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Déliberation - Convention VSF
Déliberation - 14 Signature dune convention de subvention du 2nd semestre avec le VSF NATATION
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Signature dune convention de subvention du 2nd semestre avec le VSF NATATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 28 28 Gérard GUESNE non votant en raison d’une incompatibilité de fonction du fait de sa qualité de président du VSF triathlon et lié par convention financière au VSF natation.
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées..
VSF NATATION - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’EXÉCUTION
FINANCIÈRE- ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO)
Vu le rapport du Maire. Considérant que la ville de La Ferté-Bernard et le club du VSF NATATION ont défini des engagements mutuels pour la réalisation d’objectifs liés aux activités du club de natation, et ont fixé le cadre général du partenariat instauré entre la commune et le VSF NATATION, ainsi que les modalités de participation de la commune pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2025.
Considérant qu’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) a donc été signée entre les parties. Celle-ci est assortie, pour chacune des quatre années, d'une convention annuelle d'exécution financière précisant les actions menées annuellement et le montant de la participation financière de la commune.
Considérant que la convention-cadre qui est présentée couvre la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 dont le montant s’élève à 6 000 €.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que le montant de la participation financière s’élève à 6 000 € en faveur du VSF Natation pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’exécution financière avec le VSF Natation pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU