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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 015)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
N° 2022/009/015
S L DELIBERATION
42 @ PORTE DU COL 0 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
KOHKHKONNONON MON HENHNHNE NE HE HE NE EEE NE EEE EE EEK
TARIFS DES SECOURS HELIPORTES ET SUR DOMAINE SKIABLE POUR LA
SAISON 2022/2023
Vu l’article L.2331-4 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les communes d’exiger des intéressés ou de leurs ayants droits, le remboursement des frais engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.
Il convient de fixer les tarifs des frais de secours pour la saison 2022/2023 engagés à l’occasion d'accidents consécutifs à La pratique de ski. Les tarifs sur domaine skiable sont proposés par la société DSR (Domaine Skiable de la Rosière « Espace San Bernardo »), sur Les communes de SEEZ et de Montvalezan ainsi qu’en Italie.
Les tarifs pour secours héliportés sont fixés après consultation.
Après délibération le Conseil Municipal :
æ DECIDE DE RETENIR pour la saison 2022/2023, les tarifs suivants pour les frais de secours incluant la TVA sur les transports, consécutifs à la pratique du ski alpin, y compris la pratique de ski de randonnée, du ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neige assimilées, et de même pour la raquette, le parapente, la marche, l’escalade, la randonnée, etc...
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-015-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Suite délibération n°2022-009-015 du 21.11.2022
& 1° catégorie : Petits soins accompagnement 65,00 € & 2°" catégorie : Secours en zone rapprochée À 264,00 € & 3° catégorie : Secours en zone éloignée B 461,00 € & 4fe catégorie : Secours en zone hors-pistes 925,00 € & 57 catégorie : Secours hors-pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc donnant lieu à facturation sur la base des coûts horaires, hors taxes, suivants :
2 Coût / heure pisteur secouriste 55,00 €
© Coût / heure chenillette de damage 231,00 €
© Coût / heure scooter 42,50 €
&intervention sur piste médecin/infirmière 200,00 €
& Evacuation bas de pistes La Rosière 85,00 € & Evacuation bas de pistes Les Eucherts 224,00 € & Evacuation Pompiers vers hôpital Bourg-Saint-Maurice 330,00 € (338,00 € à partir du 01/01/2023)
SSecours en Italie : prix par secours italiens 200,00 € + Tarifs d’une zone 3°% ou 47% catégorie suivant les cas facturés par les secouristes français (un blessé secouru en Italie et ramené à la Rosière) & Secours héliportés 82,59 € TTC la minute Tarif révisable tous Les débuts de mois en fonction de la variation de l'index KERO suivant la formule : consommation de la machine x différentiel du coût réel du carburant entre le mois en cours et le mois de référence
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de secours entre Le SAF et La commune de Séez pour la saison 2022-2023
> DECIDE que les frais que la Commune aura engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toutes activités sportives ou de Loisirs (ski de piste, ski de fond, ski de randonnée, tous sports de glisse, parapente et deltaplane, etc.) seront refacturés entièrement aux victimes ou à leurs ayants droits. Le recouvrement est effectué par régie de recettes placée auprès de la SAS « Domaine Skiable de La Rosière » par convention du 2 février 2004.
> DECIDE DE PROCEDER à une publicité de la présente délibération par affichage de la présente délibération durant la saison 2022/2023, en Mairie et hameaux, ainsi qu'aux Caisses des remontées mécaniques.
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Le 2° Adjoint, Coline MARGUERETTAZ
Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-015-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022