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Déliberation - 87xf74yat66ht7
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - 87xf74yat66ht7)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Libertés publiques,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 06 Octobre 2017 à 20h30 à la Mairie salle Hubert TENAS
Ordre du jour :
1 – Annulation titre de recette n°6/ Budget eau 2016/ Délibération,
2 – Fleurs Conseil Départemental / Délibération,
3 – Délégation de signature au Président de la CCHV/ PLU/ Délibération,
4 – Approbation du PDADD/ PLU/ Délibération.
Questions diverses :
La Baillie : Eau et assainissement,
CACER Salle Polyvalente,
Maires transfrontaliers,
Tribunal CARE,
0 Phyto,
Maître DENAMIEL.
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Joseph MARQUES, Gérard PIRON, Nadia GUYAUX, Eve ROIG, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS, Richard TENAS , Lesley HILLARY
Absents excusés: Sabine QUINTANA qui a donné procuration à Richard TENAS Philippe JUANOLA qui a donné procuration à Nadya GUYAUX
Désignation d'un secrétaire de séance : Jeannette JEANSON
En préambule Mr le Maire félicite Sabine qui est la référente « zéro phyto « et qui a défendu le dossier davant la commission régionale entourée de Nadia , Lesley et Jordan. Les membres de la commission ont attinué à la commune le label avec le plus haut degré « terres saines « . Un grand BRAVO à tous.
1 – Annulation titre de recette n°6/ Budget Eau 2016/ Délibération :
Titre effectué en 2016 concernant le remboursement de la facture d’affranchissement de la facturation de l’eau (mauvaise adresse, tarif 0.70€ erroné)
2017 annulation de ce titre par un mandat ( payé une facture au tarif de 0.53€ )
Décision modificative n°1 , Budget eau et assainissement
Opération : 6064/011 – Fournitures administratives – 170
6073/67 -Titre annulé (sur exercice antérieur ) 170.
Délibération : Vote pour à l’unanimité
2 – Fleurs Conseil Départemental / Délibération :
Commande effectuée au Conseil Départemental selon liste fournie
Délibération : Vote pour à l’unanimité
3 – Délégation de signature au Président de la CCHV/ PLU/ Délibération : Délibération: ajournée
COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 06 OCTOBRE 2017 4 – Approbation du PADD/PLU/Délibération :
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement durable : une partie des membres du Conseil demandent à apporter des modifications à savoir : agrandir la tache urbaine partout où l’on voit le village avec la route de Can Palat ainsi que sur le hameau du Grau
Si le PADD est acté est-ce qu’il sera figé ou pourra-t-on encore le modifier ?
Délibération : Vote pour à l’unanimité
. Questions diverses :
JMB :
La Baillie : Eau et assainissement
Le projet a été confié à un cabinet d’études qui demande de nombreux documents. Le dossier est en cours d’exécution. Une réunion est programmée pour la semaine du 13 au 18 Novembre afin d’affiner cette opération.
CACER Salle Polyvalente
Suite à la visite de la Commission de Sécurité concernant la salle polyvalente et la cantine un avis favorable a été obtenu
Maires Transfrontalier :
Les Maires de Catalogne Nord : Arles sur Tech, Amélie –les-bains, Céret, Coustouges, Serralongue, Lamanère, Maureillas, Reynès, Saint Laurent de Cerdans.
Catalogne Sud : Agullana, Albanya, La Vajol, Maçanet de Cabrenç, Montagut. Se sont réunis et ont décidé de l’élaboration d’une carte avec les sentiers, le Patrimoine, les pistes VTT et Cyclo etc. Une subvention sera demandée à la Généralitat de Catalogne ;
Tribunal CARE
Le tribunal en date du 21 Septembre a condamné Monsieur CARE à évacuer le car situé sur son terrain avant le 1° Janvier 2018.
0 Phyto :
Suite à la visite du jury composé de 3 personnes, d’une présentation de la Commune par Sabine et suivant les réponses apportées par les membres de la commission fleurs et de l’employé municipal chargé des espaces verts, nous avons obtenu la reconnaissance avec 3 grenouilles + le label Terres Saines. Les plaques avec les 3 grenouilles seront remises à la Commune lors d’une réception le 7 Décembre prochain. En ce qui concerne Terres Saines, un complément de dossier a déjà été transmis et c’est Paris qui nous enverra le Logo.
DONS :
Madame VINAS d’une part et Monsieur TODAY d’autre part ont fait don à la Commune de terrains leur appartenant situé aux alentours du Conjurador.
L’acte sera dressé par Maître DENAMIEL
Convention court de Tennis :
La convention sera rédigée par le Conseil Municipal.
Journée du 1° Ocobre :
Motions pour la Catalogne Sud soutenues par le SIOCAT, LE Conseil Départemental, Les Maires et les Adjoints des P.O, la Communauté de Communes
L’ensemble du Conseil Municipal condamne la violence pendant cette journée et soutient le peuple Catalan et la liberté d’expression qui est un droit fondamental.
R.T : RB&B - voir plate-forme location sur la Commune de Serralongue JPC : Quand aura lieu la réunion de la commission des finances.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 30 , prochain Conseil le Calendrier :
12 Octobre : Réunion du bureau à la CCHV.
16 octobre : Réunion des responsables PLU de Saint Laurent de Cerdans et de Serralongue, à la CCHV. 17 octobre : Réunion SIGA du Tech aux Cluses.
18 octobre : Réunion sur le schéma territorial de solidarité à Céret.
20 Octobre : Ferronniers d’art à Arles sur Tech .
26 octobre : Réunion de bureau à la CCHV.
28 octobre : Congrès des Maires et des Adjoints à Saint Estève.
10 Novembre : Conseil Municipal.
11 Novembre : 11 h cérémonie au monument aux Morts.
15 h Chorale « Coram « à l’église Sainte Marie.
17 h réunion du millénaire.