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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D090 ATPE Valkan tamponne
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D090 ATPE Valkan tamponne)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
PÀ Reçu en préfecture le 18/04/2023 S ñ
| jan e l S nie ’ Per La TZ 2 ID : 059-245900758-20230404-2023D090-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés:
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-245900758-20230404-2023D090-DE
Délibération n°2023D090 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE —
Subvention à la création ou à la reprise — Maison Valkan sur la commune de Fleurbaix.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création
ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
Vu f'accord du Conseil Régional en date du 19 mai 2022 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la Maison Valkan Boulangerie, créée le 4 février
2022 et dont le nom juridique est SARL AAJAVYZCO.
Cette société, dirigée par Monsieur Jacques-Antoine YZEBE et Monsieur Valentin COCHEZ, est spécialisée
dans la boulangerie pâtisserie artisanale et se situe 5 Place Jean Levasseur à Fleurbaix.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d’affaires 390 000.00€ 490 000.00€ 435 000.00€ Rémunération du dirigeant 54 000.00€ 60 000.00€ 60 000.00€
CNRS TT 24 000.00€ 25 000.00€ 26 000.00€ dirigeant
Eur QUE 4 000€ 3 500€ 3 000€ d'emprunt
Capacité + ER et 15 000.00€ 11 500.00€ 14 000.00€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur l'achat d’une enseigne, une toile d’enfourneur, un
tapis laminoir et un batteur mélangeur :
Montant HT
Enseigne, mise en peinture, rampe - GODEFROID 3 836,72€
Toile Tb3 - Vandenbulcke 98,54€
Tapis Rondo - SOMABO 347,05€
Batteur mélangeur - Oventi 3 750,00€
TOTAL 8 032,31€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d’investissements.
Avec un capital de 30 000€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi-
fonds propres. L'aide pourrait donc être au maximum de 2 409.69€. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D090-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 2 409,69€ maximum à la SARL AAJAVYZCO
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL AAJAVYZCO et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,