LAVAL
pr
ts
Nature
Emprunt
.
|
Annuité
Capital
|
Année
Total
Capital
Intérts
Frais
Restant au 31/2
| 2024
312 725,84
245 871,77
66 854,07 |
0,00
|
2630
414,34
2025
308 841,39
249 225,71
59 615,68
0,00
2381
188,63
|
2026
304 994,54
252 683,49 |
52 311,05
0,00
2 128 505,14
|
| 2027
300 067,69
255
166,65
44 901,04
0,00!
1873
338,49
2028
301
909,20
255 832,43
46 076,77
0,00
1617 506,06
2029
205 348,39
175 291,75
30 056,64
0,00
1 442 214,31
2030
196 367,78
170 451,85
25915,93 |
0,00
1271
762.46
|
2031
19371113 |
171 884,49
21 826,64
0,00
1 099 877,97
2032
|
176 154,82
158 340,04
17 814,78 |
0,00
941
537,93
2033
159 776,97
144 818,85
14 958,12
0,00
796 719,08
2034
158 695.88
146 321,29
12 374,59
0,00
650 397,79
2035
|
144 566,25
134 722,77
9 843,48
0,00
515 675,02
2036
|
139 492,43
131
898,66
7 593,77
0,00
383 776,36
2037
130 485,97 |
125 141,18
5 344,79
0,00
258 635,18
| 2038
105 232,82
101 741,40
3 491,42
0,00
156 893,78
2039
|
58 413,24
56 266,60
2 146,64 |
0,00
100 627,18
2040
58 413,24
57 160,90
1 252,34
0,00
|
43 466,28
2041
43 810,12
|
43 466,28
343,84
|
0,00
0,00 PROSPECTIVE
FINANCIERE
2022
2023
2024
2025
2025
609 000
724000
757000
775000
790 000
4 075 000 4 260 000! 4 300 000! 4 400 000!
4 500 000
1210
000
1
327 00û. 1
340
000!
1 355
000|
1
370
000
2019
2020
|
2021
543
000
420
000!
543
000!
3 838
000
3 970
000
3 879
000
786
000
1128
000
1 251
000
Recettes
Fonction.
|
70 Ventes
|
73
Recettes
directes
:
74
Dotat.,
Subven.
75 Autres produits
296000
255000.
248000
264000
275000
275000!
275 000| 275
000
76 Prod. financ
|
FU
À
77 Prod. exceptio.
90 000!
151000!
30000
529 000
120
000
0
0
0
013 Attén.
Ch. Tr.R.
|
311
000 ‘
87000]
75000
98000,
84 con
80000
80000
80 000
. 5 864
000!
6011
000,
6 026
000
Total
Recettes
Fon
6
785
000
6
790
606
6 752 000
6
885
000
7015
000
Dépenses
Fonctio.
—
|
60 Achats et var. St
! 575000
498000
569 000
683000
810000
777000
790000
800 000
61 Serv. exterieurs
654 000
615000
696000
802000
645000
800000
820 000
840
000
62 Autres Serv. Ext
179000
134000
152000
181000,
208000
208000
215000!
220 000
63 impots et Taxes
27000
26000
28000
32000
32000
34000
35000
36 000
64 Charges de Per
| 2956 000
3032 000
3 103 000!
3 228 000!
3 488 000,
3 764 000
3 950 000!
4 150 000
65 Autres Charges
434000
401000
402000
436000
542000
488000
490 000!
500 000
67 Charges
Excep.
|!
1 000!
0
1 000
1 000
3 000
2 000
2 000
_2
000
68 Dotat. amortis.
| 215000
211000
200000
234000
290000
280000
280000!
280 000
014 Divers
7000
8000
6000!
9000
49000)
5000
5000
5000
6 078
000
6
307
000
6 553
000
6
358
000
6
587
000
6 833
000
4
833
000!
4
714
000
4 957 000,
5
372
000
5
777
000
Total
Dép
réelles
‘
5
5 048
000
4
925
000
5 157 000!
5 606
000
6 067
000
Total
Dépenses
Fon
Excédent gestion
816000!
1086 000
869 000!
1179000
723000
394 000,
298 000,
182 000
66 Charges
Financ
84000
71
000!
83000
74000]
73000,
67000
.
60000
52000
Excédent net
|
732 000!
1 015 sé
786000
1105000)
650000]
327 000!
238 000
130 000
Capital de la dette
|
307
000!
236000
213000
280 000
243 000!
246000
249000!
253 000
Excédent
disponible
425000
779000
573000
825000
407000
81000-11000!
-123 000
Taxe aménagement
|
122000
87000
107000
70000
113000
80000
80000
80 000
FCTVA
” 269000!
502000
277000
50000
98000
280000
300000
300 000
Amortissements
215000
211000|
200000
234 000!
290
000
280 000
280000 280 000!
Autofinancem.net
971000
1 579 000!
1 157 000!
1179000,
908000,
721000,
649 000 © 537 000
Epargne
brute
_ 947 000! 1 226. 000!
986 000|
1339
000!
940000
607 000,
518 000!
410 000
Capital restant dû
| 2264000
2 067 000!
2 891 000!
3 115 000 2 876 000!
2 630 000! 2 381 000! 2 128 000)
Emprunt
| _
.
une
ue
ee
(durée
20
ans)
Î
i
Les
lignes
"charges
fi nancières"
at"“capital
de ja
dette"
intègrent
les
charges correspondant
à
ces
emprunts.
30/01/2024 INFORMATIONS
DU
MAIRE
Elections
européennes
le dimanche
9 juin
2024.
Démolition
en
cours
de
l’ancienne
maison
des
sports.
Plantation
des
arbres
à Galbé.
Monsieur
PERRIER
:
Laval
Agglomération
a
pris
des
dispositions
dans
le
cadre
de
création
de
composteurs
collectifs
dans
certains
endroits
et on
a cru
comprendre
à tort
ou
à raison
que
Bonchamp
n’était
pas
volontaire.
Monsieur
POISSON
: nous
n’avons
pas
beaucoup
d’immeubles
collectifs
contrairement
à Changé
ou
Saint-Berthevin.
A
partir
du
moment
où
les
gens
ont
des
parcelles
chez
eux,
je
ne
vois
pas
l’intérêt
de
mettre
des
collectifs
dans
les
lotissements.
Je
crains
qu’il
ne
soit
mis
n’importe
quoi
dedans.
Après
je
n’ai
pas
été
sollicité
pour
en
mettre
de
la
part
du
service
déchet
de
Laval
Agglo.
Monsieur
PERRIER
: quel
processus
va
être
mis
en place
pour
pouvoir
en
discuter.
Monsieur
POISSON
:
c’est
une
compétence
de
l’agglo
et
je
ne
sais
pas
quelle
orientation
elle
va
choisir.
Monsieur
COIGNARD
:
en
conseil
communautaire
il
a
été
question
des
déchets
ménagers
et des
conséquences
des
décharges
sauvages.
Monsieur
PERTHUÉ
: il
y
a
des
gens
qui
traversent
en
voiture
du
lotissement
de
la
Chambrouillère
vers
l’entrée
du
Chêne
d’Or,
est ce
qu’il
y a quelque
chose
de
pévu.
Monsieur
PELLOQUIN
: concernant
cette
impasse
Matagrin,
Coop
Logis
a
été
saisi
depuis
le mi-janvier
et il est prévu
des
plantations.
Vous
avez
également
dû
constater
des
dégradations
naturelles
dues
aux
pluviométries
importantes
sur
les
aménagements
des
chemins
qui
relient
la
Chambrouillère
Nord
vers
la
piste
cyclable,
là
également
des
aménagements
sont
prévus. CM
du
06/02/2024
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y siégeant
[I - TRANSITION
ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi, tourisme, recherche)
|
Élus
siégeant
: Gwénaël
POISSON,
Jean-Jacques
LUCAS,
Mathieu
PERTHUÉ
Séance
du
25/01/2024,
pas
de
compte-rendu
[II - AMÉNAGEMENT,
HABITAT
ET POLITIQUE
DE LA VILLE
|
Élus siégeant
: Jacques PELLOQUIN,
Damien LALLEMAND
Séance
du
18/01/2024,
pas
de
compte-rendu
| III
- MOBILITÉ
|
Élus siégeant
: Isabelle
OZILLE,
Michel
PERRIER
Séance
du
10/01/2024,
pas
de
compte-rendu
| IV
- ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
|
Élu siégeant
: Jean-Marc
COIGNARD
Séance
du
23/01/2024,
Agriculture
et alimentation
1
Délibération
+
Convention
Chambre
d'agriculture
Gestion
des
déchets
2 Passage
en
COS
Energie 3 Présentation
Point
dossier
Zones
d'Accélération
Enr
:
La
loi APER
(Accélération
de
la production
d'Energie
Renouvelabie)
promulguée
en
mars
2023
incite
les
communes
à
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZA
EnR).
Les
communes
doivent
avoir :
identifié
les
zones
d'accélération
par
filière
(PV
au
sol,
PV
toiture,
éolien,
biogaz,
géothermie,
.….),
concerté
leurs
administrés,
délibéré
en
conseil
municipal
et
renseigné
la
plateforme
cartographique
«
portail
EnR
».
Une
mise
en
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
est
obligatoire.
Biodiversité
et Environnement
4 Présentation
réorganisation
Département
Nature
et Villes
et services
Renforcer
la
place
du
végétal
en
ville
en
qualifiant
les
espaces
publics,
le
patrimoine
urbain
et végétal.
Entretenir
et
renouveler
le
patrimoine
végétal,
arboré
et
de
plein
air,
et garantir
la
propreté
des
espaces
publics
en
préservant
et
valorisant
ta
biodiversité
des
espaces
verts
et
naturels.
Sensibiliser
sur
les
enjeux
de
biodiversité
et
de
qualité
du
cadre
de
vie
liés
au
changement
climatique.
Enfin,
mettre
en
place
une
programmation
pluriannuelle
des
actions
permettant
une
adéquation
entre
les
objectifs
politiques
et
les
moyens
: label
TEN, contrat
nature,
plan
propreté.
5 Etude
biodiversité
TerrOlko
L'entreprise
propose
des
technologies
numériques,
des
solutions
innovantes
basées
sur
les
données,
et
une
ingénierie
écologique
pour
l'étude
et
la
gestion
de
la
biodiversité.
L'Étude
commandée
par
Laval
Aggio,
diagnostic
de
la fonctionnalité
écologique
pour
l'application
de
la
séquence
ERC
dans
la
planification
de
Laval
Agglo.
6
TEN
Contrat
Nature
: planning
et
actions
à
proposer
Consolidation
des
actions,
ambitions
financières
et écriture
d'un
préprogramme
TEN.
Processus
de
validation,
échanges
avec
la
Région,
finalisation
et
transmission
du
programme
d'actions.
7 Schéma
d'accueil
3
enjeux
identifiés
: encadrer
les
pratiques
actuelles
et futures
afin
de
garantir
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
qualité
paysagère
de
l'ENS
du
bois
de
l'Huisserie,
sensibiliser
le
plus
grand
nombre
à
la
protection
de
l'environnement
par
la
découverte
ludique
et
pédagogique
de
la
forêt,
de
ta faune
et
de
la flore,
et
proposer
un
accueil
de
qualité
au
sein
de
l'ENS
du
bois
de
l'Huisserie
en
diversifiant
et
en
améliorant
l'offre
existante.
8 Décision
ONF
A
compter
du
1°’ janvier
2024,
les
tarifs
pour
la
vente
des
piquets,
rondins
divers
et
bois
de
chauffage
sont
arrêtés
selon
le tableau
fixé
par
Laval
Aggjlo,
les
produits
sont
à prélever
et retirer au
bois
de
l'Huisserie.
| V - CULTURE Élues siégeant
: Fabienne
LE
RIDOU,
Nathalie
PINÇON
Pas
de
séance,
| VI
- SPORTS
Élus
siégeant
: Pascal
PIGNE,
Patricia
CHOPIN
Séance
du
24/01/2024,
pas
de
compte-rendu
| VII
- ACTION
SOCIALE
- SANTÉ
Élue siégeant
: Josiane
CORMIER
Séance
du
30/01/2024,
pas
de
compte-rendu [VIII - RESSOURCES
- CLECT
Élus siégeant
: Michel
TRIQUET,
Isabelle LEFEUVRE
Séance
du
24/01/2024,
Ressources
humaines
1-
Emploi
saisonniers
2024
: budget
provisoire
maximum
de
102
000
€
pour
32
saisonniers
sur
des
postes
exclusivement
de
Laval
Agglo
(notamment
piscines).
2-
Convention
partenariat
avec
le
Département
pour
bénéficier
des
services
du
SPAT
3-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
négociation
en
vue
d'un
contrat
groupe
sur
la
protection
sociale
des
agents
{voiet
prévoyance).
Rappel
obligation
de
couverture
prévoyance
au
01/01/2025
et
mutuelle
santé
au
01/01/2026.
A
ce
jour
les
décrets
déterminant
ces
obligations
ne
sont
pas
parus.
Finances
4-
Taux
de
la
contribution
mobilité
: passage
de
0,8%
à
1%
au
1°’ juillet
2024
(évolution
planifiée
en
2022
suite
à
l'évolution
du
budget
Transports)
: ceci
permettra
de
réduire
la
subvention
d'équilibre
prélevée
sur
le budget
principal
(de
6
mE€
à 4,6
M€)
5-
GEMAPI
: budget
390
K€
: vote
du
produit
attendu
sur
ce
montant.
Pacte
financier
et
fiscal
6-
Reversement
du
foncier
bati
économique
: régul
2019
à
2021
sur
anciennes
zones
selon
ancien
pacte-
puis
détermination
nouveau
reversements
pour
2022
et
2023
selon
nouvelles
règles
(soit
70
%
de
la croissance
du
produit
perçu
par
les
communes
sur
le foncier
bati
des
zones
économiques
listées-
pour
Bonchamp
: ZI
Sud 3
et
Z1
Chambrouillère).
Nous
émettons
des
réserves
sur
les
calculs
présentés
qui
devra
faire
l'objet
d'amendements
et vérifications
avant
validation.
Autres
informations
7-
Remboursement
avance
mobilité
souscrite
en
période
COVID
: approbation
échéancier
8-
Contrat
de
Territoire
Départemental
: l'enveloppe
2023/2025
de
2
632
004
€
est
en
cours
d'affectation
sur
des
projets
répondant
à
l'ambition
départementale
Bas
Carbone
(Achat
bus/rénovation
Aquabulle/
Schéma
de
mobilité/Eclairage
public
Led)
9-
Suite
procédure
mutualisation
des
services.
IX
-
CONSEIL
d'EXPLOITATION
des
REGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
Elu siégeant
: Jean-Marc
COIGNARD
Pas
de
séance,
L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
Commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales:
réfection
Graines
de
Malice
en
cours.
2%
réunion
pour
le PEDT
le
15
février.
Commission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports:
travaux:
aménagement
du
plateau
3x3
de
basket
mi-mars,
cimetière :
KALIGEO
retenu
pour
la
maîtrise
d’œuvre,
lancement
de
la
consultation
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
le
réaménagement
des
placettes
du
lotissement
des
fleurs,
lancement
des
consultations
pour
des
diagnostics
des
sols
afin
d’expertiser
les
problèmes
au
niveau
de
l’église,
Galbé
: réunion
du
groupe
de
travail
pour
se
projeter
sur
le
dernier
phasage
d'aménagement,
rencontre
avec
le chargé
d’affaire
de
la société
d’énergie
Mayenne
pour
implantation
de
bâtiments
ou
de
structures
couvertes
pour
recevoir
des
panneaux
photovoltaïques.
Prochaine
réunion
urbanisme
le 21
février.
Commissions
Culture-vie
associative-communication
: Culture
: 500
personnes
au
théâtre
« Ave
César
»,
prochaine
commission
jeudi
8
février
à
18H30.
Réunion
bilan
des
actions
EVS
le
13
février,
assemblée
générale
Don
du
sang
le
16
février,
assemblée
générale
des
jardins
familiaux
le
17
février,
réunion
du
groupe
patrimoine
le
19
février
et calendrier
des
fêtes
le 20
février.
Commission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération
:
Compte-
rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Commission
sécurité-citoyenneté
le
8
février.
Le
15
février
: réunion
du
groupe
de
travail
« journée
citoyenne.
Le
19
mars
à
20H00
: première
soirée
citoyenne
avec
une
conférence
sur
les
déchets
verts
» et en préambule
à
18H00
formation
et distribution
de
composteurs
individuels.
Finances
: prochaine
réunion
le 5 mars
à 20H00.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
21
mars
2024
à 20H30.
La
séance
est
levée
à 22H30.
La
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Valérie
MELOT-RAYNAL
Gwénaël
POISSON