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Procès Verbal - PV CM du 12 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
7
BONC-HAMP PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°35
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
— Fax
: 02.43.90.32.54
— Mèl]
: mairie@bonchamp.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
Le
jeudi
12
décembre
2024
à
20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
6
décembre
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mr
POISSON,
Mme
CORMIER,
Mr
TRIQUET,
Mme
LE
RIDOU,
Mr
COIGNARD,
Mmes
LECHAT,
OZILLE,
CHOPIN,
LEFEUVRE,
Mrs
MORIN,
BEUCHER,
Mme
PINÇON,
Mr
LEROUX,
Mmes
DUVAL,
MELOT-RAYNAL,
Mr
PERRIER,
Mme
MILLE,
Mrs
BOURÉ,
PERTHUÉ.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
PELLOQUIN
pouvoir
à Monsieur
POISSON
Monsieur
LUCAS
pouvoir
à Madame
CORMIER
Monsieur
BENOIST
pouvoir
à Monsieur
COIGNARD
Madame
PARIS
pouvoir
à Madame
OZILLE
Monsieur
POIRIER
pouvoir
à Monsieur
TRIQUET
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Madame
LE
RIDOU
Madame
LECOURT
pouvoir
à Madame
MELOT-RAYNAL
Absents
excusés
: Monsieur
PIGNÉ
et Madame
RIAUTÉ
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et Madame
METAYER.
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
:
« Désignation
de
2 membres
à l’association
l’atelier
du
Patrimoine
» - Adopté
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
7 Novembre
2024
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU
MAIRE
ENTRE
LE
08/11/2024
ET
LE
12/12/2024
à
Affectation
des
propriétés
communales
: néant
Tarifs
: néant
Emprunts
: néant
Marchés
publics
: néant
Louage
de
choses
: néant
Contrats
d’assurance
: néant
Régies
comptables
: néant
Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
: néant
S œ 1 # nn 8 & D
Acceptation
de
dons
et legs
: néant
ni
I . Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
=
ii . Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
pi
ND . Création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
: néant
=
US . Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
: néant
14.
Droit
de
préemption
urbain :
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
06/11/2024 | AD
0078
153
700
€
Renonciation
07/11/2024 | AH
0047
223
000
€
Renonciation
07/11/2024 | AH
0008
166
000
€
Renonciation
07/11/2024 | AI
0223
249
000
€
Renonciation
07/11/2024 | AH
0056
125
000
€
Renonciation
09/11/2024 | AE
0273,
0285,
0287
180
000
€
Renonciation
12/11/2024 | AE
0085
215
000
€
Renonciation
18/11/2024
|ZD
0046,
0115
340
000
€
Renonciation
22/11/2024 | AK
0305
206
500
€
Renonciation
25/11/2024 | ZD
0126
185
000
€
Renonciation
30/11/2024 | AH
0066
122
000
€
Renonciation
04/12/2024 | AN
0097
320
000
€
Renonciation
11/12/2024 | ZD
0409
360
000
€
Renonciation 15.
Ester
en justice
: néant
16.
Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
17.
Lignes
de
trésorerie
: néant
18.
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
19.
Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à démission
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/05/02
du
23
mai
2020
fixant
à
huit
le
nombre
d’adjoints
au
Maire, Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
relatif à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
la lettre
de
démission
de
Monsieur
PIGNÉ
Pascal
en
date
du
2
décembre
2024
de
son
poste
de
8%
adjoint
adressée
à
Madame
la
Préfète
et
acceptée
le
6
décembre
2024, Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L2122-10
du
CGCT,
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Il vous
est proposé :
-
De
maintenir
à 8 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
-
De
maintenir
le
nouvel
adjoint
au
même
rang
dans
le
tableau
que
celui
occupé
par
l’adjoint
démissionnaire,
-
De
procéder
à l’élection
du
8"
adjoint
Est
candidat
: Monsieur
LEROUX
Jérémy
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 26
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
Absolue
: 12
LEROUX
Jérémy
ayant
obtenu
23
voix
est
proclamé
élu
et
installé
dans
ses
fonctions.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: Pascal
Pigné
a souhaité
quitter
ses
fonctions
d’adjoint
car
il a des
contraintes
professionnelles
assez
lourdes
et il n’arrivait
pas
à gérer
avec
autant
de
temps
qu’il
aurait
voulu
sa
mission
d’adjoint
aux
sports.
C’est
une
personne
consciencieuse
qui
aime
aller
au
bout
des
choses
et
il
sentait
que
cela
devenait
compliqué
pour
lui.
Il
était
déjà
dans
la
commission
sports
dans
le
mandat
précédent
et il n’a
pas
démarré
sa
fonction
pas
dans
les
meilleures
conditions
avec
la
période
COVID
mais
il a bien
géré
le
lien
avec
les
sections.
Quand
on
regarde
la rue
des
Sports
entre
2014
et maintenant,
il y a eu
beaucoup
choses
de
fait
: la rue,
le pôle
associatif,
les
terrains
de
padel,
le
terrain
3x3,
le
site
de
Galbé.
Il
a
également
géré
tout
l’évènementiel
avec
le
Tour
de
France
et
Terre
de
Jeux,
il n’a
donc
pas
failli
à
sa mission.
Pascal
a donné
sa démission
le 2 décembre
et il convient
de
le remplacer
car
le travail
se poursuit
et j’ai
sollicité
Jérémy
Leroux
pour
prendre
la suite,
sachant
que
nous
avions
la contrainte
de
la parité,
qui
a accepté
de
relever
le défi.
Monsieur
LEROUX
: merci
à tous
pour
la confiance
que
vous
m’accordez
et
je tenais
à remercier
Pascal
pour
les
4
années
passées
à la commission
sports
où
on
a
bien
travaillé.
J’entends
poursuivre
le travail. Modification
du
RIFSEEP
: modalités
de
maintien
en
cas
d’absence
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(modifié
par
les
décrets
n°2018-1119
du
10
décembre
2018,
et
n°2020-182
du
27
février
2020),
VU
la
délibération
du
21
décembre
2017
instaurant
le
RIFSEEP
pour
le
personnel
communal, VU
la
délibération
du
12
novembre
2020
modifiant
le
RIFSEEP
pour
le
personnel
communal, Considérant
qu’en
application
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d’Etat
(article
L714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
l’autorité
territoriale
ne
peut
attribuer
un
régime
indemnitaire
plus
favorable
et
que
par
conséquent
il
y
a
lieu
de
modifier
l’article
concernant
le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absence,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5 novembre
2024,
Il vous
est proposé
de
modifier
l’article
5 comme
suit
:
Article
5
: Modalité
de
maintien
-
Maladie
ordinaire,
congés
liés
à des
responsabilités
parentales
: maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement.
-
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle:
maintien
du
régime
indemnitaire
à
100
%
comme
le traitement.
-
Congé
longue
maladie
ou
grave
maladie:
maintien
du
régime
indemnitaire
à hauteur
de
33
%
la première
année
et 60
%
les
deuxième
et troisième
années.
-
Congé
longue
durée
: pas
de
maintien
du
régime
indemnitaire.
-
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
: régime
indemnitaire
maintenu
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON :
il s’agit juste
de
se
mettre
en
conformité
avec
la législation
concernant
le maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
maladie.
Monsieur
PERRIER
:
qu'est
ce
qui
change
par
rapport
l’ancienne
délibération
?
Monsieur
POISSON :
particulièrement
la
ligne
sur
le
congé
longue
et grave
maladie. Tarifs
restauration
scolaire-Graines
de
Malice-activités
Maison
des
Sports
et de
la Jeunesse Madame
LECHAT,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
A
compter
du
1%
janvier
2025,
la
grille
tarifaire
constituée
de
7
tranches
pour
les
habitants
de
Bonchamp
et
les
familles
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
classe
ULIS
ainsi
que
de
deux
tarifs
majorés
pour
les
familles
résidant
hors
commune,
est
établie
comme
suit :
Tranche
A
: QF
>
1950
Tranche
B
: QF
de
1431
à
1949
Tranche
C
: QF
de
1151
à
1430
Tranche
D
: QF
de
1001
à
1150
Tranche E
: QF
de
841
à
1000
Tranche
F
:
QF
de
571
à 840
Tranche
G
: QF
<
570
Tranche
H
: habitants
hors
Bonchamp
QF
>
1950
Tranche
I : habitants
hors
Bonchamp
QF
<
1949
Le
quotient
familial
est
établi
selon
les
critères
et
le
mode
de
calcul
arrêtés
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
au
1° janvier
de
chaque
année.
A
la
demande
des
intéressés,
une
révision
du
quotient
familial
pourra
également
se
faire
au
1°
septembre.
En
cas
de
non
production
des
documents
justifiant
les
ressources
du
redevable,
il sera
fait application
du
tarif de
base,
soit
la tranche
A.
Suite
à
la
réunion
conjointe
de
la
commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales,
il
est
décidé
d’appliquer
une
augmentation
de
6
%
pour
la
tranche
A,
5,5
%
pour
la
tranche
B,
5
%
pour
les
tranches
C
et
D,
4,5
%
pour
les
tranches
E,
F et G
et 6 %
pour
les hors
commune
à compter
du
1
janvier
2025. Rest ti Tarif H Tarif I
ÉSAUTAUOR | Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G Hors Hors scolaire Bonchamp Bonchamp
Adulte 10,35 € - - - - - - - -
Stagiaire 6,90 € - - - - - - - -
Enfant 5,36 € 5,15 € 4,97 € 4,47 € 3,91 € 3,31€ 2,86 € 6,64 € 6,26 €
Grai d Tarif H Tarif I
FAIDES Cl Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G Hors Hors Malice
Bonchamp Bonchamp
Accueil 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h8h30 | 8h8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 | 7h-8h30 | 8h-8h30 . 16h30- | 16h30- | 16h30- 16h30- 16h30- 16h30- 16h30- 16h30- 16h30- | 16h30- 16h30- | 16h30- | 16h30- | 16h30- | 16h30- | 16h30- | 16h30- | 16h30- matin OU] 19h15 | 17h30 | 19h15 17h30 19h15 17h30 19h15 17h30 19h15 17h30 19h15 | 17h30 | 19h15 | 17h30 | 19h15 | 17h30 19h15 | 17h30
soir 2,77 € |2,23 €| 2.65 € | 2.14€ | 2.55 € | 2,06€ | 2,31 € | 1,85 € | 2,01 € | 1,62€ | 1,69€ 11,36€] 1,47€ |1,17€|3,44€]12,77€ | 3,25€ |2,61€
Accueil
mercredi 1,45 € 1.39 € 1.35 € 1,22 € 1,05 € 0,88 € 0,77 € 1,78€ 1,68 €
midi
Graines de Malice et Animations Maison des Sports et de la Jeunesse
Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G Tarif H Tarif I
Hors Hors
Bonchamp Bonchamp
journée 6,80 € 6.53 € 6,29 € 5,66 € 4,97 € 4,17 € 3,60 € 8,27 € 7,80 €
Journée 11,96 € 11.48 € 11,07 € 9,95 € 871€ 7,34 € 6,35 € 14,57 € 13,75 € complète
Kid’Eveil Tarif H Tarif I
forfait Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F Tarif G Hors Hors
annuel Bonchamp Bonchamp
56,21 € 53,97 € 51,92 € 46,76 € 40,94 € 34,45 € 29,82 € 67,63 € 63,80 €
- Maison de la Jeunesse : forfait annuel 15 € | |
Adopté à la majorité : 4 abstentions : Mrs PERRIER- BOURE-PERTHUE, Mme MILLE. Madame
CORMIER
:
il existe
maintenant
2
coefficients
pour
les
habitants
hors
commune
pour
nous
permettre
de
continuer
à
bénéficier
des
prestations
de
la
CAF
pour
le
péri-scolaire
et
l’extra-
scolaire. Madame
LECHAT
: les
quotients
familiaux
ont
évolué
de
3%.
Les
effectifs
ont
baissé
de
6%,
ces
augmentations
de
tarifs
permettront
de
ne
pas
trop
accroître
les
déficits
des
services.
Monsieur
POISSON
: nous
allons
peut-être
également
revoir
l’organisation
sur
le
temps
du
midi
pour
limiter
les
charges
sans
évidemment
mettre
les
enfants
en
danger.
Madame
OZILLE
: quel
est
le déficit
de
la cantine
?
Madame
LECHAT
:
481
000
€.
Nous
avons
fait
le
choix
de
mettre
des
produits
locaux
et
des
produits
bio,
donc
ça
se paie
également.
Madame
CORMIER
: 299
000
€ car
nous
bénéficions
d’environ
200
000
€ de
la CAF.
Monsieur
POISSON
:
il
faut
également
que
l’on
reste
dans
des
tarifs
raisonnables.
Le
prix
de
revient
du
repas
est
de
10
€.
Nous
avons
un
service
de
qualité
tant
au
niveau
du
repas
que
de
l’accompagnement. Monsieur
PERRIER:
nous
sommes
très
satisfaits
que
les
tranches
aient
été
revalorisées,
nous
n’avons
rien
à redire
non
plus
sur
ces
augmentations
qui
sont
progressives
suivant
les
tranches,
ce
sont
2
points
sur
lesquels
nous
étions
attachés.
Quand
c’est
bien,
il
faut
le
dire.
Par
contre
cette
année
l’augmentation
n’est
pas
négligeable
et on
voit
sur
Bonchamp
de
plus
en
plus
de
familles
en
difficulté
et nous
sommes
sur
une
augmentation
de
4,5%
donc
beaucoup
plus
que
les
augmentations
de
revenus,
donc
on
s’abstiendra
pour
cette
délibération.
Madame
CORMIER:
j'ai
fait
le
calcul
pour
un
enfant
de
tranche
G
qui
fréquenterait
le
péri-
scolaire
matin
et
soir
et
le
mercredi
et
l’augmentation
est
de
0,90
cts
par
semaine,
ce
qui
reste
minime. Monsieur
POISSON
: l’usager
paie
une
partie
du
service
et
le
contribuable
vient
en
complément,
c’est
la solidarité
mais
il faut
garder
un
équilibre. Tarification
des
camps
— année
2025
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
Jeunesse-Vie
scolaire-Affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
signée
avec
la
CAF
en
2020,
la
commune
organise
depuis
2023
des
camps
pour
répondre
à
un
besoin
de
développement
des
services
aux
familles.
Ce
nouveau
service
apprécié
des
familles
bonchampoises
sera
reconduit
pour
2025,
avec
la
possibilité
pour
des
enfants
hors
commune
de
compléter
certains
camps.
La
participation
financière
des
familles
à ces
séjours
sera
établie
suivant
leur
quotient
familial.
Leu
des
Quotient|
Quotient | Quotient | Quotient |
Quotient | Quotient | Quotient|
Quotient |
Quotient
camps
A
B
C
D
E
F
G
H
Il
Hors
commune |
Hors
commune
Mayenne
ou
limitrophe
147
€
133
€
124
€
111
€
96
€
80
€
67
€
180
€
170
€
3 jours
Mayenne
ou
limitrophe
246
€
222
€
208
€
185
€
160
€
135
€
112
€
300
€
283
€
5 jours
Bord
de
mer5 |
307€
277
€
260
€
230
€
201
€
168
€
141
€
376
€
355
€
jours
Il vous
est proposé
:
- d’autoriser
l’organisation
de
camps
pour
2025,
- d'adopter
cette
tarification.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
CORMIER
:
nous
avons
appliqué
les
mêmes
augmentations.
Nous
aurons
un
camp
« amérindien
» qui
se
déroulera
à Brulon,
un
camp
« aventures
»
à Flers
et un
camp
« mer
» au
Pouliguen. Provision
sur
créances
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le rapport
suivant
:
Dans
la perspective
de
la
certification
des
comptes,
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
ont
l’obligation
de
provisionner
les
créances
pour
lesquelles
1l y a un
doute
sur
l’obtention
du
recouvrement.
Le
montant
de
la
provision
doit
représenter
au
moins
15
%
des
restes
à
recouvrer
ayant
plus
de
deux
ans.
Au
vu
de
l’état
des
restes
à
réaliser
arrêté
fin
octobre
2024,
il
y
a
lieu
de
reprendre
sur
cette
provision
un
montant
de
13
584,16
€
suite
à
l’encaissement
ou
la
non-Valeur
des
titres
concernés.
Cette
reprise
donne
lieu
à
un
titre
d’ordre
semi-
budgétaire
chapitre
78
au
compte
7817.
Il vous
est proposé
de
provisionner
la somme
de
7
556,73
€.
La
constatation
d’une
provision
est
soumise
à l’accord
du
conseil
municipal
qui
se prononce
sur
le montant
à provisionner
et non
sur
les
dossiers
concernés.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET
: en
fin
d’année,
on
doit
compléter
le
suivi
de
nos
créances.
Au
dernier
conseil
municipal,
on
s’était
penché
sur
une
perte.
Cette
fois
ce
sont
les
créances
en
cours
de
recouvrement
sur
lesquelles
nous
allons
inscrire
dans
nos
comptes
des
provisions
ceci
dans
la perspective
de
la certification
des
comptes.
Il n’y
a
rien
de
différent
de
ce
que
l’on
a pu
connaître
les
années
précédentes,
nous
sommes
sur
un
montant
proche
voire
inférieur
à l’année
dernière.
Sachant
que
nous
avions
inscrit
au
budget,
5000
€
comme
tous
les
ans,
nous
aurons
une
DM
à passer
pour
un
montant
de
2556,73
€. Décision
modificative
n°2
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le rapport
suivant :
Cette
décision
permet
d’ajuster
des
prévisions
du
budget
primitif 2024.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 023
Virement
à la
section
investissement
11
027
6817
Dotations
aux
provisions
2
557
TOTAL
13
584
Recettes 7817
Reprise
sur
provisions
13
584
INVESTISSEMENT
Dépenses 2051
Logiciel
cimetière
+
7 600
21316
Caveaux
cimetière
+
91
000
2315
Voirie
et
réseaux
- 98
600
TOTAL
0
Recettes 021
Virement
de
la
section
fonctionnement
11
027
1641
Emprunts
-
11
027
TOTAL
0
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET : il
s’agit
simplement
de
constater
le
complément
de
la
dotation
aux
provisions
pour
2557
€
et
la reprise
des
provisions
antérieures
pour
13584
€,
ce
qui
fait un
différentiel
de
11027
€ qui
est reporté
à la section
de
fonctionnement
et ajusté
sur
la ligne
emprunts. Vente
propriété
2, rue
de
la Faux
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
La
propriété
située
2,
rue
de
la
Faux
appartenant
au
parc
locatif
de
la
commune
ne
correspondant
plus
aux
exigences
de
futurs
locataires
a
été
mise
en
vente
par
l'étude
Collet-Ory-Rozel
selon
la procédure
immo-interactif.
De
plus,
la commune
n'a pas
vocation
à exercer
cette
compétence.
Suite
aux
visites,
dix
enchères
ont
été
mises
en
ligne
dont
la
mieux-disante
s'élève
à 63
000
€ dont
3
000
€ d’honoraires
de
négociation.
Ce
bien
cadastré
AE
n°158
d'une
contenance
de
58
m?
est
acquis
au
prix
de
60
000
€ net
vendeur. L'avis
des
domaines
a été
sollicité.
Il vous
est proposé :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
pour
un
prix
de
60
000
€
net
vendeur
auquel
s’ajoutent
3
000
€
d’honoraires
de
négociation,
-
de
désigner
l'étude
Collet-Ory-Rozel
pour
la rédaction
de
l'acte
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
cette
maison
a
été
mise
en
vente
sur
le
même
principe
que
nos
dernières
ventes.
Nous
avons
reçu
10
enchères.
Je
signe
la promesse
de
vente
lundi
à
17H00.
Monsieur
PERRIER : il
est
indiqué
« l’avis
des
domaines
a été
sollicité
»,
ça veut
dire
quoi
?
Monsieur
POISSON
:
lorsqu'on
vend
un
bien,
l’avis
des
domaines
doit
donner
une
estimation
du
bien
et
nous
avons
une
fourchette
de
10%
pour
le
prix
de
vente.
Cette
fois-ci,
la
différence
est
de
20%,
ils
ont
mis
un
prix
sans
venir
voir
car
il
n’y
a plus
de
service
en
Mayenne.
Je
ne
sais
pas
comment
ils
font
leur
estimation
peut-
être
en
regardant
sur
google
map
car
ils ne
se
déplacent
plus.
Ils
essaient
de
trouver
des
biens
comparables
mais
là ils
ont
eu
beaucoup
de
difficulté
à en
trouver.
Il n’y
a pas
eu
de
transactions
ces
dernières
années
correspondant
à ce
type
de
bien
sans
terrain. Dénomination
de
rue
: « chemin
de
Galbé
»
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réseaux
Très
Haut
Débit
(THD),
il
est
nécessaire
d'identifier
des
lieux-dits
plus
précisément
afin
d'en
garantir
le raccordement.
En
effet,
les
opérateurs
commerciaux
rencontrent
des
problèmes
pour
identifier
correctement
l'habitation
d'un
client
potentiel
:
-
adresse
postale
pas
suffisante
pour
identifier
sans
ambiguïté
un
seul
bâtiment,
—
protocoles
opérateurs
actuels
pas
adaptés.
Il vous
est proposé
:
-
D'’attribuer
le
nom
de
«chemin
de
Galbé
»
au
lieudit
«
Galbé
»
et
numéroter
chacune
des
habitations,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON :
ce
chemin
dessert
5 maisons. Dérogation
exceptionnelle
relative
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
la
branche
automobile
et
autres
commerces
de
détail
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le rapport
suivant :
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
« Loi
Macron
», dans
ses
articles
241
et 250,
a modifié
le
régime
des
dérogations
pouvant
être
accordées
par
le Maire
pour
l'emploi
des
salariés
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail,
défini
par
l'article
L,3132-26
du
Code
du
Travail.
Le
nombre
de
dimanches
autorisés
passe
de
5
à
12.
La
décision
quant
au
nombre
de
dimanches
accordés
et
quant
à
leur
date
est
prise
par
le
Maire,
mais
désormais
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est réputé
favorable. Chaque
année
devra
être
arrêtée,
par
délibération,
la
liste
des
dimanches
pour
l'année
suivante
(article
250
de
la Loi
Macron).
Cela
signifie
qu'il
ne
pourra
pas
en
être
rajouté,
cette
disposition
devant
préserver
la
vie
dominicale
des
salariés.
Pour
chaque
date
retenue,
un
arrêté
sera
pris
après
consultation
des
organisations
syndicales
(employeurs
et salariés). Il vous
est proposé :
- de
déroger
exceptionnellement
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
la
branche
automobile
relevant
du
territoire
de
la
ville
de
Bonchamp-lès-Laval
les
dimanches
:
19 janvier
2025
16
mars
2025
23
mars
2025
15 juin
2025
12
octobre
2025
-
de
déroger
exceptionnellement
au
repos
dominical
dans
les
autres
commerces
de
détail
relevant
du
territoire
de
la
ville
de
Bonchamp-lès-
Laval
le
dimanche
:
14
décembre
2025
21
décembre
2025
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET :
il s’agit
d’une
délibération
habituelle
de
décembre. Signature
d’une
convention
communale
avec
POLLENIZ
pour
l’année
2024
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
6 juillet
2023,
la
commune
de
Bonchamp
a
signé
une
convention
avec
POLLENIZ
pour
l’année
2023
pour
organiser
la
prévention,
la
surveillance
et
la
lutte
contre
les
ragondins
et rats
musqués,
en
s’appuyant
sur
ses
antennes
départementales.
L'intérêt
général
visé,
au-delà
de
l’obligation
légale
de
la
lutte,
est
la
régulation
des
rongeurs
aquatiques
envahissants
afin
que
leurs
effets
sur
la
biodiversité,
les
services
éco-
systémiques
associés
ainsi
que
le
cas
échéant,
la
santé
humaine
ou
l’économie
soient
réduits
au
minimum,
ainsi
que
la
limitation
de
leurs
effets
néfastes
sur
les
ouvrages
hydrauliques
et
l’érosion
des
sols.
Le
programme
conduit
sur
le
territoire
concerne
les
cours
d’eau
et
les
zones
humides
tant
sur
le domaine
public
que
sur
le domaine
privé.
Il vous
est
donc
proposé :
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
avec
POLLENIZ
pour
l’année
2024.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: cette
convention
est
toujours
signée
en
fin
de
période
car
elle
repose
sur
un
bilan.
Le
montant
est de
623
€ à raison
de
3 € par
animal
capturé. Désignation
de
2
membres
à l’association
l’atelier
du
Patrimoine
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Par
délibération
du
4
juin
2020,
des
délégués
ont
été
désignés
parmi
le
conseil
municipal
pour
siéger
dans
différents
organismes
et instances.
L'Atelier
du
Patrimoine
qui
était
rattaché
à
la
commission
Patrimoine
d'Isabelle
Ozille
a décidé
de
se
constituer
en
association.
Ses
nouveaux
statuts
prévoient
que
cette
association
sera
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
11
membres
minimum
dont
2
membres
de
droit
nommément
désignés
par
le
conseil
municipal
de
la commune,
pour
la durée
de
leur
mandat.
Il vous
est donc
proposé :
-
De
nommer
Madame
LECHAT
Janick
et
Madame
OZILLE
Isabelle,
membres
de
droit
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
l'association l’ Atelier
du
Patrimoine.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: le
groupe
Patrimoine
crée
une
association
pour
leur
permettre
notamment
de
recruter
un
service
civique
et ce
n’était
pas
facile
de
le prendre
par
la
commune
car
il
aurait
fallu
un
tuteur
parmi
les
agents
municipaux.
Ils
ont
également
d’autres
projets
comme
le mécénat
d’entreprise.
Pour
cette
association,
ils
se
sont
calqués
sur
le
comité
de
jumelage
qui
fonctionne
avec
des
orientations
de
la
municipalité.
Madame
LE
RIDOU
: au
comité
de jumelage,
il y
a un
vice-président
et 2
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
mais
qui
n’ont
pas
de
poste
stratégique
dans
le conseil
d’administration. Monsieur
POISSON
: la démarche
est rapide
car
ils ne
voulaient
pas
perdre
leur
service
civique
et
leur
assemblée
générale
est
prévue
le
20
janvier.
Je
propose
de
nommer
Mesdames
LECHAT
et OZILLE.
Monsieur
PERRIER
:
dans
les
associations
qui
dépendent
du
conseil
municipal,
on
pourrait
admettre
qu’il
y
ait
un
membre
de
la
minorité,
donc
pour
une
prochaine
fois. INFORMATIONS
DU
MAIRE
-
Point
sur
le Parc
Grand
Ouest
:
Monsieur
POISSON
: j'ai
assisté
à
la réunion
avec
les
riverains
la
semaine
dernière
et
ce
soir
c’était
une
réunion
publique
à laquelle je
n’ai
pas
pu
assister.
Monsieur
PERRIER
:
j'y
suis
allé
et
il
a
été
réexpliqué:
63
hectares
à
urbaniser,
enquête
publique
février-mars
mais
il n’a
pas
été
question
des
grands
projets
européens
et
nationaux.
Nous
sommes
intervenus
par
rapport
à
l’échangeur
et
on
ne
peut
pas
dire
qu’on
a eu
des
réponses
satisfaisantes
mais
au moins
on
a reposé
le problème.
Monsieur
POISSON
:
apparemment
le
barreau
pour
l’échangeur
ne
pouvait
pas
être
intégré
au
projet,
mais
dans
le
cadre
du
nouveau
PLUÏ
ce
sera
mis.
Après
le
parc
ne
va
pas
se remplir
du jour
au
lendemain.
Monsieur
PERRIER
:
les
travaux
sont
prévus
à
partir
de
2026
et
des
fouilles
archéologiques
sur une
partie
dès
2025.
Monsieur
PERTHUÉ
: les
activités
qui
seront
positionnées
sur
le
parc
seront
un
choix
de
Laval
Agglomération
assez
défini.
Il
a
été
éludé
les
entrepôts
logistiques
ou
les
entrepôts
qui
ne
seraient
pas
au
service
des
collectivités
locales.
Une
grosse
partie
sur
la
diversité
et l’agriculture
est mise
en
avant.
Monsieur
PERRIER
: après
il n’y
a pas
de
certitude
à
100%
pour
la création
du
parc.
Monsieur
POISSON :
le
dossier
monté
est
pour
l’avis
de
l’autorité
environnementale
après
il faudra
attendre
l’arrêté
préfectoral.
Monsieur
PERRIER
: il
y
a eu
des
ajustements
sur
les
lignes
de
bus
:à
Saint-Berthevin
il
ne
passe
plus
dans
un
lotissement
ce
qui
pose
problème
et
pour
nous,
il
ne
fait
plus
l’aller
et
retour
dans
la
rue
du
Plessis
Nonain.
Monsieur
POISSON
: j’ai
rencontré
le
directeur
mais
juste
pour
des
améliorations
sur
les
lignes
scolaires,
pour
permettre
aux
écoliers
de
ne
pas
passer
trop
de
temps
dans
les
bus. Compte-rendu
réunion
Novembre
2024
Commission
ENFANCE
-JEUNESSE-
SOLIDARITE
Présents
: Mmes
Ralu
AF.
Dabouneau
V..
Viellepeau
V..
Pinçon
N..
Lécourt
R..
Lechat
3.
Cormier
F., Mrs
Perrier
M., Perthué
M.,Bahons.,
Excusée
: Duval
k
CAPUCINE
—
RPE
Spectacle
de
Noël
pour
les enfants
fréquentant
Capucine
et
pour
les enfants
accueillis
par
les
A.M
le
18
Décembre
en
matinée
avec
la compagnie
« A fleur
de
scène
»
-
Réunion
de
concertation
avec
les autres
communes
de
l’Agglo
afin
de
permettre
à chacune
des
Communes
d'être
couverte
par
un
RPE
»
Commande
des
Agendas
Nounous
pour
chacune
des
Assistantes
maternelles
en
activité
Demande
investissement
2025
JL...
[Prixtotal
|
Système
d'eau
ozonée
1700
Poussette
double
ou triple
1300
Rocking
chair
pour
bercer
les
bébés
200
Bacs
potagers
et terre
et plantes
500
Ecran
Er
pour
entrée
300
GRAINES
DE
MALICE
-
Fréquentation
moins
importante
depuls
la rentrée
scolaire.
Une
diminution
d'environ
6%
suite
à
la baisse
d'effectifs
dans
les établissements
scolaires
Demande
investissement
2025
Ordinateur
Portable
1500
Travaux
rénovation-(Peinture,Patère,cloison
sanitaire
7000
Restauration
- tabourets
300 EUNESSE
+.
Fréquentation
plus
importante
de
l’activité
mercredi
créatif
(24
jeunes)
+
Projets
Espace
jeune
2025
: Action
Intercommunale,
développement
des
réseaux
sociaux
et
participation
citoyenne
DEMANDE
INVESTISSEMENT
2025
IMatorie
Fdnjogique
ME
we!
(Aa
os
5
208
|
sumé
Ms
tèrie
Tempe
Méridion
{Mix
2 2m:
Due
Le
© TEE
DUR,
î
er
Equipement
Espace Jeunes
15:06
rt
Hair
Vote
Easter
nes
leie
vers
i
3 œuvé sm
Camps
2025 :
en
cours
de
construction
Tarification
2025
-
Afin
de
réactualiser
les tranches
des
quotients
familiaux
il est
proposé
une
augmentation
de
3%
sur
l'ensemble
des
tranches
existantes.
+.
Afin
de
nous
permettre
de
bénéficier
des
prestations
de
la CAF
pour
l’accueil
périscolaire,
il
est
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
tranche
pour
les hors
communes.
#
La fréquentation
des
services
étant
globalement
en
baisse
de
6%,
il est
proposé
une
augmentation
significative
des
tarifs
permettant
de
ne
pas
augmenter
le déficit
du
périscolaire
et
de
la restauration
Proposition
d'augmentation :
- Tranche
A
: 6%
- Tranche
B
: 5.5%
- Tranche
C
: 5%
- Tranche
D
: 5%
- Tranche
E : 4.5%
- Tranche
F
: 4.5%
- Tranche
G
: 4.5%
- H.C
: - Tranche
H et l : 6%
L'Adjointe
responsable,
1.Cormier Commission
SCOLAIRE
— RESTAURATION
Réunion
du
21
Novembre
2024
Présents
:
JCORMIER-
N.PINCON
- JLEROUX
- RLECOURT-
M
PERTHLE
- \
PERRIER
Excusés:
K
DUVAL
CREDITS
ET
SUBVENTIONS
2025
&
SCOLAIRE
»
CREDITS
2025
ECOLE
BONO
CAMPO
matériel
ransports
sorties
A/R
Classe
l'école
ECOLE
MATERNELLE
somme/élève
pour
spectacle
ransports
sorties
A/R
Classe
€
{école
120.00
> SUBVENTIONS
2025
classe découverte
25 % du budget Plafond
5 000
€
Projet
environnement
1 000,00
€
projet
cirque
projet
” agriculture
et
alimentation)
12
000
€
3 000
€
avec
la participation
du
reseau
local
53
projet
culturel
(1/3
des
classes
400
€/classe
soit
1400
€)
Abonnement
E
PRIMO
2,52
€lèleve
Abonnement
E
PRIMO
2,52
Elèleve
2
832,00
€
4 350,00
€
> TRAVAUX
ET
INVESTISSEMENTS
2025
Abonnement
annuel
au
logiciel
(hibouthèque)
45
€/an
Demandes
des
écoles ECOLE
BONO
CAMPO
ECOLE
MATERNELLE
Lis
et signaux
sonores
PPMS
renouvellement
matériel
de
motricité
1 500
€
Soit
location
98
€/mois
ou
achat
5 000
€||
réfection
classe
de
Mme
GUITTER
mobilier peinture
7 000
€
3 000
€
changement
du
système
lavabo
+
robinetterie
dans
la
classe
des
TPS
PS
Rideaux
ignifugés
placard
ludothèque
création
de
carrés
potager
dans
les
2
cours
500
à 1000
€
en
cours
Placard
dans
la classe
de
TPS
PS
MS
racés
sur
les
2 cours
à refaire
tagères
complémentaires
ludothèque plan
punannuel
de
peintures
structure
eux,
en
raplacement
du
ressort
refuse
en
2024
révetemen
sous
structure
petite
cour
à refaire
: comission :
propose
de
faire
une
classe
en
peinture
et
une
structure
de
jeux
pour
un
montant
de
5 DO0
€
e
revetement
sous
la
structure
de
jeux
est
mis
en
attente
car
lors
du
contrôle
annuel
il n'y
à
pas
eu
de
remarque
RESTAURATION
cuisine
centrale
un
four
de
10
niveaux
avec
son
support
12
000
€
installation
comprise
un
mixer
840
€
trancheuse
800
€
bono
campo
dépose
et
réinstallation
de
la vitrine
bono
campo
2352€
reporté
sur
2026
carrelage
de
la salle
de
restauration
11
000
€
reporté
sur
2026
maternelle 2 tabourets
à roulettes
300
€
nus
en
attente
nettoyage
annuel
vitres
700
€
m
TARIFICATION
Revalorisation
des
tranches
du
quotient
familial
de
3
%
Année
2023
et
2024
Année
2025
TRANCHE
A
QF 21900
3%en+
QF21950
TRANCHE
B
OF
1391
à
1899
QF
1431
à
1949
TRANCHE
C
QF
1121
à
1390
QF
1151
à
1430
TRANCHE
D
QF
981
à
1120
QF
1001
à
1150
TRANCHE
E
QF
821
à 980
QF
841
à
1000
TRANCHE
F
QF
550
à 820
QF
571
à 840
TRANCHE
G
QF
<
549
QF
< 570
TRANCHE
H
QF
21950
QF
<
1949
La
CAF
nous
impose
deux
tarifs
pour
le
H.C
afin
de
continuer
à
bénéfier
des
prestations,
Tarif
A:
6
%
TarnfE :45%
Tarif B : 5,5
%
Tarif
F : 4,5 %
TaC:5%
Tarif G:4,5
%
Tarn
D
:5%
Tarif
HC :H:6%
Tarif
HC
:1:6
%
de
la tranche
H
les
effectifs
du
service
cantine
sont
en
baisse
de
6
%
et
cette
augmentation
de
tarif permettra
de
ne
pas
accroitre
davantage
le déficit.
CMJ demande
d'un
budget
de
7 000
€
L'Adjointe
Responsable
Janick
LECHAT REUNION
DU
10
DECEMBRE
2024
Atelier
Patrimoine
de
Bonchamp
Présents
:
Rémy
LEBLANC
-
Gwénaël
POISSON
-
Gérard
LEDAUPHIN
-
Gérard
MORIN
Robert
CHERBONNEAU
- Michel
DELAURIERE
--
Paulette
GARNIER-
Michel
OUZOUNIAN
-
PECOT
Gilles
--
Xavier
ROGUE
--
Maryvonne
BEZIER
- Janick
LECHAT
-
Isabelle
LEFEUVRE
- Nathalie
PINCON
Excusés
: Fabienne
LERIDOU
- Manuela
PIGNEAU
- Jacques
MAIGNAN
- Joel
DENUAULT
-Guy
et
Marie-Jo
REAUTE
- Patrick
OGER
- Alain
DENIEUL
Préambule : Après
avoir
évoque
les difficultés
administratives
liées
à La mise
en
place
du
mécénat
à l'initiative
d’une
collectivité
locale
{délais
importants,
comptabilité
particulière,
contrôles
de
légalite.….}.
les
échanges
ont
été
orientés
vers
les
solutions
qui
faciliteraient
une
réponse
aux
questions
présentes
pour
l'Atelier.
Par
ailleurs
la
délégation
de
tutorat
pour
le
service
civique
en
direction
d’un
benevole
de
l'Atelier
Patrimoine
semblait
compromise.
Progressivement
est
apparue
la
proposition
d'une
entité
juridique
qui
porterait
Le
nom
- l'Atelier
Patrimoine
», de
type
associatif,
en
ayant
des
liens
particuliers,
compte
tenu
de
l'objet
de
l'Association,
avec
la
Municipalité
(exemple
du
Comité
de
Jumelage
qui
a été
créé
sur
un
tel
modele).
Délais
un
peu
contraints
si
nous
voulons
bénéficier
de
La
présence
du
service
civique
qui
doit
pouvoir
être
pris
en
compte
par
l'Association.
Nous
avons
à
priori
du
mécénat
possible
pour
faire
face
au
coût
du
service
civique.
IL
est
ici
précisé
que
les
relations
entre
l'association
-
L'Atelier
Patrimoine
de
Bonchamp
et
la
collectivité
seront
les
mêmes
qu'actuellement
(organisation
des
journées
patrimoine
partie
logistique
et
culturelle
- conférence
- aide
logistique)
Orientation
prise
:
Faire
évoluer
l'Atelier
Patrimoine,
commission
extra-municipale,
vers
une
association
dont
Les
statuts
sont
présentés
aux
membres
ce
jour
pour
validation
La
Régularisation
d’une
convention
entre
la
ville
et
l'Atelier
patrimoine
de
Bonchamp,
interviendra
en
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025
(Prévoir
d'inclure
une
clause
concernant
la
notion
de
proprièté
des
materiels
actuels
et
à venir
- matériel
Vidéo
-ordinateurs,
..).
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
proposés
pour
l'association.
ceux
-ci
ont
été
validés
par
Les
membres
presents
La
rédaction
d'un
réglement
intérieur
sera
à construire,
particulierement
en
direction
des
stagiaires.
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
proposés
pour
l'association,
ceux
-ci
ont
été
validés
par
Les
membres
presents
Assemblée
constitutive
et
constitution
du
CA
:
Afin
de
pouvoir
effectuer
Les formalités
liées
à La création
d’une
association,
un
Conseil
d'administration
a été
forme
et
est
composé
des
personnes
suivantes
:
Rémy
LEBLANC
-Gérard
LEDAUPHIN
- Gérard
MORIN
- Robert
CHERBONNEAU
- Michel
DELAURIERE
--
Paulette
GARNIER-
Michel
OUZOUNIAN
-
PECOT
Gilles
--
Xavier
ROGUE
+
les
deux
élus
à
venir
Bureau
provisoire
a été
mis
en
place
Co
president
: Xavier
Rogue
+
Remy
LEBLANC
Trésorier
: Gerard
Morin Une
assemblée
générale
est
fixée
au
20
JANVIER
2025
à
18H30
en
mairie
lors
de
laquelle
seront
fixées
les
orientations
du
groupe
et
l'élection
des
membres
du
bureau.
Une
adresse
mail
a été
créée
: atelierpatrimoine
bonchamp&gmail.com
Mise
à disposition
du
bureau
Pour
faciliter
les
travaux
de
l'association,
un
local
sera
mis
à disposition
au
1 rue
des
rosiers.
(ex
bureau
de
Virginie)
situe
dans
Le batiment
communication
Prévoir
: tables
et
chaises
et
remettre
le tableau
Velléda
du
2°"
étage
dans
ledit
bureau CM
du
12/12/2024
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant
[I
-
TRANSITION
ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi,
tourisme,
recherche)
|
Élus
siégeant
:éwénaël
POISSON.
Jean-Jacques
LUCAS.
Mathieu
PERTHUE
Séances
du
16/05,
06/06,
04/07,
12/09,
17/10/2024.
14:11
et
12/12:2024,
pas
de
compte-rendu
[IT - AMÉNAGEMENT, HABITAT ET POLITIQUE
DE LA VILLE
|
Élus siégeant
: Jocques
PELLOQUIN,
Damien
L ALLEMAND
Séances
des
18/01,
14/03,
11/04,
16:05,
13/06,
11/07,
19/09,
10/10,
07/11
et
5/12:2024,
pas
de
compte-rendu
| III
- MOBILITÉ
|
Élus
siégeant
: Isabelle
OZILLE,
Michel
PERRIER
Séances
des
07/02,
13:03,
10/04,
15/05,
05/06.
03/07,
28/08,
25/09,
16/10,
06/11
et
11/12/2024,
pas
de
compte-rendu
| IV - ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
|
Élu siégeant : Jeon-Mare
COTSNARD
Séance
du
13/11/2024,
1
Présentation
du
rapport
de
Développement
Durable
Le
rapport
annuel
de
développement
durable
(RDD),
un
outil
d'orientation
préalable
aux
débats
budgétaires
3
objectifs
principaux
: transformation
des
politiques
publiques,
accompagnement
au
changement
en
interne
et outil
d'évaluation
des
politiques
publiques.
Biodiversité 2
Projet
de
délibération
: Convention
ONF
-
Mise
à disposition
bois
sur
pied
Projet
de
convention
LAVAL-AGGLOMÉRATION
- ONF.
Le
Bois
de
l'Huisserie
a déjà
fait l'objet
d'une
convention
de
ce
type,
alors
appelée
"convention
de
vente
et
exploitation
groupées
de
bois”
signée
en
2018.
Le
projet
de
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'exploitation
des
bois
mis
à
disposition
sur
pied
à
l'ONF
par
le
Propriétaire
en
vue
d'une
commercialisation
dans
le
cadre
de
Contrats
d'approvisionnement
{article
R.
213-38
du
Code
forestier).
La
durée
de
cette
convention
est
conditionnée
par
les
prestataires
qui
réaliseront
les
travaux.
Les
arbres
ont
été
martelés
(marqués)
au
fil des
années
selon
le
programme
d'actions
du
plan
d'aménagement
forestier.
Les
bois
de
diamètre
inférieur
à
30
em
ont
été
majoritairement
coupés
en
régie
ou
par
les
cessionnaires.
Les
bois
de
diamètre
supérieur
à
30
cm
se
sont
cumulés,
permettant
aujourd'hui
de
proposer
la
présenté
convention
pour
réaliser
les
coupgs
d'éclaircie
par
des
Entreprises
de
Travaux
forestiers
recrutées.
Le
chantier
proposé
dans
le
cadre
de
la
convention
concerne
des
travaux
réalisés
au
cours
de
l'hiver
2025-2026.
Il
représente
un
prélèvement
de
2313
sujets
(dénommés
tiges)
soit
1,3
%
des
arbres
de
la
forêt
exploitée
selon
estimation.
et
9
%
des
arbres
des
parcelles
concernées.
À
noter
qu'il
s'agit
d'une
gestion
à
couvert
continu.
Les
arbres
prélevés
représentent
| arbre
Sur
4
ou
5
à
1
arbre
sur
10
selon
les
zones
prélevées
des
parcelles
concernées.
3
Projet
de
délibération
: Contrat
Nature
4
Projet
de
délibération
: Renouvellement
de
l’adhésion
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
cenifications
forestières) Tous
les
5
ans,
il est
nécessaire
de
s'engager
au
processus
de
certification
PEFC
afin
de
: valoriser
les
bois
de
la
commune
lors
des
ventes,
accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la forêt,
bénéficier
d'une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt
et
participer
à
une
démarche
de
filière
ne
permettant
à
nos
entreprises
locales
d'être
plus
compétitives.
Agriculture
et
alimentation
6
Point
d'information
: Compensation
agricole
- PGO.
Gestion
des
dèchets
6 Point
d'information
: Présentation
de
la stratégie
de
résorption
des
points
noirs
de
collecte
en
campagne.
7
Projet
de
délibération
: Fixation
du
montant
2025
de
facturation
des
professionnels
en
déchèteries,
Suite
à
la
fusion
avec
le
Pays
de
Loiron
en
2019,
une
délibération
a
été
adoptée
le
16
décembre
2019
afin
d'uniformiser
les
tarifs
sur
toutes
les
déchèteries
de
l'agglomération
avec
application
des
tarifs
de
l'ex
agglomération
à
tout
le
territoire
à
compter
du
terjanvier
2020.
Les
déchéteries
de
l'agglomération
sont
gérées
par
des
marchés
de
prestations
de
service
Les
tarifs des
prestataires
sont
soumis
annuellement
à des
révisions
de
prix
et au
renouvellement
des
marchés.
Ainsi,
le
transport/traitement
des
déchets
ultimes
des
déchéteries
(tout-venant
et
tout
venant
incinérable)
a été
transféré
au
département
de
la Mayenne
depuis
janvier
2023.
Les
tarifs,
TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes)
incluse,
sont
en
continuelle
augmentation.
l convient
aujourd'hui
d'actualiser
les
tarifs
applicables
aux
dépôts
des
professionnels
afin
de
répercuier
en
partie
les
hausses
supportées
par
la
collectivité.
ll vous
est
donc
proposé
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
applicables
aux
professionnels
selon
la
grille
suivante
:
Type
de
déchet
Gravats
(m3)
31.77
+26%,
Bois
(m3)
40,64
+161%,
Déchets
verts
(m3)
19,20
0°.
Tout
Venant
(m3)
35.72
+10%
et Déchets
toxiques
(kg)
3,60
0%.
Les
tarifs sont
facturés
en
TTC,
selon
le taux
de
la TVA
en
vigueur. Les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif 2025,
soit un
montant
de
30
000
€.
8
Projet
de
délibération
: Contrat
type
avec
l'organisme
Coordonnateur
Agréé
pour
la filière
Bâtiment
(OCAB)
pour
la filière
PMCB,
présentation
de
la
décision
:
La
mise
en
place
des
filières
dites
à
responsabilité
élargie
du
producteur(REP)
a
pour
objet
de:
-décharger
les
collectivités
territoriales
d'une
partie
des
coûts
de
gestion
des
déchets:
transférer
une
partie
du
financement
du
contribuable
vers
le
consommateur(écotaxe):
-développer
l'écoconception
des
produits
manufacturés;
augmenter
les
performances
globales
de
réduction
et de
valorisation
des
déchets,
par fière;
À
ce
titre,
Laval
Agglomération
a
déjà
mis
en
place
la
collecte
séparée
des
emballages
et
papiers,
DEEE
(Déchets
d'Équipements
Électriques
et Électroniques),
Lampes,
Meubles,
Déchets
Dangereux
(DDS).
Textiles
Linges
de Maison
et
Chaussures
(TLC).
Et
en
2024,
les
nouvelles
filières
suivantes
:
- ABJth
(Articles
de
Bncolage
et
Jardin),
catégorie
thermique
: taille-haie,
tronçonneuse,
tondeuse
thermiques...
- ASL
(Articles
Sport
et
Loisirs)
: ballons,
trampoline,
raquettes
…
- Jouets
: jeux
divers,
jeux
de
société...
- Huiles
et
lubrifiants
usagés
:
- ABJ
(Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin)
: pelle.
brouette,
sécateurs,
truelle,
tournevis
…,
- ABJ
peinture
: outillage
des
peintres,
couteaux
à
enduire,
rouleau,
brosse
…
Adoptée
en
février
2020,
la
loi anti-gaspillage
et
économie
circulaire
(dite
loi AGEC)
a
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le gaspillage,
réemploi
et
don
.….}. À
ce
titre,
elle
prévoit
également
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
REP,
notamment
celle
des
Produits
et
Matériaux
de
Construction
et du
Bâtiment
(PMCB).
De
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l'objet
d'une
collecte
séparée
en
vue
d'une
meilleure
valorisation
et un éventuel
réemploi.
À
cet
effet,
plusieurs
éco-organismes
ont
été
agréés
par
les
pouvoirs
publics
pour
assurer
le service
de
collecte
(mise
à
disposition
de
contenants,
enlèvement
et transport)
et
de
valorisation
(tri,
réemploi
et valorisation)
des
flux
de
déchets,
collectés
séparément.
Une
compensation
financière
est
également
versée
aux
collectivités
qui
mettent
en
place
les
moyens
de
collécte
dans
leurs
équipements,
les
déchèteries
en
l'occurrence.
[V
- CULTURE Éluez siégeant
: Fabienne
LE
RIDOU.
Nathalie
PENÇON
Séance
du
22/10/2024,
Département
cultures
pour
tous
Convention
de
partenariat
entre
Laval
Agglomération
et
l'ALAREP.
L'ALAREP,
créée
le
10
juin
2024,
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
un
projet
artistique
et
culturel
d'intérêt
général
de
création,
de
diffusion
et
de
présentation
aux
publics
d'œuvres
conçues
pour
l'espace
public.
Le
poste
de
directeur
de
l'ALAREP
est
en
cours
de
recrutement.
Il devrait
être
pourvu
au
cours
du
1 “semestre
2025.
Refacturation
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
Laval
Agglomération
et la ville de
Laval.
Le
coût
de
mise
à disposition
du
personnel
de
la ville
de
Laval
à
Laval
Agglomération
s'élève
à
30
000
euros
montant
forfaitaire
par
an
(nombre
d'agents
+
nombre
d'heures
effectuées)
soit
90
000
euros
pour
les
trois
années.
Il est
mis
en
place
une
convention
entre
les
deux
collectivités
afin
de
définir les
modalités
de
refacturation.
Convention
de
Soutiert
entre
Laval
Agglomération
l'association
le
Trianon
Avenant
n° 5.
La
convention
de
soutien
et
de
partenariat
établie
entre
Laval
Agglo
et l'association
le
Trianon
pour
une
période
7
ans
(2019
-2026)
permet
à
l'association
classée
"Art
et essai”
de
poursuivre
son
activité
et
de
percevoir
via
un
avenant
une
aide
financière
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
741
euros
correspondant
aux
intérêts
d'emprunt
pour
l'année
en
cours
Informations Contrat
de
Termitoire
Lecture
(CTL)
: Dossier
présenté
par
Clarisse
Dire
(directrice)
et
Béatrice
Réauté
(responsable
Réseau)
Le
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
fait partie
intégrante
du
Projet
Culturel
de
Territoire
validé
par
une
délibération
communautaire
du
19 juin
2023.
L'objectif du
CTL
est de
formaliser,
coordonner
et valoriser
une
politique
de
développement
de
la lecture
publique
à l'échelle
du
territoire
sur une
durée
de
3 ans
(2025/2027).
Le
CTL
se
déclinera
en
quatre
fiches
actions
Étude,
structuration
réseau,
engagement
des
bibliothèques
dans
la transition
écologique,
Informatique
et
numérique
pour
continuer
la
mise
en
réseau,
la
formation
des
bibliothécaires
en
lien
avec
la
bibliothèque
Départementale.
Les
élus
et
personnels
des
bibliothèques
seront
conviés
à
une
première
réunion
de
sensibilisation
en
vue
de
lancer
le
CTL
qui
sera
organisée
début
2025
La
signature
du
Contrat
Territoire
Lecture
entre
Laval
Agglomération.
l'État
et
la
DRAC
est
prévue
en
février
2025.
| VI
- SPORTS
Élus siégeant : Pascal PIGNE., Patricia CHOPIN Séances
des
24/01,
12/03,
16/04,
14/05,
11:06,
24/09
et
15/10/2024,
pas
de
compte-rendu | VII - ACTION
SOCIALE
- SANTÉ
Elue
siégeant
: Josiane
CORMIER
Séances
des
15/04,
13/05,
10:06,
26/08,
23:09.
21/10
et
13/11/2024,
pas
de
compte-rendu
où
pas
de
séances
VIII
- RESSOURCES
- CLECT
|
Élus siégeant: Michel TRIQUET.
Isabelle LEFEUVRE
Séances
des
G'11
et
20/11/2024,
Finances
1- 2- 3- 4- 5 6- 7- 8-
DOB/ROB
2025
: retour
sur le projet
de
LOF
et de
Financement
de
la Sécurité
Sociale
: l'Etat annonce
des
mesures
de
rétorsion
envers
les
collectivités
alors
que
la
part
des
dépenses
des
collectivités
dans
le
PIB
reste
stable
à
11%
depuis
2
décennies.
Si
les
annonces
se
concrétisent,
l'impact
pour
LA
serait
globalement
dé
x
m€
sur
l'épargne
brute
dont
:
-
2,4
mé
de
baisse
de
recettes
(gel
fraction
TVA/TH/CVAE
en
2025
après
la baisse
de
2024)
-
Prélèvement
de
2°
sur
les
collectivités
soit
1,3
m€
-
Baisse
du
transfert
recette
TVA
(-0,9
mé)
-
Cotisation
CNRAËCL
+4
points
soit
531
k€
-
Perte
FCTVA
fonctionnement
(-100
k)
-__
Baisse
FCTVA
d'investissement
( -350
k)
-
Baisse
Fonds
Vert
-__
Sortie
du
FPIC
(dégressivité
jusqu'en
2028
soit
-289
k€
en
2025)
Ainsi
que
les
effets
en
matière
de
subvention
(Région,
État
..)
et
indirects
du
fait
du
ralentissement
de
la
croissance.
L'Epargne
Brute
tomberait
alors
en
2025
à
6,5/7
m€
contre
12
m€
prévu
en
début
de
mandat.
La
cible
d'épargne
brute
serait
ramenée
à
10
mé
(au
lieu
de
12
annuel
prévu
en
début
de
mandat)
en
veillant
à
la
hausse
de
l'endettement
et
à
la
dégradation
de
la
capacité
de
désendettement.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il
convient
d'identifier
les
économies
sur
les
pistes
suivantes
:
-
Gel/baisse
subventions
-__
Revus
du
niveau
de
service
-
Hausse
tarifaire
des
prestations
-__
Recentrage
des
missions
sur
nos
compétences
socle
-__
Révision
du
PFF
(au
détriment
des
communes
membres)
-
Levier
fiscal
-__
Réduction
et étalement
des
investissements
Réflexions
en
attente
des
décisions
finales
des
gouvernants
pour
préparation
BP
2025.
Provisions
CET
(Compte
Epargne
Temps)
: augmentation
des
heures
stockées.
provision
en
hausse
de
60
k
Provisions
pour
risques
: ajustement
2024
sur
les
différents
budgets,
par
prudence
la
pénalité
au
DSP
Transport
bien
qu'actée
(cf
DM)
a
été
provisionnée
soit
343
k€.
Imputation
des
biens
de
faible
valeur
: reclassement
comptable
Décision
Modificative
1 au
BP
2024
:
Fonctionnement
: Ajustement
des
dotations
et
recettes
fiscales
(-800
k)
et
ajustement
des
participations
au
budgets
annexes
et compte
d'ordre.
L'excédent
disponible
pour
l'investissement
diminue
de
1 203
600
€
soit
9 264
K€
après
DM.
Investissement
: ajustement
des
AP/CP
selon
avancements
des
projets
(dépense
3
368
k)
et
reprise
au
BP
de
l'avance
remboursable
du
budget
Terrains
en
lien
avec
le transfert
des
biens
immobiliers
de
l'ex-CCPL
(5
727
k),
soit
réduction
nette
du
crédit
ouvert
« emprunt
»
de
1
155
K€.
Garanties
d'emprunts
sur
programmes
immobiliers
de
Méduane
Habitat
(dont
réhabilitation
78
logements
rue
de
Beauvais
et
140
logements
quartier
Perdrière).
Convention
refacturation
vêtements
travail
(Ville
et
CCAS)
suite
à
commande
groupée.
Adhésion
au
contrat
de
participation
pour
la
prévoyance
Maintien
de
salaire.
À
partir
de
l'accord
collectif
régional.
les
conditions
proposées
par
Laval
Agglo
(soit
garantie
à
90%
du
salaire
et
participation
employeur
de
50%
de
la
cotisation}
ont
été
acceptées
en
CST
par
2
syndicats
sur
3.
Impact
budgétaire
net
de
82
k
pour
2025
(participation
LA
135
k diminuée
de
la
participation
à
l'ancien
contrat
facultatif).
Transition
Innovation
Q-
Contrat
de
territoire
Région
PAYS
DE
LA
LOIRE
:demande
de
subventions
pour
Avenue
Chanzy
(293
k)
et
achat
des
bus
électriques
(1
000
ke).
10-
Fonds
Concours
2020-2023
:demande
de
Ville
de
LAVAL
de
prorogation
délai
d'un
an
pour
leur
demande relative
à
la
construction
des
Halles.
11-
Fonds
de
concours
2024-2026
: demandes
de
L'HUISSERIE
(Ecole),
LAVAL
(espaces
publics
Centre
Ville),
PORT
BRILLET
{médiathèque
et logements
associés),
BONCHAMP
(sécurisation
entrée
Ville
RD£7).
Autres
informations
12-
Refacturation
par
la Ville
à
Laval
Agglo
du
personnel
mis
à
disposition
dans
le
cadre
des
Estivales.
Séance
du
20/11/2024
Finances
1- 4- 5. 6- 7-
BP
2025
: La
version
primaire
du
BP
2025
sera
présentée
avec
les
effets
des
projets
de
LDF
et
LFSS
ainsi
que
les
mesures
envisagées
au
niveau
national
telles
qu'elles
ont
été
évoquées
au
DOB.
Ainsi
L'Epargne
Brute
consolidée
chute
pour
2025
autour
de
7
m€
contre
12m
€
prévu
en
début
de
mandat.
Des
ajustements
seront
effectués
à
l'issu
des
mesures
définitives
émanant
de
l'Etat
affectant
le fonctionnement.
D'ores
et
déjà,
le
BP-
budget
principal
intègre
:
-
Une
orientation
de
la
politique
vers
les
satellites
et
partenaires
de
financement
via
une
réduction
de
5°%
de
l'enveloppe
globale
(impact
Laval
Économie,
Office
de
Tourisme,
etc.)
-
Les
impacts
de
la
Mutualisation
entre
LA!
Ville
et CCAS
via
une
réduction
de
l'AC
de
la Ville
de
Laval
de
2
m€
augmentée
d'un
préfinancement
intermédiaire
pour
réduire
lès
régularisations
effectuées
en
décalage
d'année
{rappel
: tous
les
personnels
mutualisés
sont
désormais
employés
par
l'Agglo
et la
part
de
service
qu'ils effectuent
pour
la Ville
et le CCAS
fait l'objet d'une
refacturation
(bilan
de
mutualisation).
Cette
mesure
permet
un
gain
de
100
k de
DGF,
l'État
encourageant
la
Mutualisation
par
des
critères
favorables
pour
le
calcul
de
la
DGF.
-
La
ligne
d'investissements
au
budget
principal
est
fixée
à
ce
stade
à 20
m€
dont
4
m€
pour
l'Habitat,
4
me
pour
sport-culture-tourisme
(les
lignes
sport
étant
exclusivement
sur
k
décalage
du
terrain
de
Loiron
initiatement
prévu
en
2024
et
les
travaux
sur
les
piscines
dont
installation
de
photovoltaïques
à
vocation
autoproduction
d'énergie),
4
m€
pour
la mobilité
(poursuite
des
prg
d'aménagement
mobilités
douces),
3,6
m€
pour
l'enseignement
supérieur
(dt
engagement
travaux
UCO)
-__
Concernant
les
budgets
annexes.
le
BA
transport
est
marqué
par
les
acquisitions
de
bus
électriques
(invest
6,7
me
prévus),
le
BA
eau
porte
17,4
m€
d'invest
(usine
des
eaux
et
renouvellement
des
réseaux).
Actualisation
des
AP'CP
selon
avancement
des
programmes.
Financement
2024
: pour
boucler
las
investissements
2024
tes banques
sont
sollicitées
pour
2 enveloppes,
l'une
de
3 000
k€
(budget
transport-
achat
bus),
l'autre
de
7 500
k€
(budget
eau
c°
Usine)-
Proposition
de
retenir
2 co-
financeurs
par
enveloppe
(taux
variable
Livret
A+0,5%,
soit
3,4%
ramené
à 2,4%
en
2025
pour
l'emprunt
maximum
sur
25
ans).
Taxe
TOEM
: maintien
du
taux
à 8,1%
GEMAP]I
: produit
attendu
390
k€
pour
2025
Attribution
de
compensation
2025
: idem
2024
soit
10
105
350
€ en
fonctionnement
et 590
000
en
investissement.
La
réduction
de
2
m€
sur
l'AC
de
Laval
pour
rembourser
la mutualisation
sera
mise
en
œuvre.
Rappel
Bonchamp
AC=
664
427
€.
Transfen
des
zone
d'activité
Pays
de
Loiron
: cf séance
du
06/1
1- affectation
au
BA
Terrain.
Ressources
Humaines
8-
Mise
à jour
du
tableau
des
Emplois
Permanents
Transition
Innovation
Q-
Contrat
de
territoire
Région
PAYS
DE
LA
LOIRE
:
transfert
partiel
de
la
subvention
initialement
fléchée
vers
l'avenue
Chanzy,
vers
le
projet
friche
Port
Brillet
(le
%
de
solde
reste
à
charge
étant
insuffisant
sur
le
projet
retenu
pour
satisfaire
aux
conditions
d'obtention)
Politiques
Publiques
10-
Avenant
à
la création
de
services
communs
:
Culture
pour
tous
:
Fonctionnement
du
Quarante
(direction
et services
généraux)
: impact
financier
nul
/
Évênementiels
- Estivales
impact
financier
42
k
/ Lecture
publique
et
patrimoine
impact
10
k
-
Gestion
des
équipements
sportifs
(dont
Stade
Le
Basser,
Gandonnières,
terrains
synthé
sur
l'Agglo,
Stade
Montebrun.}
impact
13
K
Total
impact
avenants
=
63
k/
an
11-
DSP
Crématorium
:
-__
Révision
des
prix
selon
application
formule
contractuelle
en
l'absence
de
CR
du
délégataire
(baisse
2,3%
des
tarifs).
-__
Revalorisation
des
déchets
métalliques
: versement
du
produit
à
la
Fondation
PFG.
IX
-
CONSEIL
d'EXPLOITATION
des
REGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
Elu
siégeant
:Jeon-Marc
COTSNARD Séance
du
14/11/2024,
-_
Iarifs 2025
Les
tarifs
2025
sont
conformes
au
schéma
d'harmonisation
de
l'étude
RCF
avec
la prise
en
compte
de
l'inflation
à
2,2%
contre
1,9%
dans
l'étude
et dans
le
respect
de
la
règle
sur
la facture
120
m3
d'une
augmentation
de
5 €
+
inflation
sur
la
période
2022-2035.
La
réforme
des
redevances
Agence
de
l'eau
:
- Suppression
et
création
de
nouvelles
redevances,
- Obligation
de
préciser
les
redevances
sur
la
facture
des
abonnés,
- Pas
de
calcul
de
contre-valeur
lié aux
impayés,
du fait d'un
faible
taux,
- Ajout
de
la
redevance
prélévement
en
recalculant
la
contre-valeur
sur
la
base
du
rapport
volume
prélevé
/ volume
consommé
(2023),
soit
: 0,0386
€:m3
sans
modification
des
tarifs eau
et assainissement.
- Une
baisse
des
consommations
en
eau
et
assainissement
et
une
légère
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
ne
détournent
pas
du
cadre
de
la prospective
(+
5€ / facture
120m3
+ l'inflation) et de
l'objectif de
l'harmonisation
des
tarifs
à
2038
:
- Une
légère
augmentation
du
tarif contrebalancée
par
la
baisse
de
la
consommation,
d'où
un
impact
imperceptible
sur
la facture
abonné:
- Des
investissements
importants
en
eau
(nouvelle
usine
de
production
d'eau
et
renouvellement
des
réseaux)
et
constants
en
assainissement
:
- Une
prospective
respectée
et
qui
prend
en
compte
les
évolutions
futures
prévues
du
service,
et notamment
la
reprise
de
la
gestion
des
abonnés
sur
la totalité
du
territoire.
-
Réglement
de
service
Différentes
précisions
inscrites
dans
le réglement
de
service
-_
Reclassification
du
poste
d'agent
responsable
d'usine,
Qualification
en
3.3
des
postes
de
responsables
traitement
et
maintenance
des
usines
{usine
eau
potable,
station
d'épuration) + Actuellement
des
postes
qualifiés
en
"3.2"
mais
qui,
en
pratique,
demandent
ou
vont
demander
une
plus
grande
maitrise
et expertise,
du
fait
:
+ pour
la
STEP,
de
la transmission
des
compétences
vers
l'agent
en
poste
(David
Clouvet),
- pour
l'usine
de
l'eau
potable,
de
la
nouvelle
usine
d'eau
potable
avec
la mise
en
service
pour
début
2026
et la
période
de
transfert
de
l'actuelle
à la neuvelle
usine
entre
septembre
et décembre
2025.
. Nécessité
d'une
requalification
en
"3.3"
en
terme
de
reconnaissance,
avec
des
augmentations
en
compétence
:
+ Connaissance
en
exploitation,
maintenance
et
ingénisrie,
études
et
projets.
+ Management, + Maîtrise
du
poste
et responsabilités
techniques,
+ Qualité Sécurité Environnement.
Délibérations
à
prendre
lors
de
ce
conseil
d'exploitation
des
régies :
-
Des
opérations
de
renouvellement,
d'extension
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement,
de
réhabilitation
de
réservoirs.
de
stations
de
surpression
et
de
postes
de
relevage
sont
inscrites
au
programme
d'investissement
2025.
Des
aides
financières
peuvent
être
attribuées.
il convient
donc
de
solliciter ces
aides
financières
auprès
de
211DE
€
ee
ta
aire:
-_
Tarifs
eau
potable
et assainissement
2025,
Laval
Agglo
a réalisé
une
étude
d'harmonisation
des
tarifs eau
potable
et assainissement
à l'échelle
des
34
communes.
Les
tarifs
HT,
concernant
la part fixe
(abonnement)
et la part
variable
(consommation)
2025
proposés
correspondent
à
ceux
définis
dans
l'étude,
concernant
Bonchamp
its sont
fixés
pour
l'eau
potable
à
58,277
en
part
fixe
et
selon
la
consommation
de
1,159
à
1,259
du
m3.
Pour
l'assainissement
la part fixe
est
à 36,968
et selon
la consommation
de
1,250
à 1,483
du
m3
pour
la pañt
variable.
Les
tarifs
HT
pour
travaux
ou
prestations
sont
revalorisés
de
1%
par
rapport
aux
tarifs
2024.
L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
e
Commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales
: Capucine
: portes
ouvertes
le
18 janvier.
Installation
du
CM]
le
11
décembre
avec
6 jeunes.
e
Commission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports
: Urbanisme :
- Centre-ville
: présentation
des
2
scénarios
pour
finaliser
la
rue
du
Maine
à
l’ensemble
du
conseil
le mercredi
8 janvier
à 20H30.
-
Extension
du
pôle
santé
: dépôt
du
dossier
pour
la DETR
2025
- __ Résidence
les Rosiers
: pas
de
retour
de
la CARSAT
-
Parking
de
la petite
enfance
en
cours
de
finition
-
Cimetière
: pratiquement
finalisé.
Sports
: prochaine
réunion
le
19
décembre
à18H30
à l’espace
jeunes.
e
Commissions
Culture-vie
associative-communication
:bilan
de
la
braderie
des
livres
du
30
novembre.
Culture
:mois
de
décembre
consacré
aux
arbres
de
Noël
et
aux
spectacles
pour
jeunes
enfants,
prochain
spectacle
le
4
janvier
avec
une
pièce
de
théâtre.
Communication
:prochaine
commission
le
16
décembre,
vœux
du
maire
le
10
janvier.
e
Madame
LE
RIDOU
intervient
auprès
du
conseil
municipal
pour
évoquer
les
conséquences
qu’auront,
sur
la
culture,
les
efforts
demandés
par
le
gouvernement
aux
conseils
régionaux,
départements
et
communes.
Monsieur
POISSON
:
effectivement
c’est
brutal
et
tout
le
monde
est
en
interrogation.
Le
Département
et
Laval
Agglo
ne
vont
pas
modifier
les
subventions
accordées
à
la
mission
locale
et
à
l’école
de
la
2°"
chance.
La
mission
locale
a un
budget
conséquent
et
va
devoir
s’adapter
malgré
tout
mais
pour
l’école
de
la
2°"
chance,
la
Région
finançait
136000
€
sur
un
budget
de
400000
€,
donc
là
ce
ne
sont
pas
les
collectivités
locales
qui
vont
pouvoir
remplacer
ce
montant.
Nous
sommes
dans
une
période
qui
n’est
pas
simple.
On
se
rend
compte
que
l’argent
public
a un
coût
et
il
va
falloir
trouver
des
équilibres
pour
redresser
la
barre. Monsieur
PERRIER
:le
Chainon
manquant
est
un
festival
que
la
Région
supporte
depuis
le
départ,
est-ce
que
ça
va
être
remis
en
cause
?
Madame
LE
RIDOU
:pour
l'instant
nous
n’avons
pas
encore
d’informations
financières
puisque
ce
sera
voté
la
semaine
prochaine.
Pour
le
moment
ce
sont
des
bruits
de
couloirs
que
l’on
entend
avec
des
montants
à la
baisse.
e
Commission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération
:
Compte-rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Finances
:prochaine
réunion
le
16
janvier
pour
les
orientations
budgétaires.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
jeudi
30
Janvier
2024
à 20H30.
La
séance
est
levée
à 22H00.
La
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Valérie
MELOT-RAYNAL
Gwénaël
POISSON