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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 8089460044 198 pv
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
SEDI
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 OCTOBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le huit octobre à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 30 septembre 2024 Etaient présents : M. Jacques TRONCY - M. Yves TAMIN — Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Chantal ROTA - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - Marie-Laure HERCÉ - M. Jean-Paul BAILLON — Mme Julie LAFFONT-DUPUY - M. Julien ROLLET — M. Cyril GROULARD Excusé : M. Bruno GEORGES
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Julien ROLLET
Le procès-verbal du 10 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des décisions intervenues au titre de ses délégations.
Deux déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune ont été traitées :
- DIA n°04/2024, réceptionnée le 03.10.2024, parcelles E 407, 551 et 559 — Le Tafret / 43
Impasse de l’eau vive et 235 rue des Sources, surface totale 533m° au prix de 140 200.00€
- DIA n°05/2024, réceptionnée le 08.10.2024, parcelle AB 397 — 122 rue de Froideville,
surface totale 704 m? au prix de 92 000.00€
CONVENTION TERRITOIRE EDUCATIF RURAL
Délibération n°2024/68
Le secteur des neuf communes autour de La Pacaudière a été retenu pour bénéficier d’un
dispositif Territoire Educatif Rural sur la base d’une convention signée avec l'État (Education nationale, Sous-Préfecture, CAF, ARS, etc.) et en impliquant également des associations (AJS, NOETIKA, AFR, etc.).
L'objectif est de promouvoir l’égalité des chances pour les jeunes ruraux : réussite éducative, mobilités, accès aux pratiques culturelles, scientifiques, citoyenne, etc. L'Etat doit mettre en place un budget spécifique dédié à ce programme. Le Collège Jean Papon est le chef de file de ce dispositif.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention Territoire Educatif Rural,
- Donne délégation au Maire pour toutes les démarches administratives. SEDI
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 AVEC LA CAF — AVIS DES COMMUNES SUR LE PROJET
Délibération n°2024/69
Depuis janvier 2020, Roannais Agglomération a signé une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dispositif qui a pris le relais des Contrats Enfance Jeunesse.
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la
coordination en direction des habitants d’un territoire dans une démarche d’intelligence collective partenariale.
Dans cette première Convention réalisée sur la période 2020-2024, les signataires étaient les suivants :
- Roannais Agglomération au titre de sa compétence petite enfance, enfance et jeunesse, - La commune de Pouilly-les-Nonains au titre de sa crèche municipale,
- Les communes du Coteau, Riorges, Mably, Roanne et Villerest, au titre de leur compétence enfance et jeunesse,
- Les communes de Saint-Germain-Lespinasse, Commelle-Vernay, Saint-Haon-le-Châtel et Saint- Romain-la-Motte, au titre du financement de leur accueil périscolaire,
- La Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.
Cette contractualisation a fixé, pour la période 2020-2024, les priorités que les signataires se sont données pour agir, avec leurs partenaires, sur les champs d’intervention suivants : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Handicap, Animation de la vie sociale, Numérique et Accès aux droits.
Malgré un contexte particulier, un travail partenarial riche s’est engagé, des actions concrètes ont émergé et se sont concrétisées telles que la signature avec L’Education Nationale de la convention passerelle, la soirée de présentation du passeport bénévole et prochainement lors de la Foire du Roannais, une journée consacrée à l’engagement de la Jeunesse.
L'élaboration de cette nouvelle contractualisation avec la CAF revêt un enjeu important pour le territoire et ses habitants. C’est pourquoi, nous proposons d'élargir l’engagement et la signature à l'échelle des 40 communes pour engager une logique de projet de territoire.
Pour ce faire, une présentation de la CTG a été réalisée lors de la Conférence des Maires le 19
septembre dernier.
Les communes sont sollicitées pour rendre un avis sur le projet CTG 2025-2029 et leur implication dans cette nouvelle CTG.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- Emet un avis favorable à la future Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales,
- Approuve la convention d’objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- Précise que ces conventions sont actées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 inclus,
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
SERVICE COMMUN DELEGUE PROTECTION DES DONNEES 2025-2027 Délibération n°2024/70
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 31 de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles,
Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais agglomération portant création d’un dispositif de service unifié pour la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles, SEDI
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Considérant que Roannais Agglomération propose la mise en place d’un service unifié destiné à mutualiser les coûts et contraintes liées à la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles, et ce en remplacement de la convention de service commun arrivant à son terme le 31 décembre 2024,
Considérant que, dans la mesure où Roannais agglomération propose de poursuivre
l’externalisation des missions de délégué à la protection des données, la conclusion de cette convention de service unifié n’entrainera aucun changement substantiel s’agissant des conditions d'exercice de cette mission, dont le coût unitaire sera refacturé au plus juste, conformément aux dispositions de l’article R. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire peut être porté à
la connaissance des collectivités et établissements publics ayant recours au service dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention,
2 L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
l’unanimité :
- Approuve la conclusion, avec Roannais Agglomération et pour 3 années à
compter du 1° janvier 2025, d’une convention de service unifié pour la gestion des missions relatives à la protection des données personnelles,
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de
la présente délibération.
- Dit que les crédits sont prévus au Budget.
DEVENIR DU PRESBYTERE
Délibération n°2024/71
La Paroisse remettra définitivement les clés du presbytère à la mairie le 31 décembre 2024 puisque la cure sera désormais installée à Renaison. Il y a donc lieu d’arrêter une position sur le devenir du bâtiment et les dispositions à prendre.
M. le Maire rappelle la visite du site réalisée avec les élus le 27 avril 2024. Un débat s’instaure dont il ressort qu’un usage public du bâtiment (associations, activités culturelles, sociales, etc.) s’avère très incertain sauf à y entreprendre des travaux considérables. L’unanimité se fait donc sur le principe de la vente du bâtiment.
Une première estimation est réalisée de cette maison par une agence immobilière. Compte tenu des travaux à réaliser et du secteur, le bien est estimé aujourd’hui entre 120 000.00€ et 130 000.00€.
Les élus seront sollicités lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal pour lancer officiellement la mise en vente du bâtiment, qui pourrait intervenir début 2025.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- Acte le principe de la vente de la maison qui tenait lieu de cure paroissiale,
- Donne délégation au Maire pour toutes démarches administratives pour
poursuivre les estimations du bien.
ORGANISATION COLLECTE DES BIODECHETS
Trois abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires seront prochainement implantés sur la commune : le premier sera situé en bas de la « Rue des Vignes », un second vers l’ancienne bascule et enfin le troisième à la « Cour de la forge ».
Des animateurs circulent actuellement sur la commune et jusqu’au 31 octobre afin de sensibiliser la population sur le tri de leurs biodéchets et pour fournir un kit de tri par foyer (1 bio-seau et lot de 100 sacs krafts).
Une permanence en mairie aura lieu également le samedi 09 novembre, de 9H à 12H00. SEDI
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PLANNING TRAVAUX ROUTE DE VIVANS
Le point est réalisé sur la poursuite des travaux d’aménagement sécurisé de la Route de Vivans et de son plan de financement.
Une réunion de coordination a eu lieu le 25 septembre dernier :
- L’éclairage public nocturne temporaire à maintenir pendant les travaux a été résolu avec les services,
-_ CEGELEC commencera à réaliser le nouvel éclairage public durant les vacances de la toussaint,
- EUROVIA arrivera par la suite pour réaliser le tracé de la voie cyclable,
- La construction des deux murs sera réalisée par FESSY jusqu’au vacances de noël. -__ Début janvier, EUROVIA reviendra pour faire la structure de la chaussée. Le chantier est estimé à 13 semaines. Il sera livré fin avril 2025.
- __ CHARTIER plantera près de 60 arbres à la fin du chantier.
QUESTIONS DIVERSES
+ MODIFICATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION - ROUTE DE PARIS Par arrêté n°AG 2024/06, le Maire a modifié la limite d'agglomération sur la RD307 côté Nord afin de prendre en considération les contraintes de fonctionnement de la nouvelle organisation de l’entreprise LAVENIR (séparation en deux entités).
+ AGENDA
Le calendrier des prochaines manifestation et opérations est rappelé : \ 18.10 — Accueil des nouveaux habitants à 19H00 au Petit Louvre,
Ÿ 11.11 - Cérémonie à 11H30,
V 10.01 — Cérémonie des Vœux 2025 à 18H30 à la salle ERA.
+ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
La mise en place du 3°" Conseil Municipal des Jeunes est prévue le 23 novembre 2024.
+ RETOUR PASS SPECTACLE ADO
Comme convenu, M. le Maire donne le détail aux élus des bénéficiaires du dispositif sur les
deux dernières années. Au total, quatre jeunes Pacaudois ont été inscrits et ont pu profiter de huit spectacles sur deux années scolaires.
+ DON
M. le Maire rappelle le courrier envoyé par la fille des docteurs GAGNIERE après la décision de Conseil Municipal de donner le nom de ses parents à la Maison de Santé de La Pacaudière. Elle a tenu à un geste très généreux puisqu'elle a fait un don de 500.00€ à la commune. Le Conseil Municipal lui adresse ses remerciements.
+ ASSAINISSEMENT BELLE RIVIERE
Les services de la DDT ont émis un avis favorable aux travaux d’assainissement qui auront lieu à Belle-Rivière. Les travaux sont prévus pour début 2025.
+ REPAS DES ANCIENS
Le repas s’est très bien passé et a réuni 120 convives.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H4S.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Julien ROLLET