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Déliberation - Deliberation n° 72 2023 Elargissement chemin des Bernadelles Acquisition de bandes de terrain au Centre Hospitalier
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 72 2023 Elargissement chemin des Bernadelles Acquisition de bandes de terrain au Centre Hospitalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023 3
Publié le 28/07/2023 S L Cr
ID : 081-218101400-20230712-1879 _Di72120723-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 8
Votants : 33
N° 72/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Elargissement chemin des Bernadelles — Acquisition de bandes de terrain au centre hospitalier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avyaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÈDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Dans le cadre de la création de l’aménagement du chemin des Bernadelles, la commune a prévu de l'élargir pour améliorer la circulation des véhicules et des piétons.
Cet aménagement nécessite l’acquisition d’une bande de terrain au Centre Hospitalier, d'une contenance de 288 m°? (parcelle AL 220, cf. plan joint).
Un accord est intervenu avec ce dernier pour une vente à l’euro symbolique.
Les frais nécessités par ces transactions (géomètre et frais de notaire) seront supportés par la commune.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023 €? G <
Publié le 28/07/2023 — L
ID :081-218101400-20230712-1879_DL72120723-DE
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de la conseillère municipale, membre de la commission agriculture et marchés, et environnement et propreté,
Après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité,
APPROUVE ladite acquisition aux conditions susvisées ;
PRECISE que l'acte authentique sera rédigé par Maître SAUX-TEXEIRA — notaire à Lavaur (81500),
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
L Bernard CARAYON( 1) Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023 S L
ID : 081-218101400-20230712-1879_DL72120723-DE
Publié le 28/07/2023
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Date:
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Publié le 28/07/2023
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