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Déliberation - delib 08 2026 20260409171550
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08 2026 20260409171550)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 ‘ En exercice : 15
Présents :14
: Votants : 13
! Pouvoir : O Date de convocation : 25/03/2026
L’an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents : Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien
GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 08-2026
Objet : Budget principal : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion ;
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses |Recettes ou| Dépenses
Libellé excédent déficit excédent ou déficit | excédent | ou déficit
Réalisations de
l'exercice 49 529,56 173 258.85 614 448.91| 498681.09| 663978.47| 671939.94
Soldes des réalisations
de l'exercice -123 729.29 115 767.82 -7 961.47
Résultats reportés 2024 393 582.31 347 654.74 741 237.05
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement) 269 853.02 463 422.56 733 275.58
Restes à réaliser 2025 0.00 146 575.00 0.00 0.00 0.00| 146575.00
Résultat cumulé 123 278.02 463 422.56 586 700.58
Considérant qu'après la présentation du CFU Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Viviane RAMONDENC, 1°" adjointe, pour le vote du compte financier unique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal, Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : O Qui n’a pas pris part au vote :1
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le FE Et de la publication le #{(4| 102€
Le Maire, Patrick RVEMALE Accusé de réception d'un acte en préfecture
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET
© PRINICIPAL
Date de décision: 31/03/2026
Date de réception de l'accusé 07/04/2026
de réception :
RARRRRNNNRNNNNRENNNRENNNR ANR RENNES ANNE RNARRRENSRAARANARSEENREENNRENNRR INR ANNRENNRR RER E EIRE NNNNNNRNNNNRNNNNNNNNNNeNNnNe ess eNNneenNneeNsse sauts
Numéro de l'acte : 20260331 08
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20260331-20260331 08-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120154600010 2025 _D_VDEF (1).xmi ( 99_BU-012-
211201546-20260407-20260331_08-BF-1-1_1.xml }
Annexe : DELIB 08-2026 _20260407173444.pdf ( 71_AN-012-211201546-
20260407-20260331_ 08-BF-1-1_2.pdf ) DELIBERATION N° 08-2026