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Arrêté - apzone ddpp372025 2358
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Athée-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - apzone ddpp372025 2358)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
E
3
Direction
départementale
PRÈFET
de
la
protection
des
populations
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
DDPP37
2025-2358
déterminant
une
zone
de
contrôle
temporaire
autour
d’un
cas
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
une
basse-cour
et
les
mesures
applicables
dans
cette
zone
Le
préfet
d’Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1069/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-
produits
animaux) ;
C
Vu
le
règlement
(UE)
n°
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
9
mars
2016
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
(«
législation
sur
la
santé
animale
»)
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
maladies
répertoriées
;
Vu
le
règlement
délégué
(UE)
n°
2020/687
de
la
Commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives
à
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
à
la
lutte
contre
celles-ci ;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
223-8
et
R.
228-1
à
R.
22810;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
5 juin
2000
relatif
au
registre
d'élevage
;
Vu
l'arrêté
du
14
octobre
2005
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire
relatives
aux
produits
d'origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine ;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2018
relatif
aux
mesures
de
propagation
des
maladies
animales
via
le
transport
par
véhicule
routier
d'oiseaux
vivants
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
29
septembre
2021
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
par
les
opérateurs
et
les
professionnels
liés
aux
animaux
dans
les
établissements
détenant
des
volailles
ou
des
oiseaux
captifs
dans
le cadre
de
la
prévention
des
maladies
animales
transmissibles
aux
animaux
ou
aux
êtres
humains
;
Vu
l'arrêté
du
25
septembre
2023
relatif
aux
mesures
de
surveillance,
de
prévention,
de
lutte
et
de
vaccination
contre
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
(IAHP)
;
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/6 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Carine
BAR,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
d'Indre-et-Loire
;
Considérant
la
détection
du
virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
une
basse-cour
du
. département,
confirmée
par
les
résultats
d'analyses
n°D251210959
du
16
décembre
2025
du
laboratoire
agréé
Inovalys
Nantes;
Considérant
que
cette
détection
traduit
la contamination
de
la faune
sauvage
aviaire
environnante
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
afin
d'éviter
l'introduction
de
ce
virus
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
dans
le
compartiment
domestique
;
Considérant
qu'il
est
essentiel
de
détecter
précocement
la
présence
du
virus
au
sein
des
élevages
de
volailles
afin
de
prévenir
sa
propagation
au
sein
du
compartiment
domestique
;
ARRÊTE
Article
1°’:
Définitions
Une
zone
de
contrôle
temporaire
(ZCT)
est
définie
conformément
à
l'analyse
de
risque
menée
par
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
d'Indre-et-Loire
comprenant
l'ensemble
des
communes
listées
en
annexe.
La
zone
de
contrôle
temporaire
est
soumise
aux
dispositions
décrites
dans
les
articles
ci-après.
Article
2 : Transport
et
surveillance
des
oiseaux
sauvages
et
devenir
de
leurs
cadavres
Les
mesures
relatives
au
transport
des
oiseaux
sauvages
prévues
à
l’article
43
de
l'arrêté
du
25
septembre
2023
susvisé
s'appliquent.
Par
dérogation,
les
cadavres
d'oiseaux
sauvages
peuvent
être
transportés
pour
analyse
en
laboratoire.
Un
décompte
des
mortalités
d'oiseaux
sauvages
est
effectué
par
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
de
la
Fédération
Départementale
des
chasseurs
ou
les
gestionnaires
de
réserves
naturelles.
En
dehors
des
lieux
de
regroupement
d'oiseaux
sauvages,
les
cadavres
d'oiseaux
sauvages
sont
collectés
par
les
mairies
conformément
à
l’article
R.226-12
susvisé.
Article
3 : Recensement
des
lieux
de
détention
des
volailles
et
d'oiseaux
captifs
Il
est
procédé
au
recensement
de
tous
les
lieux
de
détention
de
volailles,
exploitations
commerciales
ou
non
commerciales,
et
d'autres
oiseaux
captifs
en
lien
avec
les
mairies,
présents
sur
le
territoire
des
communes
de
la zone.
Article
4 : Biosécurité
renforcée
en
élevages
Les
mouvements
de
personnes,
de
mammifères
des
espèces
domestiques,
de
véhicules
et
d'équipement
à
destination
ou
en
provenance
des
élevages
de
volailles
sont
à
éviter
autant
que
possible.
Les
mouvements
nécessaires
font
l'objet
de
précautions
particulières
en
termes
de
pédiluves,
de
changement
de
tenue,
de
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
zones
d'élevage
et
de
nettoyage
et
désinfection
afin
d'éviter
les
risques
de
propagation
de
l'infection.
Le
nettoyage
et
la
désinfection
des
véhicules
sont
effectués,
sous
la
responsabilité
du
responsable
de
l'établissement
concerné,
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
toutes
les
exploitations.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
aux
établissements
non-commerciaux
hébergeant
des
oiseaux
autres
que
des
volailles.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
2/6 Article
5
: Autocontrôles
en
élevages
Une
surveillance
est
mise
en
place
au
moyen
d'autocontrôles
pour
la
recherche
de
l'Influenza
aviaire
par
virologie
dans
les
établissements
commerciaux
selon
les
modalités
suivantes
:
a)
Autocontrôles
réalisés
dans
les
élevages
de
palmipèdes,
à
l'exception
du
gibier
à
plume
et
à
l'exception
des
stades
« futurs
reproducteurs
» et
«
reproducteurs
»:
Echantillonnage
Prélèvement
Fréquence
Tous
les
cadavres
ramassés
Ecouvillon
cloacal
Une
fois
par
semaine
Environnement dans
la
limite
de
5
cadavres ET
A
DEFAUT
Chiffonnette
poussières
sèche
dans
chaque |
Une
fois
par
semaine
bâtiment
d'animaux
vivants
b)
Autocontrôles
réalisés
dans
les
élevages
de
gibier
à
plume
de
la
famille
des
anatidés,
à
l'exception
des
stades
« futurs
reproducteurs
»
et
«
reproducteurs
» :
Echantillonnage
Prélèvement
Fréquence
Tous
les
cadavres
ramassés
Ecouvillon
cloacal
Une
fois
par
semaine
30
animaux
vivants
dans
la
limite
de
5
cadavres OU
Ecouvillon
cloacal
et trachéal
Tous
les
15
jours
c)
Autocontrôles
réalisés
dans
les
élevages
de
«
reproducteurs
»
et
_« futurs
reproducteurs
»
de
toutes
espèces
Echantillonnage
Prélèvement
Fréquence
Tous
les
cadavres
ramassés
dans
la
limite
de
5
cadavres
Ecouvillon
cloacal
Deux
fois
par
semaine
ET Environnement
5
chiffonnettes
poussière
sèche
sur
chaque
bâtiment,
sur
le
matériel
d'élevage
au
contact
des
animaux,
mangeoires,
abreuvoirs,
lignes
de
pipettes,
parties
supérieures
des
systèmes
de
distribution
Deux
fois
par
semaine
ET 20
animaux
vivants
Ecouvillon
cloacal
Prise
de
sang
Tous
les 15 jours
Une
fois
par
mois
Les
résultats
d'autocontrôles
sont
conservés
dans
le
registre
d'élevage
prévu
à
l'article
L.
2341
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Article
6 : Mesures
concernant
les
activités
cynégétiques
1° Conformément
à
l'article
65
du
règlement
(UE)
2020/687
susvisé
:
a)
Le
mouvement
et
le
lâcher
de
gibiers
à
plumes
de
la famille
des
phasianidés
et
anatidés
est
interdit ;
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
3/6 b)
Le
transport
et
l’utilisation
des
appelants
pour
la chasse
au
gibier
d'eau
est
interdit,
quelle
que
soit
la
catégorie
du
détenteur.
2°
Sont
interdites
la
chasse
au
gibier
d'eau
ainsi
que
la
chasse
au
gibier
à
plumes
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs,
en
zone
de
chasse
maritime
et
nappes
d'eau. 3°
La
chasse
aux
gibiers
à
poils
reste
autorisée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
Tout
chasseur
a
suivi
une
sensibilisation
aux
mesures
de
biosécurité
en
conformité
avec
l'arrêté
du
29
septembre
2021.
Les
principales
mesures
visant
à
prévenir
le
risque
de
diffusion
du
virus
de
l’influenza
aviaire
à
prendre
en
compte
sont
les
suivantes :
+
éviter
tout
contact
direct
ou
indirect
dans
les
deux
jours
suivants
la
chasse
avec
les
oiseaux
domestiques
et tenus
en
captivité
;
- ne
pas
introduire
de
véhicule,
matériel
ou
équipement
ayant
été
utilisé
pendant
la
chasse
dans
les
établissements
détenant
les
oiseaux
domestiques
ou
détenus
en
captivité
;
- ne
pas
laisser
pénétrer
les
chiens
utilisés
pendant
la
chasse
dans
les
deux
jours
suivants
la
chasse
dans
les
établissements
détenant
les
oiseaux
domestiques
et
tenus
en
captivité.
Les
fédérations
de
chasseurs
s'assurent
que
les
chasseurs
exerçant
leur
activité
de
chasse
dans
zone
par
cette
dérogation
aient
été
sensibilisés
aux
mesures
de
biosécurité
conformément
à
l'arrêté
du
29
septembre
2021.
Article
7
: Mesures
concernant
les
activités
de
plein
air
Les
activités
lacustres
et
les
activités
de
loisir
en
pleine
nature
en
dehors
des
chemins
forestiers
ou
ruraux
sont
interdites.
Article
8
: Levée
de
la zone
La
zone
définie
à
l’article1
est
levée
au
plus
tôt
21 jours
après
découverte
du
dernier
oiseau
positif
au
virus
de
l'IAHP
dans
ladite
zone
où
dans
la
zone
d'un
autre
département
coalescente
à
la
présente
zone. Article
9 :
Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constitue
des
infractions
définies
et
réprimées
par
les
articles
R.
228-1
à
R.
228-10
susvisés.
Article
10
: Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
sous
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
code de justice
administrative.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indré-et-loire. gouv.fr
4/6 Article
11
: Dispositions
finales
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
d’Indre-et-Loire,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
les
maires
des
communes
concernées,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
vétérinaires
sanitaires,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
concernées.
À
Tours,
le
17
décembre
2025
Pour
le
Préfet,
Par
délégation,
la
directrice
départementale,
Cou
BAR
LS Carine
BAR
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
5/6 Annexe
1 : zone
de
contrôle
temporaire
COMMUNE
CODE
INSEE
Athée-sur-Cher
37008
Azay-sur-Cher
37015
Cormery
.
|
37083
Esvres
37104
Larçay
37124
Truyes
37263
Véretz
37267
Annexe 2
: carte
du
zonage
Sat
Peer
des
Corp
Caml
Li
Saint-Martin
Casa de-Tourane
Chenonceat
Légende
N
BB
El Régions N
Départements
IV Communes Mrs
validées
NTAUES
Corner
Srigny
15, rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
ë
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.in:
-loil
UV.
6/6.