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Procès Verbal - PV 5 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV 6 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
y À
BONCHAMP PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°25
SÉANCE
DU
6 JUILLET
2023
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
-
Fax
: 02.43.90.32.54
—
Mél
: mairie.bonchamp.les.laval@wanadoo.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
6 JUILLET
2023
Le
jeudi
6
Juillet
2023
à
20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
29 juin
2023,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire.
Etaient
présents: Mr
POISSON,
Mme
CORMIER,
Mr
TRIQUET,
Mme
LE
RIDOU,
Mrs
COIGNARD,
PELLOQUIN,
Mme
OZILLE,
Mrs
PIGNÉ,
LUCAS,
Mme
CHOPIN,
Mr
BENOIST,
Mme
PARIS,
Mrs
BARBÉ,
BEUCHER,
POIRIER,
Mmes
PINÇON,
RIAUTÉ,
Mr
LEROUX,
Mmes
LECOURT,
DUVAL,
MELOT-RAYNAIL,
Mrs
PERRIER,
BOURÉ,
PERTHUÉ.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
LECHAT
pouvoir
à Madame
CORMIER
Madame
LEFEUVRE
pouvoir
à Madame
LE
RIDOU
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Monsieur
PELLOQUIN
Madame
MILLE
pouvoir
à Monsieur
PERRIER
Absent
: Monsieur
GUYARD
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et Madame
METAYER.
Le
procès-verbal
du
11
Mai
2023
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU
MAIRE
ENTRE
LE
12/05/2023
ET
LE
06/07/2023
1.Affectation
des
propriétés
communales
: néant
2.Tarifs
: néant
3.Emprunts
: néant
4.Marchés
publics
: néant
5.Louage
de
choses
: néant
6.Contrats
d’assurance
: néant
7.Régies
comptables
: néant
8.Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières
:
Cavurne
15
ans
359,12
€
Concession
50
ans
452,82
€
Concession
30
ans
234,22
€
Concession
30
ans
234,22
€
Mémoration
+Plaque
158,25
€ +
36,92
€
Concession
30
ans
234,22
€
9.Acceptation
de
dons
et legs
: néant
10.Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
11.Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
12.Création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
: néant
13.Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
: néant
14.Droit
de
préemption
urbain
:
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
12/05/23
| AN
0610,
AN
0611
190
000
€
Renonciation
17/05/23
|ZD 0108,
ZD
0119
550
000
€
Renonciation
22/05/23
|ZD
0152
245
000
€
Renonciation
26/05/23
| AH
0042
183
400
€
Renonciation
30/05/23
|ZD 0248
250
000
€
Renonciation
07/06/23
| AH
0065
145
000
€
Renonciation
15.Ester
en justice
: néant
16.Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
17.Lignes
de
trésorerie
: néant
18.Renouvellement
adhésion
aux
associations :
19.Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant Création
d’un
emploi
d’agent
des
espaces
verts
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
Vu
les
besoins
du
service,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Objet
Il est
créé
à compter
du
1°
septembre
2023
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
des
espaces
verts.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial principal
de
2"
classe,
Adjoint
technique
territorial principal
de
1°"° classe.
Article
2
:Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 012.
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
septembre
2023.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
suite
au
départ
du
responsable
espaces
verts
en
début
d’année,
Carole
Ferré
a
accepté
de
prendre
la
direction
du
service.
Il
fallait
donc
recruter
un
nouvel
agent,
il s’agit
de
Monsieur
BRARD
Jean-Luc
qui
va
arriver
le
1%
septembre
par
voie
de
mutation
du
service
déchets
de
Laval
Agglo.
Le
service
sera
donc
au
complet. Création
de
3
emplois
d’agent
jeunesse
et sports
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
Vu
les besoins
des
services,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Objet
Il
est
créé
à
compter
du
1%
septembre
2023
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
d’agent jeunesse
et sports.
Ces
emplois
pourront
être pourvus
par
un
agent
appartenant
au
grade
de
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe.
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
: 012.
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
septembre
2023.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
ïl
s’agit
de
la
pérennisation
des
emplois
PEC
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services.
Monsieur
POIRIER
: quelle
est la différence
de
coût
entre
ces
emplois
?
Monsieur
POISSON
: pour
les
contrats
PEC,
l’Etat
subventionnait
jusqu’à
80%
sur
20H.
Nous
avons
pu
profiter
de
ces
contrats
et
s’ils
n’avaient
pas
existé
il
aurait
bien
fallu
pourvoir
aux
remplacements.
C’est
un
coût
supplémentaire
effectivement
mais
nous
ne
pouvons
pas
passer
outre
car
ce
sont
des
postes
dont
on
a besoin. Rémunération
des
animateurs
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-Jeunesse-Vie
scolaire-Affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant :
Afin
d’assurer
la
rémunération
des
animateurs
du
Centre
Municipal
d’Accueil
et
de
Loisirs
et
du
service
jeunesse
et
sports
lors
des
prochaines
vacances
scolaires,
Il vous
est proposé
d’appliquer
le barème
suivant
:
-
Moniteur
BAFA
: 88,98
€ par jour
(congés
payés
inclus)
-
Stagiaire
BAFA
: 62,85
€ par jour
(congés
payés
inclus)
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
CORMIER
:
nous
prenons
cette
délibération
tous
les
ans.
Ces
rémunérations
ont
été
augmentées
suivant
l’augmentation
classique
du
SMIC. Attribution
d’une
gratification
pour
une
stagiaire
Monsieur
le Maire,
expose
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
sa
formation
«BTS
Communication»
au
lycée
Sainte
Marguerite
à CHAMBRAY
LES
TOURS,
Madame
BRAULT
Morgane
a effectué
un
stage
de
6
semaines
du
22
mai
au
30 juin
2023
au
service
communication
de
la
commune.
Aussi,
afin
de
récompenser
le travail
accompli,
Il vous
est proposé :
- de
lui
attribuer
une
gratification
d’un
montant
de
225
€.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: nous
avons
l’habitude
de
prendre
cette
délibération
pour
les
stagiaires. Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
Ia
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023 ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Mme
Emilie
MOYSAN-JEANNARD
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
Mme
Emilie
MOYSAN-JEANNARD
est
Docteur
en
droit
public
de
l’Université
Paris
1
Panthéon-Sorbonne,
Maître
de
conférences
HDR
à
l’Université
du
Mans,
Directrice
adjointe
de
la
Chaire
droit
et
transitions
sociétales
et responsable
du
parcours
Sciences
politiques
de
la
faculté
de
droit
de
Laval.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité. Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
nous
avons
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus.
Laval
Agglo
a été
sollicitée
pour
avoir
quelque
chose
de
commun
mais
apparemment
ça
n’a
pas
tellement
avancé.
Nous
avons
donc
choisi
parmi
les
noms
proposés
par
l'AMF.
Cette
personne
a également
été
désignée
par
le conseil
départemental
et sera
également
désignée
en
septembre
par
Laval
Agglo.
La
rémunération
est de
80
€ par
dossier
traité.
Monsieur
PERRIER :
il
faut
créer
une
adresse
mail
car
l’élu
qui
souhaite
interroger
le déontologue
ne
doit pas
passer
par
la mairie.
Monsieur
POISSON
:
je
suppose
que
quand
elle
sera
nommée,
elle
communiquera
une
adresse
mail
aux
élus. Vente
propriété
3,
rue
des
Glycines
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
La
propriété
située
3,
rue
des
Glycines
appartenant
au
parc
locatif
de
la
commune
ne
correspondant
plus
aux
exigences
de
futurs
locataires
a été
mise
en
vente
par
l'étude
Collet-Ory-Rozel
selon
la procédure
immo-interactif.
De
plus,
la commune
n'a pas
vocation
à exercer
cette
compétence.
Suite
aux
visites,
neuf
enchères
ont
été
mises
en
ligne
dont
la mieux-
disante
s'élève
à 88
000
€
dont
4 000
€ d’honoraires
de
négociation.
Ce
bien
cadastré
AK
0079
d'une
contenance
de
245
m?
est
acquis
au
prix
de
84
000
€ net
vendeur.
L'avis
des
domaines
a été
sollicité.
Il vous
est proposé
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
pour
un prix
de
84
000
€ net
vendeur
auquel
s’ajoutent
4 000
€ d’honoraires
de
négociation,
- de
désigner
l'étude
Collet-Ory-Rozel
pour
la rédaction
de
l'acte.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON :
c’est
la
dernière
maison
qui
appartenait
à la commune.
La
personne
qui
l’occupait
depuis
des
années
est
partie
en
EHPAD
et
nous
n’avons
aucune
raison
de
la
conserver.
Pour
la
relouer
il aurait
fallu
faire
de
gros
travaux
car
elle
est
restée
en
l’état
depuis
les
années
60.
Cette
maison
a
été
mise
aux
enchères
et le mieux-disant
est de
84
000
€,
le prix
de
réserve
était de
80
000
€. Adhésion
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Laval,
les
communes
de
l'Agglomération
lavalloise
et le centre
communal
d'action
sociale
de
Laval
— Téléphonie
fixe
et
abonnement
internet
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
ses
articles
8
et 22,
CONSIDÉRANT
qu'il
est opportun
de
créer
un
groupement
de
commandes
publiques
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
LAVAL
et
certaines
communes
de
l'Agglomération
Lavalloise
intéressées
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAVAL,
en
vue
de
la passation
de
marchés
concernant
la téléphonie
fixe
et les
abonnements
internet,
DÉLIBÈRE
Article
1%:
La
Commune
de
BONCHAMP-LES-LA
VAL
adhère
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
passer
des
marchés
concernant
la téléphonie
fixe
et les
abonnements
internet.
Article
2
: Est
désigné
Coordonnateur
de
ce
groupement
Laval
Agglomération.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur
sera
celle
du
groupement.
Article
3
: Le
Maire
de
la
Commune
de
BONCHAMP-LES-LAVAL
est autorisé
à signer
tout
document à
cet effet.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: on
l’avait
déjà
fait
pour
la
téléphonie
mobile
et
cela
avait
été
intéressant. Subvention
d'équilibre
versée
à la
résidence
Les
Rosiers
du
CCAS
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant :
Lors
de
sa
réunion
du
29
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
de
Bonchamp
a
approuvé
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
résidence
Les
Rosiers.
L'objectif
était
de
donner
à
la
résidence
du
CCAS
une
autonomie
financière
suffisante
pour
lui
permettre
de
gérer
les
travaux
d’entretien
et
de
rénovation
courants. Après
2,5
années
de
fonctionnement
avec
ces
nouvelles
règles,
nous
constatons
que
l’équilibre
financier
de
la structure
est fragile.
Les
raisons
sont
les
suivantes :
- augmentation
des
coûts
de
l’énergie
- accroissement
de
la masse
salariale
- changements
de
locataires
plus
fréquents
Par
ailleurs,
un
recours
est
engagé
près
de
l’URSSAF
pour
l’obtention
d’un
dégrèvement
sur
les
charges
sociales
d’un
montant
de
74
000
€.
La
situation
de
trésorerie
actuelle
du
CCAS
ne
permet
pas
le paiement
de
la totalité
de
ses
engagements,
aussi
il vous
est proposé :
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
d’équilibre
de
80
000
euros
à la résidence
Les
Rosiers
du
CCAS.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: La
directrice
de
la résidence
est
partie
le
20
juin
pour
une
mutation
dans
une
autre
collectivité.
Nous
avons
publié
pendant
deux
mois
une
offre
de
recrutement
et deux
personnes
correspondaient
pour
une
grande
partie
à la
fiche
de
poste.
Nous
avons
recruté
une
personne
actuellement
sous
contrat
dans
une
résidence
privée
qui
a
15
ans
d’expérience
dans
la
gestion
d’une
résidence
autonomie.
Elle
prendra
ses
fonctions
le
1°
octobre.
En
attendant
son
arrivée
les
élus
et
le
personnel
de
la
mairie
vont
gérer
les
affaires
courantes.
Concernant
la
subvention
d’équilibre,
il
faut
savoir
que
le
CCAS
a
toujours
eu
un
budget
très
serré.
La
revalorisation
des
salaires,
le
COVID,
l’encadrement
des
loyers,
les
charges
de
chauffage
font
que
cette
subvention
va
permettre
de
remettre
les
comptes
à flot
et régler
les
factures
en
attente.
Il faudra
également
prendre
le temps
au
niveau
du
CCAS
pour
analyser
les
choses
au
niveau
du
CA.
Monsieur
PERRIER :
la
subvention
de
80
000
€
est
importante.
On
prend
acte
des
explications
données
mais
quel
est
ce
recours
auprès
de
l’'URSSAF
?
Monsieur
TRIQUET
: j’ai
pris
connaissance
de
ce
dossier
il
y
a
moins
de
10
jours.
Sur
le
fonds
il semblerait
que
les
cotisations
sur
les
salaires
soient
versées
à
100%
alors
qu’il
est
possible
de
solliciter
un
dégrèvement
pour
la
part
des
cotisations
qui
seraient
assimilées
à
des
aides
à
domicile.
Les
74000
€
correspondraient
à
2
années
de
cotisations.
La
première
réclamation
a
été
rejetée par
l’URSSAF
donc
maintenant
nous
allons
passer
au
recours
supérieur,
soit
le
tribunal. Monsieur
POISSON :
le
cabinet
Néoptim
nous
a
assuré
que
d’autres
résidences
autonomie
avaient
bénéficié
de
ce
dégrèvement
donc
pourquoi
pas
nous.
Monsieur
POIRIER
: pour
avoir
un
ordre
d’idée
quel
est le budget
du
CCAS
?
Monsieur
POISSON :
je ne
l’ai pas
exactement
en
tête,
dans
les
550
000
€.
Monsieur
TRIQUET
: cette
subvention
de
80
000
€
va
permettre
de
payer
les
factures
en
urgence
mais
pas
les
loyers
de
la commune.
Monsieur
PERRIER :
si
on
peut
récupérer
les
74
000
€,
le
déséquilibre
ne
sera
pas
si grand
que
ça.
Madame
CORMIER
: nous
savions
que
le
budget
était
juste
et j’ai
toujours
dit
qu’il
fallait payer
en premier
les
factures
avant
le loyer
de
la commune.
Monsieur
POIRIER
:
la
situation
est
très
inquiétante
quand
on
sait
les
travaux
qui
vont
être
engagés
au
CCAS.
Monsieur
POISSON :
les
travaux
sont
à
la
charge
de
la
mairie
et non
du
CCAS
car
nous
sommes
propriétaires
du
bâtiment.
Monsieur
PERRIER
: combien
y a-t'il
de
retard
de
loyers
?
Monsieur
TRIQUET
: on
arrive
à une
année
donc
65
000
€.
Monsieur
PERRIER
: je
trouve
qu’un
audit
externe
serait
la bonne
solution
pour
vérifier
tous
les
comptes.
Monsieur
PERTHUÉ
: il
faut
trouver
des
solutions
pour
que
la
structure
reste
équilibrée
sinon
on
la ferme
dans
10
ans
et ça ne
sert
à rien
de
la rénover.
Monsieur
POISSON :
le problème
vient
des
charges
qui
ont
fortement
augmenté.
Des
choses
nous
sont
imposés
comme
la loi
Segur
sur
les
salaires
et les
loyers
sont
limités
donc
déjà
l’équilibre
est
compliqué.
Monsieur
TRIQUET
: le
loyer
est
limité
lorsqu'il
y a un
locataire
mais
en
cas
de
changement
de
locataire,
on
peut
partir
sur
de
nouvelles
bases
?
Monsieur
PIGNÉ :
il
faut
aussi
que
les
résidents
aient
les
moyens
de
payer.
La
rénovation
va
avoir
un
coût
avec
des
loyers
encadrés
donc
il va
y
avoir
un
déficit,
soit
on
accepte
de
le
combler
et
ça
devient
une
ligne
budgétaire
de
la
commune,
soit
après
il n’y
a plus
de
résidence
car
on
ne
veut
pas
de
déficit,
c’est
un
choix
à
faire. Monsieur
POISSON
: c’est
une
grosse
problématique
actuellement
pour
tous
mais
c’est
une
structure
à
laquelle
je
crois,
nous
sommes
l’intermédiaire
entre
la
maison
et l'EHPAD. Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
Dans
le
cadre
de
la démarche
« notre
école,
faisons-la
ensemble
» lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a été
ouverte
sur tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d’associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d’innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à nourrir
leur projet
d’école
ou
d’établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
Le
projet
de
l’école
maternelle,
retenu
par
la
commission,
est
d'embellir
la
cour
par
une
réalisation
collaborative
de
6
fresques
murales
sur
la
thématique
des
paysages
en
partenariat
avec
un
artiste
peintre
sculpteur
local
et
les
familles.
Chacune
des
6
classes
travaille
sur
un
type
de
paysage
particulier
en
mobilisant
plusieurs
techniques
du
dessin,
du
modelage
et
de
la peinture.
Parallèlement,
une
visite
du
Musée
Tatin
à Cossé-le-Vivien
est prévue.
Les
apprentissages
visés
concourent
à
enrichir
le
Parcours
d’Éducation
Artistique
et
Culturelle
(PEAC)
de
chaque
élève
en
lui
permettant
d'expérimenter
des
postures,
matériaux
et
outils
différents,
de
vivre
des
rencontres
sensibles
et
de
mobiliser
un
vocabulaire
spécifique
pour
agir
et interagir.
Il vous
est proposé :
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
qui
a pour
objet
d’organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
entre
l’État,
gestionnaire
du
fonds,
et la collectivité
en
charges
des
dépenses
afférentes
au projet
pédagogique.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
:
des
projets
sont
mis
en
place
par
le
ministère
de
Péducation
nationale
et
de
la jeunesse
et
dans
ce
cadre
nous
pouvons
avoir
une
aide
pour
le
projet
qui
a
été
fait
par
l’école
maternelle
sur
les
fresques
réalisées
et
inaugurées
il y
a
15
jours.
La
commune
ayant
financé
une
partie
de
ce
projet,
l’inspection
académique
nous
a
contacté
pour
mettre
en
avant
notre
projet.
Nous
avons
la possibilité
de
recevoir
une
aide
de
3721
€. Signature
d’une
convention
communale
avec
POLLENIZ
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant :
POLLENTIZ
est
constituée
sous
la
forme
d’association
régie
par
la
loi
du
1‘ juillet
1901
et le décret
du
16
août
1901.
POLLENTIZ
est reconnue
Organisme
à Vocation
Sanitaire
(OVS)
dans
le
domaine
végétal
par
l’arrêté
du
19
décembre
2019
portant
reconnaissance
des
OVS
dans
le
domaine
animal
ou
végétal,
et
est
régi
aussi
par
les
dispositions
particulières
des
articles
L201-1
et suivants
du
Code
rural
et de
la pêche.
Il
revient
aujourd’hui
à
POLLENIZ,
en
s’appuyant
sur
ses
antennes
départementales,
d’organiser
la
prévention,
la
surveillance
et
la
lutte
contre
les
ragondins
et rats
musqués.
Un
programme
d’actions
conforme
au
Plan
d’Action
Régional
« rongeurs
aquatiques
envahissants
» est mis
en place
sur
notre
territoire.
L’intérêt
général
visé,
au-delà
de
l’obligation
légale
de
la
lutte,
est
la
régulation
des
rongeurs
aquatiques
envahissants
afin
que
leurs
effets
sur
la
biodiversité,
les
services
éco-systémiques
associés
ainsi
que
le
cas
échéant,
la
santé
humaine
ou
l’économie
soient
réduits
au
minimum,
ainsi
que
la
limitation
de
leurs
effets
néfastes
sur
Les
ouvrages
hydrauliques
et l’érosion
des
berges.
Il vous
est donc
proposé :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
avec
POLLENIZ. Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON
: Polleniz
est
une
association
qui
fait
la
prévention
contre
les
nuisibles.
Avant
elle
fonctionnait
en
lien
avec
les
syndicats
d’eau,
il se trouve
que
les
choses
dans
la
compétence
GEMAPT
ne
sont
plus
les
mêmes,
ce
qui
fait
que
les
personnes
qui
font
les
campagnes
de
dératisation
n'étaient
plus
indemnisées.
En
passant
par
une
convention
avec
Polleniz
nous
avons
l’assurance
que
l’indemnisation
versée
servira
à indemniser
les
personnes
de
la commune
qui
interviennent
pour
ces
campagnes.
Monsieur
PERTHUÉ
: comment
sont
capturés
ces
nuisibles
?
Monsieur
POISSON :
c’est
très
réglementé,
il y
a des
périodes
à respecter.
Nous
leur
avons
accordé
il
y
a
2
ans
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
de
cages.
L’indemnisation
est
de
2
ou
3
€
à
la
queue
de
rat.
Ils
peuvent
intervenir
également
chez
les particuliers. Eclairage
public
—- Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l’éclairage
public.
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-
Travaux-
Cadre
de
Vie-Environnement-Sports,
expose
le rapport
suivant
:
L’éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à ce titre.
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le Maire
de
la police
municipale,
VU
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif à la police
municipale
dont
l’objet
est d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la Voirie
Routière,
le Code
de
l’Environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’Environnement
et notamment
son
article
41,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022
et 30
juin
2022,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
à
Territoire
d’énergie
Mayenne
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
définies
dans
le règlement
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à
l’éclairage
public
adopté
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
8 décembre
2020,
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
et,
considérant
que,
à
certaines
heures,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue;
et
sous
réserve
des
possibilités
techniques. Il vous
est proposé :
Pour
la période
du
1%
juin
au
31
août :
- d'adopter
le
principe
de
couper
totalement
l'éclairage
public,
à
l’exception
de
la
rue
du
Maine
et
de
la
rue
des
sports
pour
lesquelles
la
coupure
sera
réalisée
à
minuit,
- de
maintenir
l'éclairage
public
la
nuit
sur
le
giratoire
situé
sur
la
RDS7
et
ses
abords.
Pour
la période
du
1°
septembre
au
31
mai :
- d'adopter
le principe
de
couper
l'éclairage
public
à 22H30,
à l’exception
de
la rue
du
Maine
et de
la rue
des
sports
pour
lesquelles
la coupure
sera
réalisée
à minuit,
- de
maintenir
l'éclairage
public
la
nuit
sur
le
giratoire
situé
sur
la
RDS7
et
ses
abords.
- d'allumer
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
à partir
de
6H30. - de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
l’arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et modalités
de
coupure
de
l’éclairage
public
et dont
publicité
sera
faite
le plus
largement
possible.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLQOUTN
:
la
délibération
concerne
des
dispositions
que
nous
avons
entérinées
l’année
dernière
à titre
d’expérimentation
sur
la période
d’été
et
celle
d’hiver.
On
vous
propose
de
régulariser
ces
amplitudes
d’extinction
ou
d'allumage
de
l’éclairage
public
sur
les
mêmes
périodes.
Madame
CHOPTN
: savons-nous
les
économies
réalisées
?
Monsieur
PELLOQUIN
:
nous
venons
de
recevoir
une
synthèse
que
l’on
présentera
à la prochaine
réunion
de
conseil.
Madame
MELOT-RAYNAL:
lorsqu'on
regarde
les
horaires
de
lever
ou
de
coucher
du
soleil,
on
pourrait
avancer
la
coupure
à
courant
mai
parce
que
dès
le
mois
de
mai
il fait jour
tôt et assez
tard
le soir.
On
pourrait
avancer
de
15 jours.
Monsieur
PELLOQUIN : les
travaux
étaient
déjà
lancés
mais
à voir
pour
l’année
prochaine.
L’objectif
va
être
d’acter
le
plus
précisément
possible
nos
périodes
d’extinction,
de
manière
à
ne
pas
y
revenir
car
pour
les
70
armoires
concernées
c’est
1000
€ facturées
par
Territoire
d’Energie. Territoire
d'énergie
Mayenne
: Projet
éclairage
public
Rues
Jean
Mermoz,
Bel
Air,
Saint
Exupéry,
chemin
du
Préfet
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux-
Cadre
de
Vie-Environnement-Sports
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Eclairage
public
:
Estimation
HT |
Subvention
de
Territoire
ne
ee
?
;
Maîtrise
d'oeuvre
Participation
de
la
des
travaux
d’énergie
Mayenne
EP
commune
136
000
€
34
000
€
8
160
€
110
160
€
Application
du
régime
dérogatoire
:
A
l'issue
des
travaux,
acquittement,
en
capital,
des
travaux
d'éclairage
public,
:
110
160
€
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'un
montant
de :
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
comité
syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maîtrise
d'oeuvre
constituent
la participation
à charge
de
la Commune. La
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
aux
choix
des
fournitures
opéré
par
la commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la commande
des
travaux
à l'entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l'opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Le
Conseil
décide :
-
d'approuver
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :
dépense
d'investissement
compte
2041582
- d'inscrire
à
son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la
section
correspondant
à
son
choix.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLOQUIN:
cette
délibération
est
liée
avec
ce
que
l’on
a mis
en
ligne
budgétaire
pour
le
programme
2023
toujours
dans
notre
objectif
d’une
rénovation
de
l’éclairage
public,
de
la
dépollution
lumineuse
engendrée
par
un
Imputation
budgétaire
en
section
au certain
nombre
de
candélabres
et
de
mâts
existants.
Ce
programme
concerne
le
secteur
Sud
de
Bonchamp,
avec
82
points
lumineux.
La
commande
des
matériaux
a
déjà
été
engagée
par
l’entreprise
avec
une
pose
au
dernier
trimestre
2023.
Pour
information,
la
tranche
2
de
2022
est
en
cours
de
réalisation
dans
le
secteur
Guinefaudière. Jury
d’Assises
— Année
2024
En
application
des
articles
259
à
267,
du
code
de
procédure
pénale,
il y a
lieu
de
procéder,
comme
chaque
année,
à un
tirage
au
sort
des
personnes
destinées à
figurer
sur
la liste
préparatoire
de
la liste
départementale
annuelle
des jurés
d’assises
pour
l’année
2024.
Pour
la
Commune
de
BONCHAMP-LES-LAVAL,
le
Maire
procède
au
tirage
de
dix-huit
noms
à partir
des
listes
électorales.
Celui-ci
a donné
les résultats
suivants
:
- BESSIERE
(TROUILLARD)
Marie
- BEUNAICHE
Valérie
- BROUSSIN
(NAHAR)
Lucy
- ESNAULT
Camille
- GILLES
Christian
- HAINRY
David
- HOUDAYER
Gérard
- HUDBERT
Bernard
- LANDAIS
(HELARY)
Catherine
- MARCHAND
(BRAULT)
Nathalie
- MORANNE
(MURAIL)
Nadine
- NAIL
Joël
- PICHON
Valérie
- POIRIER
Alex
- RENARD
Jean
- REZZOURA
Jaffar
- SEPTIER
(COURCELLE)
Sylvie
- VALLEE
Bernard INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Désignation
de
Jean-Marc
COIGNARD
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Bonchamp.
- Recrutement
du
policier
municipal
toujours
en
cours.
Monsieur
POISSON
:
les
entretiens
de
deux
policières
municipales
n’ont
pas
été
concluants
.
Après
nous
avons
eu
d’autres
candidatures
mais
qui
n’ont
pas
la formation.
Monsieur
PERRIER:
effectivement
il
faut
être
vigilant
sur
le
recrutement
mais
l’absence
de
policier
commence
à peser
et à se voir
dans
la commune.
Monsieur
COIGNARD
: de
part
la
convention
que
nous
avons
avec
la
commune
de
Changé,
leur
policier
vient
de
temps
en
temps
faire
des
tours
sur
la
commune
pour
montrer
une
présence
policière. - Elections
sénatoriales
: rencontre
des
grands
électeurs
le
6
septembre
pour
Madame
DOINEAU
et
le 20
septembre
pour
Monsieur
CAPLAN. Compte-rendu
réunion
Juin
2023
Commission
ENFANCE
-JEUNESSE-
SOLIDARITE
Présents
: Mmes
Duval
K.,
Ralu
AF,,
Dabouineau
V.
Pitard
V.,
Lechat
J.,
Cormier
J.,
Mrs
Leroux
J.,
Bahon
S.,
Goudet
M.
Perrier
M.
Perthue
M.
Pinçon
N.
Excusées
: Lecourt
R.,
Pouteau
V.
MAISON
DE
{ENFANCE
e
Présentation
des
choix
des
différents
aménagements
intérieurs.
+
Suite
à l'attribution
de
la
subvention
Caf
à la
hauteur
de
228
000
euros
il est
acté
que
le
service
« Capucine
» fournira
les
couches
et
les
repas
pour
les
enfants
fréquentant
le
service.
e
Prévoir
l'aménagement
de
la cuisine.
e
Pas
de
création
de
poste
lors
de
l'ouverture. GRAINES
DE
MALICE
e
Le
BAFA
Citoyen
est
reconduit
sur
les
mêmes
bases
que
l’année
précédente.
Rémunération
des
Stagiaires
BAFA
: 62.85
euros par
jour
CP
compris
°
Rémunération
des
Titulaires
BAFA
: 88.98
euros par
jour
CP
compris
+
Recrutement
de
22
jeunes
Bonchampois
pour
la saison
d'été.
e
Temps
forts
du
programme
d'été
:Papea,
Kampus,
Ange
Michel,
Trampoline
parc,
Accrobrange,
Refuge
de
l'Arche,
Mine
Bleue,
Terra
Botanica,
Loopiland
et
la
Ferme
Tilligolo
avec
la
résidence
des
Rosiers.
e
Graines
de
Malice
fête
les
20
ans
du
service
le
mardi
11
juillet
dans
les
locaux
de
Graines
avec
au
programme
des
structures
gonflables,
sculptures
sur
ballons
et
à
partir
de
17h30
soirée
ouverte
au
public
et aux
familles
avec
l'intervention
de
close
up-magie
en
présence
d’Arnaud
Ledauphin.
e
Le
nouveau
Logo
de
Graines
de
Malice
sera
également
dévoilé.
JEUNESSE
°
Journée
Olympique
et
Paralympique
du
mercredi
23 juin
avec
la présence
de
Pierre
Rabine.
e
Point
sur
les camps
avec
présentation
aux
parents
les
2 et 6 juin.
et finalisation
du
programme
d'été.
°
Création
d’une
nouvelle
activité
à
partir
de
Septembre
: Les
mercredis
Créatifs
L'Adjointe
Enfance-Jeunesse
Affaires
Sociales
Josiane
Cormier COMMISSION
URBANISME
—
CADRE
DE
VIE
-
TRAVAUX
—
ENVIRONNEMENT
—
SPORTS
Jeudi
15/06/2023
Axe
Urbanisme
-
Cadre
de
vie
- Travaux
Présents: Jacques
PELLOQUIN,
Gwenaël
POISSON,
Jean-Jacques
LUCAS,
Michel
PERRIER,
Régis
BENOIST,
Franck
POIRIER,
Vincent
FOUCOIN
(responsable
Services
Techniques),
Excusé
: Damien
LALLEMAND
Ordre
du
jour
:
Pistes
cyclables
Pistes
cyclables
rue
C
de
Gaulle
zone
ouest
et
anale
rue
des
sports
&
C
de
Gaulle
- Programme
entériné
- Présentation
du
plan
aux
riverains
à programmer
- Début
des
travaux
par
EUROVIA
au
début
septembre
Piste
cyclable
rue
de
l'école
- Le
tracé
va se
situer
côté
école
- Le
plan
est
en
cours
de
finalisation
par
EUROVIA
Piste
cyclable
rue
du
Maine
en
bordure
du
lotissement
du
Domaine
du
Plessis
- Prise
en
charge
par
BATI
AMENAGEMENT
- Franchissement
du
ruisseau
au
nord
par
passerelle
ou
pont
cadre
selon
validation
de
la
DDTM
:
ouvrage
pris
en
charge
par
le lotisseur
- Travaux
2024
- Prolongement
de
cette
piste
vers
le
rond
point
du
parc
des
sports
à charge
collectivité
Piste
cyclable
rue
du
Plessis
Nonain
- Largeur
de
chaussée
insuffisante
pour
créer
une
piste
dédiée
aux
cycles
- Expérimentation
dans
les
mois
à venir
d'un
CHAUCIDOU
(contraction
de
chaussée
et
de
doux):
$
Chaussée
à voie
centrale
banalisée,
sans
marquage,
entourée
de
deux
couloirs
pour
les
cyclistes
8
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Piste
cyclable
adjacente
à la RD
57
entre
la sortie
de
BONCHAMP
et
le rond
point
« MERCEDES
»
- Prise
en
charge
par
le CD
53
et
déjà
au
budget
- Présentation
de
2 scénarios :
$
1 parallèle
à la RD
au
nord
$
1 passant
par
l'espace
vert
au
nord
du
merlon
avant
de
rejoindre
un
tronçon
parallèle
à
la RD
à
l'aplomb
de
l'ancien
passage
à niveau.
L'avantage
de
ce
scénario
permet
de
s'éloigner
de
la RD
et
de
rejoindre
également
la
piste
cyclable
existante
de
la
rue
C
de
Gaulle
par
des
passages
existants
et
sécurisés.
Ce
scénario
est
celui
retenu
dans
l'attente
d'une
présentation
d'un
plan
mis
à jour
par
le
CD
53
-
Réalisation
premier
semestre
2024 Projections
de
développement
des
pistes
cyclables
-
Le
long
du
parc
St
Georges
parallèle
à
la
rue
du
Maine
- prolongement
de
celle
adjacente
au
Domaine
du
Plessis
- Traversée
du
plateau
à l'intersection
des
rues
du
Maine
et
€ de
Gaulle
et
tracé
centre
ville
-
Pourtour
nord
ouest
du
lotissement
CHAMBROUILLERE
côté
emprise
foncière
TECHNI
INDUSTRIE Plan
pistes
cyclables
- Mise
à jour
d'un
support
pour
le dernier
trimestre
Aménagement
des
5 placettes
quartier
des
fleurs
- Première
réunion
de
travail
- Présentation
de
la restitution
du
CAUE
- Végétalisation
d'espaces
non
perméables
à ce jour
- Traitement
d'eaux
de
ruissèlement
en
infiltration
- Sens
de
circulation
unique
autour
des
placettes
- Réfection
du
réseau
d'eaux
usées
au
budget
de
LAVAL
AGGLOMERATION
- Réflexion
sur
l'effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
courants
faibles
- Sollicitation
subvention
CD
53
dans
le cadre
du
programme
INFILTR'EAU
- Consultation
début
septembre
pour
mandater
un
maître
d'œuvre
Espace
GALBE
- Calibrage
merlon
tir à l'arc
- Uniformisation
des
revêtements
des
allées
- Théâtre
de
verdure :
$
Aménagement
des
linéaires
de
gradins
$
Alimentation
électrique
de
la borne
électrique
par
un
tarif
bleu
spécifique
- Mise
en
place
des
pontons
- Mise
à disposition
d'une
partie
du site
en juillet
- Fin
de
l'opération
avant
les dernières
plantations
à l'automne
$
Aléa
à ce stade
des
travaux
: alimentation
de
la mare
au
nord
en
eaux
pluviales
issues
du
lotisse-
ment
de
GALBE
Bâtiment
FRICOT
- Démolition
du
bâtiment
nord
- Retrait
programmé
de
plaques
en
amiante
sur
le plancher
de
la longère
- Démolition
en
continuité
de
la longère
- Réflexion
sur
l'aménagement
de
l'espace
libéré
Eclairage
public
- Programme
2022
rénovation
éclairage
public
secteurs
Eglantiers
et Guinefaudières
-8
travaux
en
cours
depuis
la semaine
24
- Programme
2023
rénovation
éclairage
public
secteurs
MERMOZ,
BEL
AIR
et
ST
EXUPERY
8
Matériels
commandés
$
Pose
dernier
quadrimestre
2023 Programme
NEXTTY
Chemin
du
Préfet
- Présentation
prévue
par
NEXITY
le 14/06
différée
au
20/07
Résidence
LES
ROSTERS
- Diagnostics
effectués
- Exploitation
de
ces
données
par
le consultant
- Réunion
de
restitution
à planifier
à l'issue
- Etude
en
cours
sur
le traitement
solaire
de
la verrière
en
attendant
le programme
de
rénovation
de
l'établissement
Extension
cimetière
- Courrier
de
la Préfecture
sur
la complétude
de
notre
dossier
- L'instruction
du
dossier
peut
aller jusqu'à
émois
- Passage
du
dossier
en
CODERST
le 06/07
Consultation
pour
un
diagnostic
énergétique
du
groupe
scolaire
maternelle
et
de
Graines
de
Malice
- Programme
ACTÉE
MERISIER
dédié
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
publics
- Sur
la base
du
cahier
des
charges
« Audit
énergétique
dans
les
bâtiments
» de
l'ADEME
- Aide
à hauteur
de
50%
du
coût
HT
de
l'audit
énergétique
- L'objectif
est
de
nous
orienter
sur
les
travaux
de
rénovation
nécessaires
et
d'évaluer
au
plus
juste
la puissance
de
la prochaine
chaudière
Sinistre
radiateurs
pôle
associatif
- Pas
de
retour
de
la réunion
d'expertise
sur
les
radiateurs
de
l'espace
Galbé
- Nettoyage
effectué
des
réseaux
par
l'entreprise
de
plomberie
- Approvisionnement
en
cours
des
radiateurs
qui
seront
tous
remplacés
Aménagement
intersection
rues
€ de
Gaulle,
de
la Faux
et
entrée
lotissement
CHAMBROUTILLERE
- Création
d'un
plateau
- travaux
en
juillet
- Prestation
prise
ne charge
par
COOP
LOGIS
Divers - Le recrutement
est
effectué
pour
les
2 postes
à pourvoir
aux
services
techniques
- Devis
en attente
pour
la nouvelle
installation
d'un
coffret
électrique
afin
de
répondre
aux
besoins
complémentaires
liés à l'évolution
du
nombre
de
commerçants
ambulants
le jeudi
Première
réunion
de
travail
effectuée
le 26/05
avec
les
représentants
de
BATI
AMENAGEMENT
et
la maîtrise
d'œuvre
KALIGEO Journée
du
patrimoine
des
15
et
16/09
: visite
des
services
techniques
: permanence
à prévoir
par
les élus Préparation
de
la rétrocession
du
lotissement
ARTEMIS
après
celle actée
des
tranches
1 à 3 du
lotissement
de
la CHAMBROUILLERE
Réunion
quartier
CHAMBROUILLERE
le
24/06
Jacques
PELLOQUIN
LES
L'Adjoint
à
la
Commission
4
à
Urbanisme,
cadre
de
vie
&
Travaux
TAN PURE SH AA Ar
Aron COMMISSION
4
: Volet
Vie
Economique
Locale
Réunion
du
14
JUIN
2023
Présents
: M.
Triquet
- 1M
Coignard
— J. Lechat
— J.
Pelloquin-
- |. Lefeuvre
—L.
Beucher
— A.M.
Mille,
Excusés
: G.
Poisson
- 1. Cormier
- F.
LeRidou
—
P.
Pigné
— V.
MelotRaynal
-
M.
Perthué
Absents
: M.
Riauté-
|, Ozille
1-
SISA-
MSP
BONCHAMP-ARGENTRE
Présentation
de
la demande
de
professionnels
de
santé
dans
le cadre
de
l’évolution
de
la
pratique
médicale
«Le
contexte :
la
structure
SISA,
la
population
(évolution
actuelle
et
à venir),
les
professionnels Perspectives
: médecins
généralistes
objectif
6
ETP
médecins
(4jours
semaine)
+
2 Assistantes
médicales
+
1
IPA
(Infirmier
en
pratique
Avancée)
©
Perspectives
: autres
professionnels
-orthophoniste,
sage-femme,
psychomotricien.
ï
Besoins
en
locaux
à court
terme
: créer
2
cabinets
de
médecins
+
1
bureau
orthoponiste
+
1
bureau
commun
(admin
cordinatrice
et AM)
: extension
salle
de
réunion
pour
ateliers
d'éducation
thérapeuthique
+
logement
accueil
étudiant.
Surface
à créer environ
250
m°
Echanges
sur
les
disponibilités
foncières
à
proximité
du
Pole
Santé
—
le
batiment
actuel
ne
permettra
pas
d'envisager
un
étage
(structure
non
conçu
pour
cela).
La
collectivité
doit-elle
porter
le
projet
? revoir
les
professionnels.
Pré-étude
sommaire
pour
utiliser
les
batiments
face
à
la
Mairie
(ancien
pavillon
maison
Charlot
et
immeuble
RAM)
Information
sur
les occupations
partielles
de
locaux
(psychologues,
infirmiers)
: orienter
les
professionnels
vers
une
rationalisation
des
locaux
lorsque
c'est
possible.
LAVAL
ECONOMIE
Présentation
des
divers
accompagnements
dédiés
à
l’économie
de
proximité
Demandes
de
porteurs
de
projets
pour
des
installations
nouvelles
su
Bonchamp
-—
a ce
jour
les
services
de
l’agglomération
ré-oriente
vers
d’autres
communes
(Changé-
Louverné).
Or
La
Z!
Sud
dispose
d’une
réserve
foncière
de
14ha
suite
à l'acquisition
de
terrains
(BC
de
10/2021)
à vocation
économique
en
conformité
avec
le
PLUI,
Une
rencontre
avec
les
acteurs
concernés
en
juillet.
- Marché
local
hebdomadaire
:
Le
succès
du
marché
du
jeudi
après-midi
suscite
des
demandes
de
marchands
forains,
la
commission
donne
un
avis
favorable
pour
une
savonnerle
artisanale
et
un
commerce
de
biscuits
et confiserie. La
borne
marché
pour
permettre
une
meilleure
alimentation
électrique
a été
budgétée
pour
2023,
la société
EIFFAGE
doit
finaliser
le
devis
dans
les
prochains
jours
avec
exécution
à
suivre. Questions
diverses :
Immeuble
ATRIUM
: sur
les
4
cellules
commerciales,
2
sont
réservées,
1 troisième
fait
l'objet
d'une
option
: le
promoteur
indique
par
expérience
que
l'avancement
des
travaux
suscitera
vraisemblablement
des
demandes
dans
les
prochaines
semaines.
Michel
TRIQUET
—
Adjoint
responsable
Vie
Economique
Locale CM
du
06/07/2023
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant
[I
- TRANSITION
ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi,
tourisme,
recherche)
|
Élus
siégeant
: Gwénaël
POISSON,
Jean-Jacques
LUCAS,
Mathieu
PERTHUÉ
Séances
des
06/04,
04/05
et 08/06/2023,
pas
de
compte-rendu
[IT
- AMÉNAGEMENT,
HABITAT
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
|
Élus siégeant
: Jacques PELLOQUIN,
Damien LALLEMAND
Séances
des
09/01,
02/02,
02/03,
13/04
et
11/05/2023,
pas
de
compte-rendu
|III
- MOBILITÉ
|
Élus siégeant
: Isabelle OZILLE,
Michel PERRIER
Séances
des
11/01,
08/02,
15/03,
05/04
et
03/05/2023,
pas
de
compte-rendu
|IV
- ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
|
Élu
siégeant
:Jean-Marc
COTSNARD
Séance
du
04/04/2023,
Biodiversité 1 Présentation
du
Portrait
Nature
de
Laval
Agglo
par
le CPIE
(Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'environnement)
:
Pré-diagnostic
du
TEN,
Territoire
Engagé
pour
la Nature.
Suite
à
la
présentation,
de
nombreux
échanges
entre
les
membres
de
la
commission,
le
CIN
avec
$.
Bringard,
les
représentants
du
CPIE
D.
Quinton,
R.
Bouteloup
et
en
présence
de
MNE
J.
Desré,
L.
Racine,
L.
Herriau
et
les
services
de
Laval
Agglo.
Mot
d'introduction
de
Marcel
Blanchet
: Extrait du
rapport
GIEC
Pays
de
la Loire
— juin
2022
(p18):
‘À
la
faveur
d'un
climat
accueillant,
de
l'omniprésence
de
l'eau
et
de
paysages
variés,
la
région
des
Pays
de
la
Loire
constitue
une
réserve
de
biodiversité
animale
et
végétale
remarquable
à
l'échelle
de
l'Hexagone.
Mais
avec
la
pression
des
activités
humaines
aggravée
par
les
changements
climatiques.
on
observe
une
dégradation
des
milieux
naturels
de
la
région
: Déjà,
40
%
des
poissons,
30
%
des
oiseaux
et
amphibiens,
24
%
de
la flore,
21
%
des
reptiles
et
10
%
des
mammifères
se
trouvent
menacés
d’extinction"
La
protection
de
la biodiversité
peut
s'opérer
à de
nombreux
échelons
allant de
l'Europe
à la collectivité
locale.
La
loi
"pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages"
du
8
août
2016,
a
permis
la définition
d'une
Stratégie
Nationale
Biodiversité
(SNB),
déclinée
au
niveau
régional
par
le
Comité
Régional
de
Biodiversité
(CRB)
qui
a
validé
une
Stratégie
Régionale
de
la
Biodiversité
(SRB).
Le
département
accompagne
la
gestion
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Laval
Agglomération,
associée
aux
34
communes,
dispose
quant
à
elle
d'outils
de
préservation
de
la nature
à
travers
les
PLUI,
la
gestion
de
ses
services
et
ses
compétences
en
impliquant
toutes
les
politiques
publiques
: développement
économique,
aménagement
et gestion
des
territoires,
urbanisme,
tourisme
où
encore
santé.
La
collectivité
souhaite
s'engager
comme
TEN
"Territoire
Engagé
pour
la Nature"
pour
structurer
la démarche.
Et pour
démarrer,
elle
à confié
en
2022,
la réalisation
du
Portrait
Environnement
du
territoire
par
le CPIE
présenté
ce
soir.
Echanges
et
décisions
: La
présentation
et
le
dossier
complet
du
Portrait
seront
transmis
en
même
temps
que
le
compte
rendu.
Les
élus
sont
invités
à
s'approprier
les
informations
contenues
dans
ce
rapport.
La
méthodologie
employée
est
identique
pour
tous
les
territoires
de
la
Région.
Une
grande
partie
des
données
est
issue
du
portail
https://biodiv-paysdelaloire.fr/
Le
document
fait
ressortir
les
caractéristiques
et
les
enjeux
du
territoire.
!! ressort,
en
particulier,
un
manque
de
données.
Une
question
est
posée
sur
les
Atlas
Biodiversité,
outils
qui
peuvent
étre
développés
au
niveau
communal
où
intercommunal
(ex
:
voir
vidéo
httos:/outu.be/aWOhvDxOdAU
}.
Les
atlas
permettent
de
connaitre,
préserver
et
valoriser.
ils pourraient
être
utiles
en
amont
du
renouvellement
du
PLUI.
Le
dossier
présenté
fait
ressortir
des
enjeux
et
ceux-ci
peuvent
être
approfondis
dans
un
premier
temps,
pour
démarrer :
présence
de
sois
calcaires
aves
des
espèces
spécifiques,
les
mares,
la
coupure
du
territoire
avec
la
LGV
et l'autoroute.
Concernant
le
bocage,
il est
rappelé
que
le
CDS53
a
lancé
les
Assemblées
du
bocage
en
2022.
Présentation
de
David
Morel,
directeur
des
services
Espaces
verts
de
Lavai
qui
deviendra
au
1°
mai
2023
le
directeur
du
département
Nature
et
Villes
de
Laval
Agglomération.
>
ll
est
convenu
qu'à
la
prochaine
commission
Environnement,
il
sera
présenté
une
proposition
de
lancement
du
projet
d'élaboration
du
projet
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
: mise
en
place
d'un
groupe
de
travail,
étapes,
accompagnement.
Énergie
/ Air
2 Convention
de
partenariat
d'investissement
avec
Air
Pays
de
la Loire
Le
montant
annuel
de
la
subvention
est
de
5
000
euros.
La
convention
d'une
durée
de
5
ans
prendra
fin
le 31
décembre
2027.
La
commission
Environnement
émet
un
avis
favorable
à la délibération
et à la convention
de
partenariat
avec
Air
Pays
de
la
Loire.
Déchets 3 Mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
déchets
: point
d’information
La
direction
déchets
a fait
un
point
d'information
concernant
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
en
présentant
l'état
d'avancement
des
projets
et
le
planning
prévisionnel
de
leur
réalisation. Le
schéma
directeur
sera
proposé
à
adoption
du
bureau
communautaire
le
09
mai
et
du
conseil
communautaire
le
22
mai
2025.
4 Recrutement
d’un
chargé
de
projets
au
sein
de
la direction
déchets
Pour
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
schéma
directeur
déchets,
un
contrat
projets
de
trois
ans
a
été
ouvert
au
recrutement.
Le
chargé
de
projets
aura
pour
mission
principale
la
refonte
de
la
redevance
spéciale
et
l'étude
portant
optimisation
du
réseau
de
déchèteries.
Ce
recrutement
est
nécessaire
compte
tenu
du
manque
de
personnel
au
sein
de
la direction
déchets: vacances
de
poste
du:
responsable
collecte
depuis
deux
ans
et d'un
cadre
administratif
de
catégorie
B
(en
charge
de
la
redevance
spéciale).
5 Adoption
des
modalités
d'implantation
des
points
d'apport
volontaire
Concernant
les
modalités
d'implantation
des
points
d'apport
volontaire
sur
le territoire
de
l'agglomération,
ies
élus
de
la
commission
ont
adopté
le
scénario
2
de
financement
de
l'investissement.
Concernant
les
modalités
de
prises
en
charge
par
l'agglomération
des
frais
de
nettoyage
des
abords
des
PAV,
engagés
par
les
communes
hors
Laval,
le
mode
de
calcul
présenté
doit
être
affiné
afin
d'intégrer
les
PDR
(Points
De
Regroupement).
À
cette
session,
un
projet
de
délibération
actant
l'ensemble
des
modalités
de
déploiement
des
PAV
sera
également
proposé
à
adoption.
Séance
du
16/05/2023,
Biodiversité 1 Engagement
programme
TEN
(Territoire
Engagé
pour
la
Nature) :
La
commission
émet
un
avis
favorable
à
la
délibération
d'engagement
de
Laval
Agglo
dans
la
démarche
TEN
qui
permettra
de
structurer
les
actions
des
collectivités
et également
des
acteurs
engagés.
Comme
présenté
en
commission,
Sophie
Bringard
prendra
contact
avec
les
communes
pendant
l'été pour faire
remonter
des
informations,
préfigurant
le
démarrage
du
projet,
https://engagespourlanature.ofb
fr/territoires
Le
CIN
(Centre
d'initiation
à
la
nature)
en
partenariat
avec
MNE
(Mayenne
Nature Environnement) } propose
de
réaliser
un
inventaire
des
nids
de
martinets
noirs
sur
L’Aggio
httos:/www
aaalo-lavai
fr/
-hids-de-martinets-9701
Agriculture/Alimentation 2
Demande
de
subvention
Sèmeliens
(jardin
pédagogique
à
Changé)
La
commission
êmet
un
avis
favorable
à
la
délibération
de
subvention
de
l'association
Sèmeliens
pour
une
somme
de
2
000
€
pour
2023.
|| est
possible
de
visiter
le
site
avec
des
bénévoles
le
lundi
10h-12h
et
le
vendredi
17h-19h.
3 Projet
Alimentaire
Territorial
: informations
Des
échanges
ont
eu
lieu
autour
de
l'étude
menée
par
la CIA
sur
les
espaces
tests
agricoles.
Énergie 4 Convention
Hellio
La
commission
émet
un
avis
favorable
à la délibération
de
nouvelle
convention
avec
la société
Hellio.
Suite à la demande
de
M.
Thiot
sur
le
positionnement
de
TEM
vis-à-vis
des
CEE,
il y a
deux
situations
différentes
:
-
La
commune
adhère
à
TEM
pour
la
rénovation/maintenance
de
son
éclairage
public
: Dans
ce
cas,
la
partie
prise
en
charge
par TEM
des
travaux
de
rénovation
inclut les
CEE,
-
La
commune
n'adhère
pas
à
TEM
pour
la
rénovation/maintenance
de
son
éclairage
public
: Elle
est
libre
de
valoriser
les
CEE
en
propre
ou
par
les
CEP
de
l'agglo
(et
donc
Hello).
5 Énergies
renouvelables
citoyennes
: informations
Les
projets
solaires
des
3 communes
engagées
sont
présentés
au
public
: 24/5
Changé,
5/6 juin
Port-Brillet et12/6
Louvigné. 6
SEM
Croissance
Verte
régionale
La
commission
émet
un
avis
favorable
à
la
délibération
portant
sur
la
réduction
du
capital
et
les
nouveaux
statuts
de
la
SEM
régionale.
| V - CULTURE lues
siégeant
: Fabienne
LE
RIDOU,
Nathalie
PINÇON
Séance
du
12/04,
Département
cultures
pour
tous
:
+
Fonds
d'Aide
pour
les
Animations
Culturelles
et
Touristiques
FACT:
Ce
dispositif
intervient
sur
des
projets
artistiques
et
culturels
pour
au
moins
4
communes
et
est
accordé
pour
des
projets
artistiques
et
culturels.
Les
crédits
inscrits
au
budget
2023
s'élèvent
à
50
000
€.
42
770
€
sont
attribués
pour
différentes
manifestations
: Les
Nuits
de
la
Mayenne
: 23
650
€
: le
Festival
du
Chainon
manquant
: 18
000
€
: Spectacle
en
chemin
: 1
200
€.
Le
restant
(7
230
€)
pourra
être
attribué
au
cours
de
l'année
à
des
actions
entrant
dans
le
cadre
du
FACT.
jre
à
Ï
+
Renouvellement
adhésion
—
Conservatoire
de
France
—
Orchestre
à
l’école
: Le
Conservatoire
souhaite
renouveler
l'adhésion
au
Conservatoire
de
France
et
Orchestre
à
l'école
pour
l'année
2023,
afin
de
bénéficier
d'un
réseau
de
contacts
dans
toute
la
région
des
Pays
de
la
Loire
;
adhésion
Conservatoire
de
France
: 479
€
et
adhésion
Orchestre
à l'école
: 100
€
+
Renouvellement
adhésion
au
réseau
Micro
Folie
: le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
1
000
€
+
Nouvelle
grille
tarifaire
pour
ta
saison
2023-2024
: celle-ci
augmentera
à
partir
de
septembre
de
3%.
(le
tarif
est
calculé
proportionnellement
au
quotient
familial).
Théâtre
les 3 Chênes
: +
Programmation
culturelle
2023-2024
:
Présentation
de
la
programmation
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
;les
29,
30
septembre
et
1*
octobre
:10°°*
anniversaire.
- _
Nouvelle
grille
tarifaire
à compter
du
1*
septembre
2023.
&
» :
7
Adhésion
CUTO:
Le
CUTO
(Club
des
Utilisateurs
d’Orphée)
est
une
association
qui
s'adresse
à
toutes
les
bibliothèques
et
structures
utilisant
le
logiciel
Orphée,
logiciel
utilisé
par
le
réseau
La
Bib.
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à 200
€,
-
Convention
de
partenariat
entre
Laval
agglo
et
l'association
lavalloise
des
Amateurs
de
Bande
dessinée
:Les
bibliothèques
de
Laval
agglo
ont
participé
à
la
15°%
édition
des
rencontres
de
la
Bande
dessinée
qui
s'est
déroulé
à Changé
les
25
et
26
mars
2023
Laval
agglo
contribue
à
l'organisation
de
l'évènement
à
hauteur
de
1 500
€.
-
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'association
des
Amis
de
ia
Bibliothèque
départemental
de
la
Mayenne
pour
l’année
2023
:coût
de
l'abonnement
pour
2023
:9
640
€
Séance
du
16/05,
Département
cultures
pour
tous
:
1-
Fonds
d'Aide
pour
les Animations
Culturelles
et Touristiques
FACT
Les
Amis
de
Clairmont
: sollicitation
d'une
aide
financière
pour
la
présentation
de
quatre
spectacles
sur
le
site
de
l'Abbaye
de
Clairmont
à
Olivet.
Proposition
de
subvention
de
1
000
€.
2-
Le
montant
de
la
subvention
pour
l'année
2023
au
ZOOM
est
de
126
000
€.
3-
La
convention
de
soutien
et
de
partenariat
établie
entre
Laval
Agglomération
et
l'Association
le Trianon
pour
une
période
de
7
ans
(2019-2026)
permet
à
l'association
classée
«
Art
et
Essai
»
de
poursuivre
son
activité
et
de
percevoir
via
un
avenant
une
aide
financière
pour
l'année
2023
de
1 088,55
€
correspondant
aux
intérêts
d'emprunt
pour
l'année
en
cours.
4-
Le
Projet
Culturel
de
Territoire
vise
à
harmoniser
la
politique
communautaire
après
la
fusion
des
deux
intercommunalités,
avec
l'ambition
de
garantir
l'égalité
d'accès
à
la
culture
pour
tous.
Le
PCT,
défini
actuellement,
sera
amené
à
évoluer
et
à
être
complété
par
des
objectifs
opérationnels
: demande
de
clarification
des
objectifs
par
secteur,
souhait
d'une
diffusion
des
informations
afin
d'éviter
des
manifestations
qui
se
chevauchent,
les
COPROX
pourraient
servir
d'instances
de
coordination,
mise
en
place
d'un
calendrier
prévisionnel
pour
définir
les
objectifs
opérationnels
par
secteur
en
travaillant
sur
des
fiches
«
Actions
».
ire
à
5-
Une
demande
de
subvention
a
été
formulée
au
Conseil
départemental
de
là
Mayenne
dans
le
cadre
de
l'appui
spécifique
aux
bénéficiaires
du
RSA
ayant
un
projet
ou
une
activité
artistique
d’un
montant
de
7
497
€uros
(formalisation
par
une
convention
définissant
les
modalités
de
versement).
6-
Procédure
administrative
d'élimination
ou
de
«
désherbage
»
des
documents
taus
supports
mis
à
disposition
du
public.
informations
:
À
Port
Brillet,
projet
d'opéra
« La
Belle
Hélène
»
d'Offenbach
sur
le
site
de
ia
Fonderie
par
le
collectif
In
Paradisum
(soutien
de
Laval
agglomération
via
le
FACT)
À
Bourgon
: Commémoration
de
la
bataille
de
la
Rocinière,
dimanche
24
septembre
2023.
| VI
- SPORTS
Élus siégeant
: Pascai PIGNE, Patricia CHOPIN
Séances
des
18/01,
09/02,
13/04
et
16/05/2023,
pas
de
compte-rendu
| VIT - ACTION
SOCIALE
- SANTÉ
Élue siégeant
: Josiane CORMIER
Séances
des
04/04
et 23/05/2023,
pas
de
compte-rendu
VIIT
- RESSOURCES
- CLECT
Elus
siégeant
: Michel
TRIQUET,
Iscbelle
LEFEUVRE
Pas
de
séance,
| IX
-
CONSEIL
d'EXPLOITATION
des
REGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
Élu siégeant
: Jean-Morc
COIGNARD
Séance
du
13/06/2023,
+ Projet
nouvelle
usine :
Lot
2
Réseaux
Parc
environnemental
: Mandataire
Eurovia,
début
des
travaux
mi-mai,
fin
des
travaux
fin juillet,
Lots
3
Réseaux
Transfert
Saint-Jean
: Mandataire
Ouest
TP,
date
des
travaux
automnes/hivers
2028.
+ Programmation
travaux
2024
: Entranurse Lavat
d
Siraioine
CHE
+ Aide
à l'achat
d'un
récupérateur
d'eau
de
pluie
: Principes
retenus
pour
2023
-1000
bons
de
30 €
-Un
bon
par
foyer
(contrôle
adresse
et
RIB),
habitants
de
Laval
Agglomération,
-écupérateur
>
300
litres,
-acheté
dans
un
commerce
du
territoire,
-acheté
après
le
1° juillet 2023.
Modalités
de
la demande
-Faire
une
demande
de
bon
sur
le site internet
afin
d'obtenir
un
numéro
-transmettre
dans
les deux
mois
les justificatifs
(facture,
attestation
de domicile,
RIB)
À
partir du
1001
bons:
possibilité
de
s'inscrire
sur
une
liste d'attente.
À
partir de
septembre.
les
bons
non
utilisés
seront
redistribués. + Financement
des
raccordements
au
réseau
d'eau
potable
des
"habitations
isolées":
La
régie
reçoit,
ponctuellement,
des
demandes
pour
raccorder
des
habitations
existantes,
parfois
très
éloignées,
du
réseau
d'eau
potable.
Ces
demandes
font,
souvent,
suite
à
une
vente.
Définition
des
conditions
de
participation
financière
des
demandeurs:
|
Régie
Eau
potable
Demandeur
0%
100%
Immeuble
existant
seul
— à partir de
100
m
50%
50%
t d'immeuble
ou
division
de
bien
50%
50%
— à partir
du
premier
mètre Construction
nouvelle
où
herbage
- à partir
0%
100%
du
premier
mètre
Délibérations
à prendre
lors de
ce
conseil
d'exploitation
des
régies :
+ Aide
à l'achat
d'un
récupérateur
d'eau
de
pluie
+ Création
d'un
groupement
commande
avec
Changé
- rue
Berthe
Marcou
* Subvention
aux
projets
du
Comité
Laval
Garango
* Demande
de
subventions
pour
la campagne
de
RSDE
+ Demande
de
subvention
pour
le schéma
directeur
d'eau
potable
+ Demande
de
subvention
pour
équiper
les déversoirs
d'orage
de
Laval
+ Modalité
de
participation
financière
aux
raccordements
en
eau
potable
des
logements
éloignés
du
réseau.
L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
Commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales:
compte-rendu
de
la
commission
enfance-jeunesse
de
juin.
Invitation
des
20
ans
de
Graines
de
Malice
le
11
juillet.
Recrutement
de
22 jeunes
pour
cet
été.
Commission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports
:
compte-rendu
de
la
commission
travaux
du
15
juin.
Blocage
de
l’axe
rue
Charles
de
Gaule
pour
l‘aménagement
du
plateau.
Aménagement
par
Coop
logis
du
cheminement
piéton
jusqu’à
la résidence
Korian.
Sport
:
journée
olympique
le
21
juin,
ouverture
de
Galbé
qui
complète
en
août,
forum
des
associations
le
2
septembre.
Commissions
Culture-vie
associative-communication
: distribution
du
bulletin
info,
journées
du
patrimoine
les
16
et
17
septembre,
journée
citoyenne
le
7
octobre,
réunion
publique
des
transports
de
bus
le 5 juillet.
Culture
: validation
de
la nouvelle
plaquette
pour
la saison
culturelle
2023/2024.
Commission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération:
compte-
rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Dernière
rencontre
de
quartiers
le
24
juin.
Extension
du
cimetière
à
l’ordre
du
jour
pour
avis
du
conseil
départemental
de
l’environnement
des
risques
sanitaires
et
technologiques
le
6
juillet.
Compte-
rendu
de
la commission
économique
du
14 juin.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
28
septembre
2023
à 20H30.
La
séance
est
levée
à 22H55.
La
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Valérie
MELOT-RAYNAL
Gwénaël
POISSON