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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib n° 10 2025 accus 20250424161341)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
afférents ant conseil municipal : 15
en exercice : 14
que ont pris part à la délibération : 10
Séance du 15 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le quinze avril à 20 heures 30
Date de la convocation : 09/04/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Vivien GUTRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-
François ROUSSET, Karine VALAT
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 10-2025
Objet: Budget annexe assainissement : Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ;
Considérant que le CFU est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par Pordonnateur
et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de linformation financière, d'améliorer la qualité des comptes et de
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le ATTS CNE MARUHIIIRLCUL CL 1€ rometrakhla con: a 1 COmMmprianit, sans feinetire En Cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que le CGU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1 janvier 2026, la
commune a souhaité anticiper cette obligation et à ainsi adopté le CFU pour l'ensemble de ses budgets à compter du 1" janvier 2095 ;
Le CFU du budget annexe assainissement fait ressortir les résultats suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION ENSEMBLE
Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses |Recettes ou| Dépenses
Libellé excédent déficit excédent ou déficit | excédent | ou déficit
Réalisations de
l'exercice 214 834.28 261 730.91 69577.85] 73634.43| 284412.13| 335 365.34
Soldes des réalisations
de l'exercice 46 896.63 4 056.58 50 953.21
Résultats reportés 2023 140 664.81 29 437.38 170 102.19
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement) 93 768.18 25 380.80 119 148.98
Restes à réaliser 2024 0.00 30 001.00 0.00 0.00 0.00! 30 001.00
Résultat cumulé 123 769.18 25 380.80 149 149.98
Considérant qu'après la présentation du CFU Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Viviane Ramon
compte financier unique ;
denc, 1° adjointe, pour le vote du Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe assainissement,
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 10 Pour : 10 Contre : O Qui n’a pas pris part au vote : 1
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle 22/04/ TozS
Et de la publication le Z'2/04/ TU
Le Maire, Patrick RIVEMALE
CE Accusé de réception d'un acte en préfecture
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE Dia sn ho ji da. UUJEL UC T ACC .
FINANCIER UNIQUE 2024
Date de décision: 15/04/2025
Date de réception de l'accusé 24/04/2025
de réception :
ÉÉRRRRRERRRPEEEEEE NONUURNRRR NS DANS NN SMS TNT SR NUS SR RSS SR RSR SSSR RSR RSS SM RMS RAS SR RSS SSSR RS Sn nn
Numéro de l'acte : 20250415 10
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20250415-20250415 10-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉRIC EEE ELLE CELOLE ELLE EEEOREREE EERCE RER EEE EE EE EEE EEE
Nom du fichier : CFU_21120154600036 2024 _D_VDEF (2).xmi ( 99 BU-012-
211201546-20250415-20250415 _10-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB 10-2025 20250423095330.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20250415-20250415_10-BF-1-1_2.pdf )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL