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Déliberation - delib n°35 bis 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°35 bis 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Norrbre de membres Séance du 17 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux - rents au conseil municipal : 15
aférents au conseil municipa Et le dix-sept octobre à 20 heures 30 - enexente: 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 10/10/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Vves, COVINHES Fabien, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie,
RIVEMALE Patrick, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine
Procuration : GUIRAUD Vivien à RIVEMALE Patrick
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 35 Bis-2022
Objet : Décision modificative n° 1 du budget assainissement
Vu le vote du budget primitif le 15 avril 2022
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits votés afin de pouvoir comptabiliser des écritures d'ordre budgétaire sur le service de l'assainissement
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget assainissement ci-après :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
| Article | Chapitre À Dénomination | Dépenses | Recettes ! L ;: Dotations amortissements, immos incorporelles et Se ! L 1 1
6811, 042 | corporelles. | +5954.00€!
| 0 23] 023! Virement section investissement ES } -4613.00€ re __ 7 77; 042: Subventions transférées au résultat } +1341.00€! eue Section d'investissement
1391: 040 : Subv. Ratt. actifs amortissements "|. + 1341.00 € (28158) 7" 040 Amortss autres matériel techniques "TT sesa 00€ 021 021 : Virement de la section de fonctionnement - 4613.00 €:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE !{a décision modificative n°1 du budget assainissement
En raison d’une erreur matérielle cette délibération remplace et annule la délibération n° 35-2022 du 17/10/2022 transmise le 25/10/2022
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle ‘2£/{ 10 [2022
Et de la publication le Z3140 Lou
Le Maire, Patrick RIVE
LT