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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 056
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-056 - Finances -— Fiscalité directe locale — Vote des taux de la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Page Li SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240409-2024-056-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTEE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Référence juridique : L
- Code général des impôts, et notamment, l'article 1636B undecies relatif au vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
La Communauté d'agglomération est compétente en matière d'enlèvement des ordures ménagères, mais cette compétence en matière de gestion des déchets et assimilés a été transférée au SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Néanmoins, elle demeure compétente pour fixer le taux de la TEOM par délibération.
En conséquence, la Communauté d'agglomération lève une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et en reverse le produit directement au SMICTOM de la Région de Fontainebleau.
Les zonages se justifient, par les différences qui existent dans l’organisation du service de collecte et de prévention des déchets ménagers recyclables et non recyclables.
Pace 2 sur 4 Cv
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240409-2024-056-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
Fixer pour 2024 les taux comme suit :
01 - Fontainebleau 32 131 805 2 326 342,68 € 7,24
02 - Avon 24 550 135 1 625 218,94 € 6,62
03 - Bourron Marlotte 4 563 238 394 263,76 € 8,64
04 - Samois sur Seine 4 514 180 329 535,14 € 7,30
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 12 356 650 1047 843,92 € 8,48
06 - Arbonnes la Forêt 1 461 959 164 470,39 € 11,25
07 - Barbizon 4 151 578 268 607,10 € 6,47
08 - Cély en Bière 2 136 483 184 164,83 € 8,62
09 - Chailly en Bière 3 119 465 333 470,81 € 10,69
10 - Fleury en Bière 1 062 894 107 777,45 € 10,14
11 - Perthes 2 844 961 290 470,52 € 10,21
12 - Saint Germain sur Ecole 495 396 54 493,56 € 11,00
13 - Saint Martin en Bière 1 369 535 126 134,17 € 9,21
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1803 577 171 700,53 € 9,52
15 - Bois le Roi 9 841 329 842 417,76 € 8,56
16 - Chartrettes 4 414 588 403 051,88 € 9,13
17 - Recloses 1172 569 166 153,03 € 14,17
02 - Bagneaux {La Chapelle la Reine - Ury) 4 441 186 641 751,38 € 14,45
03 - Achères la forêt 2 032 798 272 191,65 € 13,39
03 - Boissy aux Cailles 442 533 32 481,92 € 7,34
10 - Noisy sur Ecole 4 003 089 262 602,64 € 6,56
13 - Tousson 419 519 35 029,84 € 8,35
14 - Le Vaudoué 1 583 772 74 912,42 € 4,73
Totaux 10155 086,32 €
Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
délibération.
D. 2 A
Past ss SU +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240409-2024-056-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Fixer pour 2024 les taux comme suit :
01- Fontainebleau 32 131 805 7,24 2 326 342,68 €
02 - Avon 24 550 135 1 625 218,94 € 6,62
03 - Bourron Marlotte 4 563 238 394 263,76 € 8,64
04 - Samois sur Seine 4 514 180 329 535,14 € 7,30
05 - Ex V610 (Héricy - Samoreau - Vulaines) 12 356 650 1 047 843,92 € 8,48
06 - Arbonnes la Forêt 1 461 959 164 470,39 € 11,25
07 - Barbizon 4 151 578 268 607,10 € 6,47
08 - Cély en Bière 2 136 483 184 164,83 € 8,62
09 - Chailly en Bière 3 119 465 333 470,81 € 10,69
10 - Fleury en Bière 1 062 894 107 777,45 € 10,14
11 - Perthes 2 844 961 290 470,52 € 10,21
12 - Saint Germain sur Ecole 495 396 54 493,56 € 11,00
13 - Saint Martin en Bière 1 369 535 126 134,17 € 9,21
14 - Saint Sauveur sur Ecole 1 803 577 171 700,53 € 9,52
15 - Bois le Roi 9 841 329 842 417,76 € 8,56
16 - Chartrettes 4 414 588 403 051,88 € 9,13
17 - Recloses 1 172 569 166 153,03 € 14,17
02 - Bagneaux (La Chapelle la Reine - Ury) 4 441 186 641 751,38 € 14,45
03 - Achères la forêt 2 032 798 272 191,65 € 13,39
03 - Boissy aux Cailles 442 533 32 481,92 € 7,34
10 - Noisy sur Ecole 4 003 089 262 602,64 € 6,56
13 - Tousson 419 519 35 029,84 € 8,35
14 - Le Vaudoué 1583 772 74 912,42 € 4,73
Totaux me . OU 10155 086,32€
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
Certifié exécutoire le - 9 AVR, 2924
Date de mise en ligne le 9 AVR 2074
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Ee et-.MatT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date
de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représen
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
t--* Un HR Don Re M. 2:
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240409-2024-056-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024