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Déliberation - nclfkcbxb2n1y9
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - nclfkcbxb2n1y9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 15 mars 2019 à 20h30 à la Mairie salle Hubert TENAS
Ordre du jour :
1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (Délibération),
2. Vote du tarif de l’Eau et Assainissement 2018-2019 (Délibération),
3. Subvention aux associations (Délibération),
4. Urbanisme : instruction accessibilité / modification de la convention (Délibération),
5. Pastoralisme et prédation, demande de soutien politique et financier (Délibération),
6. Avancement Travaux multiple rural et PLU
7. Questions diverses
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Gérard PIRON, Joseph MARQUES, Lesley HILLARY, Eve ROIG, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS, Sabine QUINTANA, Nadia GUYAUX, et Richard TENAS. Absents excusés : Philippe JUANOLA qui a donné procuration à Nadia GUYAUX
Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA
1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (Délibération)
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes communales pour l’année 2019 :
Délibération : vote POUR à l’unanimité
2. Vote du tarif de l’Eau et Assainissement 2018-2019 (Délibération)
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2018-2019 :
Délibération : vote POUR à l’unanimité
COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 15 mars 2019 3. Subvention aux associations (Délibération)
Le conseil municipal délibère pour les subventions aux associations :
Délibération : vote POUR à l’unanimité
4. Urbanisme : instruction accessibilité / modification de la convention (Délibération)
Le conseil municipal délibère pour déléguer au « Service intercommunautaire urbanisme Vallespir et Haut Vallespir »
l’instruction du volet accessibilité des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2019 et d’approuver la modification
de la convention de 2015 par laquelle la commune a délégué l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à
l’occupation et à l’utilisation des sols.
Délibération : vote POUR à l’unanimité
5. Pastoralisme et prédation, demande de soutien politique et financier (Délibération)
Le conseil municipal doit délibérer pour soutenir politiquement et financièrement l’association USAPR (Union pour la
Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales). Le montant de la cotisation pour la commune de Serralongue est de
l’ordre de 90 euros pour l’année 2019.
Délibération : vote POUR : 10 – Abstention : 1
6. Avancement Travaux multiple rural et PLU
Mr Le Maire informe le conseil municipal sur les avancées du PLU : Plan Local d’Urbanisme. Le règlement est en cours
de finalisation et sera présenté prochainement au conseil municipal.
Concernant les travaux du multiple rural, un retard de 80 jours a été pris. La finalisation des travaux est, à date, prévue
pour septembre 2019 au lieu de fin juin 2019. Les pénalités de retard doivent être actées, ce qui permettrait de contrer les
plus-values.
7. Questions diverses
JMB : Case Pieris est vendu.
Mr Le Maire remercie Bernard qui nettoie les chemins de randonnées.
CCHV : compte rendu de conseil communautaire axé sur le débat d’orientation budgétaire.
ONF (Office National des Forêts) : 4000T de bois vont être coupées. Avec l’argent de la coupe, la piste de Falgos va être
refaite de Falgos jusqu’à l’entrée de Can Tony.
Eclairage public : Une diminution de consommation entre 2017 et 2018 est constatée sur l’éclairage public. Cette économie
est en prendre en compte sur le budget.
JPC : Pour le prochain conseil, il faudra prendre une délibération concernant le départ de Sournia et Codalet qui ont
demandé à quitter le syndicat mixte du Canigou. Réunion du SPANC : approbation de la réunion précédente, cotisation
syndicale en baisse de 20%, présentation des comptes administratifs. La subvention de l’agence de l’eau risque d’être
supprimer. Les personnes qui pensent pouvoir y prétendre doivent le faire avant la fin d’année 2019.
NG : les plantations autour du tennis sont en cours. Un devis à Géranium Production est en cours pour les plantes du
village, y compris les géraniums.
ER : Festival de photos du 14 juillet 2019 : 2 artistes sur le thème du Vietnam. Une communication est à faire autour de ses
artistes qui exposent dans le monde entier. Pour le financement, des sacs en toile à l’effigie de Serralongue vont être en vente. Il faudra revoir la position de la Mairie quant à la possibilité de faire des trous pour les suspensions. Il est prévu de
mettre des toiles de peinture dans les rues du village.
GP : concernant le dossier des biens sans maitre nous n’avons toujours pas de réponse de la DGFIP. Nous participons aux
sentiers transfrontaliers : chaque village présente un itinéraire, pour la commune c’est celui qui va aux Tours de Cabrenç
qui fait le tour de Falgos et retour par la route de Can Tony ou par la route des Couloumines.
SQ : travaux sur la place ont pris du retard. Mr Le Maire relance l’entrepreneur. Terrain de pétanque : la sortie d’eau a été
débouchée. Il faut prévoir un regard et un tuyau enterré.
Agenda :
Théâtre Arlésien : Samedi 16 mars 2019 à 20h20
Rifle des anciens : Jeudi 21 mars à 14h00
Coupure électrique à Can Guillamou : 26 mars 2019 de 8h à 10h
CCHV commission finance et bureau : Jeudi 28 mars 2019
Réunion syndicat de l’eau : Vendredi 5 avril 2019
Assemblée générale de l’Association culturelle et d’animation : dimanche 7 avril à 11h00 Conseil municipal / Vote du budget : vendredi 12 avril 2019
Bureau association des Tours de Cabrenç : samedi 13 avril 2019
Vide grenier : dimanche 14 avril 2019
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 12 avril 2019 à 20h30