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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2378631620 198 pv Document publié le Mardi 11 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 2378631620 198 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le onze juin à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 04 juin 2024

Etaient présents : M. Jacques TRONCY _ M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -

Mme Michelle MAITRE - M. Frédérii SAYROUX - M. Cyril GROULARD -

Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - Marie-Laure HERCÉ - M. Jean-Paul BAILLON — Mme Julie LAFFONT-DUPUY -— M. Julien ROLLET

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 07 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Néant

REVISION DU CONTRAT D’ASSURANCE VILLASSUR DE GROUPAMA Délibération n°2024/47

Le contrat d'assurance VILLASSUR avec GROUPAMA a été mis à jour au niveau du parc immobilier communal : vente du local situé « 21 route de Lyon » et extension de la Maison de santé. Ces modifications engendrent une augmentation de la cotisation annuelle passant de 21 042.46€ à 23 185.84€, soit + 2 143.38€.

Un projet de contrat d’assurance VILLASSUR a donc été envoyé en mairie pour être validé par le Conseil Municipal.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve le contrat d’assurance VILLASSUR ainsi modifié et formulé par

GROUPAMA,

- Charge le Maire pour signer tout acte prévu à cet effet,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif.SEDI

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SUBVENTION 2024 COMPLEMENTAIRE : FSE COLLEGE JEAN PAPON

Délibération n°2024/48

Vu la délibération n°2024/30 du 26 mars 2024 portant sur les subventions communales 2024, Le Maire informe qu’une demande supplémentaire est à étudier.

En effet, le Foyer Social Educatif du Collège Jean Moulin sollicite la Commune pour un

concours financier contribuant au financement des voyages en Espagne et dans les Cévennes de quatorze jeunes Pacaudois en classes de 5°"° et de 3°".

M. le Maire propose d’octroyer 30.00€ par élève Pacaudois scolarisé, comme acté en mars dernier pour les autres établissements scolaires.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _ Décide d’octroyer une subvention de 420.00€ au FSE du Collège Jean Moulin pour le financement des voyages scolaires 2024 de 14 collégiens Pacaudois,

- Autorise le Maire à signer tout acte produit à cet effet et à inscrire les dépenses

afférentes au budget communal 2024.

CONVENTION COMMUNE / SEMAINE FEDERALE DE CYCLOTOURISME Délibération n°2024/49

La semaine fédérale du cyclotourisme est de passage dans le Roannais en juillet 2024. II est

rappelé que la dernière étape est celle de La Pacaudière/Lapalisse/Roanne. Le 27.07.2024, la Commune sera donc un point de ravitaillement.

Afin d’officialiser le partenariat entre le COSFIC et la commune de La Pacaudière, il est

nécessaire de mettre en place une convention pour l’organisation et la mise en œuvre du point d’accueil sur le territoire avec le concours des associations locales.

De nombreux sujets sont à aborder et notamment :

- La mise à disposition d’un parking à proximité de la salle ERA,

- Les itinéraires de circulations pour les cyclistes et les automobilistes,

- Les affectations des bénévoles par secteur et par rôle,

La liste conséquente de matériels et d’équipements (chaises, tables, etc.).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Valide la convention « Point d’accueil » COSFIC ainsi présenté,

- Donne délégation au Maire pour la mise en pratique de ladite convention avec le

COSFIC,

- Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document produit à cet effet.

CONVENTION ROANNAIS AGGLOMERATION __ PRESTATION _ SERVICE PUBLICITE EXTERIEURE

Délibération n°2024/50

La loi de finances pour 2024 a prévu que l’ensemble des maires, quelle que soit la taille de leur commune, exerce la police de la publicité extérieure au 1° janvier 2024.

Afin d'accompagner ce transfert de compétence, Roannais Agglomération propose à l’ensemble de ses communes membres une offre de services dédiée portant sur :

- L’instruction des déclarations préalables pour l'installation d’une publicité ou pré enseigne ; - L’instruction des demandes d’autorisations préalables pour l’installation d’une publicité, pré enseigne ou enseigne ;

- La rédaction des procès-verbaux et l’accompagnement sur site pour constatation et signature des procès-verbaux.SEDI

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Chaque catégorie d’acte sera facturée selon un prix unitaire dont le détail est stipulé à l’article 4 de la convention, à savoir :

- 80 euros par demande d’instruction de déclaration préalable,

- 100 euros par demande d’instruction d’autorisation préalable,

- 400 euros pour la rédaction d’un procès-verbal et l’accompagnement sur site d’un

agent assermenté.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité:

- Souhaite mettre en place la convention de prestation de services avec ROANNAIS AGGLOMERATION pour l'instruction des actes et autorisations relatifs à la publicité extérieure pour les communes de moins de 3 500 habitants à compter du 1 juillet 2024, et jusqu’au 31 décembre 2026,

- Mandate le Maire pour signer tout document produit à cet effet.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif.

ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE SIEL

Vu la délibération n°2024/36 du 26 mars 2024,

La Commune a l’opportunité d’adhérer au groupement d’achat d’énergies et notamment en matière d’électricité réalisé par le SIEL. L'intégration de la Commune sera alors effective à compter du 1° janvier 2025 et ce jusqu’en 2029 inclus.

Cela concerne uniquement les contrats actuellement les plus désavantageux pour la Commune, c’est-à-dire l’ensemble des équipements sportifs et l’école.

Les élus confirment cette adhésion et ciblent uniquement les deux sites dont les

compteurs sont supérieurs à 36 Kwh dans un premier temps. Ils autorisent le Maire à signer la convention avec le SIEL et acte le périmètre réduit à ces deux points de livraison.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE - ALLEE DE CHEZ BRIQUETTE

Délibération n°2024/51

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de réfection de la voirie « Allée de chez Briquette » - programme 2023,

Vu la consultation des entreprises lancée du 05 au 15 avril 2024, et l’analyse des offres qui

suit,

Vu les crédits inscrits au Budget Communal 2024 section investissement,

Considérant qu’il est nécessaire de missionner l’entreprise et de valider son offre,

Trois entreprises ont été sollicitées, seules deux d’entre elles ont répondu.

L'offre la mieux-disante est celle de l’entreprise BORDELET TP pour un montant de

27 550.00€ HT, soit 36 060.00€ TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

lunanimité:

- Les travaux susmentionnés sont confiés à l’entreprise BORDELET TP à Renaison (42 370),

- Valide l'offre pour un montant de 27 550.00€ HT, soit 36 060.00€ TTC,

- Mandate le Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au Budget primitif 2024, section investissement.SEDI

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ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - TARIFS ACTIVITES PERISCOLAIRES

Délibération n°2024/52

Vu la délibération n°2023-54 du 09 juin 2023 fixant les tarifs des activités périscolaires pour l’année 2023/2024,

Vu l’avis favorable de la commission scolaire,

IL est proposé aux élus de reconduire cette année encore, les tarifs de la cantine et de la

garderie. Le tarif dissuasif est maintenu également pour les inscriptions réalisées en retard afin de responsabiliser les parents au nouveau dispositif d’inscriptions en ligne.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve les tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire 2024/2025 dans ces conditions :

RESTAURANT SCOLAIRE

- Forfait mensuel (adulte et enfant) : 51,00€ sur 10 mois pour 137 jours, soit 3,72€ le

repas,

- Repas occasionnel : 4,60€ le ticket (adulte et enfant)

- Inscription tardive repas occasionnel : 9.20€

- Inscription tardive repas forfait mensuel : 60.00€

- Autorise la vente de tickets occasionnels à l’unité exceptionnellement en décembre et en juin,

- Décide qu’en raison de la crise sanitaire et de la possible fermeture des classes, les tickets occasionnels peuvent être achetés exceptionnellement.

GARDERIE PERISCOLAIRE

- Fixe un prix forfaitaire : 1,50€ le ticket par jour et par enfant inscrit, (Un ticket est valable pour garderie matin et/ou soir jusqu’à 18H50).

- Inscription tardive forfait journalier garderie : 3.00€

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - REGELEMENTS _INTERIEURS ACTIVITES PERISCOLAIRES

Délibération n°2024/53

Vu la délibération n°2023-53 du 09 juin 2023 fixant les tarifs des activités périscolaires pour l’année 2023/2024,

Vu l'avis favorable de la commission scolaire,

Les règlements intérieurs des activités périscolaires sont distribués et étudiés.

Le Conseil Municipal est invité à adopter les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de la garderie avec les évolutions suivantes :

- Après plus de deux mois de retard de paiement, les enfants seront exclus de la cantine

jusqu’à ce que la dette soit épurée.

- Les enfants de deux ans seront acceptés à la garderie.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Approuve les règlements intérieurs des activités périscolaires mis en application à compter de la rentrée 2024/2025,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - RECONDUCTION ETUDES SURVEILLEES Délibération n°2024/54

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi pour les missions de surveillance et d’encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires, Vu la délibération n°2023/55 portant sur la mise en place des études surveillées et fixant notamment leur rémunération pour l’année scolaire 2023/2024,SEDI

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Considérant qu’il est nécessaire de reconduire le dispositif pour l’année scolaire 2024/2025,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- Décide de faire assurer les missions d’études surveillées, au titre d’activité accessoire, et

pour l’année scolaire 2024/2025, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, revalorisée par décret n°2016-670 du 25 mai 2016,

- Précise que ces indemnités seront versées trimestriellement,

- Dit que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif communal.

QUESTIONS DIVERSES

+ SCRUTIN ELECTIONS LEGISLATIVES

Le planning relatif à la tenue du bureau de vote pour les scrutins du 30 juin et 07 juillet 2024 est réalisé par les élus.

+ TRAVAUX EN COURS

Le nouveau panneau lumineux sera mis en place le mercredi 12 juin.

Les travaux de nettoyage de la toiture du Petit Louvre ont débuté et la tour sera réalisé le lundi 17 juin. Pour sécuriser ce chantier, il est nécessaire de neutraliser la Route de Crozet ce jour-là. Il est constaté l’aggravation du salpêtre et de l’humidité au rez-de-chaussée du Petit Louvre. L’Architecte des Bâtiments de France donnera ses instructions pour un traitement.

L'entreprise MEUNIER installera un busage à la Pierrière.

Les sanitaires ont été livrés pour les équipements sportifs. La dalle doit être réalisée pour que l'installation soit faite sur site.

La maison située « 80 route d’Urbise » sera louée à une nouvelle attributaire, au vu du départ en juillet de la locataire précédente. Un appartement situé à l’ancienne gendarmerie sera vacant en juillet également. Une publicité supplémentaire est à réaliser dans les prochains jours.

+ AGENDA

Le calendrier des prochaines manifestation et opérations est rappelé : V 14.06, 18H00 — Inauguration Ecole et MSP

V 18.06, 14H00 — Point presse au Petit Louvre

19.06, 18H00 — Opération désherbage

V 21.06 — Fête de la Musique animée par les commerçants

V 22 et 23.06 — Démonstration maquettes bateaux à la Piscine et Conseil Municipal des Jeunes le samedi matin avec une animation de la Roannaise de l’Eau

V 23.06 — Fête de l’école

26.06, 18H00 — Opération désherbage

V 28.06, 19H00-21H00 — Lancement saison Petit Louvre

V 30.06, et 07.07 - 8H00-18H00 — Scrutins élections législatives

Ÿ 12.07 — Concours Pétanque Camping

V 13.07 — Soirée Pompiers et Feux d’artifice

V 13 et 14.07 — Concours Mini-golf Camping

V 24 et 31.07, 07 et 14.08 — Marchés d’été

Ÿ 27/07 — Cyclotourisme

+ FEUX D’ARTIFICE

Pour des raisons de sécurité, les feux d’artifice seront tirés dans le pré situé Route de paris - à proximité de l’étang de la Salle.SEDI

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+ ROANNAIS AGGLOMERATION

M. le Maire informe les élus de la situation interne au sein de l’exécutif de Roannais

Agglomération.

+ ADMR

L’ADMR met en vente son local situé au centre-ville — en face du Petit Louvre. Deux intéressés veulent transformer cet ancien commerce en logement. Ce local est situé dans l’alignement commercial, le projet de transformation en habitation est donc impossible. En effet, tous les pas de porte concernés par cet alignement au centre du bourg doivent rester de nature commercial.

+ MAISON DE LA CURE

Une estimation par l’Immobilière du Sornin est en cours. D’autres consultations seront organisées et le Conseil Municipal en débattra à la rentrée 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Angélique PAPON