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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D203 ATPE Econathur tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
=/“Handh e Lys Publié le SLGF
y L a ID : 059-245900758-20241008-2024D203-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
À partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°32 :6
A partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)js :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe {à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu'au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32 M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu'au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L OT
ID : 059-245900758-20241008-2024D203-DE
Délibération n°2024D203 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention
à la création / reprise — SAS Econathur sur la commune de Lestrem.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la reconduction des aides CCF. ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SAS Econathur, créée le 27 juillet 2023.
Cette société, dirigée par Monsieur Florian JUNCKER et Monsieur Werner THUR, est spécialisée dans les
travaux d'installation électrique et de panneaux photovoltaïques et se situe 108 Rue des Graissières à
Lestrem.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 300 000€ 800 000€ 2 400 000€
Rémunération des salariés | 140 000€ 200 000€ 500 000€
Charges sociales des | 62 998€ 89 998€ 225 006€
salariés
Capacité -117 920€ 72 162€ 454 448€
d'autofinancement
Remboursement d'emprunt | O€ 0€ 0€
Capacité -117 920€ 72 162€ 454 448€
d’autofinancement nette
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l’équipement de nettoyage des panneaux
photovoltaïques :
Montant HT
Robot Solarcleano F1 - SolarCleano 27 000€
TOTAL 27 000€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d'investissements.
Avec un capital de 50 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi
fonds propres. La subvention CCFL pourrait être au maximum de 7 500€ auxquels s’ajouterait un bonus
de 1 000€ pour la création d’un CDI temps plein durant la première année.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 7 500€ maximum à la SAS Econathur
> AUTORISER le versement d’une bonification de 1000€ à la SAS Econathur pour la création d’au
moins 1 CDI temps plein au cours de la 1°" année d'exercice
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SAS Econathur et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
14/10/2024 Le Secrétaire de séance,
Philippe PRUVOST
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L GC
ID : 059-245900758-20241008-2024D203-DE
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président,
Jacdues HURLUS
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241008-2024D203-DE
F7 14/10/2024