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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D204 ATPE Maxivis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
‘ Reçu en préfecture le 10/10/2024
=/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
À partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
À partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu'au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D204-DE
Délibération n°2024D204 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
à la création / reprise — SARL Maxivis sur la commune de Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2023D194 du 19 décembre 2023 actant la refonte des aides financières destinées
à la création ou reprise et développement des TPE et PME sur le territoire de la CCFL ;
Vu l’accord du Conseil Régional n°2024.00151 en date du 8 février 2024 accordant la refonte des aides
CCPFL ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL MAXIVIS, créée le 13 mai 2024.
Cette société, dirigée par Monsieur Maxime LEROY, est spécialisée dans le négoce et la réalisation de
visserie, boulonnerie et se situe 13A Rue du bois à Laventie.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 186 000€ 232 500€ 290 625€
Rémunération du dirigeant | O£* 10 800€ 27 600€
Charges sociales du | 1 500€ 4 860€ 12 420€
dirigeant |
Capacité |27511€ 26 515€ 20 419€ d’autofinancement
Remboursement d'emprunt | 761€ 666€ 489€
Capacité d’autofinance | 26 750€ 25 849€ 19 930€
nette
* Le dirigeant touche l’ARE
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'équipement et l'agencement du local :
Montant HT
Armoires, chaises, fauteuil de bureau, chariot — | 640.00€
Buro Conseils
Balance compteuse de précision — Balance Milliot | 248.00€
Moniteur PC Philips — Electro Depot 158.29€
Eléments de rayonnage - MHP 750.00€
Imprimante, ordinateur portable — it2i 970.00€
Iphone - Orange 282.50€
Outils, balais, conteneurs poubelles — Brico Dépôt | 282.44€
Création identité visuelle — Atelier d’Ax 500.00€
Monture, caoutchouc Printy — Imprimerie | 30.86€
Briqueteur
Transpalette peseur — Diffort Diffusion 650.17€
Poinçons de marquage - RMGI 372.75€
TOTAL 4 885.01€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 OO0€ d’investissements.
Avec un capital de 10 OO0E€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi-
fonds propres. La subvention CCFL pourrait être au maximum de 1 465,51€.
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20241008-2024D204-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 1 465,51€ maximum à la SARL MAXIVIS
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL MAXIVIS et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241008-2024D204-DE
F7 14/10/2024