Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 Signature dune convention de subvention du 2eme
Déliberation - 18 Signature dune convention de subvention du 2nd
Déliberation - 14 Signature dune convention de subvention du 2nd
Déliberation - DE 10 signature dune convention dexecution financi
Déliberation - 20 Signature dune convention dexecution financiere
Déliberation - DE 11 VSF NATATION signature dune convention dexec
Déliberation - Convention VSF
Déliberation - DE Convention VSF
Déliberation - Signature dune convention pour une subvention Cine
Déliberation - Avenant convention subvention VSF
Déliberation - 17 Signature dune convention de subvention du 2eme semestre avec le VSF FOOTBALL
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Signature dune convention de subvention du 2eme semestre avec le VSF FOOTBALL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 juin 2023
Date d’affichage 28 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le QUATRE JUILLET à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, Mme Olivia JAMAIN, .
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à E. BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Lionel COUTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VSF FOOTBALL -SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EXÉCUTION FINANCIÈRE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) signé en date du 15 février 2021 Vu le rapport du Maire. Considérant que la ville de La Ferté-Bernard et le club du VSF FOOTBALL ont défini des engagements mutuels pour la réalisation d’objectifs liés aux activités du club de football, et ont fixé le cadre général du partenariat instauré entre la commune et le VSF FOOTBALL, ainsi que les modalités de participation de la commune pour la période du 1er février 2021 au 31 juillet 2026.
Considérant qu’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) a été signée entre les parties le 15 février 2021 suite à une délibération du 15 décembre 2020. Celle-ci est assortie, pour chacune des six années, deux conventions d'exécution financière précisant les actions menées annuellement et le montant de la participation financière de la commune.
Considérant que la convention qui est présentée couvre la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 pour une participation financière de la commune dont le montant s’élève à 7 125 €.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le montant de la participation financière de la Commune s’élève à 7 125 € en faveur du VSF Football pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à signer la convention d’exécution financière avec le VSF Football pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU