Arrêté - AP 25 577 Mise en sens unique rue du Moulin Fouret

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Arrêté - AP 25 577 Mise en sens unique rue du Moulin Fouret Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - AP 25 577 Mise en sens unique rue du Moulin Fouret)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE PERMANENT

AP-25-577

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre d’une mise en sens unique.

Adresse : Rue du Moulin Fouret.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Ville de Bernay.

- CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour faciliter la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de la semaine 49, tous les véhicules cycles, motocycles ne pourront circuler sur la rue du Moulin Fouret que dans le sens du carrefour avec la Route du Coudray / carrefour avec de la D 438.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service Voirie.ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. - Service Déchets Ménagers.

- Transport Scolaire.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 01/12/2025,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire