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Déliberation - DEL 2023 127
Déliberation - DEL 2023 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
CC: HAUTE-SAVOIE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
Ferre
L
9
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_050-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
2ème
trimestre
2023
15
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
=
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
neuf
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
LANGANNE
Philippe
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
Exc.
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONTAROLLO
Guy
Eric
FRULLINO
SONNERAT
Yvan
Vanessa
LEBAILLY
Yolande
BAUDIN
BERNIGAUD
Carole _|
Grégoire
BALLANSAT
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DUBOIS
Luc
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
EEE
ET
TZ
TRE
REINE
=
TPE
EE
EEE
ET
CRT
LÉ
5
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
-
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
Délibération |
N°2023-050
EXTRASCOLAIRES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaire
et au
personnel,
selon
lequel
:
La
commune
de
Sillingy
organise
les
temps
périscolaires
sur
les
trois
écoles
ainsi
que
les
mercredis.
Un
accueil
de
loisirs
est
également
proposé
aux
enfants
durant
les
périodes
des
vacances
scolaires.
Afin
de
déterminer
les
modalités
d'inscription
et de
présenter
le fonctionnement
de
ces
activités,
un
règlement
des
activités
péri
et extrascolaires
a été
élaboré
en
commission
scolaire
en
partenariat
avec
un
groupe
de
travail
constitué
de
parents,
d'élus
et d'agents
du
service
enfance
jeunesse.
Ce
règlement
définit
:
Les
modalités
d'inscription
et d'annulation
Les
différents
modes
de
paiement,
les
délais,
les
pénalités
L'organisation
des
différents
temps
périscolaires
et extrascolaires
(horaire,
lieu)
Les
tarifs
seront
adoptés
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Mairie de Sillingy
at.
NO Si
Tél
:0450
tr
serais
va sitingy.fr
Fat:
0452680451
Page
1/2
B: Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_050-DE
»
€
À
}
}
{
il
|
k
(
|
|
|
(|
ë
HAUTE-SAVOIE
À
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
a
—
Extrait
conforme
AFFAIRES
PERISCOLAIRES
—
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Délibération
|
N°2023-050
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
le
règlement
des
activités
péri
et
extrascolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
17/05/2023
Mairie de Sillingy
Psge
2/2
By
vaw.silingy.fr